Règl. de l'Ont. 357/06: ALLOCATIONS DES MEMBRES DES CONSEILS SCOLAIRES, éducation (Loi sur l')
Loi sur l’éducation
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 357/06
ALLOCATIONS DES MEMBRES DES CONSEILS SCOLAIRES
Version telle qu’elle existait du 20 avril 2007 au 2 juin 2010.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 163/07.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Objet
1. Le présent règlement énonce la façon dont sont calculés les plafonds des allocations versées en vertu de l’article 191 de la Loi et traite des obligations des conseils scolaires de district en matière de consultations publiques. Règl. de l’Ont. 357/06, art. 1.
conseils scolaires de district
Éléments de l’allocation
2. (1) L’allocation qui peut être versée aux membres du conseil scolaire de district pour chaque année de mandat, à partir des mandats qui commencent en 2006, comprend ceux des éléments suivants que choisit le conseil, sous réserve de l’article 4 :
1. Le montant de base pour l’année.
2. La somme liée à l’effectif pour l’année.
3. Les indemnités de présence pouvant être versées aux membres pour l’année.
4. Les sommes liées à la distance pouvant être versées aux membres pour l’année. Règl. de l’Ont. 357/06, par. 2 (1).
(2) Chaque année du mandat commence le 1er décembre et se termine le 30 novembre suivant. Règl. de l’Ont. 357/06, par. 2 (2).
Comité consultatif des citoyens en matière d’allocations
3. (1) Le conseil scolaire de district crée un comité consultatif des citoyens en matière d’allocations. Règl. de l’Ont. 357/06, par. 3 (1).
(2) Le comité se compose de six personnes choisies par le conseil :
a) trois pères ou mères membres au sens du paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 612/00 (Conseils d’école) pris en application de la Loi;
b) trois représentants de la collectivité qui sont membres d’un conseil d’école en application du paragraphe 3 (1) du Règlement de l’Ontario 612/00 (Conseils d’école) pris en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 357/06, par. 3 (2).
(3) À partir des mandats qui commencent en 2006 :
a) le conseil fournit au comité les renseignements disponibles dont il a besoin pour effectuer les calculs prévus aux articles 5 à 9 à l’égard des membres pour chaque année de mandat;
b) le comité examine les renseignements que lui fournit le conseil et lui recommande ce qui suit :
(i) le montant de base, l’indemnité de présence et la somme liée à la distance qui peuvent être versés aux membres pour chaque année de mandat,
(ii) le pourcentage à utiliser pour calculer le plafond de la somme liée à l’effectif applicable aux membres pour chaque année de mandat. Règl. de l’Ont. 357/06, par. 3 (3); Règl. de l’Ont. 163/07, art. 1.
(4) Le conseil ne doit pas établir de politique en application du paragraphe 4 (1) avant que le comité lui ait fait la recommandation prévue au paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 357/06, par. 3 (4).
(5) À l’égard de la période mentionnée à l’article 11 :
a) le conseil fournit au comité les renseignements dont il a besoin pour effectuer les calculs prévus à cet article à l’égard des membres ou anciens membres;
b) le comité examine les renseignements que lui fournit le conseil et lui recommande le montant des allocations qui peuvent être versées aux membres ou aux anciens membres. Règl. de l’Ont. 357/06, par. 3 (5).
(6) Le conseil ne doit pas établir de politique en application du paragraphe 4 (4) avant que le comité lui ait fait la recommandation prévue au paragraphe (5). Règl. de l’Ont. 357/06, par. 3 (6).
Politique traitant des éléments de l’allocation
4. (1) À partir des mandats qui commencent en 2006, le conseil établit, au plus tard le 31 octobre de l’année civile où ils commencent, une politique qui traite des points suivants :
a) les éléments indiqués aux dispositions 1 à 4 du paragraphe 2 (1) qu’il inclura dans l’allocation à verser au cours du mandat concerné;
b) dans le cas du montant de base, de l’indemnité de présence et de la somme liée à la distance, selon ceux qui seront versés, le montant à verser aux membres pour chaque année de mandat, qu’il calculera conformément aux articles 5, 7 et 8;
c) dans le cas de la somme liée à l’effectif, selon qu’elle sera versée, le pourcentage à utiliser pour calculer son plafond applicable aux membres pour chaque année de mandat. Règl. de l’Ont. 357/06, par. 4 (1); Règl. de l’Ont. 163/07, par. 2 (1).
(2) Le conseil peut modifier la politique établie en application du paragraphe (1) afin de ne pas verser un élément de l’allocation ou d’en réduire le montant à verser, ou de réduire le pourcentage à utiliser pour calculer le plafond de la somme liée à l’effectif, pour une année donnée. Règl. de l’Ont. 163/07, par. 2 (2).
(3) Le conseil qui modifie, en vertu du paragraphe (2), la politique qu’il a établie pour une année donnée en application du paragraphe (1) peut la rétablir avant la fin de la période qu’elle vise. Règl. de l’Ont. 163/07, par. 2 (2).
(4) À l’égard de la période mentionnée à l’article 11, le conseil établit, au plus tard le 31 octobre 2006, une politique qui traite du montant, calculé conformément à cet article, des allocations qui peuvent être versées aux membres pour cette période. Règl. de l’Ont. 357/06, par. 4 (4).
Montant de base
5. (1) Le montant de base qui peut être versé aux membres pour une année de mandat ne doit pas dépasser le plafond calculé en application du paragraphe (2), (3) ou (4), selon le cas. Règl. de l’Ont. 357/06, par. 5 (1).
(2) Le plafond du montant de base qui peut être versé pour l’année aux membres qui ne sont ni président, ni vice-président est calculé de la manière suivante :
1. Pour chaque année du mandat qui commence le 1er décembre 2006, la somme de 5 900 $.
2. Pour chaque année du mandat qui commence le 1er décembre 2010 ou après cette date, la somme calculée pour une année du mandat précédent, majorée du pourcentage de hausse de l’indice des prix à la consommation de l’Ontario que Statistique Canada publie pour la période comprise entre les deux dates suivantes :
i. le 1er juillet de l’année civile où a commencé le mandat précédent,
ii. le 30 juin de l’année civile où commence le mandat. Règl. de l’Ont. 357/06, par. 5 (2); Règl. de l’Ont. 163/07, art. 3.
(3) Le plafond du montant de base qui peut être versé pour l’année au président est calculé en ajoutant 5 000 $ à celui calculé en application du paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 357/06, par. 5 (3).
(4) Le plafond du montant de base qui peut être versé pour l’année au vice-président est calculé en ajoutant 2 500 $ à celui calculé en application du paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 357/06, par. 5 (4).
Somme liée à l’effectif
6. (1) La somme liée à l’effectif qui peut être versée aux membres pour chaque année de mandat est la somme calculée pour l’année qui ne doit pas dépasser son plafond. Règl. de l’Ont. 163/07, par. 4 (1).
(1.1) La somme liée à l’effectif est recalculée pour chaque année de mandat. Règl. de l’Ont. 163/07, par. 4 (1).
(1.2) Le plafond de la somme liée à l’effectif est calculé en multipliant le pourcentage fixé par le conseil pour l’année en application de l’alinéa 4 (1) c) ou du paragraphe 4 (2) ou (3), selon le cas, par la somme calculée pour les membres en application du paragraphe (2), (3) ou (4), selon le cas. Règl. de l’Ont. 163/07, par. 4 (1).
(2) La somme qui peut être versée aux membres qui ne sont ni président, ni vice-président est calculée de la manière suivante :
1. Multiplier par 1,75 $ l’effectif du conseil pour l’année calculé en application de l’article 9.
2. Diviser le nombre obtenu en application de la disposition 1 par le nombre de membres déterminé pour le conseil en vertu du sous-alinéa 58.1 (2) k) (i) ou du paragraphe 58.2 (10.1) de la Loi, selon le cas. Règl. de l’Ont. 357/06, par. 6 (2); Règl. de l’Ont. 163/07, par. 4 (2).
(3) La somme qui peut être versée au président est calculée en ajoutant la somme obtenue en application du paragraphe (2) à celle qui est calculée de la manière suivante :
1. Multiplier par 5 cents l’effectif du conseil pour l’année calculé en application de l’article 9.
2. Prendre la plus élevée des sommes suivantes :
i. la somme calculée en application de la disposition 1,
ii. 500 $.
3. Prendre la moins élevée des sommes suivantes :
i. la somme calculée en application de la disposition 2,
ii. 5 000 $. Règl. de l’Ont. 357/06, par. 6 (3); Règl. de l’Ont. 163/07, par. 4 (3).
(4) La somme qui peut être versée au vice-président est calculée en ajoutant la somme obtenue en application du paragraphe (2) à celle qui est calculée de la manière suivante :
1. Multiplier par 2,5 cents l’effectif du conseil pour l’année calculé en application de l’article 9.
2. Prendre la plus élevée des sommes suivantes :
i. la somme calculée en application de la disposition 1,
ii. 250 $.
3. Prendre la moins élevée des sommes suivantes :
i. la somme calculée en application de la disposition 2,
ii. 2 500 $. Règl. de l’Ont. 357/06, par. 6 (4); Règl. de l’Ont. 163/07, par. 4 (4).
Indemnité de présence
7. (1) L’indemnité de présence est plafonnée à 50 $. Règl. de l’Ont. 357/06, par. 7 (1).
(2) L’indemnité de présence peut être versée aux membres pour chaque réunion d’un comité du conseil dont une loi ou un de ses règlements d’application prévoit la constitution à laquelle ils assistent. Règl. de l’Ont. 357/06, par. 7 (2).
Somme liée à la distance
8. (1) La somme liée à la distance est plafonnée à 50 $. Règl. de l’Ont. 357/06, par. 8 (1).
(2) Pour les membres du conseil visés ci-dessous, la somme liée à la distance peut être versée aux membres pour chaque réunion du conseil ou de ses comités dont une loi ou un de ses règlements d’application prévoit la constitution à laquelle ils assistent :
1. Ils sont membres d’un conseil qui remplit l’un ou l’autre des critères suivants :
i. son territoire, tel qu’il est énoncé au tableau 1 du Règlement de l’Ontario 412/00 (Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils) pris en application de la Loi, tel que celui-ci existe le jour où le conseil prend une décision visée à l’article 4, dépasse 9 000 kilomètres carrés,
ii. son facteur de dispersion, tel qu’il est énoncé au tableau 5 du Règlement de l’Ontario 412/00 (Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils) pris en application de la Loi, tel que celui-ci existe le jour où le conseil prend une décision visée à l’article 4, est supérieur à 25.
2. Le jour de la réunion, la distance séparant leur lieu de résidence de celui de la réunion dépasse 200 kilomètres. Règl. de l’Ont. 357/06, par. 8 (2); Règl. de l’Ont. 163/07, art. 5.
(3) Les membres ne peuvent toucher la somme liée à la distance qu’une seule fois à l’égard d’une même journée. Règl. de l’Ont. 357/06, par. 8 (3).
Effectif
9. Pour l’application de l’article 6, l’effectif du conseil, à l’égard d’une année de mandat, est l’estimation de son effectif quotidien moyen de jour :
a) faite dans le cadre du règlement pris en application de l’article 234 de la Loi à l’égard du calcul de l’effectif quotidien moyen, pour l’exercice qui se termine au cours de l’année civile où commence l’année de mandat;
b) présentée au ministère en même temps que les prévisions budgétaires qu’exige l’alinéa 231 (11) c) de la Loi. Règl. de l’Ont. 163/07, art. 6.
Partie d’année
10. (1) L’allocation qui peut être versée aux membres du conseil qui siègent pendant une partie seulement de l’année, à l’exception des parties d’année tombant dans la période visée à l’article 11, est calculée conformément au présent article. Règl. de l’Ont. 357/06, par. 10 (1).
(2) Le montant de base est calculé en proportion de la partie de l’année pendant laquelle les membres visés ont siégé par rapport à celui qui peut être versé aux membres qui ont siégé une année complète et ne doit pas dépasser son plafond pour la partie de l’année visée. Règl. de l’Ont. 163/07, art. 7.
(2.1) La somme liée à l’effectif est calculée en proportion de la partie de l’année pendant laquelle les membres visés ont siégé par rapport à celle qui peut être versée aux membres qui ont siégé une année complète et ne doit pas dépasser son plafond pour la partie de l’année visée. Règl. de l’Ont. 163/07, art. 7.
(3) Le montant de base et la somme liée à la distance sont calculés, avec les adaptations nécessaires, conformément aux articles 7 et 8. Règl. de l’Ont. 357/06, par. 10 (3).
Période allant du 1er septembre 2005 au 30 novembre 2006
11. Le conseil peut verser à ses membres ou anciens membres, à l’égard de la période allant du 1er septembre 2005 au 30 novembre 2006, une allocation qui ne doit pas dépasser la somme calculée de la manière suivante :
1. Diviser par 12 la somme qui figure au tableau 1 en regard du nom du conseil.
2. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 1 par le nombre de mois pendant lesquels le membre ou l’ancien membre concerné a siégé.
3. Soustraire de la somme calculée en application de la disposition 2 toute allocation versée au membre ou à l’ancien membre concerné avant le 12 juillet 2006, à l’égard de la période.
4. Ajouter à la somme calculée en application de la disposition 3 toute allocation versée au membre ou à l’ancien membre concerné, à l’égard de la période, en application du paragraphe 191 (3) de la Loi, tel qu’il existait immédiatement avant l’entrée en vigueur de l’article 16 de la Loi de 2006 modifiant des lois en ce qui concerne l’éducation (rendement des élèves). Règl. de l’Ont. 357/06, art. 11; Règl. de l’Ont. 163/07, art. 8.
administrations scolaires
Allocation des membres des administrations scolaires
12. (1) L’administration scolaire peut verser à ses membres une allocation du même montant et aux mêmes conditions que celle qu’elle leur versait le 1er décembre 1996. Règl. de l’Ont. 357/06, par. 12 (1).
(2) L’administration scolaire qui versait une allocation supplémentaire à son président ou à son vice-président le 1er décembre 1996 peut la leur verser selon le montant et aux conditions qui s’appliquaient à cette date. Règl. de l’Ont. 357/06, par. 12 (2).
TABLE/TABLEAU 1
HONORARIUM FOR SEPTEMBER 1, 2005 TO NOVEMBER 30, 2006/ALLOCATION VERSÉE DU 1er SEPTEMBRE 2005 AU 30 NOVEMBRE 2006
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/Montant $ | |
1. |
Algoma District School Board |
7,869 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
8,002 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
9,360 |
4. |
Bluewater District School Board |
9,764 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
8,987 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
6,934 |
7. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
7,305 |
8. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
7,326 |
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
7,517 |
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
8,374 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
5,994 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
8,372 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
7,090 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
6,808 |
15. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
6,939 |
16. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
6,821 |
17. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
6,237 |
18. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
6,091 |
19. |
District School Board of Niagara |
12,356 |
20. |
District School Board Ontario North East |
7,384 |
21. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
19,232 |
22. |
Durham Catholic District School Board |
11,266 |
23. |
Durham District School Board |
16,436 |
24. |
Eastern Ontario Catholic District School Board |
9,414 |
25. |
English Language Separate District School Board No. 38 |
10,530 |
26. |
Grand Erie District School Board |
10,738 |
27. |
Greater Essex County District School Board |
12,266 |
28. |
Halton Catholic District School Board |
11,694 |
29. |
Halton District School Board |
13,153 |
30. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
11,336 |
31. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
14,214 |
32. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
9,348 |
33. |
Huron-Perth Catholic District School Board |
7,591 |
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
7,006 |
35. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
12,378 |
36. |
Keewatin-Patricia District School Board |
7,020 |
37. |
Kenora Catholic District School Board |
6,315 |
38. |
Lakehead District School Board |
8,415 |
39. |
Lambton Kent District School Board |
10,268 |
40. |
Limestone District School Board |
10,073 |
41. |
Near North District School Board |
8,546 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
11,022 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
6,812 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
6,479 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
6,213 |
46. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
12,669 |
47. |
Ottawa-Carleton District School Board |
15,790 |
48. |
Peel District School Board |
25,526 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
9,494 |
50. |
Rainbow District School Board |
9,250 |
51. |
Rainy River District School Board |
6,671 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
7,330 |
53. |
Renfrew County District School Board |
8,170 |
54. |
Simcoe County District School Board |
14,297 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
10,534 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
8,536 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
7,799 |
58. |
Superior North Catholic District School Board |
6,061 |
59. |
Superior-Greenstone District School Board |
6,390 |
60. |
Thames Valley District School Board |
16,959 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
8,241 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
18,678 |
63. |
Toronto District School Board |
25,993 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
9,600 |
65. |
Upper Canada District School Board |
11,559 |
66. |
Upper Grand District School Board |
11,534 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
10,287 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
14,912 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
8,271 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
10,902 |
71. |
York Catholic District School Board |
14,675 |
72. |
York Region District School Board |
20,671 |
Règl. de l’Ont. 357/06, tableau 1.
