Règl. de l'Ont. 353/13: PERSONNES PRESCRITES, établissements de santé autonomes (Loi sur les)
Loi sur les établissements de santé autonomes
PERSONNES PRESCRITES
Version telle qu’elle existait du 18 mai 2023 au 24 septembre 2023.
Remarque : Le présent règlement est abrogé le 25 septembre 2023, jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation. (Voir : 2023, chap. 4, annexe 1, par. 66 (2))
Dernière modification : 2023, chap. 4, annexe 1, art. 66 (2).
Historique législatif : 204/21, 2023, chap. 4, annexe 1, art. 66 (2).
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Santé Ontario
1. Santé Ontario est une personne prescrite pour l’application du paragraphe 3 (3) de la Loi. Règl. de l’Ont. 204/21, art. 1.
2. Abrogé : Règl. de l’Ont. 204/21, art. 1.
3. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 353/13, art. 3.
