Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 187/15

PLAN ANNUEL D’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ

Version telle qu’elle existait du 2 juillet 2015 au 31 août 2015.

Remarque : LE présent RèGLEMENT n’est pas encore en vigueur. Il entre en vigueur le 1^er septembre 2015.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Plan annuel d’amélioration de la qualité

1. L’organisme de soins de santé fait participer ses patients et anciens patients et leurs fournisseurs de soins à l’élaboration de son plan annuel d’amélioration de la qualité. La version du plan mise à la disposition du public doit renfermer une description des activités organisées par l’organisme de soins de santé pour assurer la participation des patients et des façons dont ces activités guident l’élaboration du plan d’amélioration de la qualité de l’organisme de soins de santé.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).