Règl. de l'Ont. 261/13: MALADIES DÉSIGNÉES, immunisation des élèves (Loi sur l')
Aujourd'hui, le 7 février 2025, textes codifiés actuels figurant sur Lois-en-ligne sont à jour au 31 décembre 2024 (date à laquelle lois-en-ligne est à jour).
Loi sur l’immunisation des élèves
MALADIES DÉSIGNÉES
Période de codification : du 1er juillet 2014 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Maladies désignées
1. Les maladies suivantes sont prescrites pour l’application de la définition de «maladies désignées» à l’article 1 de la Loi :
1. Infection à méningocoques.
2. Coqueluche.
3. Varicelle. Règl. de l’Ont. 261/13, art. 1.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 261/13, art. 2.