Loi de 2019 pour des soins interconnectés

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 390/19

ORGANISME PRESCRIT

Version telle qu’elle existait du 1^er janvier 2021 au 10 juin 2024.

Dernière modification : 749/20.

Historique législatif : 749/20.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Ontario Telemedicine Network

1. Conformément à la disposition 8 du paragraphe 40 (2) de la Loi, Ontario Telemedicine Network (OTN) est prescrit comme organisme pour l’application du paragraphe 40 (1) de la Loi.

CorHealth Ontario

2. Conformément à la disposition 8 du paragraphe 40 (2) de la Loi, CorHealth Ontario est prescrit comme organisme pour l’application du paragraphe 40 (1) de la Loi. Règl. de l’Ont. 749/20, art. 1.