Règl. de l'Ont. 159/18: LISTE DE COMMUNAUTÉS INUITES, MÉTISSES ET DE PREMIÈRES NATIONS, services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (Loi de 2017 sur les)
Aujourd'hui, le 5 décembre 2024, textes codifiés actuels figurant sur Lois-en-ligne sont à jour au 1 novembre 2024 (date à laquelle lois-en-ligne est à jour).
Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille
LISTE DE COMMUNAUTÉS INUITES, MÉTISSES ET DE PREMIÈRES NATIONS
Période de codification : du 1er juillet 2019 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Liste de communautés inuites, métisses et de Premières Nations
1. (1) Le présent règlement dresse la liste de communautés inuites, métisses et de Premières Nations visée au paragraphe 68 (1) de la Loi.
(2) Les communautés suivantes sont des communautés inuites, métisses ou de Premières Nations pour l’application de la Loi :
1. L’Inuit Tapiriit Kanatami.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).
