Règl. de l'Ont. 136/15: FOURNISSEURS DÉSIGNÉS DE SERVICES D'AMBULANCE AÉRIENS, ambulances (Loi sur les)

Loi sur les ambulances

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 136/15

FOURNISSEURS DÉSIGNÉS DE SERVICES D’AMBULANCE AÉRIENS

Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 3 novembre 2016. (Voir : Règl. de l’Ont. 356/16, art. 2)

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 356/16.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Désignation

1. Ornge est désigné pour l’application de l’alinéa a) de la définition de «fournisseur désigné de services d’ambulance aériens» au paragraphe 1 (1) de la Loi.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).