Loi de 2019 pour des soins interconnectés

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 390/19

ORGANISME PRESCRIT

Version telle qu’elle existait du 14 décembre 2020 au 31 décembre 2020.

Dernière modification : 749/20.

Historique législatif : 749/20.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Ontario Telemedicine Network

1. Conformément à la disposition 8 du paragraphe 40 (2) de la Loi, Ontario Telemedicine Network (OTN) est prescrit comme organisme pour l’application du paragraphe 40 (1) de la Loi.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).

Remarque : Le 1^er janvier 2021, l’article 2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 749/20, art. 1)

CorHealth Ontario

2. Conformément à la disposition 8 du paragraphe 40 (2) de la Loi, CorHealth Ontario est prescrit comme organisme pour l’application du paragraphe 40 (1) de la Loi. Règl. de l’Ont. 749/20, art. 1.