Loi de 2009 sur l’ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 93/13

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU CONSEIL

Version telle qu’elle existait du 8 avril 2013 au 21 décembre 2021.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Avis des réunions du conseil

1. Le registraire veille à ce que les avis des réunions du conseil, lorsqu’elles sont ouvertes au public, satisfassent aux exigences suivantes :

1.  L’avis doit être affiché sur le site Web de l’Ordre.

2.  L’avis doit être en français et en anglais.

3.  L’avis doit indiquer :

i.  la date, l’heure et le lieu de la réunion,

ii.  l’ordre du jour provisoire de la réunion. Règl. de l’Ont. 93/13, art. 1.

Avis des audiences sur les questions disciplinaires

2. Le registraire veille à ce que les avis des audiences du comité de discipline concernant des allégations de faute professionnelle ou d’incapacité d’un membre, lorsqu’elles sont ouvertes au public, satisfassent aux exigences suivantes :

1.  L’avis doit être affiché sur le site Web de l’Ordre.

2.  L’avis doit être en français et en anglais.

3.  L’avis doit indiquer :

i.  le nom du membre visé par les allégations et son numéro d’inscription,

ii.  la date, l’heure et le lieu de l’audience,

iii.  les allégations concernant le membre. Règl. de l’Ont. 93/13, art. 2.

Désignation des régions géographiques

3. (1) Les régions géographiques suivantes sont désignées pour l’application de l’alinéa 63 (10) e) de la Loi :

1.  Centre.

2.  Est.

3.  Nord.

4.  Ouest. Règl. de l’Ont. 93/13, par. 3 (1).

(2) Les régions géographiques comprennent les municipalités, les comtés et les districts qui figurent à la colonne 2 du tableau 1 en regard des régions géographiques indiquées à la colonne 1. Règl. de l’Ont. 93/13, par. 3 (2).

4. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 93/13, art. 4.

Tableau 1
RÉGIONS GÉOGRAPHIQUES

Colonne 1	Colonne 2
Régions géographiques	Municipalités, comtés et districts
Centre	Durham, municipalité régionale de
	Halton, municipalité régionale de
	Muskoka, municipalité de district de
	Peel, municipalité régionale de
	Simcoe, comté de
	Toronto, cité de
	York, municipalité régionale de
Est	Frontenac, comté de
	Haliburton, comté de
	Hastings, comté de
	Kawartha Lakes, cité de
	Lanark, comté de
	Leeds et Grenville, comtés unis de
	Lennox and Addington, comté de
	Northumberland, comté de
	Ottawa, ville d’
	Peterborough, comté de
	Prescott et Russell, comtés unis de
	Prince Edward, comté de
	Renfrew, comté de
	Stormont, Dundas et Glengarry, comtés unis de
Nord	Algoma, district d’
	Cochrane, district de
	Grand Sudbury, ville du
	Kenora, district de
	Manitoulin, district de
	Nipissing, district de
	Parry Sound, district de
	Rainy River, district de
	Sudbury, district de
	Thunder Bay, district de
	Timiskaming, district de
Ouest	Brant, comté de
	Bruce, comté de
	Chatham-Kent, municipalité de
	Dufferin, comté de
	Elgin, comté d’
	Essex, comté d’
	Grey, comté de
	Haldimand-Norfolk, comté de
	Hamilton, cité de
	Huron, comté de
	Lambton, comté de
	Middlesex, comté de
	Niagara, municipalité régionale de
	Oxford, comté d’
	Perth, comté de
	Waterloo, municipalité régionale de
	Wellington, comté de

Règl. de l’Ont. 93/13, tableau 1.