Règl. de l'Ont. 73/21: DÉCRET ORDONNANT DE RESTER À DOMICILE (CIRCONSCRIPTION SANITAIRE RÉGIONALE DE PEEL), protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la)
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
DÉCRET ORDONNANT DE RESTER À DOMICILE (CIRCONSCRIPTION SANITAIRE RÉGIONALE DE PEEL)
Remarque : Le présent décret a été révoqué le 8 mars 2021. (Voir : Règl. de l’Ont. 25/21, annexe 1)
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Termes du décret
1. Les termes du présent décret sont énoncés à l’annexe 1.
Définition
2. La définition qui suit s’applique au présent décret.
«circonscription sanitaire» S’entend au sens de la définition donnée à ce terme dans la Loi sur la protection et la promotion de la santé.
annexe 1
Décret ordonnant de rester à domicile
1. Le Règlement de l’Ontario 11/21 (Décret ordonnant de rester à domicile) pris en vertu de la Loi s’applique à la circonscription sanitaire régionale de Peel.
