Règl. de l'Ont. 329/09: DÉFINITIONS, énergie verte (Loi de 2009 sur l')
Loi de 2009 sur l’énergie verte
DÉFINITIONS
Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 1er janvier 2019. (Voir : 2018, chap. 16, art. 11)
Dernière modification : 2018, chap. 16, art. 11.
Historique législatif : 27/17, 2018, chap. 16, art. 11.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Définitions
1. Les définitions qui suivent s’appliquent à la Loi et aux règlements.
«biocarburant» S’entend au sens que le Règlement de l’Ontario 160/99 (Definitions and Exemptions) pris en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité donne au terme «biofuel». («biofuel»)
«biogaz» S’entend au sens que le Règlement de l’Ontario 160/99 (Definitions and Exemptions) pris en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité donne au terme «biogas». («biogas»)
«biomasse» S’entend au sens que le Règlement de l’Ontario 160/99 (Definitions and Exemptions) pris en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité donne au terme «biomass». («biomass»)
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).