Règl. de l'Ont. 136/15: FOURNISSEURS DÉSIGNÉS DE SERVICES D'AMBULANCE AÉRIENS, ambulances (Loi sur les)
Loi sur les ambulances
FOURNISSEURS DÉSIGNÉS DE SERVICES D’AMBULANCE AÉRIENS
Version telle qu’elle existait du 1er juillet 2015 au 2 novembre 2016.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Désignation
1. Ornge est désigné pour l’application de l’alinéa a) de la définition de «fournisseur désigné de services d’ambulance aériens» au paragraphe 1 (1) de la Loi.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).
