Règl. de l'Ont. 505/10: ORGANES DE CONTRÔLE DES AUTORITÉS DE RÉGLEMENTATION NON GOUVERNEMENTALES"

Règl. de l'Ont. 505/10: ORGANES DE CONTRÔLE DES AUTORITÉS DE RÉGLEMENTATION NON GOUVERNEMENTALES, mobilité de la main-d'oeuvre (Loi ontarienne de 2009 sur la)

Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d'oeuvre

RÈGLEMENT DE L'ONTARIO 505/10

ORGANES DE CONTRÔLE DES AUTORITÉS DE RÉGLEMENTATION NON GOUVERNEMENTALES

Version telle qu’elle existait du 15 décembre 2010 au 29 juin 2011.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Nomination d’organes de contrôle

1. Les ministres figurant à la colonne 3 du tableau sont nommés à titre d’organes de contrôle des autorités de réglementation non gouvernementales figurant à la colonne 2 en regard de leur titre. Règl. de l’Ont. 505/10, art. 1.

TABLEAU


Organes de contrôle des autorités de réglementation non gouvernementales
Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
Point	Autorité de réglementation ontarienne	Organe de contrôle
1.	The Association of Registered Graphic Designers of Ontario	Ministre de la Formation et des Collèges et Universités
2.	The Association of Registered Interior Designers of Ontario	Ministre de la Formation et des Collèges et Universités
3.	Association of Chartered Industrial Designers of Ontario	Ministre de la Formation et des Collèges et Universités
4.	The Chartered Institute of Marketing Management of Ontario	Ministre de la Formation et des Collèges et Universités
5.	The Institute of Chartered Secretaries and Administrators in Ontario	Ministre de la Formation et des Collèges et Universités
6.	Human Resources Professionals Association	Ministre de la Formation et des Collèges et Universités
7.	Institute of Certified Management Consultants of Ontario	Ministre de la Formation et des Collèges et Universités
8.	Ontario Association of Veterinary Technicians	Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
9.	Ontario Home Economics Association	Ministre de la Formation et des Collèges et Universités
10.	Ontario Institute of the Purchasing Management Association of Canada Inc.	Ministre de la Formation et des Collèges et Universités
11.	The Ontario Registered Music Teachers’ Association	Ministre de l’Éducation

Règl. de l’Ont. 505/10, tableau.

2. Omis (entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 505/10, art. 2.