Règl. de l'Ont. 366/06: CRÉATION DES SOCIÉTÉS, sociétés d'accès aux soins communautaires (Loi de 2001 sur les)
Loi de 2001 sur les sociétés d’accès aux soins communautaires
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 366/06
modifié jusqu’au Règl. de l’Ont. 554/06
CRÉATION DES SOCIÉTÉS
Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 1er janvier 2007. Voir le Règl. de l'Ont. 554/06, art. 4.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Constitution
1. Chaque organisme indiqué au tableau suivant est constitué en application du paragraphe 2 (4) de la Loi en tant que personne morale sans capital-actions sous la dénomination sociale anglaise indiquée à la colonne 1 et la dénomination sociale française indiquée en regard à la colonne 2.
Column 1/Colonne 1 |
Column 2/Colonne 2 | |
Item/ |
Name of corporation in English/ |
Name of corporation in French/ |
Point |
Dénomination sociale anglaise de la personne morale |
Dénomination sociale française de la personne morale |
1. |
Central Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires du Centre |
2. |
Central East Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires du Centre-Est |
3. |
Central West Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires du Centre-Ouest |
4. |
Champlain Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires de Champlain |
5. |
Erie St. Clair Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires d’Érié St-Clair |
6. |
Hamilton Niagara Haldimand Brant Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires de Hamilton Niagara Haldimand Brant |
7. |
Mississauga Halton Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires de Mississauga Halton |
8. |
North East Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires du Nord-Est |
9. |
North Simcoe Muskoka Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires de Simcoe Nord Muskoka |
10 |
North West Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires du Nord-Ouest |
11. |
South East Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires du Sud-Est |
12. |
South West Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires du Sud-Ouest |
13. |
Toronto Central Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires du Centre-Toronto |
14. |
Waterloo Wellington Community Care Access Centre |
Centre d’accès aux soins communautaires de Waterloo Wellington |
Règl. de l’Ont. 366/06, art. 1.
