Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 90/21

DÉCRET ORDONNANT DE RESTER À DOMICILE (CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LA VILLE D’OTTAWA)

Remarque : Le présent décret a été révoqué le 16 février 2021. (Voir : Règl. de l’Ont. 25/21, annexe 1, art. 2)

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Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Termes du décret

1. Les termes du présent décret sont énoncés à l’annexe 1.

Définition

2. La définition qui suit s’applique au présent décret.

«circonscription sanitaire» S’entend au sens de la définition donnée à ce terme dans la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

annexe 1

Décret ordonnant de rester à domicile

1. Le Règlement de l’Ontario 11/21 (Décret ordonnant de rester à domicile) pris en vertu de la Loi s’applique à la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa.