Règl. de l'Ont. 266/06: PROGRAMME D'INSERTION PROFESSIONNELLE DU NOUVEAU PERSONNEL ENSEIGNANT, éducation (Loi sur l')

Aujourd'hui, le 5 décembre 2024, textes codifiés actuels figurant sur Lois-en-ligne sont à jour au 1 novembre 2024 (date à laquelle lois-en-ligne est à jour).

Loi sur l’éducation

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 266/06

PROGRAMME D’INSERTION PROFESSIONNELLE DU NOUVEAU PERSONNEL ENSEIGNANT

Période de codification : Du 12 juin 2006 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Volets

1. (1) Le présent règlement énonce, pour l’application de la disposition 2 du paragraphe 270 (1) de la Loi, les volets du programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant auxquels l’enseignant est tenu de participer. Règl. de l’Ont. 266/06, par. 1 (1).

(2) Chaque nouvel enseignant participe au volet du programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant énoncé à la disposition 1 du paragraphe 268 (2) de la Loi. Règl. de l’Ont. 266/06, par. 1 (2).

(3) Les nouveaux enseignants suivants participent aux volets du programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant énoncés aux dispositions 2 et 3 du paragraphe 268 (2) de la Loi :

1. Les nouveaux enseignants qui n’ont jamais enseigné auparavant dans n’importe quel ressort.

2. Les nouveaux enseignants qui ont déjà enseigné mais seulement à titre d’enseignants suppléants. Règl. de l’Ont. 266/06, par. 1 (3).

2. Omis (prévoit l’entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 266/06, art. 2.