Loi de 2019 pour des soins interconnectés

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 390/19

ORGANISME PRESCRIT

Version telle qu’elle existait du 28 novembre 2019 au 31 décembre 2019.

Remarque : LE PRÉSENT RÈGLEMENT N’EST PAS ENCORE EN VIGUEUR. Il entre en vigueur le 1^er janvier 2020.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Ontario Telemedicine Network

1. Conformément à la disposition 8 du paragraphe 40 (2) de la Loi, Ontario Telemedicine Network (OTN) est prescrit comme organisme pour l’application du paragraphe 40 (1) de la Loi.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).