Loi sur l’éducation

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 616/21

SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2021-2022 DES CONSEILS SCOLAIRES

Période de codification : du 29 octobre 2024 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Remarque : Le 1^er janvier 2025, jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves, le Règlement est modifié par remplacement de chaque occurrence de «de l’enfance en difficulté» par «spécialisée», sauf dans les dispositions suivantes : les dispositions 8 et 9 du paragraphe 9 (1), l’alinéa 20 (2) a), le paragraphe 20 (3), le paragraphe 22 (3), l’alinéa 75 (3) a) et l’alinéa 78 (5) c). (Voir : Règl. de l’Ont. 409/24, art. 1)

Dernière modification : 409/24.

Historique législatif : 206/22, 262/22, 382/22, 17/23, 269/23, 18/24, 147/24, 354/24, 409/24.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

SOMMAIRE

 

PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Application, interprétation et documents mentionnés

Application

1. (1) Le présent règlement s’applique aux conseils pour l’exercice 2021-2022 et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1^er septembre 2021 au 31 août 2022. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 1 (1).

(2) Si, au 1^er septembre 2022, aucun règlement n’a été pris en vertu du paragraphe 234 (1) de la Loi à l’égard de l’exercice 2022-2023, le présent règlement s’applique aux conseils pour cet exercice et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1^er septembre 2022 au 31 août 2023, avec les adaptations nécessaires, sous réserve de ce qui suit :

1.  Pour l’application de l’article 14, les recettes de fonctionnement d’un conseil scolaire de district pour l’exercice 2022-2023 correspondent à la somme calculée pour le conseil en application de cet article pour l’exercice 2021-2022.

2.  Pour l’application de l’article 15, la subvention payable à un conseil scolaire pour l’exercice 2022-2023 correspond à la somme calculée pour le conseil en application de cet article pour l’exercice 2021-2022.

3.  Pour l’application du paragraphe 72 (1), la somme qui s’applique à un conseil en application de ce paragraphe pour l’exercice 2022-2023 correspond à celle calculée pour le conseil en application de ce paragraphe pour l’exercice 2021-2022.

4.  Pour l’application du paragraphe 73 (1), les dépenses nettes d’administration et de gestion et le plafond fixé des dépenses d’administration et de gestion qui s’appliquent à un conseil pour l’exercice 2022-2023 correspondent à ceux calculés pour le conseil en application de ce paragraphe pour l’exercice 2021-2022.

5.  Le jour de l’entrée en vigueur d’un règlement pris en vertu du paragraphe 234 (1) de la Loi à l’égard de l’exercice 2022-2023, le présent règlement cesse de s’appliquer à l’égard de cet exercice. Règl. de l’Ont. 206/22, art. 1.

Définitions

2. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

«ADE» Relativement à une école, l’effectif de l’exercice en cours, ou, relativement à une école combinée, l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas. («ADE»)

«AEFO» L’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens. («AEFO»)

«ALF» Actualisation linguistique en français. («ALF»)

«bâtiment scolaire» Bâtiment utilisé à des fins d’enseignement faisant partie d’une école élémentaire admissible, d’une école secondaire admissible ou d’une école combinée admissible. («school building»)

«campus» Bien sur lequel sont situées une ou plusieurs écoles et auquel le ministère a attribué un même numéro de campus qu’emploient conjointement toutes les écoles qui y sont situées. («campus»)

«catégorie de qualifications des enseignants» S’entend de la certification de l’AEFO ou de la FEESO ou d’une catégorie du COEQ. («teacher qualification category»)

«catégorie du COEQ» S’entend de la catégorie D, C, B, A1, A2, A3 ou A4 du COEQ. («QECO category»)

«certification de l’AEFO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par l’AEFO. («AEFO certification»)

«certification de la FEESO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par la FEESO. («OSSTF certification»)

«COEQ» Le Conseil ontarien d’évaluation des qualifications. («QECO»)

«conseil créé en vertu de l’article 68» Conseil créé en vertu de l’article 68 de la Loi. («section 68 board»)

«conseil isolé» Administration scolaire, à l’exclusion d’un conseil créé en vertu de l’article 68. («isolate board»)

«cours répertorié» Cours du niveau secondaire auquel un code a été attribué dans l’un des programmes-cadres du secondaire. («listed course»)

«coût des immobilisations» Dépense que le conseil est tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en janvier 2021. («capital asset cost»)

«école» Abréviation de «école du conseil», sauf dans la partie IV. («school»)

«école combinée admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying combined school»)

«école combinée éloignée» École combinée admissible qui est située à au moins 20 kilomètres, mais à au plus 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant combined school»)

«école combinée excentrée» École combinée admissible qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying combined school»)

«école combinée ordinaire» École combinée admissible qui n’est ni une école combinée excentrée ni une école combinée éloignée. («regular combined school»)

«école élémentaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole elementary school»)

«école élémentaire éloignée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 10 kilomètres, mais à au plus 20 kilomètres de toute autre école élémentaire admissible du conseil. («distant elementary school»)

«école élémentaire excentrée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école élémentaire admissible. («outlying elementary school»)

«école élémentaire ordinaire» École élémentaire admissible qui n’est ni une école élémentaire excentrée ni une école élémentaire éloignée. («regular elementary school»)

«école secondaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole secondary school»)

«école secondaire éloignée» École secondaire admissible qui est située à au moins 20 kilomètres, mais à au plus 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant secondary school»)

«école secondaire excentrée» École secondaire admissible qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying secondary school»)

«école secondaire ordinaire» École secondaire admissible qui n’est ni une école secondaire excentrée ni une école secondaire éloignée. («regular secondary school»)

«éducateur» Personne employée par le conseil pour occuper un poste, à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance. («educator»)

«effectif combiné de l’exercice en cours» Relativement à une école combinée admissible, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits aux écoles faisant partie de l’école combinée admissible. («current fiscal year’s combined enrolment»)

«effectif de l’exercice en cours» Relativement à une école, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («current fiscal year’s enrolment»)

«ELD» English literacy development. («ELD»)

«élève» Abréviation de «élève du conseil», sauf dans la partie IV. («pupil»)

«élève de l’élémentaire» Élève inscrit à la maternelle, au jardin d’enfants ou en 1^re, 2^e, 3^e, 4^e, 5^e, 6^e, 7^e ou 8^e année. («elementary school pupil»)

«élève du secondaire» Élève inscrit en 9^e, 10^e, 11^e ou 12^e année. («secondary school pupil»)

«élève expérimenté» Abréviation de «élève expérimenté du conseil». («mature student»)

«employé» Abréviation de «employé du conseil». («employee»)

«enseignant» Abréviation de «enseignant du conseil». («teacher»)

«enseignement en français» Enseignement du français comme matière, ou enseignement de toute autre matière si la langue d’enseignement est le français. («instruction in French»)

«ESL» English as a second language. («ESL»)

«établissement de la Couronne» Établissement que fait fonctionner un ministère du gouvernement du Canada, une société d’État fédérale, la Gendarmerie royale du Canada ou Énergie atomique du Canada limitée sur des biens-fonds que détient la Couronne du chef du Canada et qui ne peuvent faire l’objet d’une évaluation aux fins scolaires. S’entend en outre des réserves. («Crown establishment»)

«exercice antérieur» Exercice antérieur à l’exercice en cours. («previous fiscal year»)

«exercice en cours» Exercice 2021-2022. («current fiscal year»)

«facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement» Relativement à une école, le facteur de redressement géographique énoncé pour l’école dans le document intitulé «Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire», daté de mai 2015. («site specific geographic adjustment factor»)

«FEESO» La Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario. («OSSTF»)

«horaire» Le nombre de jours de classe que couvre le calendrier des classes d’une école avant de recommencer. («cycle»)

«huitième» Session d’études, correspondant environ à un huitième de l’année scolaire, au cours de laquelle les élèves commencent et terminent une classe ou un cours. («eighth»)

«immobilisation» S’entend de ce qui suit :

a)  l’emplacement scolaire qui offre ou est capable d’offrir des installations d’accueil pour les élèves et son agrandissement et l’amélioration qui y est apportée;

b)  le bâtiment scolaire, un accessoire fixe d’un bâtiment scolaire ou un accessoire fixe d’un bien scolaire, ainsi que son agrandissement, sa transformation, sa rénovation ou les réparations importantes qui y sont apportées;

c)  les meubles et le matériel qui doivent servir dans les bâtiments scolaires;

d)  les documents de bibliothèque nécessaires à la dotation initiale d’une bibliothèque en matériel dans un bâtiment scolaire;

e)  les installations situées sur un bien scolaire et servant à fournir à un bâtiment scolaire situé sur ce bien des services d’alimentation en eau, en électricité ou en gaz naturel, d’égouts, de fosses septiques, de chauffage, de climatisation, de téléphone ou de câblodistribution, ainsi que leur transformation, leur remplacement ou les réparations importantes qui y sont apportées;

f)  la modification du niveau, du drainage ou de la surface des biens scolaires. («capital asset»)

«non semestriel» Session d’études correspondant environ à la totalité de l’année scolaire. («non-semestered»)

«PANA» Programme d’appui aux nouveaux arrivants. («PANA»)

«programmes-cadres du secondaire» S’entend des documents suivants :

1.  American Sign Language as a Second Language (2021)/Langue des signes québécoise langue seconde (2021).

2.  Le curriculum de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année, Actualisation linguistique en français, 2010 (révisé).

3.  Le curriculum de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année, Anglais pour débutants, 2013 (révisé).

4.  Le curriculum de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année, Programme d’appui aux nouveaux arrivants, 2010 (révisé).

5.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: The Arts, 2010 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Éducation artistique, 2010 (révisé).

6.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: The Arts, 2010 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Éducation artistique, 2010 (révisé).

7.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Business Studies, 2006 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Affaires et commerce, 2006 (révisé).

8.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Business Studies, 2006 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Affaires et commerce, 2006 (révisé).

9.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Canadian and World Studies – Geography, History, Civics (Politics), 2018 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Études canadiennes et mondiales, 2018 (révisé).

10.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Canadian and World Studies – Economics, Geography, History, Law, Politics, 2015 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Études canadiennes et mondiales, 2015 (révisé).

11.  The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Classical Studies and International Languages, 2016 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e à la 12^e année, Études classiques et langues internationales, 2016.

12.  The Ontario Curriculum, Grades 10 to 12: Computer Studies, 2008 (revised)/Le curriculum de l’Ontario de la 10^e à la 12^e année, Études informatiques, 2008 (révisé).

13.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Co-operative Education, 2018/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et la 12^e année, Éducation coopérative, 2018.

14.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: English, 2007 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, English, 2007 (révisé).

15.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: English, 2007 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, English, 2007 (révisé).

16.  The Ontario Curriculum, English: The Ontario Secondary School Literacy Course (OSSLC), 2003/Le curriculum de l’Ontario, 12^e année, Français – Cours de compétences linguistiques des écoles secondaires de l’Ontario (CCLESO), 2003.

17.  The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: English as a Second Language and English Literacy Development, 2007 (revised).

18.  The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: First Nations, Métis, and Inuit Studies, 2019 (revised)/Le curriculum de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année : Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits, 2019 (révisé).

19.  The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: French as a Second Language — Core French, Extended French, French Immersion, 2014 (revised).

20.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Guidance and Career Education, 2006 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Orientation et formation au cheminement de carrière, 2006 (révisé).

21.  The Ontario Curriculum, Grades 10, Open (GLC20): Career Studies, 2019 (revised course)/Le curriculum de l’Ontario, 10^e année, cours ouvert (GLC20), Exploration de carrière, 2019 (cours révisé).

22.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Guidance and Career Education, 2006 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Orientation et formation au cheminement de carrière, 2006 (révisé).

23.  The Ontario Curriculum: Grades 9 to 12: Health and Physical Education, 2015 (revised)/Le curriculum de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année, Éducation physique et santé, 2015 (révisé).

24.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Interdisciplinary Studies, 2002/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Études interdisciplinaires, 2002.

25.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Mathematics, 2005 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Mathématiques, 2005 et Le curriculum de l’Ontario, 9^e année, Mathématiques, 2021.

26.  The Ontario Curriculum: Mathematics — Mathematics Transfer Course, Grade 9, Applied to Academic, 2006/Le curriculum de l’Ontario, 9^e année, Mathématiques transition du cours appliqué au cours théorique (2006).

27.  The Ontario Curriculum, Grades 11: Mathematics, 2006 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e année, Mathématiques, 2006 (révisé).

28.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Mathematics, 2007 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Mathématiques, 2007 (révisé).

29.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Native Languages, 1999/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Langues autochtones, 1999.

30.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Native Languages, 2000/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Langues autochtones, 2000.

31.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Science, 2008 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Sciences, 2008 (révisé).

32.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Science, 2008 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Sciences, 2008 (révisé).

33.  The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Social Sciences and Humanities, 2013 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, de la 9^e à la 12^e année – Sciences humaines et sociales (révisé, 2013).

34.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Technological Education, 2009 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Éducation technologique, 2009 (révisé).

35.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Technological Education, 2009 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Éducation technologique, 2009 (révisé). («Secondary Curriculum Documents»)

«recettes provenant d’autres sources» Relativement à un conseil scolaire de district, s’entend des recettes du conseil autres que les suivantes :

a)  les subventions payables au conseil en application du présent règlement;

b)  la somme qui correspondrait aux recettes fiscales du conseil pour l’exercice en cours si aucune somme ne devait être déduite en application de la disposition 3 du paragraphe 70 (1). («revenue from other sources»)

«règlement sur les droits de l’exercice en cours» Le Règlement de l’Ontario 617/21 (Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2021-2022 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («current fiscal year’s fees regulation»)

«règlement sur les subventions de 2010-2011» Le Règlement de l’Ontario 196/10 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2010-2011 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2010-2011 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2011-2012» Le Règlement de l’Ontario 160/11 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2011-2012 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2011-2012 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2012-2013» Le Règlement de l’Ontario 136/12 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2012-2013 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2012-2013 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2013-2014» Le Règlement de l’Ontario 120/13 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2013-2014 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2013-2014 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2014-2015» Le Règlement de l’Ontario 76/14 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2014-2015 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2014-2015 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2015-2016» Le Règlement de l’Ontario 195/15 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2015-2016 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2015-2016 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2016-2017» Le Règlement de l’Ontario 215/16 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2016-2017 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2016-2017 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2017-2018» Le Règlement de l’Ontario 252/17 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2017-2018 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2017-2018 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2018-2019» Le Règlement de l’Ontario 284/18 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2018-2019 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2018-2019 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2019-2020» Le Règlement de l’Ontario 277/19 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2019-2020 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2019-2020 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2020-2021» Le Règlement de l’Ontario 489/20 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2020-2021 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2020-2021 grant regulation»)

«réserve» S’entend au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («reserve»)

«semestre» Session d’études, correspondant environ à la moitié de l’année scolaire, au cours de laquelle les élèves commencent et terminent une classe ou un cours. («semester»)

«superficie variable par élève de l’élémentaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves de l’élémentaire conformément au document intitulé «Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère», daté de mai 2015. («variable area per elementary pupil»)

«superficie variable par élève du secondaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves du secondaire conformément au document intitulé «Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère», daté de mai 2015. («variable area per secondary pupil»)

«trimestre» Session d’études, correspondant environ au quart de l’année scolaire, au cours de laquelle les élèves commencent et terminent une classe ou un cours. («quarter»)

«valeur en crédits» Relativement à un cours répertorié, s’entend du nombre de crédits qu’un élève a le droit d’obtenir s’il termine le cours avec succès. («credit value»)

(2) Les règles suivantes s’appliquent pour l’application des définitions au paragraphe (1) :

1.  Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2.  L’école élémentaire admissible non reliée par une route à une autre école élémentaire admissible est considérée comme une école élémentaire excentrée, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école élémentaire ordinaire.

3.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire admissible, l’école est considérée comme une école élémentaire excentrée.

4.  L’école secondaire admissible ou l’école combinée admissible non reliée par une route à une autre école secondaire admissible ou école combinée admissible est considérée comme une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école secondaire ordinaire ou une école combinée ordinaire, selon le cas.

5.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire admissible et aucune école combinée admissible, l’école est considérée comme une école secondaire excentrée.

6.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école combinée admissible et aucune école secondaire admissible, l’école est considérée comme une école combinée excentrée.

7.  L’école élémentaire, secondaire ou combinée admissible qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme une école élémentaire excentrée, une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école élémentaire ordinaire, une école secondaire ordinaire ou une école combinée ordinaire, selon le cas.

8.  Si deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible en application de la disposition 4 du paragraphe (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 68 (3), sert de point de départ pour mesurer la distance.

9.  Si deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible en application de la disposition 5 du paragraphe (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 68 (4), sert de point de départ pour mesurer la distance.

10.  L’école qui, parmi celles qui forment une école combinée admissible en application de la disposition 2 du paragraphe (3), a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 68 (3) ou (4), selon le cas, sert de point de départ pour mesurer la distance.

11.  La distance entre les écoles est calculée au 30 juin de l’exercice en cours.

(3) Les règles suivantes permettent d’établir si une école est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible ou si elle fait partie d’une école combinée admissible :

1.  Une école est une école élémentaire ou secondaire admissible si les conditions suivantes sont réunies :

i.  elle est désignée comme une école élémentaire ou secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009,

ii.  son effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

2.  Si une ou plusieurs écoles élémentaires admissibles et une ou plusieurs écoles secondaires admissibles sont situées sur un même emplacement scolaire, elles forment une école combinée admissible.

3.  L’école admissible qui ne fait pas partie d’une école combinée admissible est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible, selon le cas.

4.  Malgré la disposition 3, deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire.

5.  Malgré la disposition 3, deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire.

Effectif quotidien moyen

3. (1) Pour l’application des parties I à IV, l’effectif quotidien moyen est calculé conformément à la partie V.

(2) Malgré le paragraphe (1), les expressions utilisées dans le présent règlement en ce qui a trait à l’effectif quotidien moyen au cours d’un exercice antérieur s’entendent au sens du règlement pour cet exercice que remplace le présent règlement.

Exercice

4. Les exercices mentionnés au présent règlement commencent le 1^er septembre et se terminent le 31 août.

Élève d’un conseil

5. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), pour l’application du présent règlement, un élève est un élève d’un conseil s’il est inscrit à une école qui relève du conseil.

(2) L’élève qui reçoit un enseignement dans un programme d’enseignement dispensé par un conseil qui est un programme d’enseignement admissible au sens du paragraphe 23 (2) ou (5) n’est pas un élève inscrit à une école qui relève du conseil pour l’application du paragraphe (1) du présent article.

(3) Pour l’application du présent règlement, un «autre élève», au sens de la partie V, n’est pas l’élève d’un conseil même s’il est inscrit à une école du conseil.

Niveau d’exactitude

6. (1) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des élèves qui est effectué en fonction de l’effectif quotidien moyen se fait à deux décimales près.

(2) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des personnes suivantes qui est effectué en fonction de l’équivalence à temps plein se fait à une décimale près :

1.  Les enseignants.

2.  Les aides-enseignants.

3.  Les éducateurs.

Conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et en mars

7. (1) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre visées au présent règlement :

1.  La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 7 du paragraphe 87 (1) si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

2.  La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 87 (1) si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

(2) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en mars visées au présent règlement :

1.  La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 8 du paragraphe 87 (1) si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

2.  La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 87 (1) si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

Interprétation des tableaux

8. Dans le présent règlement, si un tableau indique des montants pour des conseils ou des écoles d’un conseil et qu’il n’y a pas d’inscription pour un conseil donné, le montant indiqué pour le conseil par le tableau est de zéro.

Documents mentionnés au présent règlement

9. (1) Les documents suivants mentionnés au présent règlement sont accessibles sur un site Web du gouvernement de l’Ontario :

1.  Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial, révisé en janvier 2021.

2.  Les programmes-cadres du secondaire.

3.  Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire, daté de mai 2015.

4.  Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère, daté de mai 2015.

5.  Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009.

6.  Note de service 2018 : SB05 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie», datée du 16 avril 2018.

7.  Note de service 2018 : SB19 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie – Produits d’aliénation», datée du 28 septembre 2018.

8.  Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2021-2022.

9.  Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2021-2022.

10.  Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA).

11.  Demande de programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires pour 2021-2022.

12.  Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016.

13.  Document intitulé «Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

14.  Document intitulé «Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

15.  Document intitulé «Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

16.  Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens - Convention et déclaration de fiducie, daté du 30 janvier 2017.

17.  Document intitulé «Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust Agreement», daté du 28 février 2018.

18.  Document intitulé «Ontario Non-union Education Trust Agreement», daté du 8 mars 2018.

19.  Note de service 2021 : SB07 intitulée «Transport scolaire - Subventions pour les besoins des élèves de 2021-2022», datée du 4 mai 2021.

19.1  Note de service 2022 SB02 : Ajustement en cours d’exercice 2021-2022 de la Subvention pour le transport des élèves aux fins des coûts liés au carburant, datée du 14 février 2022.

20.  Plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2021.

21.  Note de service 2021 : B12 intitulée «Volet infrastructures Résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU) — Approbations, datée du 7 mai 2021.

22.  Rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 9 (1); Règl. de l’Ont. 382/22, art. 1.

(2) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation le Formulaire de données A 2005, qui est mentionné au présent règlement. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 9 (2).

Subventions générales (art. 234 de la Loi)

Subventions générales

10. (1) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil scolaire de district correspond à la somme calculée en application de la partie II.

(2) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil isolé correspond à la somme calculée en application de l’article 74.

(3) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil créé en vertu de l’article 68 correspond à la somme calculée en application de l’article 75.

Versements

11. (1) Les subventions générales payables aux conseils en application du présent règlement se fondent sur des estimations pendant l’exercice. Les redressements éventuels nécessaires sont effectués lorsque les données, notamment les données financières et l’effectif réels, sont connues.

(2) Malgré le paragraphe (1), si une subvention générale payable à un conseil comprend une somme dont le versement est assujetti à la condition que le conseil contracte des emprunts ou des dettes conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi, cette somme est payable conformément aux règles suivantes :

1.  La somme est payable au conseil pendant l’exercice, sauf lorsque la disposition 2 s’applique.

2.  Si le conseil doit effectuer un paiement pendant un exercice subséquent à l’égard des emprunts ou des dettes qu’il a contractés, le versement du montant correspondant de la subvention générale au conseil est reporté à cet exercice et lui est payable au cours de celui-ci.

3.  Le montant du versement reporté pendant un exercice peut être fondé sur une estimation et peut faire l’objet de redressements comme le prévoit le paragraphe (1).

(3) Malgré le paragraphe (1), le ministre peut retarder le versement de tout ou partie d’une subvention générale, y compris retarder le versement de tout ou partie d’une subvention à un exercice subséquent, si le solde de l’excédent accumulé et des recettes reportées du conseil, redressé conformément à la note de service 2018 : SB05 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie», datée du 16 avril 2018, dépasse le seuil fixé dans cette note de service.

(4) Malgré le paragraphe (1), le ministre peut retarder le versement de tout ou partie d’une subvention générale, y compris retarder le versement de tout ou partie d’une subvention à un exercice subséquent, si le solde des recettes reportées issues du produit d’aliénation du conseil, redressé conformément à la note de service 2018 : SB19 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie – Produits d’aliénation», datée du 28 septembre 2018, est supérieur à zéro.

(5) Il est entendu que si le ministre retarde le versement de tout ou partie d’une subvention générale en vertu du paragraphe (3) ou (4), le montant du versement demeure payable au conseil.

Conditions du versement des subventions

12. (1) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux lois dont l’application relève du ministre et aux textes pris en vertu de ces lois, notamment les règlements, les politiques, les lignes directrices et les directives.

(2) Si le conseil contrevient à une loi dont l’application relève du ministre ou à un texte pris en vertu d’une telle loi, notamment un règlement, une politique, une ligne directrice ou une directive, le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi.

Redressements du trop-payé et du moins-payé

13. (1) Si un conseil a reçu une somme supérieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le trop-payé, s’il n’a pas été déduit des subventions qui lui sont payables en application d’autres règlements sur les subventions générales, est déduit de celles qui lui sont payables en application du présent règlement.

(2) Si un conseil a reçu une somme inférieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le moins-payé qui reste impayé est ajouté aux subventions qui lui sont payables en application du présent règlement.

Recettes de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

14. (1) Les recettes de fonctionnement d’un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1.  Prendre le total des éléments de la subvention du conseil, à l’exception des éléments intérêts sur la dette liée aux immobilisations, réfection des écoles et installations d’accueil pour les élèves.

2.  Ajouter la somme liée au redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours.

3.  Soustraire le montant des dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculé conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi.

4.  Soustraire le montant des droits de l’organisme négociateur patronal — volet de l’élément administration et gestion.

(2) Les recettes de fonctionnement d’un conseil isolé pour l’exercice en cours sont calculées en appliquant la formule énoncée au paragraphe (1), avec les adaptations qui sont faites en application du paragraphe 74 (2) pour le calcul de la dépense approuvée du conseil.

PARTIE II
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT

Montant de la subvention

Montant de la subvention

15. (1) La subvention payable à un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

(A + B) – (C + D + E)

où :

«A»  représente le montant total des éléments de la subvention du conseil pour l’exercice en cours;

  «B»  représente le redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours;

  «C»  représente les recettes fiscales de l’exercice en cours du conseil, calculées en application du présent règlement;

«D»  représente le total des droits que le conseil reçoit pour l’exercice en cours à l’égard d’élèves visés à l’article 4 du règlement sur les droits de l’exercice en cours, calculés en application de cet article;

  «E»  représente les dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi;

(2) Les éléments de subvention pour l’exercice en cours sont les suivants :

1.  Éducation de base pour les élèves.

2.  Éducation de base pour les écoles.

3.  Éducation de l’enfance en difficulté.

4.  Enseignement des langues.

5.  Supplément pour l’éducation autochtone.

6.  Écoles excentrées.

7.  Conseils ruraux et éloignés.

8.  Conseils ruraux et du Nord.

9.  Allocation complémentaire pour des licences de logiciels.

10.  Allocation complémentaire pour des appareils technologiques pour les élèves.

11.  Programmes d’aide à l’apprentissage.

12.  Santé mentale et bien-être.

13.  Éducation permanente et autres programmes.

14.  Redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

15.  Soutien aux élèves.

16.  Responsables en matière de programmes.

17.  Transport des élèves.

18.  Administration et gestion.

19.  Service de la dette.

20.  Intérêts sur la dette liée aux immobilisations.

21.  Fonctionnement des écoles.

22.  Réfection des écoles.

23.  Installations d’accueil pour les élèves.

Éléments de la subvention

Élément éducation de base pour les élèves

Élément éducation de base pour les élèves

16. (1) L’élément éducation de base pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme calculée en multipliant par 6 729,29 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

2.  La somme calculée en multipliant par 6 183,63 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

3.  La somme calculée en multipliant par 5 147,52 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

4.  La somme calculée en multipliant par 236,31 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7^e et de la 8^e année.

5.  La somme calculée en multipliant par 6 094,45 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 147/24, art. 1.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il présente au ministre les rapports sur l’effectif des classes de ses écoles élémentaires et secondaires exigés par le Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, conformément à ce règlement. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 16 (2).

(3) Le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui est payable par ailleurs à un conseil scolaire de district en application de la Loi dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a)  le conseil ne respecte pas la condition énoncée au paragraphe (2);

b)  un rapport visé au paragraphe (2) indique que le conseil ne se conforme pas aux exigences quant à l’effectif des classes énoncées dans le Règlement de l’Ontario 132/12. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 16 (3).

Élément éducation de base pour les écoles

Élément éducation de base pour les écoles

17. (1) L’élément éducation de base pour les écoles correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux directeurs d’école.

2.  La somme liée aux directeurs adjoints.

3.  La somme liée aux secrétaires d’école.

4.  La somme liée aux fournitures scolaires.

5.  La somme liée au personnel de bibliothèque.

6.  La somme liée à la participation des parents. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 17 (1).

(2) La somme liée aux directeurs d’école est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau 1 en multipliant 135 370,62 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.

2.  Pour chaque école élémentaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 135 370,62 $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre zéro :

i.  L’effectif quotidien moyen de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à :

A.  300, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B.  150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

ii.  L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à :

A.  150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B.  100, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

3.  Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau 2 en multipliant 146 867,23 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.

4.  Pour chaque école secondaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 146 867,23 $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre zéro :

i.  L’effectif quotidien moyen de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à :

A.  700, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B.  350, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

ii.  L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à :

A.  200, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B.  150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

5.  Multiplier par 146 867,23 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères suivants :

i.  L’effectif combiné de l’exercice en cours est égal ou supérieur à 350 élèves.

ii.  L’effectif total de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.

iii.  L’effectif total de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.

6.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 5. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 17 (2); Règl. de l’Ont. 382/22, par. 2 (1) à (5).

(3) La somme liée aux directeurs adjoints est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau 3 en multipliant 128 667,47 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.

2.  Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau 4 en multipliant 135 277,39 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.

3.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 17 (3); Règl. de l’Ont. 382/22, par. 2 (6) et (7).

(4) La somme liée aux secrétaires d’école est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau 5 en multipliant 59 535,62 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.

2.  Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau 6 en multipliant 62 715,02 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.

3.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 17 (4); Règl. de l’Ont. 147/24, art. 2.

(5) La somme liée aux fournitures scolaires est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 2 070,50 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.

2.  Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles.

3.  Multiplier par 6,06 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 3.

5.  Multiplier par 3 080,50 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles.

6.  Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles.

7.  Multiplier par 7,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 6.

8.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5 et 7.

9.  Multiplier par 3 080,50 $ le nombre d’écoles combinées admissibles.

10.  Additionner les effectifs combinés de l’exercice en cours des écoles combinées admissibles.

11.  Multiplier par 7,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.

12.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 9 et 11.

13.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 8 et 12. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 17 (5).

(6) La somme liée au personnel de bibliothèque correspond à la somme calculée comme suit :

1.  Calculer le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

2.  Multiplier par 1 851,24 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Ajouter 55 592,83 $ au produit obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 17 (6); Règl. de l’Ont. 147/24, art. 3.

(7) La somme liée à la participation des parents correspond à la somme calculée comme suit :

1.  Calculer un montant selon la formule suivante :

(A × 0,17 $) + 5 000 $

où :

«A»  représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier par 500 $ le nombre total d’écoles élémentaires admissibles, d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles.

3.  Multiplier par 500 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères figurant à la disposition 5 du paragraphe 17 (2).

4.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 3. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 17 (7).

Élément éducation de l’enfance en difficulté

Élément éducation de l’enfance en difficulté

18. L’élément éducation de l’enfance en difficulté correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif.

2.  La somme liée à l’équipement personnalisé.

3.  La somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté.

4.  La demande pour incidence spéciale.

5.  La somme liée au volet des programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires.

6.  La somme liée à l’expertise en comportement.

Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif

19. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 1 087,77 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 3^e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

2.  Multiplier par 835,55 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

3.  Multiplier par 551,26 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

4.  Additionner les produits obtenus en application des dispositions 1, 2 et 3 pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée au conseil. Règl. de l’Ont. 616/21, art. 19; Règl. de l’Ont. 382/22, art. 3; Règl. de l’Ont. 147/24, art. 4; Règl. de l’Ont. 354/24, art. 1.

Somme liée à l’équipement personnalisé

20. (1) Sous réserve des redressements prévus à l’article 25, la somme liée à l’équipement personnalisé correspond au total de ce qui suit :

1.  Un montant de base de 10 000 $.

2.  La somme calculée en multipliant par 36 101 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

3.  Le total de toutes les demandes d’équipement personnalisé qui ont été présentées par le conseil à l’égard de ses élèves et qui ont été approuvées.

(2) Une demande d’équipement personnalisé visant un élève d’un conseil scolaire de district est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :

a)  l’élève satisfait aux critères d’admissibilité concernant l’équipement personnalisé qui sont précisés dans le document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2021-2022»;

b)  le conseil a présenté une demande pour l’exercice à l’égard des dépenses en équipement personnalisé destiné à l’élève qui dépassent 800 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande.

(3) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme liée à l’équipement personnalisé conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2021-2022».

Somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté

21. (1) La somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté correspond au total de ce qui suit :

1.  492 554 $, soit la somme de base pour la collaboration et l’intégration.

2.  La somme liée aux projections des mesures de variabilité indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 7.

3.  La somme liée aux projections du modèle de prédiction statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 7.

4.  La somme liée aux autres membres du personnel indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 7.

5.  La somme liée au volet équipes multidisciplinaires calculée en application du paragraphe (2).

6.  La somme liée au Redressement pour le Nord pour les conseils qui sont des responsables dans les coopératives régionales calculée en application du paragraphe (4). Règl. de l’Ont. 616/21, par. 21 (1); Règl. de l’Ont. 382/22, par. 4 (1); Règl. de l’Ont. 147/24, par. 5 (1); Règl. de l’Ont. 354/24, par. 2 (1).

(2) La somme liée au volet équipes multidisciplinaires est établie comme suit :

1.  106 491,01 $ si le conseil emploie une personne visée au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

2.  212 982,02 $ si le conseil emploie deux personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

3.  319 473,03 $ si le conseil emploie trois personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

4.  425 964,04 $ si le conseil emploie quatre personnes ou plus visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 21 (2); Règl. de l’Ont. 147/24, par. 5 (2).

(3) Les personnes visées au paragraphe (2) sont les suivantes :

1.  Un psychologue.

2.  Un spécialiste du comportement.

3.  Un orthophoniste.

4.  Un travailleur social inscrit.

5.  Une personne dont le poste exige des qualités semblables à celles d’une personne visée à la disposition 1, 2, 3 ou 4. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 21 (3).

(4) La somme liée au Redressement pour le Nord pour les conseils qui sont des responsables dans les coopératives régionales est calculée en additionnant les sommes suivantes :

1.  La somme liée au volet soutiens aux élèves du Nord qui correspond à ce qui suit :

i.  dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, 2 626 494 $,

ii.  dans le cas du District School Board Ontario North East, 3 046 736 $,

iii.  dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, 1 680 958 $.

2.  La somme liée au volet soutiens intégrés qui correspond à ce qui suit :

i.  dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, 557 814 $,

ii.  dans le cas du District School Board Ontario North East, 612 900 $,

iii.  dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, 329 497 $. Règl. de l’Ont. 147/24, par. 5 (3); Règl. de l’Ont. 354/24, par. 2 (2).

Demande pour incidence spéciale

22. (1) La demande pour incidence spéciale est la somme précisée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Demande pour incidence spéciale, en dollars
1.	Algoma District School Board	2 057 446
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	941 630
3.	Avon Maitland District School Board	166 318
4.	Bluewater District School Board	664 898
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	25 171
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	200 829
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2 921 619
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	15 352
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1 466 369
10.	Conseil scolaire catholique Providence	128 531
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	2 944 823
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	401 122
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	2 012 939
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	3 617 485
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1 677 878
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	2 072 436
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1 609 999
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	614 364
19.	Conseil scolaire Viamonde	325 352
20.	District School Board of Niagara	1 018 084
21.	District School Board Ontario North East	797 179
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	3 473 149
23.	Durham Catholic District School Board	3 845 593
24.	Durham District School Board	3 375 127
25.	Grand Erie District School Board	267 854
26.	Greater Essex County District School Board	176 789
27.	Halton Catholic District School Board	2 061 313
28.	Halton District School Board	2 540 207
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1 413 836
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1 037 987
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1 090 721
32.	Huron Perth Catholic District School Board	96 398
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	2 153 023
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	8 161 691
35.	Keewatin-Patricia District School Board	404 258
36.	Kenora Catholic District School Board	122 966
37.	Lakehead District School Board	2 313 248
38.	Lambton Kent District School Board	192 796
39.	Limestone District School Board	681 521
40.	London District Catholic School Board	417 724
41.	Near North District School Board	1 759 383
42.	Niagara Catholic District School Board	120 474
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1 310 140
44.	Northeastern Catholic District School Board	55 799
45.	Northwest Catholic District School Board	22 493
46.	Ottawa-Carleton District School Board	3 061 272
47.	Ottawa Catholic District School Board	1 721 448
48.	Peel District School Board	11 698 384
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	3 148 999
50.	Rainbow District School Board	7 290 614
51.	Rainy River District School Board	62 518
52.	Renfrew County Catholic District School Board	350 752
53.	Renfrew County District School Board	1 140 735
54.	Simcoe County District School Board	1 622 195
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1 247 966
56.	St. Clair Catholic District School Board	32 133
57.	Sudbury Catholic District School Board	1 492 741
58.	Superior-Greenstone District School Board	866 906
59.	Superior North Catholic District School Board	321 326
60.	Thames Valley District School Board	1 329 494
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	2 394 775
62.	Toronto Catholic District School Board	2 988 788
63.	Toronto District School Board	4 952 706
64.	Trillium Lakelands District School Board	823 633
65.	Upper Canada District School Board	3 596 272
66.	Upper Grand District School Board	2 935 183
67.	Waterloo Catholic District School Board	147 275
68.	Waterloo Region District School Board	130 108
69.	Wellington Catholic District School Board	383 874
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	101 754
71.	York Catholic District School Board	2 906 665
72.	York Region District School Board	9 352 842

Règl. de l’Ont. 206/22, art. 2; Règl. de l’Ont. 147/24, par. 6 (1); Règl. de l’Ont. 354/24, art. 3.

(2) Pour l’application de la disposition 1 de l’article 5 et de la disposition 1 de l’article 9 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation) pris en vertu de la Loi, la somme maximale que le conseil a le droit de recevoir à l’égard de chaque élève est de 29 731 $. Règl. de l’Ont. 147/24, par. 6 (2).

(3) Pour l’application du paragraphe 8 (2) du Règlement de l’Ontario 261/19 pris en vertu de la Loi, les types de dépenses que le conseil aurait le droit de demander à l’égard d’un élève sont ceux qui sont admissibles aux termes du document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2020-2021». Règl. de l’Ont. 206/22, art. 2.

Somme liée au volet du programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires

23. (1) La somme liée au volet du programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires est calculée comme suit :

1.  Calculer, conformément au paragraphe (6), la somme liée à chaque programme d’enseignement admissible que dispense le conseil, tel qu’il est décrit au paragraphe (2) ou (5).

2.  Calculer une somme pour les postes d’administrateur conformément au paragraphe (10).

3.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 23 (1).

(2) Un programme d’enseignement que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4) est admissible pour l’application du présent article si les conditions suivantes sont réunies :

1.  Le programme est dispensé par un enseignant qu’emploie le conseil.

2.  Le conseil a conclu une entente écrite avec l’établissement qui satisfait aux exigences énoncées au paragraphe (3).

3.  Le conseil a présenté au ministre le Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires pour l’exercice en cours.

4.  Le ministre a approuvé la demande du conseil pour l’exercice en cours.

5.  Au moment où l’approbation est donnée, la Province n’offrira aucun programme de ce genre dans l’établissement en même temps. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 23 (2).

(3) Les exigences visées à la disposition 2 du paragraphe (2) auxquelles doit satisfaire l’entente écrite sont les suivantes :

1.  L’entente contient un plan de dotation qui indique le nombre d’enseignants et d’aides-enseignants que doit employer le conseil aux fins du programme.

2.  L’entente précise adéquatement les responsabilités du conseil et de l’établissement.

3.  L’entente indique le nombre de places dans le programme. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 23 (3).

(4) Les établissements suivants sont des établissements pour l’application du présent article :

1.  Les établissements psychiatriques.

2.  Les sociétés d’aide à l’enfance désignées en vertu du paragraphe 34 (1) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille ou les personnes ou entités auxquelles des fonds sont alloués en vertu de l’article 25 de cette loi.

3.  Les lieux de détention provisoire, les lieux de garde en milieu ouvert ou les lieux de garde en milieu fermé au sens que le paragraphe 2 (1) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille donne à ces termes.

4.  Les foyers de soins spéciaux titulaires d’un permis en vertu de la Loi sur les foyers de soins spéciaux.

5.  Les hôpitaux approuvés par le ministre.

6.  Les établissements correctionnels au sens de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

7.  Les lieux de détention provisoire et les lieux de garde au sens de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada).

8.  Les foyers de soins de longue durée au sens du paragraphe 2 (1) de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée.

9.  Les résidences avec services de soutien intensifs et les résidences de groupe avec services de soutien, au sens de la définition donnée à ce terme au paragraphe 4 (2) de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 23 (4); Règl. de l’Ont. 262/22, art. 1.

(5) Un programme d’enseignement que dispense le conseil, à l’exclusion d’un programme décrit au paragraphe (2), est admissible pour l’application du présent article si les conditions suivantes sont réunies :

1.  Le programme est dispensé par un enseignant qu’emploie le conseil.

2.  Le conseil a présenté au ministre le Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires, accompagné du Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA) pour l’exercice en cours.

3.  Le ministre a approuvé la demande du conseil pour l’exercice en cours.

4.  Au moment où l’approbation est donnée, la Province n’offrira aucun programme de ce genre dans l’établissement en même temps. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 23 (5).

(6) Sous réserve des paragraphes (7), (8) et (9), la somme liée à un programme d’enseignement admissible est calculée comme suit :

1.  Prendre le moindre de ce qui suit :

i.  les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme,

ii.  la somme que le ministre a approuvée pour l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme en application du Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires.

2.  Multiplier par 2 666 $ le nombre d’enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.

3.  Prendre le moindre de ce qui suit :

i.  les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme,

ii.  la somme que le ministre a approuvée pour l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie en application du Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires.

4.  Multiplier par 1 302 $ le nombre d’aides-enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.

5.  Calculer les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours pour acheter des meubles ou du matériel pour les salles de classe utilisées dans le cadre du programme. Sauf approbation du ministre, le total de la somme calculée pour une salle de classe en application de la présente disposition et du total de toutes les sommes reçues à l’égard de cette classe en application de dispositions semblables de règlements antérieurs sur les subventions générales ne doit pas dépasser 3 523 $.

6.  Si le conseil a présenté le Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA) pour l’exercice en cours, calculer la somme supplémentaire demandée pour l’exercice en cours, telle qu’approuvée par le ministre, au titre de services fournis par des membres d’une profession de la santé réglementée, par des membres d’une profession des services sociaux réglementée ou par des paraprofessionnels.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 6. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 23 (6).

(7) Malgré le paragraphe (6), si le programme que remplace un programme d’enseignement admissible dispensé par le conseil était un programme d’enseignement dispensé par le ministère dans l’établissement, la somme calculée par ailleurs en application du présent article au titre du programme d’enseignement admissible peut être augmentée de la somme que le ministre estime appropriée compte tenu des coûts raisonnables que doit engager le conseil en ce qui concerne les dépenses rattachées au programme qui étaient engagées auparavant par le ministère et qui ne sont pas mentionnées au paragraphe (6). Règl. de l’Ont. 616/21, par. 23 (7).

(8) Malgré les paragraphes (6) et (7), la somme calculée par ailleurs en application du présent article pour un programme d’enseignement admissible est réduite de la somme que le ministre estime indiquée compte tenu des frais raisonnables que le conseil engage à l’égard du programme si celui-ci, selon le cas :

a)  a une envergure moins grande que ne le prévoit la demande que le conseil soumet à l’examen du ministre pour l’application du paragraphe (2) ou (5);

b)  n’est pas dispensé pendant l’année scolaire 2021-2022;

c)  cesse d’être dispensé pendant l’année scolaire 2021-2022. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 23 (8).

(9) Malgré les paragraphes (6) à (8), la somme calculée par ailleurs en application du présent article pour un programme d’enseignement admissible peut être augmentée de la somme que fixe le ministre si, à son avis, des circonstances exceptionnelles justifient l’augmentation. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 23 (9).

(10) La somme liée aux postes d’administrateur est calculée comme suit :

1.  Prendre le nombre d’enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser ses programmes d’enseignement admissibles.

2.  Diviser par 16 le nombre obtenu en application de la disposition 1, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

3.  Prendre le nombre d’administrateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser ses programmes d’enseignement admissibles.

4.  Prendre le moindre des nombres obtenus en application des dispositions 2 et 3.

5.  Multiplier par 2 666 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6.  Prendre le moindre de ce qui suit :

i.  les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux pour le nombre d’administrateurs à temps plein ou l’équivalent obtenu en application de la disposition 4,

ii.  la somme qui a été approuvée par le ministre pour l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des administrateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie en application du Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires.

7.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5 et 6. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 23 (10).

Somme liée à l’expertise en comportement

24. (1) La somme liée à l’expertise en comportement correspond au total de ce qui suit :

1.  La somme liée au volet personnel spécialisé en ACA calculée en application du paragraphe (2).

2.  La somme liée au volet formation en ACA calculée en application du paragraphe (3).

3.  La somme liée au volet programme de perfectionnement des compétences après l’école calculée en application du paragraphe (4). Règl. de l’Ont. 616/21, par. 24 (1).

(2) La somme liée au volet personnel spécialisé en ACA correspond au total de ce qui suit :

1.  Un montant de base de 189 202 $.

2.  La somme obtenue en multipliant par 6,25 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 147/24, par. 7 (1).

(3) La somme liée au volet formation en ACA correspond au total de ce qui suit :

1.  Un montant de base de 1 500 $.

2.  La somme obtenue en multipliant par 2,95 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 24 (3).

(4) La somme liée au volet programme de perfectionnement des compétences après l’école correspond au total de ce qui suit :

1.  Un montant de base de 52 091 $.

2.  La somme obtenue en multipliant par 1,28 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 147/24, par. 7 (2); Règl. de l’Ont. 354/24, art. 4.

Éducation de l’enfance en difficulté : déménagement dans un nouveau conseil

25. (1) Le paragraphe (2) s’applique dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a)  de l’équipement personnalisé a été acheté pour l’exercice en cours dans le cadre de l’article 20, ou d’un article qu’il remplace dans le règlement sur les subventions d’un exercice antérieur, à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent ou d’un conseil créé en vertu de l’article 68;

b)  un conseil créé en vertu de l’article 68 a engagé des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil scolaire de district qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 25 (1).

(2) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (1) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 25 (2).

(3) Le paragraphe (4) s’applique si une demande d’équipement personnalisé a été approuvée pour un conseil scolaire de district conformément au paragraphe 20 (2) à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 25 (3).

(4) Toute fraction non dépensée de la demande d’équipement personnalisé approuvée à l’égard de l’élève est déduite de la somme calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 20 (1) pour l’ancien conseil et est ajoutée à la somme calculée en application de la même disposition pour le nouveau conseil. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 25 (4).

(5) et (6) Abrogés : Règl. de l’Ont. 206/22, art. 3.

Élément enseignement des langues

Conseils de langue anglaise

Élément enseignement des langues : conseils de langue anglaise

26. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue anglaise correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux programmes de français langue seconde.

2.  La somme liée aux programmes d’ESL/ELD.

Somme liée aux programmes de français langue seconde

27. (1) La somme liée aux programmes de français langue seconde correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire.

2.  La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves du secondaire. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 27 (1).

(2) La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 320,70 $ le nombre d’élèves de la 4^e à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 20 minutes ou plus, mais moins de 60 minutes, en moyenne par jour de classe.

2.  Multiplier par 365,38 $ le nombre d’élèves de la 4^e à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 60 minutes ou plus, mais moins de 150 minutes, en moyenne par jour de classe.

3.  Multiplier par 408,74 $ le nombre d’élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 150 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

4.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 3. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 27 (2); Règl. de l’Ont. 147/24, par. 8 (1).

(3) La somme liée aux programmes de français langue seconde pour les élèves du secondaire est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 9^e et en 10^e année en multipliant par 82,81 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

2.  Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 9^e et en 10^e année si la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 136,24 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base trimestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3.  Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 11^e et en 12^e année en multipliant par 109,54 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

4.  Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 11^e et en 12^e année si la langue d’enseignement est le français en multipliant par 212,41 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

5.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 27 (3); Règl. de l’Ont. 147/24, par. 8 (2) à (5).

Somme liée aux programmes d’ESL/ELD

28. (1) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire.

2.  La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire.

3.  La somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD.

4.  La somme liée au supplément pour les immigrants récents des programmes d’ESL/ELD.

5.  Abrogée : Règl. de l’Ont. 382/22, par. 6 (1).

Règl. de l’Ont. 616/21, par. 28 (1); Règl. de l’Ont. 382/22, par. 6 (1).

(2) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 363 $ le total de ce qui suit :

a)  le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i)  qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2000,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2020 et qui se termine le 31 octobre 2021;

b)  la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i)  qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2000,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2019 et qui se termine le 31 août 2020;

c)  la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i)  qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2000,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2018 et qui se termine le 31 août 2019;

d)  la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i)  qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2000,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2017 et qui se termine le 31 août 2018. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 28 (2); Règl. de l’Ont. 382/22, par. 6 (2); Règl. de l’Ont. 147/24, par. 9 (1); Règl. de l’Ont. 354/24, par. 5 (1).

(3) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 363 $ le total de ce qui suit :

a)  le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i)  qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2000,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2020 et qui se termine le 31 octobre 2021,

(iii)  qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

b)  la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i)  qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2000,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2019 et qui se termine le 31 août 2020,

(iii)  qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

c)  la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i)  qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2000,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2018 et qui se termine le 31 août 2019,

(iii)  qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

d)  la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i)  qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2000,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2017 et qui se termine le 31 août 2018,

(iii)  qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 28 (3); Règl. de l’Ont. 382/22, par. 6 (3); Règl. de l’Ont. 147/24, par. 9 (2); Règl. de l’Ont. 354/24, par. 5 (2).

(4) Les pays visés aux paragraphes (2) et (3) sont les suivants :

a)  les pays où l’anglais n’est pas la langue première de la majorité de la population;

b)  les pays où la majorité de la population parle un anglais qui est assez différent de l’anglais utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que soit offert un programme d’ESL ou d’ELD aux élèves nés dans ces pays. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 28 (4).

(5) La somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD est la somme indiquée pour le conseil au tableau 8. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 28 (5).

(6) La somme liée au supplément pour les immigrants récents des programmes d’ESL/ELD est calculée comme suit :

1.  Prendre la somme calculée en application du paragraphe 28 (2) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

2.  Prendre la somme calculée en application du paragraphe 28 (3) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

3.  Additionner les sommes visées aux dispositions 1 et 2.

4.  Diviser par 4 139 $ la somme obtenue en application de la disposition 3.

5.  Multiplier par 4 363 $ la somme obtenue en application de la disposition 4.

6.  Soustraire les sommes obtenues en application des paragraphes (2) et (3) du résultat obtenu en application de la disposition 5 du présent paragraphe. Un résultat négatif est réputé nul. Règl. de l’Ont. 382/22, par. 6 (4); Règl. de l’Ont. 147/24, par. 9 (3); Règl. de l’Ont. 354/24, par. 5 (3).

(7) Abrogé : Règl. de l’Ont. 382/22, par. 6 (4).

Conseils de langue française

Élément enseignement des langues : conseils de langue française

29. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue française correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux programmes de français langue première.

2.  La somme liée aux programmes ALF/PANA.

Somme liée aux programmes de français langue première

30. La somme liée aux programmes de français langue première correspond au total des sommes calculées comme suit :

1.  Multiplier par 802,90 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire le 31 octobre de l’exercice en cours.

2.  Multiplier par 923,05 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

3.  Multiplier par 19 935,73 $ le nombre d’écoles élémentaires qui commencent à relever du conseil scolaire pour la première fois en septembre de l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 616/21, art. 30; Règl. de l’Ont. 147/24, art. 10.

Somme liée aux programmes ALF/PANA

31. (1) La somme liée aux programmes ALF/PANA correspond au total de ce qui suit :

1.  Le niveau de financement au titre des programmes d’ALF.

2.  Le niveau de financement au titre du PANA.

3.  Le supplément pour les immigrants récents au titre du PANA. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 31 (1).

(2) Le niveau de financement au titre des programmes d’ALF est calculé comme suit :

1.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 9.

2.  Multiplier par 989,55 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par 51 563,97 $ le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

4.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 9.

5.  Multiplier par 430,78 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6.  Multiplier par 97 007,93 $ le nombre d’écoles secondaires qui sont des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles.

7.  Pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible, calculer une somme comme suit :

i.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est supérieur à zéro, mais inférieur à 100, la somme est de 90 887,93 $.

ii.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 100, mais inférieur à 200, la somme est de 136 331,90 $.

iii.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 200, mais inférieur à 300, la somme est de 181 775,86 $.

iv.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 300, mais inférieur à 400, la somme est de 227 219,83 $.

v.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 400, la somme est de 272 663,79 $.

8.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2, 3, 5, 6 et 7.

9.  Ajouter 330 848,25 $ à la somme obtenue en application de la disposition 8. Règl. de l’Ont. 147/24, par. 11 (1).

(3) Le niveau de financement au titre du PANA est calculé en multipliant par 4 363 $ le total de ce qui suit :

a)  le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2000,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2020 et qui se termine le 31 octobre 2021,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

b)  la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2000,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2019 et qui se termine le 31 août 2020,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

c)  la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2000,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2018 et qui se termine le 31 août 2019,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

d)  la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2000,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2017 et qui se termine le 31 août 2018,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 31 (3); Règl. de l’Ont. 382/22, par. 7 (1); Règl. de l’Ont. 147/24, par. 11 (2); Règl. de l’Ont. 354/24, par. 6 (1).

(4) Les pays visés pour l’application du paragraphe (3) sont les suivants :

a)  les pays où la première langue de la majorité de la population n’est ni le français ni l’anglais;

b)  les pays où la majorité de la population parle un français qui est assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que le PANA soit offert aux élèves nés dans ces pays. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 31 (4).

(5) Le supplément pour les immigrants récents au titre du PANA est calculé comme suit :

1.  Prendre la somme calculée en application du paragraphe 31 (3) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

2.  Diviser par 4 139 $ la somme prise aux termes de la disposition 1.

3.  Multiplier par 4 363 $ la somme obtenue en application de la disposition 2.

4.  Soustraire la somme obtenue en application du paragraphe (3) du résultat obtenu en application de la disposition 3. Un résultat négatif est réputé nul. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 31 (5); Règl. de l’Ont. 382/22, par. 7 (2); Règl. de l’Ont. 147/24, par. 11 (3); Règl. de l’Ont. 354/24, par. 6 (2).

Élément supplément pour l’éducation autochtone

Élément supplément pour l’éducation autochtone

32. (1) L’élément supplément pour l’éducation autochtone correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves de l’élémentaire.

2.  La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves du secondaire.

3.  La somme liée aux études des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

4.  La somme liée au plan d’action du conseil scolaire. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 32 (1).

(2) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves de l’élémentaire correspond au total des sommes calculées comme suit :

1.  Multiplier par 1 514,80 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 20 minutes ou plus, mais moins de 40 minutes, en moyenne par jour de classe.

2.  Multiplier par 2 272,20 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 40 minutes ou plus en moyenne par jour de classe. Règl. de l’Ont. 147/24, par. 12 (1).

(3) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves du secondaire correspond au total des sommes calculées comme suit :

1.  Multiplier par 1 262,33 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

2.  Multiplier par 1 262,33 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3.  Multiplier par 1 262,33 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base trimestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

4.  Multiplier par 1 262,33 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur la base du huitième par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

5.  Multiplier par 1 262,33 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

6.  Multiplier par 1 262,33 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

7.  Multiplier par 1 262,33 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11^e et en 12^e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

8.  Multiplier par 1 262,33 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur la base du huitième en 11^e et en 12^e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars. Règl. de l’Ont. 147/24, par. 12 (1).

(4) La somme liée aux études des Premières Nations, des Métis et des Inuits correspond au total des sommes calculées comme suit :

1.  Multiplier par 1 262,33 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

2.  Multiplier par 1 262,33 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3.  Multiplier par 1 262,33 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui est enseigné sur une base trimestrielle par le total du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

4.  Multiplier par 1 262,33 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui est enseigné sur la base du huitième par le total du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars. Règl. de l’Ont. 147/24, par. 12 (1).

(5) La somme liée au plan d’action du conseil scolaire est calculée comme suit :

1.  Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 10, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est inférieur à 7,5 %, le multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 10, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 7,5 %, mais inférieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :

i.  Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii.  Multiplier par 2 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

3.  Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 10, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :

i.  Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii.  Multiplier par 3 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

4.  Multiplier par 203,64 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1, 2, ou 3, selon le cas.

5.  Soustraire 167 146, 44 $ de la somme obtenue en application de la disposition 4. Un résultat négatif est réputé nul.

6.  Ajouter la somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 10 à la somme obtenue en application de la disposition 5. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 32 (5); Règl. de l’Ont. 147/24, par. 12 (2).

Élément écoles excentrées

Élément écoles excentrées

33. L’élément écoles excentrées est calculé comme suit :

1.  Pour chaque école élémentaire excentrée, calculer une somme comme suit :

i.  Prendre le moindre de 681 659,48 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

78 831,37 $ + (A × 12 056,56 $)

où :

«A»  représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 4 250,83 $ + B × 5 469,64 $ + C × 4 433,51 $

où :

«A»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1^re, 2^e et 3^e année,

«C»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année.

iii.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv.  Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 670,92 $)

où :

«A»  représente 0 $ si B est inférieur à 16, 42 725,73 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42 et 85 451,46 $, dans les autres cas,

«B»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v.  Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi.  Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

2.  Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :

i.  Prendre le moindre de 681 659,48 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

78 831,37 $ + (A × 12 056,56 $)

où :

«A»  représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves de l’élémentaire.

ii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 4 250,83 $ + B × 5 469,64 $ + C × 4 433,51 $

où :

«A»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1^re, 2^e et 3^e année,

«C»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année.

iii.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv.  Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 670,92 $)

où :

«A»  représente 0 $ si B est inférieur à 16, 42 725,73 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 85 451,46 $ dans les autres cas,

«B»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v.  Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi.  Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

3.  Additionner les sommes calculées en application des sous-dispositions 1 vi et 2 vi.

4.  Pour chaque école secondaire excentrée, calculer une somme comme suit :

i.  Calculer une somme selon la formule suivante :

66 774,81 $ + (A × 24 113,12 $)

où :

«A»  représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii.  Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 272 431,02 $.

iii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 5 012,47 $

où :

«A»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

iv.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v.  Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv de la présente disposition. Un résultat négatif est réputé nul.

5.  Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :

i.  Calculer une somme selon la formule suivante :

66 774,81 $ + (A × 24 113,12 $)

où :

«A»  représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

ii.  Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 272 431,02 $.

iii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 5 012,47 $

où :

«A»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

iv.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v.  Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv de la présente disposition. Un résultat négatif est réputé nul.

6.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4 et 5.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6. Règl. de l’Ont. 147/24, art. 13.

Élément conseils ruraux et éloignés

Élément conseils ruraux et éloignés

34. (1) L’élément conseils ruraux et éloignés correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux petits conseils.

2.  La somme liée à la distance.

3.  La somme liée à la dispersion de la population scolaire. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 34 (1).

(2) La somme liée aux petits conseils est la somme éventuelle calculée en application de celles des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à 4 000 :

i.  multiplier par 0,01843 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii.  soustraire le résultat obtenu en application de la sous-disposition i de 339,30 $,

iii.  multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

iv.  multiplier par 0,01843 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

v.  soustraire le résultat obtenu en application de la sous-disposition iv de 339,30 $,

vi.  multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition v par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

vii.  additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iii et vi.

2.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est d’au moins 4 000, mais de moins de 8 000 :

i.  soustraire 4 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii.  multiplier par 0,02116 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 265,60 $,

iv.  multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

v.  multiplier par 0,02116 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 265,60 $,

vii.  multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition vi par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

viii.  additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.

3.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est de 8 000 ou plus :

i.  soustraire 8 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii.  multiplier par 0,02262 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 180,95 $,

iv.  si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

v.  multiplier par 0,02262 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 180,95 $,

vii.  si la somme calculée en application de la sous-disposition vi est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

viii.  additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions iv et vii. Règl. de l’Ont. 147/24, par. 14 (1).

(3) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, la somme liée à la distance correspond au total des sommes suivantes :

1.  Le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

2.  Le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5). Règl. de l’Ont. 616/21, par. 34 (3).

(4) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme liée à la distance correspond au total des sommes suivantes :

1.  Le produit de ce qui suit :

i.  l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

ii.  le plus élevé de 189,07 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

2.  Le produit de ce qui suit :

i.  l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

ii.  le plus élevé de 189,07 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5). Règl. de l’Ont. 147/24, par. 14 (2).

(5) Le facteur de distance par élève indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 11 par la somme calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 11 est inférieure à 151 kilomètres, la somme est nulle.

2.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 11 est égale ou supérieure à 151 kilomètres, mais inférieure à 650 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

(A – 150) × 1,15756 $

où :

«A»  représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 11.

3.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 11 est égale ou supérieure à 650 kilomètres, mais inférieure à 1 150 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

[(A – 650) × 0,15580 $] + 578,78 $

où :

«A»  représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 11.

4.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 11 est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 656,68 $. Règl. de l’Ont. 147/24, par. 14 (2).

(6) La somme liée à la dispersion de la population scolaire correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves de l’élémentaire, qui est calculée comme suit :

ADEE × (DD – F) × 6,09060 $

où :

  «ADEE»  représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours;

«DD»  représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 11;

«F»  représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres.

2.  La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves du secondaire, qui est calculée comme suit :

ADES × (DD – F) × 6,09060 $

où :

  «ADES»  représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours;

«DD»  représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 11;

«F»  représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres. Règl. de l’Ont. 147/24, par. 14 (2).

Élément conseils ruraux et du Nord

Élément conseils ruraux et du Nord

35. (1) L’élément conseils ruraux et du Nord d’un conseil, autre que le Toronto District School Board et le Toronto Catholic District School Board, est calculé comme suit :

ERE × 124,65 $ × (RDF + RDR) ÷ 2

où :

«ERE» représente l’effectif rural estimatif du conseil, tel qu’il figure à la colonne 2 du tableau 12,

«RDF» représente le facteur de densité rurale du conseil, tel qu’il figure à la colonne 3 du tableau 12,

«RDR»  représente le ratio de densité rurale du conseil, tel qu’il figure à la colonne 4 du tableau 12.

Règl. de l’Ont. 616/21, par. 35 (1); Règl. de l’Ont. 382/22, art. 8; Règl. de l’Ont. 147/24, art. 15; Règl. de l’Ont. 354/24, art. 7.

(2) L’élément conseils ruraux et du Nord pour le Toronto District School Board et le Toronto Catholic District School Board est nul. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 35 (2).

élément allocation complémentaire pour des licences de logiciels

L’élément allocation complémentaire pour des licences de logiciels

36. L’élément allocation complémentaire pour des licences de logiciels d’un conseil est calculé comme suit :

1.  Multiplier 0,84 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de 50 000 $.

3.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 2. Un résultat négatif est réputé nul.

élément allocation complémentaire pour des appareils technologiques pour les élèves

L’élément allocation complémentaire pour des appareils technologiques pour les élèves

37. L’élément allocation complémentaire pour des appareils technologiques pour les élèves d’un conseil est calculé comme suit :

1.  Multiplier 7,11 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de 50 000 $.

3.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 2. Un résultat négatif est réputé nul.

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

38. (1) L’élément programmes d’aide à l’apprentissage correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée à la composante démographique.

2.  L’aide aux programmes de littératie et de numératie.

3.  La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, 7^e et 8^e année.

4.  La somme liée à la réussite des élèves, de la 7^e à la 12^e année.

5.  La somme liée au programme de majeure haute spécialisation.

6.  La somme liée au tutorat.

7.  La somme liée à l’enseignement en plein air.

8.  La somme liée à l’apprentissage par l’expérience. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 38 (1).

(2) La somme liée à la composante démographique est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 13. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 38 (2).

(3) L’aide aux programmes de littératie et de numératie est calculée comme suit :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 95 (1).

2.  Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3, 4 et 5 du paragraphe 91 (1).

3.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 et 2.

4.  Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3 et 4 du paragraphe 91 (1).

5.  Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 95 (1).

6.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4 et 5.

7.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 6 du résultat obtenu en application de la disposition 3.

8.  Multiplier par 7 253 $ le résultat obtenu en application de la disposition 7.

9.  Ajouter les frais de transport liés aux programmes de littératie et de numératie qui sont calculés comme suit :

i.  Prendre l’élément transport des élèves.

ii.  Déduire la somme calculée en application du paragraphe 52 (6).

iii.  Diviser le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

iv.  Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen des cours d’été calculé en application de la disposition 1.

v.  Multiplier par 3 le résultat obtenu en application de la sous-disposition iv. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 38 (3); Règl. de l’Ont. 382/22, par. 9 (1); Règl. de l’Ont. 147/24, par. 16 (1); Règl. de l’Ont. 354/24, par. 8 (1).

(4) La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, 7^e et 8^e année, est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 29,08 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

2.  Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 6 du paragraphe 43 (2).

3.  Multiplier la somme calculée en application de la disposition 1 par le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 147/24, par. 16 (2).

(5) La somme liée à la réussite des élèves, de la 7^e à la 12^e année est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 34,23 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année.

2.  Multiplier par 13,67 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

3.  Multiplier par 0,0023 la différence obtenue en soustrayant la somme calculée en application du paragraphe 52 (6) de la somme liée au transport des élèves.

4.  Diviser la somme obtenue en application du paragraphe (2) par le total des sommes indiquées pour les conseils à la colonne 2 du tableau 13.

5.  Multiplier par 13 748 619 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 11.

7.  Multiplier par 0,71 $ la somme calculée en application de la disposition 6.

8.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 11.

9.  Multiplier par 0,27 $ la somme calculée en application de la disposition 8.

10.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3, 5, 7 et 9.

11.  Dans le cas du Lakehead District School Board, ajouter 90 000 $ au total obtenu en application de la disposition 10. Règl. de l’Ont. 147/24, par. 16 (2); Règl. de l’Ont. 354/24, par. 8 (2).

(6) La somme liée au programme de majeure haute spécialisation est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 13. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 38 (6).

(7) La somme liée au tutorat correspond à la somme calculée en multipliant par 4,19 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 38 (7).

(8) La somme liée à l’enseignement en plein air correspond à la somme calculée comme suit :

1.  Prévoir 5 000 $ comme montant de base.

2.  Ajouter le produit de 8,51 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 38 (8).

(9) La somme liée à l’apprentissage par l’expérience est calculée comme suit :

1.  Prendre 90 887,93 $.

2.  Multiplier par 1,717150 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

3.  Multiplier par 1 562 171,56 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe (5).

4.  Prendre la somme suivante :

i.  Multiplier par 0,033991 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii.  Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition i par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 11.

5.  Multiplier par 0,00026657 la différence obtenue en soustrayant la somme calculée en application du paragraphe 52 (6) de la somme liée au transport des élèves.

6.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 5. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 38 (9); Règl. de l’Ont. 382/22, par. 9 (7) à (9); Règl. de l’Ont. 147/24, par. 16 (3); Règl. de l’Ont. 354/24, par. 8 (3).

Élément santé mentale et bien-être

Élément santé mentale et bien-être

39. (1) L’élément santé mentale et bien-être correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires.

2.  La somme liée au volet prévention et soutien aux programmes.

3.  La somme liée au volet soutien professionnel.

4.  La somme liée au volet travailleurs en santé mentale.

5.  La somme liée au volet collecte de données et de renseignements.

6.  La somme liée au soutien aux élèves qui ont des besoins en santé mentale. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 39 (1).

(2) La somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 14. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 39 (2).

(3) La somme liée au volet prévention et soutien aux programmes est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 9,00 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 15.

3.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 11.

4.  Multiplier par 0,575809 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 11.

6.  Multiplier par 0,215927 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8.  Prendre la plus élevée de la somme de 62 728 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7. Règl. de l’Ont. 147/24, par. 17 (1).

(4) La somme liée au volet soutien professionnel est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 4,10 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel qui est indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 15.

3.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 11.

4.  Multiplier par 0,263037 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 11.

6.  Multiplier par 0,098637 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8.  Prendre la plus élevée de la somme de 31 365 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7. Règl. de l’Ont. 147/24, par. 17 (1).

(5) La somme liée au volet travailleurs en santé mentale est calculée comme suit :

1.  Multiplier 1,54 par 78 882,23 $.

2.  Calculer l’effectif moyen des écoles secondaires du conseil comme suit :

i.  Prendre le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil et l’ajouter au nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.

ii.  Diviser l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

3.  Diviser 699 par l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2.

4.  Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 3 par le facteur calculé comme suit :

i.  Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est inférieur à 200, le facteur est de 0,5.

ii.  Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 200, mais inférieur à 400, le facteur est de 0,6.

iii.  Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 400, mais inférieur à 600, le facteur est de 0,7.

iv.  Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 600, mais inférieur à 800, le facteur est de 0,8.

v.  Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 800, mais inférieur à 1 000, le facteur est de 0,9.

vi.  Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 1 000, le facteur est de 1,0.

5.  Multiplier par 29,53 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

6.  Multiplier les nombres obtenus en application des dispositions 4 et 5.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 6. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 39 (5); Règl. de l’Ont. 147/24, par. 17 (2).

(6) La somme liée au volet collecte de données et de renseignements est la suivante :

1.  Si le conseil a au moins une école secondaire admissible ou au moins une école combinée admissible, la somme est de 50 000 $.

2.  Si le conseil n’a aucune école secondaire admissible, ni aucune école combinée admissible, la somme est nulle. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 39 (6).

(7) La somme liée au soutien aux élèves qui ont des besoins en santé mentale est calculée comme suit :

1.  Prendre 105 149 $ comme montant de base.

2.  Multiplier par 1,40 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.

3.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2. Règl. de l’Ont. 147/24, par. 17 (3).

Élément éducation permanente et autres programmes

Élément éducation permanente et autres programmes

40. (1) L’élément éducation permanente et autres programmes est calculé comme suit :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

2.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours.

3.  Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 1, 2, 6, 7, 8 et 9 du paragraphe 91 (1).

4.  Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3 et 4 du paragraphe 91 (1).

5.  Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 95 (1).

6.  Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés au sous-alinéa c) (i), (ii), (v) ou (vi) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 95 (1).

7.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 à 6.

8.  Multiplier par 3 728 $ le total obtenu en application de la disposition 7.

9.  Calculer la somme liée aux programmes de langues d’origine et de langues autochtones.

10.  Calculer la somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour.

11.  Calculer la somme liée au supplément pour l’éducation des adultes de jour et l’éducation permanente qui est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 16.

12.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8, 9, 10 et 11.

13.  Calculer le montant du recouvrement auprès des élèves étrangers.

14.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 13 de celle obtenue en application de la disposition 12. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 40 (1); Règl. de l’Ont. 382/22, art. 10; Règl. de l’Ont. 147/24, par. 18 (1); Règl. de l’Ont. 354/24, art. 9.

(2) Les paragraphes (3) et (4) s’appliquent si un conseil crée des classes pour dispenser un enseignement dans une langue autre que l’anglais ou le français et que le ministre approuve les classes dans le cadre d’un programme scolaire élémentaire de langues d’origine et de langues autochtones. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 40 (2).

(3) Sous réserve du paragraphe (4), la somme liée aux programmes de langues d’origine et de langues autochtones correspond au produit de 61,07 $ et du nombre d’heures d’enseignement que le conseil dispense dans les classes visées au paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 147/24, par. 18 (2).

(4) Si le quotient obtenu en divisant le nombre d’élèves de l’élémentaire inscrits aux classes visées au paragraphe (2) que le conseil a créées par le nombre de ces classes est inférieur à 23, le taux horaire de 61,07 $ indiqué au paragraphe (3) est réduit du produit de 1 $ et de la différence du quotient et de 23. Règl. de l’Ont. 147/24, par. 18 (2).

(5) La somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1.  Multiplier par 134 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention de crédits de 9^e ou de 10^e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

2.  Multiplier par 134 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention d’équivalences de crédits de 11^e ou de 12^e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

3.  Multiplier par 403 $ le nombre de revendications réglées de crédits de 11^e et de 12^e année présentées par des élèves expérimentés pendant l’exercice en cours, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016». Règl. de l’Ont. 147/24, par. 18 (2).

(6) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du paragraphe (5) :

1.  Un élève est un élève expérimenté pour l’exercice en cours s’il est âgé d’au moins 18 ans le 31 décembre de l’exercice en cours et qu’il n’était pas inscrit à un programme d’école de jour à quelque moment que ce soit au cours des 10 mois précédant immédiatement la date d’inscription.

2.  Pour déterminer le nombre de revendications réglées de crédits de 11^e et de 12^e année présentées par des élèves expérimentés, un cours qui donne droit à un crédit complet est compté pour une revendication et un cours qui donne droit à un demi-crédit est compté pour 0,5 revendication. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 40 (6).

(7) Le montant du recouvrement auprès des élèves étrangers est calculé comme suit :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des autres élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves qui sont tenus de verser les droits précisés au paragraphe 49 (6) de la Loi.

2.  Multiplier par 1 300,00 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 40 (7).

Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

41. (1) L’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant est calculé comme suit :

1.  Prendre la somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

2.  Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire.

3.  Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs.

4.  Ajouter la somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux.

5.  Soustraire la somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie.

6.  Soustraire la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public.

7.  Ajouter la somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité.

8.  Ajouter la somme liée à la protection de l’emploi des enseignants.

(2) Pour l’application du présent article et de l’article 42, le dénombrement se fait selon les méthodes que le conseil utilise habituellement aux fins de la dotation en personnel, sous réserve des règles suivantes :

1.  L’enseignant qui n’est pas affecté à l’enseignement aux élèves dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours ne doit pas être dénombré, à moins qu’il ne soit en congé payé à cette date et que sa rémunération pendant le congé ne soit pas remboursée au conseil.

2.  La prestation de l’enseignement en bibliothèque ou de l’orientation aux élèves est considérée comme la prestation d’un enseignement aux élèves pour l’application de la disposition 1.

3.  Les enseignants temporaires sont dénombrés.

4.  Les enseignants de l’éducation permanente ne sont pas dénombrés.

5.  Les enseignants suppléants ne sont pas dénombrés, sauf dans le cas prévu à la disposition 3 du paragraphe 43 (5).

Somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

42. La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant correspond au moindre des deux montants suivants :

1.  Le total de ce qui suit :

i.  50 000 $,

ii.  le produit de 1 058,52 $ et du nombre d’enseignants du conseil qui sont dénombrés pour l’application du paragraphe 42 (4) du règlement sur les subventions de 2020-2021 et qui comptaient deux années complètes ou moins d’expérience en enseignement selon les règles prévues au paragraphe 42 (6) de ce règlement.

2.  Les dépenses que le conseil engage au cours de l’exercice au titre de son programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

Somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire

43. (1) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire.

2.  La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 43 (1).

(2) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire est calculée comme suit :

1.  Pour chaque case du tableau 17, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2.  Pour chaque case du tableau 17, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.

3.  Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4.  Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire.

5.  Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6.  Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.

7.  Multiplier par 4 369,71 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

8.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

9.  Multiplier par 5 588,51 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

10.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

11.  Multiplier par 4 552,40 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

12.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

13.  Multiplier par 236,31 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

14.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7^e et de la 8^e année.

15.  Additionner les produits obtenus en application des dispositions 8, 10, 12 et 14. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 43 (2); Règl. de l’Ont. 147/24, par. 19 (1).

(3) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire est calculée comme suit :

1.  Pour chaque case du tableau 17, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2.  Pour chaque case du tableau 17, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.

3.  Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4.  Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire.

5.  Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6.  Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.

7.  Multiplier par 5 348,76 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

8.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 43 (3); Règl. de l’Ont. 147/24, par. 19 (2).

(4) Pour l’application du présent article, le nombre d’enseignants employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour enseigner. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 43 (4).

(5) Les règles suivantes s’appliquent au dénombrement visé au paragraphe (3) :

1.  L’équivalence à temps plein de l’enseignant qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves et qui, à cette date, est également affecté, une autre partie du temps, en application de l’article 17 du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Fonctionnement des écoles — Dispositions générales), pris en vertu de la Loi, à un poste de conseiller, de coordonnateur ou de superviseur, est calculée comme suit :

i.  Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre de l’exercice en cours auxquelles l’enseignant est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves ou pour préparer cet enseignement. Pour l’application de la présente sous-disposition, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii.  Diviser par 5 le total calculé en application de la sous-disposition i.

2.  Le directeur d’école ou le directeur adjoint qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article et son équivalence à temps plein à titre d’enseignant est calculée comme suit :

i.  Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre de l’exercice en cours auxquelles le directeur d’école ou le directeur adjoint est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves. Pour l’application du présent paragraphe, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii.  Diviser par 5 le nombre calculé en application de la sous-disposition i.

3.  L’enseignant suppléant qui est affecté à l’enseignement aux élèves dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur le 31 octobre de l’exercice en cours est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article sauf si l’enseignant qu’il remplace est compris dans le calcul du nombre d’enseignants qu’emploie le conseil fait en application du paragraphe (4) et que ce dernier peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il reprenne ses fonctions auprès de lui durant l’exercice. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 43 (5).

(6) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant :

1.  Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé son nombre d’années d’expérience en enseignement avant le premier jour de l’année scolaire 2021-2022, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2.  Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé être de 10 s’il est supérieur à ce chiffre.

3.  Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputé être de 10. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 43 (6).

(7) Les règles suivantes s’appliquent, à compter du 31 octobre de l’exercice en cours, en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un enseignant :

1.  Si un conseil utilise le système de certification de l’AEFO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

2.  Si un conseil utilise le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

3.  Si un conseil utilise le système de certification de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

4.  Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise pas le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant de l’élémentaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants de l’élémentaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

5.  Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise ni le système de catégories du COEQ, ni le système de certification de l’AEFO ou de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant du secondaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants du secondaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

6.  Dans les circonstances visées à la disposition 4 ou 5, le conseil peut choisir, par avis écrit envoyé au ministre, d’utiliser le système de certification de l’AEFO, le système de catégories du COEQ désigné plan 4 par le COEQ ou le système de certification de 1992 de la FEESO, au lieu du système de classification exigé en application de la disposition 4 ou 5.

7.  La catégorie de qualifications des enseignants d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputée correspondre à A4/Groupe 4.

8.  Si la catégorie de qualifications des enseignants à laquelle appartient une personne est changée après le 31 octobre de l’exercice en cours et que le changement, aux fins de l’établissement de son salaire, est rétroactif à un jour de la période allant du premier jour de l’année scolaire de l’exercice en cours au 31 octobre de l’exercice en cours, c’est la nouvelle catégorie de qualifications qui est utilisée pour l’application du présent article. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 43 (7).

Somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs

44. (1) La somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs est calculée comme suit :

1.  Pour chaque rangée du tableau 18 :

i.  calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications A et ont le nombre d’années complètes d’expérience figurant à la colonne 1 de la rangée,

ii.  multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par le coefficient d’expérience figurant à la colonne 2 de la rangée.

2.  Additionner les produits obtenus en application de la disposition 1 pour toutes les rangées du tableau 18.

3.  Calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui appartiennent à la catégorie de qualifications B.

4.  Multiplier par 0,9517 le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Prendre le total des nombres obtenus en application des dispositions 2 et 4.

6.  Diviser le total obtenu en application de la disposition 5 par le nombre total d’éducateurs employés par le conseil.

7.  Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 6.

8.  Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 7.

9.  Multiplier par 1 670,92 $ le résultat obtenu en application de la disposition 8.

10.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 44 (1); Règl. de l’Ont. 147/24, art. 20.

(2) Pour l’application du présent article, le nombre d’éducateurs employés par un conseil correspond au nombre d’éducateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour occuper des postes, soit à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désignés comme exigeant des éducateurs de la petite enfance. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 44 (2).

(3) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur :

1.  Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé son nombre d’années d’expérience professionnelle pertinente avant le premier jour de l’année scolaire 2021-2022, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2.  Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé être de 4 s’il est supérieur à ce chiffre. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 44 (3).

(4) Les règles suivantes s’appliquent en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un éducateur :

1.  L’éducateur qui est membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance le 31 octobre de l’exercice en cours appartient à la catégorie A.

2.  L’éducateur non visé à la disposition 1 appartient à la catégorie B. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 44 (4).

Somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux

45. (1) La somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux est calculée comme suit :

1.  Prendre la somme liée à la contribution de la Couronne indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 19.

2.  Ajouter la somme liée à l’ajustement de stabilisation indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 19.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme à toutes les conditions de chacune des conventions suivantes si celles-ci s’appliquent au conseil :

1.  La convention figurant dans le document intitulé «Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

2.  La convention figurant dans le document intitulé «Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

3.  La convention figurant dans le document intitulé «Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

4.  La convention figurant dans le document intitulé «Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens - Convention et déclaration de fiducie», daté du 30 janvier 2017.

5.  La convention figurant dans le document intitulé «Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust Agreement», daté du 28 février 2018.

6.  La convention figurant dans le document intitulé «Ontario Non-union Education Trust Agreement», daté du 8 mars 2018.

(3) Si le conseil ne se conforme pas à la condition visée au paragraphe (2), le ministre peut :

a)  soit retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi;

b)  soit exiger que le conseil rembourse tout ou partie de la subvention qui lui a été versée en application de la Loi.

Somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie

46. La somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme qui est versée au conseil en application de l’article 42.1 du règlement sur les subventions de 2015-2016.

2.  Prendre la somme calculée en application de la disposition 1 et, selon le cas, additionner le gain actuariel unique du conseil ou déduire la perte actuarielle unique du conseil, selon ce qui a été déclaré au ministère pour l’exercice 2015-2016.

3.  Diviser la somme calculée en application de la disposition 2 par la durée moyenne estimative du reste de la carrière active des employés admissibles à une gratification au titre de la compensation des crédits de congés de maladie calculée en application de la disposition 9 de l’article 6 du Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils) pris en vertu de la Loi.

Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public

47. La somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 10 000 000 $ le coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public indiqué pour le conseil au tableau 20.

2.  Diviser par 6 161,38 la somme obtenue en application de la disposition 1.

Somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité

48. La somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité est calculée comme suit :

1.  Prendre la somme liée aux congés de maternité indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 21.

2.  Ajouter la somme liée aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 21.

Somme liée à la protection de l’emploi des enseignants

49. (1) La somme liée à la protection de l’emploi des enseignants est calculée en prenant le total des sommes suivantes :

1.  La somme liée au financement de base pour l’élémentaire.

2.  La somme liée au financement de base pour le secondaire.

3.  La somme liée à l’exemption pour les STIM / programmes spécialisés. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 49 (1).

(2) La somme liée au financement de base pour l’élémentaire est calculée comme suit :

A × B × 90 887,93 $

où :

«A»  correspond au nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles élémentaires, calculé conformément au paragraphe (3),

  «B»  correspond au nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe 43 (2). Règl. de l’Ont. 616/21, par. 49 (2); Règl. de l’Ont. 147/24, par. 21 (1).

(3) Le nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles élémentaires est calculé comme suit :

1.  Calculer une somme comme suit :

i.  Prendre la somme indiquée à la colonne 2 du tableau de l’article 49 du règlement sur les subventions de 2020-2021.

ii.  Ajouter la somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 49 (3) du règlement sur les subventions de 2020-2021.

iii.  Soustraire la somme calculée en application de la sous-disposition ii de la somme calculée en application de la disposition 1 du paragraphe 49 (3) du règlement sur les subventions de 2020-2021. Un résultat négatif est réputé nul.

2.  Multiplier par 0,04677 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

3.  Multiplier par 0,06018 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

4.  Multiplier par 0,04878 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

5.  Diviser par 90 887,93 la somme obtenue en application de la disposition 3 de l’article 33.

6.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2 à 5.

7.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 6 du paragraphe 49 (3) du règlement sur les subventions de 2020-2021.

8.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 6 de celle prise en application de la disposition 7. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul.

9.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 6 et 8 et le nombre indiqué à la colonne 2 du tableau 22.

10.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 9 de celle obtenue en application de la disposition 1. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 49 (3); Règl. de l’Ont. 147/24, par. 21 (2).

(4) La somme liée au financement de base pour le secondaire est calculée comme suit :

A × B × 90 887,93 $

où :

«A»  correspond au nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles secondaires, calculé conformément au paragraphe (5),

  «B»  correspond au nombre calculé en application de la disposition 4 du paragraphe 43 (3). Règl. de l’Ont. 616/21, par. 49 (4); Règl. de l’Ont. 147/24, par. 21 (3).

(5) Le nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles secondaires est calculé comme suit :

1.  Diviser par 87 738,69 la somme éventuelle calculée en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) du règlement sur les subventions de 2020-2021. Arrondir le résultat au multiple de 0,5 le plus près.

2.  Calculer une somme comme suit :

i.  Prendre la somme indiquée à la colonne 3 du tableau de l’article 49 du règlement sur les subventions de 2020-2021.

ii.  Ajouter la somme calculée en application de la disposition 13 du paragraphe 49 (5) du règlement sur les subventions de 2020-2021.

iii.  Soustraire la somme calculée en application de la sous-disposition ii de la somme calculée en application de la disposition 2 du paragraphe 49 (5) du règlement sur les subventions de 2020-2021. Un résultat négatif est réputé nul.

3.  Multiplier par 0,05515 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

4.  Diviser par 90 887,93 la somme éventuelle obtenue en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2). Arrondir le résultat au multiple de 0,5 le plus près.

5.  Diviser par 90 887,93 la somme obtenue en application de la disposition 6 de l’article 33.

6.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 à 5.

7.  Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 4 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2020-2021 si la mention de «4 851,07 $» dans l’équation énoncée à la sous-disposition 4 iii de cet article valait mention de «4 838,79 $».

8.  Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 5 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2020-2021 si la mention de «4 851,07 $» dans l’équation énoncée à la sous-disposition 5 iii de cet article valait mention de «4 838,79 $».

9.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 7 et 8.

10.  Diviser par 87 738,69 la somme obtenue en application de la disposition 9.

11.  Multiplier par 0,05515 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2020-2021.

12.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 10 et 11.

13.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 6 de celle obtenue en application de la disposition 12. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul.

14.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 6 et 13 et le nombre indiqué à la colonne 3 du tableau 22.

15.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 14 de celle obtenue en application de la disposition 2. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 49 (5); Règl. de l’Ont. 147/24, par. 21 (4).

(6) La somme liée à l’exemption pour les STIM / programmes spécialisés est calculée en multipliant par 0,05 la somme obtenue en application du paragraphe (4). Règl. de l’Ont. 616/21, par. 49 (6).

Élément soutien aux élèves

Élément soutien aux élèves

50. L’élément soutien aux élèves est calculé comme suit :

1.  Prendre la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 23.

2.  Calculer les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours pour ses investissements dans les priorités du système pour les directeurs et les directeurs adjoints.

3.  Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

4.  Ajouter la somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 23 à la somme obtenue en application de la disposition 3. Règl. de l’Ont. 382/22, art. 11.

Élément responsables en matière de programmes

Élément responsables en matière de programmes

51. L’élément responsables en matière de programmes est calculé comme suit :

1.  Si le conseil emploie un responsable en matière de santé mentale au cours de l’exercice, multiplier 1,75 par 78 882,23 $.

2.  Si le conseil emploie une personne-ressource en apprentissage et enseignement assistés par la technologie au cours de l’exercice, prendre 103 921,45 $.

3.  Si le conseil emploie un responsable en matière d’efficacité des écoles au cours de l’exercice, prendre 167 146,44 $.

4.  Si le conseil emploie un responsable en matière de réussite des élèves au cours de l’exercice, prendre 167 146,44 $.

5.  Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice, prendre 167 146,44 $.

6.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 3, 4 et 5, selon le cas.

7.  Si le conseil emploie un responsable en matière d’efficacité des écoles au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours est supérieur à 85 000, prendre 167 146,44 $.

8.  Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 72 000 mais inférieur ou égal à 115 000, prendre le produit de 0,5 et de 167 146,44 $.

9.  Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 115 000 mais inférieur ou égal à 150 000, prendre 167 146,44 $.

10.  Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 150 000 mais inférieur ou égal à 200 000, prendre le produit de 2 et de 167 146,44 $.

11.  Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 200 000, prendre le produit de 3 et de 167 146,44 $.

12.  Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 6 et de la disposition 7, 8, 9, 10 ou 11 selon le cas.

13.  Calculer la somme maximale liée à l’élément responsables en matière de programmes pour tous les postes autres que celui de responsable de l’éducation autochtone en multipliant par 1,1044 la somme calculée en application de la disposition 12.

14.  Calculer les dépenses engagées par le conseil pour payer les salaires, les avantages sociaux, les déplacements et le perfectionnement professionnel des employés du conseil qui occupent les postes suivants :

i.  Responsable en matière de santé mentale.

ii.  Responsable en matière de réussite des élèves.

iii.  Responsable en matière d’efficacité des écoles.

iv.  Personne-ressource en apprentissage et enseignement assistés par la technologie.

v.  Responsable de la petite enfance.

15.  Si le conseil emploie un responsable de l’éducation autochtone au cours de l’exercice, prendre 167 146,44 $, sinon, prendre 83 573,22 $.

16.  Calculer la somme maximale pour le responsable de l’éducation autochtone en multipliant par 1,1044 la somme obtenue en application de la disposition 15.

17.  Calculer les dépenses engagées par le conseil pour payer le salaire, les avantages sociaux, les déplacements et le perfectionnement professionnel du responsable de l’éducation autochtone.

18.  Soustraire la somme calculée en application de la disposition 16 de celle calculée en application de la disposition 17. Un résultat négatif est réputé nul.

19.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 14 et 18.

20.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 13 et 19.

21.  Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 16 et 20. Règl. de l’Ont. 616/21, art. 51; Règl. de l’Ont. 147/24, art. 22.

Élément transport des élèves

Élément transport des élèves

52. (1) L’élément transport des élèves correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée au redressement en fonction des effectifs.

2.  La somme liée au volet indexation en fonction du coût de l’essence.

3.  La somme liée à la formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire.

4.  La somme liée aux écoles provinciales ou aux écoles d’application.

5.  La somme liée au redressement au titre de l’essence. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 52 (1); Règl. de l’Ont. 382/22, par. 12 (1).

(2) Malgré le paragraphe (1), l’élément transport des élèves pour le Lakehead District School Board est calculé en ajoutant 80 000 $ à la somme obtenue en application du paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 616/21, par. 52 (2).

(3) La somme liée au redressement en fonction des effectifs est calculée comme suit :

1.  Prendre la somme calculée en application de la disposition 1 du paragraphe 52 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021.

2.  Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2020-2021.

3.  Diviser l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, par le nombre obtenu en application de la disposition 2. Le résultat est réputé être de un s’il est inférieur à ce chiffre.

4.  Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 3 par la somme obtenue en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 52 (3).

(4) La somme liée au volet indexation en fonction du coût de l’essence est calculée comme suit :

1.  Pour chaque mois de l’exercice, à l’exclusion de juillet et août, calculer une somme selon la formule suivante :

[A/(1 + B) – C] ÷ C

où :

«A»  représente le prix moyen du diesel dans le Sud de l’Ontario pour le mois ou, dans le cas d’un conseil du Nord, le prix moyen du diesel dans le Nord de l’Ontario pour le mois, tel qu’il figure sur un site Web du gouvernement de l’Ontario,

«B»  représente le taux de la taxe de vente harmonisée prévue à la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise (Canada),

«C»  représente 0,936 $ ou, dans le cas d’un conseil du Nord, 0,957 $.

2.  Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la disposition 1 est supérieure à 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(A – 0,03) × B × 0,012

où :

«A»  représente la somme obtenue en application de la disposition 1,

«B»  représente la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe (3).

3.  Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la disposition 1 est inférieure à –0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(A + 0,03) × B × 0,012

où :

«A»  représente la somme obtenue en application de la disposition 1,

«B»  représente la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe (3).

4.  Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des dispositions 2 et 3.

5.  Multiplier la somme obtenue pour janvier 2022 en application de la disposition 2 ou 3, selon le cas, par le nombre de jours de classe calculé pour ce mois en application de la disposition 1 du paragraphe (9), et diviser le résultat par 21.

6.  Multiplier la somme obtenue pour février 2022 en application de la disposition 2 ou 3, selon le cas, par le nombre de jours de classe calculé pour ce mois en application de la disposition 1 du paragraphe (9), et diviser le résultat par 19.

7.  Multiplier la somme obtenue pour mars 2022 en application de la disposition 2 ou 3, selon le cas, par le nombre de jours de classe calculé pour ce mois en application de la disposition 1 du paragraphe (9), et diviser le résultat par 18.

8.  Multiplier la somme obtenue pour avril 2022 en application de la disposition 2 ou 3, selon le cas, par le nombre de jours de classe calculé pour ce mois en application de la disposition 1 du paragraphe (9), et diviser le résultat par 19.

9.  Multiplier la somme obtenue pour mai 2022 en application de la disposition 2 ou 3, selon le cas, par le nombre de jours de classe calculé pour ce mois en application de la disposition 1 du paragraphe (9), et diviser le résultat par 21.

10.  Multiplier la somme obtenue pour juin 2022 en application de la disposition 2 ou 3, selon le cas, par le nombre de jours de classe calculé pour ce mois en application de la disposition 1 du paragraphe (9), et diviser le résultat par 22.

11.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 5 à 10.

12.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 11 de celle obtenue en application de la disposition 4. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 52 (4); Règl. de l’Ont. 382/22, par. 12 (2).

(5) La somme liée à la formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 370 $ le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire, pour les élèves de la maternelle à la 8^e année, qui est précisé pour le conseil à la colonne 2 du tableau 24.

2.  Calculer le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire offertes sur place fournie conformément à la note de service 2021 : SB07 intitulée «Transport scolaire - Subventions pour les besoins des élèves de 2021-2022», datée du 4 mai 2021, que le conseil a dispensées au cours de l’exercice en cours aux élèves de la maternelle à la 8^e année.

3.  Multiplier par 370 $ la somme obtenue en application de la disposition 2.

4.  Calculer le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire offertes en ligne dispensées conformément au document visé à la disposition 2 que le conseil a dispensées au cours de l’exercice en cours aux élèves de la maternelle à la 8^e année.

5.  Multiplier par 244 $ la somme obtenue en application de la disposition 4.

6.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 3 et 5.

7.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 1 et 6. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 52 (5).

(6) La somme liée aux écoles provinciales ou aux écoles d’application correspond aux dépenses engagées par le conseil au cours de l’exercice que le ministre a approuvées, en se fondant sur les chiffres que lui a communiqués le conseil, à l’égard du transport des élèves à destination et en provenance d’une école du Consortium Centre Jules-Léger, de l’École provinciale pour aveugles, d’une école provinciale pour sourds ou d’une école d’application ouverte ou dirigée, en vertu d’une entente conclue avec le ministre, au profit d’élèves qui ont de graves anomalies de communication. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 52 (6).

(7) Pour l’application du présent article, constitue une dépense de transport la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2021. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 52 (7).

(8) Pour l’application du présent article, les conseils suivants sont des conseils du Nord :

1.  Algoma District School Board.

2.  Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales.

3.  Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières.

4.  Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario.

5.  Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord.

6.  Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario.

7.  Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario.

8.  District School Board Ontario North East.

9.  Huron-Superior Catholic District School Board.

10.  Keewatin-Patricia District School Board.

11.  Kenora Catholic District School Board.

12.  Lakehead District School Board.

13.  Near North District School Board.

14.  Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board.

15.  Northeastern Catholic District School Board.

16.  Northwest Catholic District School Board.

17.  Rainbow District School Board.

18.  Rainy River District School Board.

19.  Sudbury Catholic District School Board.

20.  Superior-Greenstone District School Board.

21.  Superior North Catholic District School Board.

22.  Thunder Bay Catholic District School Board. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 52 (8); Règl. de l’Ont. 382/22, par. 12 (3).

(9) La somme liée au redressement au titre de l’essence est calculée comme suit :

1. En commençant par janvier 2022 et en terminant par juin 2022, calculer le nombre de jours de classe de chaque mois où l’enseignement en personne était suspendu dans toutes les écoles du conseil conformément à la note de service 2022 : SB02 intitulée «Ajustement en cours d’exercice 2021-2022 de la Subvention pour le transport des élèves aux fins des coûts liés au carburant», datée du 14 février 2022.

2.  Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 1.

3.  Calculer le nombre total de trajets quotidiens prévus pour le conseil le 5 janvier 2022, pour tous les types de véhicules.

4.  Calculer le nombre total de trajets quotidiens offerts déclarés entre janvier et juin 2022 aux élèves ayant des besoins particuliers auxquels il était impossible de satisfaire par l’apprentissage à distance lorsque les écoles avaient suspendu l’enseignement en personne.

Remarque : Le 1^er janvier 2025, jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves, la disposition 4 du paragraphe 52 (9) du Règlement est modifiée par insertion de «en éducation spécialisée» après «besoins particuliers». (Voir : Règl. de l’Ont. 409/24, art. 2)

5.  Diviser le nombre calculé en application de la disposition 4 par le nombre calculé en application de la disposition 3.

6.  Pour les mois de janvier à juin de l’exercice, calculer une somme selon la formule suivante :

A ÷ 194 × – 0,12 × B × (1 – C)

où :

«A»  représente la somme obtenue en application de la disposition 4 du paragraphe (3),

«B»  représente le nombre total de jours calculé pour le conseil en application de la disposition 2 du présent paragraphe,

«C»  représente le pourcentage calculé pour le conseil en application de la disposition 5 du présent paragraphe.

7.  Dans le cas d’un conseil figurant au paragraphe (10), ajouter la somme obtenue en application de la formule suivante à la somme obtenue en application de la disposition 6 :

A × C ÷ 194 × – 0,12 × 2

où :

«A»  représente la somme obtenue en application de la disposition 4 du paragraphe (3),

«C»  représente le pourcentage calculé pour le conseil en application de la disposition 5 du présent paragraphe.

 Règl. de l’Ont. 382/22, par. 12 (4).

(10) Les conseils suivants sont énumérés pour l’application de la disposition 7 du paragraphe (9) :

1.  Algoma District School Board.

2.  Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board.

3.  Avon Maitland District School Board.

4.  Bluewater District School Board.

5.  Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board.

6.  Bruce-Grey Catholic District School Board.

7.  Catholic District School Board of Eastern Ontario.

8.  Conseil scolaire catholique Monavenir.

9.  Conseil scolaire catholique Providence.

10.  Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales.

11.  Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario.

12.  Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario.

13.  Conseil scolaire Viamonde.

14.  Dufferin-Peel Catholic District School Board.

15.  Durham Catholic District School Board.

16.  Durham District School Board.

17.  Grand Erie District School Board.

18.  Greater Essex County District School Board.

19.  Halton Catholic District School Board.

20.  Halton District School Board.

21.  Hamilton-Wentworth Catholic District School Board.

22.  Hamilton-Wentworth District School Board.

23.  Hastings & Prince Edward District School Board.

24.  Huron Perth Catholic District School Board.

25.  Huron-Superior Catholic District School Board.

26.  Kawartha Pine Ridge District School Board.

27.  Keewatin-Patricia District School Board.

28.  Kenora Catholic District School Board.

29.  Lakehead District School Board.

30.  Lambton Kent District School Board.

31.  Limestone District School Board.

32.  London District Catholic School Board.

33.  Northwest Catholic District School Board.

34.  Ottawa-Carleton District School Board.

35.  Ottawa Catholic District School Board.

36.  Peel District School Board.

37.  Peterborough Victoria Northumberland Clarington Catholic District School Board.

38.  Rainbow District School Board.

39.  Rainy River District School Board.

40.  Renfrew County Catholic District School Board.

41.  Renfrew County District School Board.

42.  Simcoe County District School Board.

43.  Simcoe Muskoka Catholic District School Board.

44.  St Clair Catholic District School Board.

45.  Sudbury Catholic District School Board.

46.  Superior-Greenstone District School Board.

47.  Superior North Catholic District School Board.

48.  Thames Valley District School Board.

49.  Thunder Bay Catholic District School Board.

50.  Toronto Catholic District School Board.

51.  Toronto District School Board.

52.  Trillium Lakelands District School Board.

53.  Upper Canada District School Board.

54.  Upper Grand District School Board.

55.  Waterloo Catholic District School Board.

56.  Waterloo Region District School Board.

57.  Wellington Catholic District School Board.

58.  Windsor-Essex Catholic District School Board.

59.  York Catholic District School Board.

60.  York Region District School Board. Règl. de l’Ont. 382/22, par. 12 (4).

Élément administration et gestion

Élément administration et gestion

53. (1) L’élément administration et gestion correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers.

2.  La somme liée à l’aide à la mise en oeuvre des normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés.

3.  La somme liée aux directeurs de l’éducation.

4.  La somme liée aux cadres supérieurs.

5.  La somme liée au bureau de la direction de l’éducation.

6.  La somme liée aux ressources humaines.

7.  La somme liée à la rémunération.

8.  La somme liée à l’approvisionnement.

9.  La somme liée à l’administration et autres soutiens.

10.  La somme liée aux finances.

11.  La somme liée aux éléments non liés au personnel.

12.  La somme liée à la technologie de l’information.

13.  La somme liée aux vérifications internes.

14.  La somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal.

15.  La somme liée à la capacité locale de gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves.

16.  La somme liée à la stabilisation.

17.  La somme liée à la mise en œuvre du curriculum et de l’évaluation.

18.  La somme liée à la rémunération des cadres. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 53 (1).

(2) La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers est calculée comme suit :

1.  Multiplier le nombre des membres du conseil par 5 000 $. Pour l’application de la présente disposition et des dispositions 3, 5 et 11, le nombre des membres du conseil correspond au total de ce qui suit :

i.  le nombre de membres déterminé pour le conseil en vertu de l’article 58.1 de la Loi aux fins des élections ordinaires de 2018,

ii.  le nombre de représentants des Premières Nations déterminé pour le conseil en vertu du paragraphe 188 (5) de la Loi pour le mandat commençant en décembre 2018.

2.  Ajouter 10 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par 7 100 $ le nombre des membres du conseil.

4.  Ajouter 7 500 $ à la somme calculée en application de la disposition 3.

5.  Multiplier le nombre des membres du conseil par 1 800 $ si, selon le cas :

i.  le territoire du conseil a une superficie supérieure à 9 000 kilomètres carrés, telle qu’elle figure au tableau 1 du Règlement de l’Ontario 412/00 (Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils), pris en vertu de la Loi, dans la version de ce règlement en vigueur le 1^er janvier 2021,

ii.  le facteur de dispersion attribué au conseil est supérieur à 25, tel qu’il figure au tableau 5 du Règlement de l’Ontario 412/00 (Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils), pris en vertu de la Loi, dans la version de ce règlement en vigueur le 1^er janvier 2021.

6.  Additionner les sommes qui auraient été calculées pour les membres du conseil en application des paragraphes 6 (2), (3) et (4) du Règlement de l’Ontario 357/06 (Allocations des membres des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, pour l’année commençant le 1^er décembre de l’exercice en cours, si seuls les élèves du conseil étaient comptés pour calculer son effectif à l’article 9 de ce règlement.

7.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4 et 6 et en application de la disposition 5, le cas échéant.

8.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue en application de la disposition 7.

9.  Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 8.

10.  Ajouter la somme calculée en application de la disposition 9 à celle calculée en application de la disposition 2 pour calculer les allocations des membres du conseil.

11.  Multiplier par 5 000 $ le nombre des membres du conseil pour calculer leurs frais.

12.  Calculer les allocations auxquelles les élèves conseillers du conseil ont droit pour l’exercice en vertu du paragraphe 55 (8) de la Loi.

13.  Diviser la somme calculée en application de la disposition 12 par 2 pour obtenir le montant des allocations des élèves conseillers.

14.  Multiplier par 5 000 $ le nombre d’élèves conseillers exigés par la politique du conseil le 1^er septembre de l’exercice en cours pour calculer les frais de tels élèves.

15.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10, 11, 13 et 14. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 53 (2).

(3) La somme liée à l’aide à la mise en oeuvre des normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés est calculée selon la formule suivante :

(A × 1,22 $) + 58 243 $

où :

«A»  représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 53 (3); Règl. de l’Ont. 147/24, par. 23 (1).

(4) La somme liée aux directeurs de l’éducation est de 202 317,32 $. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 53 (4).

(5) La somme liée aux cadres supérieurs est calculée comme suit :

1.  Soustraire 50 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 11. Une différence négative est réputée nulle.

2.  Multiplier par 0,000003881 le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Ajouter 20 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

4.  Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 3 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 11. Une différence négative est réputée nulle.

5.  Multiplier par 0,000007762 le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6.  Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 2 et celui obtenu en application de la disposition 5.

7.  Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 6 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

8.  Multiplier par 0,0001334 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

9.  Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 7 et celui obtenu en application de la disposition 8.

10.  Ajouter 1,6802 au nombre obtenu en application de la disposition 9.

11.  Multiplier par 167 146,44 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 53 (5).

(6) La somme liée au bureau de la direction de l’éducation est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,60493 le nombre obtenu en application de la disposition 10 du paragraphe (5).

2.  Ajouter 2,5601 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par 73 247,27 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 147/24, par. 23 (2).

(7) La somme liée aux ressources humaines est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,002308 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2021, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.

2.  Soustraire 0,1084 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

3.  Multiplier par 86 108,80 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 147/24, par. 23 (2).

(8) La somme liée à la rémunération est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,0011834 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2021, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.

2.  Soustraire 0,4720 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

3.  Multiplier par 86 108,80 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 147/24, par. 23 (2).

(9) La somme liée à l’approvisionnement est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,00007406 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Ajouter 0,8915 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par 86 108,80 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 147/24, par. 23 (2).

(10) La somme liée à l’administration et autres soutiens est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,0006639 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Soustraire 1,6828 du nombre obtenu en application de la disposition 1. La différence est réputée être de un si elle est inférieure à ce chiffre.

3.  Multiplier par 86 108,80 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 147/24, par. 23 (2).

(11) La somme liée aux finances est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,000191 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Ajouter 3,4333 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Si, le 1^er septembre de l’exercice en cours, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, plus de 20 municipalités, en ne comptant pas les municipalités réputées municipalités de district, calculer une somme selon la formule suivante :

0,02156 × (n – 20)

où :

«n»  représente le nombre de ces municipalités.

4.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 2 et 3, le cas échéant.

5.  Multiplier par 86 108,80 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4. Règl. de l’Ont. 147/24, par. 23 (2).

(12) La somme liée aux éléments non liés au personnel est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 63,33 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Ajouter 153 126 $ à la somme obtenue en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 147/24, par. 23 (2).

(13) La somme liée à la technologie de l’information est calculée comme suit :

1.  Prendre le total des nombres obtenus en application de la disposition 10 du paragraphe (5), de la disposition 2 du paragraphe (6), de la disposition 2 du paragraphe (7), de la disposition 2 du paragraphe (8), de la disposition 2 du paragraphe (9), de la disposition 2 du paragraphe (10) et de la disposition 4 du paragraphe (11).

2.  Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par 0,08907 le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4.  Ajouter 0,9453 au nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Multiplier par 108 343,82 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4. Règl. de l’Ont. 147/24, par. 23 (2).

(14) La somme liée aux vérifications internes est calculée comme suit :

1.  Dans le cas du Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (420 353 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 25.

2.  Dans le cas du Ottawa Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (76 921 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 25.

3.  Dans le cas du Simcoe County District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (66 294 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 25.

4.  Dans le cas du Sudbury Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (121 515 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 25.

5.  Dans le cas du Thames Valley District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (48 722 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 25.

6.  Dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (80 717 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 25.

7.  Dans le cas du Waterloo Region District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (17 614 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 25.

8.  Dans le cas du York Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (8 828 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 25.

9.  Dans le cas des autres conseils, la somme est nulle. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 53 (14).

(15) La somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal correspond à ce qui suit :

1.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district public de langue anglaise, 57 394 $.

2.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district séparé de langue anglaise, 55 384 $.

3.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district public de langue française, 284 161 $.

4.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district séparé de langue française, 154 643 $. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 53 (15).

(16) La somme liée à la capacité locale de gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,35 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Ajouter 35 000 $ au produit obtenu en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 53 (16).

(17) La somme liée à la stabilisation est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 26. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 53 (17).

(18) La somme liée à la mise en œuvre du curriculum et de l’évaluation est calculée comme suit :

1.  Prendre 20 924 $.

2.  Multiplier par 623,54 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.

3.  Multiplier par 623,54 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil.

4.  Multiplier par 623,54 $ le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.

5.  Multiplier par 2 le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3 et 5. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 53 (18); Règl. de l’Ont. 147/24, par. 23 (3).

(19) La somme liée à la rémunération des cadres est calculée comme suit :

1.  Prendre la somme liée à la rémunération des cadres indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 27.

2.  Multiplier par 0,30 la somme prise aux termes de la disposition 1.

3.  Prendre la somme suivante :

i.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 à 5 et 7 à 11 de l’article 51.

ii.  Diviser par 167 146,44 $ la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

iii.  Prendre la somme calculée en application de la disposition 20 de l’article 51.

iv.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 13 de l’article 51.

v.  Multiplier les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

vi.  Diviser la somme obtenue en application de la sous-disposition v par la somme prise aux termes de la sous-disposition iv.

vii.  Prendre le nombre obtenu en application de la disposition 10 du paragraphe (5).

viii.  Si la somme obtenue en application de la disposition 17 de l’article 51 est supérieure à 0, prendre 1, sinon prendre 0,5.

ix.  Multiplier par 2 219 $ la somme des nombres obtenus en application des sous-dispositions vi, vii et viii.

4.  Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 2 et 3.

5.  Soustraire la somme prise aux termes de la disposition 4 de celle prise aux termes de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 53 (19).

Élément service de la dette

Élément service de la dette

54. L’élément service de la dette correspond au montant total payable au cours de l’exercice à l’égard du financement aménagé en vue de refinancer le capital impayé sans financement permanent du conseil au 31 août 2001, qui est indiqué pour le conseil au tableau 28, y compris les paiements qui doivent être effectués au cours de l’exercice dans un compte de réserve ou un fonds d’amortissement et le montant des dépenses raisonnables.

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

55. (1) L’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations correspond au total de ce qui suit :

1.  Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard de sa dette soutenue avec financement permanent calculée en application du paragraphe 57.1 (2) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

2.  Le montant des intérêts dont le conseil est redevable au cours de l’exercice en cours au titre des contrats de location-acquisition visés au paragraphe 57.1 (4) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

3.  Le montant total des intérêts que le conseil a versés à l’Office ontarien de financement au cours de l’exercice en cours au titre des sommes suivantes :

i.  La somme calculée en application du paragraphe 51 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

ii.  La somme calculée en application du paragraphe 52 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

iii.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

iv.  La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

v.  La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

vi.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

vii.  La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

viii.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

ix.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

x.  La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

xi.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

xii.  La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

4.  La somme calculée comme suit :

i.  Additionner les sommes suivantes :

A.  La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

B.  Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux immobilisations prioritaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

C.  Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

D.  Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée au remplacement de carrefour communautaire — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

E.  Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

F.  Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

ii.  Prendre le moindre des montants suivants :

A.  le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

B.  le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.

iii.  Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.

iv.  Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

5.  La somme calculée comme suit :

i.  Additionner les sommes suivantes :

A.  La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 67 (1).

B.  La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 66 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021.

C.  La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

D.  La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

E.  La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 63 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018.

F.  La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 60 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

ii.  Prendre le moindre des montants suivants :

A.  le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

B.  le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.

iii.  Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.

iv.  Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

6.  Additionner les montants suivants :

i.  Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 1 du paragraphe 54.1 (1) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

ii.  Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 2 du paragraphe 53.1 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée à l’égard de l’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations au paiement des intérêts débiteurs qu’il serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en janvier 2021, avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit.

(3) La définition qui suit s’applique au présent article.

«règlement sur les subventions de 2009-2010» Le Règlement de l’Ontario 155/09 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2009-2010 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation.

Élément fonctionnement des écoles

Élément fonctionnement des écoles

56. (1) L’élément fonctionnement des écoles est calculé comme suit :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles élémentaires requise pour le conseil.

3.  Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 29.

4.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

5.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours.

6.  Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves du conseil pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à un cours pour lequel ils peuvent obtenir un crédit et dans lequel l’enseignement est dispensé entre 8 h et 17 h et en excluant les élèves inscrits à un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe.

7.  Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours.

8.  Prendre le nombre total de places dans les programmes d’enseignement dispensés par le conseil qui sont des programmes d’enseignement admissibles, au sens du paragraphe 23 (2), pour lesquels l’enseignement est offert dans les locaux du conseil.

9.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4, 5, 6, 7 et 8.

10.  Multiplier le total obtenu en application de la disposition 9 par la superficie repère requise par élève de 9,29 mètres carrés pour obtenir la superficie liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil.

11.  Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 10, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 30.

12.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

13.  Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 12 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles secondaires requise pour le conseil.

14.  Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 13, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 29.

15.  Obtenir la superficie totale en mètres carrés redressée requise pour le conseil en additionnant les valeurs suivantes :

i.  La superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 3.

ii.  La superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 11.

iii.  La superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 14.

16.  Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 15 par le coût repère de fonctionnement de 94,98 $ le mètre carré.

17.  Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i.  L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii.  L’école est située à au moins 10 kilomètres de toute autre école élémentaire ou secondaire, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii.  L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2016.

iv.  Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1^er septembre 2016, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A.  Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 18 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.

B.  Multiplier par 2 039,07 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

18.  Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 17, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :

i.  Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii.  Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 68 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii.  Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

v.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 94,98 $ le mètre carré.

vi.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 30.

19.  Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles calculées en application de la disposition 18 pour chacune des écoles élémentaires.

20.  Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i.  L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii.  L’école est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii.  L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2016.

iv.  Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1^er septembre 2016, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A.  Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 21 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.

B.  Multiplier par 2 224,46 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

21.  Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 20, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :

i.  Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii.  Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 68 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii.  Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

v.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 94,98 $ le mètre carré.

vi.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 30.

22.  Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles, calculées en application de la disposition 21 pour chacune des écoles secondaires.

23.  Prendre le moindre de ce qui suit :

i.  zéro,

ii.  les dépenses que le conseil a engagées au titre du renouvellement des permis d’utilisation de logiciels telles qu’elles ont été déclarées au ministère dans les états financiers annuels du conseil pour l’exercice.

24.  Prendre la somme liée à l’utilisation communautaire des écoles indiqué pour le conseil au tableau 31.

25.  Dans le cas du Northeastern Catholic District School Board, prendre 100 000 $.

26.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 16, 19, 22, 23, 24 et 25.

27.  Ajouter la somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1^er septembre 2009, qui est indiquée pour le conseil au tableau 32.

28.  Ajouter la somme liée au soutien à la planification des immobilisations qui est indiquée pour le conseil au tableau 33. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 56 (1); Règl. de l’Ont. 147/24, art. 24.

(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :

1.  Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2.  L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

3.  L’école élémentaire non reliée par une route à une autre école élémentaire ou secondaire est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

4.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école.

5.  L’école secondaire non reliée par une route à une autre école secondaire est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 20 kilomètres de toute autre école.

6.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 56 (2).

Élément réfection des écoles

Élément réfection des écoles

57. (1) L’élément réfection des écoles est calculé comme suit :

1.  Prendre le facteur de redressement géographique indiqué pour le conseil au tableau 34.

2.  Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 35.

3.  Appliquer le pourcentage visé à la disposition 2 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,89 $.

4.  Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 35.

5.  Appliquer le pourcentage visé à la disposition 4 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 11,83 $.

6.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 5 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires.

7.  Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2 du paragraphe 56 (1), le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 30.

8.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 6 par celle obtenue en application de la disposition 7.

9.  Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans indiqué pour le conseil à la colonne 4 du tableau 35.

10.  Appliquer le pourcentage visé à la disposition 9 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,89 $.

11.  Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus indiqué pour le conseil à la colonne 5 du tableau 35.

12.  Appliquer le pourcentage visé à la disposition 11 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 11,83 $.

13.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10 et 12 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires.

14.  Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 13 du paragraphe 56 (1), le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 30.

15.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par celle obtenue en application de la disposition 14.

16.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil calculée en application de la disposition 11 du paragraphe 56 (1).

17.  Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i.  L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii.  L’école est située à au moins 10 kilomètres de toute autre école élémentaire ou secondaire du conseil, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii.  L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2016.

iv.  Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1^er septembre 2016, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A.  Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 18 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.

B.  Multiplier par 2 039,07 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

18.  Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 17, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :

i.  Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii.  Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 68 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii.  Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

v.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 5.

vi.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 30.

19.  Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 18 pour chaque école élémentaire.

20.  Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i.  L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii.  L’école est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire du conseil, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii.  L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2016.

iv.  Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1^er septembre 2016, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A.  Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 21 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.

B.  Multiplier par 2 224,46 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

21.  Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 20, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :

i.  Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii.  Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 68 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii.  Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

v.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 13.

vi.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 30.

22.  Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 21 pour chaque école secondaire.

23.  Prendre la somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles indiquée pour le conseil au tableau 36.

24.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8, 15, 16, 19, 22 et 23.

25.  Multiplier le total obtenu en application de la disposition 24 par le facteur de redressement géographique visé à la disposition 1.

26.  Prendre la somme liée à l’investissement dans la réfection des écoles indiquée pour le conseil au tableau 37.

27.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 25 et 26.

(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :

1.  Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2.  L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

3.  L’école élémentaire qui n’est pas reliée par une route à une autre école élémentaire ou secondaire est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

4.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école.

5.  L’école secondaire qui n’est pas reliée par une route à une autre école secondaire est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 20 kilomètres de toute autre école.

6.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire.

Élément installations d’accueil pour les élèves

Élément installations d’accueil pour les élèves

58. L’élément installations d’accueil pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles.

2.  La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves.

3.  La somme liée aux immobilisations prioritaires.

4.  La somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires.

5.   La somme liée au remplacement de carrefour communautaire.

6.  La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants.

7.  La somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va.

8.  La somme liée au volet infrastructure résilience à la COVID-19.

9.  La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles

59. (1) La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles est calculée comme suit :

1.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 6 du paragraphe 59 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021.

2.  Prendre la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du paragraphe 59 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021.

3.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de celle obtenue en application de la disposition 2.

4.  Additionner la somme calculée en application de la disposition 3 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 38.

5.  Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :

i.  Infrastructure.

ii.  Superstructure et enveloppe.

iii.  Services.

6.  Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 5 et de celle calculée en application de la disposition 4.

7.  Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :

i.  Aménagement intérieur.

ii.  Équipement et ameublement (à l’exclusion de l’ameublement mobile).

iii.  Construction spéciale et démolition.

iv.  Aménagement d’emplacement.

8.  Si la somme calculée en application de la disposition 5 est supérieure à celle calculée en application de la disposition 4, soustraire la somme calculée en application de la disposition 4 de celle calculée en application de la disposition 5.

9.  Prendre le total des sommes éventuelles calculées en application des dispositions 7 et 8.

10.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 9 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021.

11.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 10 du montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du paragraphe 59 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021.

12.  Additionner la somme calculée en application de la disposition 11 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 38.

13.  Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 9 et de celle calculée en application de la disposition 12.

14.  Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 6 et 13.

15.  Si, au 31 août de l’exercice en cours, le conseil dispose de fonds inutilisés qui lui ont été accordés au titre de l’amélioration de l’état des écoles en application d’un règlement antérieur sur les subventions générales, la somme qui est versée au conseil est nulle. Sinon, la somme pour le conseil est celle calculée en application de la disposition 14.

(2) Les coûts visés aux dispositions 5 et 7 du paragraphe (1) sont les coûts que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours, et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, et qui satisfont aux critères suivants :

1.  Les coûts sont des coûts d’immobilisations.

2.  Les coûts sont classés comme des dépenses de réfection des écoles dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2021.

3.  Les coûts ne sont pas engagés pour augmenter la surface de plancher hors oeuvre brute d’un immeuble.

4.  Les coûts ne sont pas engagés pour acquérir, réaménager ou réparer des installations d’accueil temporaires pour les élèves.

5.  Les coûts ne sont pas acquittés par le conseil en utilisant les fonds qui lui ont été accordés au titre de l’amélioration de l’état des écoles en application d’un règlement antérieur sur les subventions générales.

(3) Pour l’application du paragraphe (1), les groupes majeurs d’éléments sont fixés et classés conformément à la norme E1557 intitulée Standard Classification for Building Elements and Related Sitework - Uniformat II de l’American Society for Testing and Materials (ASTM), dans sa version du 1^er septembre 2015.

Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves

60. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves est la somme indiquée pour le conseil au tableau 39.

Somme liée aux immobilisations prioritaires

61. La somme liée aux immobilisations prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des immobilisations prioritaires indiquées pour le conseil au tableau 40 :

I − R

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction et de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau 40;

  «R»  représente le montant total du financement des immobilisations prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires

62. La somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des biens-fonds prioritaires indiqués pour le conseil au tableau 41 :

I − R

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des immobilisations lié à l’achat de biens-fonds et aux travaux de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau 41;

  «R»  représente le montant total du financement des achats de biens-fonds prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée au remplacement de carrefour communautaire

63. La somme liée au remplacement de carrefour communautaire correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets de remplacement de carrefour communautaire indiqués pour le conseil au tableau 42 :

I − R

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau 42;

  «R»  représente le montant total du financement des projets de remplacement de carrefour communautaire que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants

64. (1) La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants indiquées pour le conseil au tableau 43 :

I − R

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des travaux de construction, des travaux préalables à la construction et de fonctionnement que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau 43;

  «R»  représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

(2) Si un conseil n’a pas dépensé l’intégralité de la somme calculée en application de l’article 52.1 du règlement sur les subventions de 2014-2015, le ministre peut retenir tout ou partie de la somme calculée en application du présent article qui lui est payable par ailleurs.

Somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va

65. La somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va indiquées pour le conseil au tableau 44 :

I − R

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau 44;

  «R»  représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée au volet infrastructures résilience à la COVID-19

66. (1) La somme liée au volet infrastructures résilience à la COVID-19 correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets indiqués pour le conseil à la colonne 3 du tableau de l’article 65.2 du règlement sur les subventions de 2020-2021 :

1.  Établir le montant des dépenses admissibles, tel qu’il figure dans la note de service 2021 : B12 intitulée «Volet infrastructures résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU) — Approbations», datée du 7 mai 2021, pour le projet que le conseil a engagé au cours de la période qui commence le 1^er septembre 2021 et se termine le premier en date du 31 août 2022 et de la date d’achèvement prévue du projet indiquée à l’annexe A du document.

2.  Soustraire la somme calculée pour le projet en application de l’article 65.2 du règlement sur les subvention de 2020-2021 de la somme indiquée pour le projet à la colonne 5 du tableau de l’article 65.2 de ce règlement.

3.  Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux exigences énoncées dans la note de service 2021 : B12 intitulée «Volet infrastructures résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU) — Approbations», datée du 7 mai 2021.

Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

67. (1) La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein est calculée comme suit :

1.  Prendre le total des sommes suivantes :

i.  La somme calculée en application de la disposition 1 du paragraphe 66 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021.

ii.  La somme calculée en application du paragraphe 66 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021.

2.  Prendre le montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein indiqué pour le conseil au tableau 45.

3.  Soustraire la somme calculée en application de la disposition 1 de celle calculée en application de la disposition 2.

4.  Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre de l’acquisition d’installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, à l’exclusion des frais calculés en application de la disposition 16.

5.  Calculer le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre d’installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

6.  Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre de l’acquisition du mobilier ou de l’équipement visé au paragraphe (2) qui est nécessaire aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

7.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 5 et 6.

8.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 3 et 7.

9.  Soustraire la somme calculée en application de la disposition 8 de celle calculée en application de la disposition 3.

10.  Multiplier par 0,05 le montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein indiqué pour le conseil au tableau 45.

11.  Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 10.

12.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 9 et 10.

13.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 11 et 12.

14.  Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 12 et de 50 000 $.

15.  Prendre la plus élevée des sommes calculées en application des dispositions 13 et 14.

16.  Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, au titre du déplacement ou du réaménagement d’installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein qui appartenaient au conseil le 31 août 2011.

17.  Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, au titre de contrats de location-exploitation visant des installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

18.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 16 et 17.

19.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 15 et 18.

20.  Prendre le total des sommes suivantes :

i.  La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

ii.  La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

iii.  La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

iv.  La somme calculée en application de la disposition 28 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

v.  La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

vi.  La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 60 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

vii.  La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 63 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018.

viii.  La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

ix.  La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

x.  La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 66 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021.

21.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 10.

22.  Prendre la somme suivante :

i.  0, si la somme obtenue en application de la disposition 21 est inférieure ou égale à 0.

ii.  Si la sous-disposition i ne s’applique pas, la somme calculée en soustrayant la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 10.

23.  Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 19 et 22.

24.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8 et 23.

(2) Le mobilier et l’équipement mentionnés à la disposition 6 du paragraphe (1) désignent le mobilier ou l’équipement que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en janvier 2021.

Règles régissant divers calculs — éléments écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles

Règles régissant divers calculs — éléments écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles

68. (1) Le présent article s’applique aux calculs à effectuer au titre des éléments suivants :

1.  L’élément écoles excentrées.

2.  L’élément fonctionnement des écoles.

3.  L’élément réfection des écoles.

(2) Le ministre établit les charges et les catégories d’aires d’enseignement comme suit :

1.  Le ministre désigne des catégories d’aires d’enseignement pour toutes les installations élémentaires et les installations secondaires du conseil. Lorsqu’il désigne ces catégories, il se sert des catégories figurant dans le rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998. Si le rapport ne mentionne pas de catégorie appropriée pour une aire d’enseignement, le ministre désigne alors une catégorie pour cette aire d’une manière qui est compatible avec les classes établies dans le rapport.

2.  Le ministre affecte une charge à chaque catégorie d’aires d’enseignement qu’il désigne en application de la disposition 1, en fonction du nombre d’élèves qu’il est raisonnablement possible d’accueillir dans chacune d’elles. Lorsqu’il calcule ce nombre, il tient compte des caractéristiques physiques de la catégorie d’aire d’enseignement et de l’effectif des classes exigé en application de la Loi.

(3) Pour l’application du présent règlement, la capacité d’accueil d’une école élémentaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).

(4) Pour l’application du présent règlement, la capacité d’accueil d’une école secondaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).

(5) Malgré les paragraphes (3) et (4), dans le cas d’une école élémentaire ou secondaire qui relevait d’un conseil isolé pendant l’exercice 2008-2009 et qui, au cours de celui-ci, dispensait un enseignement à la 9^e ou à la 10^e année ou aux deux ainsi qu’aux années inférieures :

a)  la capacité d’accueil de l’école secondaire est réputée correspondre à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9^e et 10^e années à cette école pour l’exercice en cours;

b)  la capacité d’accueil de l’école élémentaire est calculée comme suit :

(i)  appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école élémentaire, classées en application du même paragraphe,

(ii)  appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école secondaire, classées en application du même paragraphe,

(iii)  faire le total des nombres obtenus en application des sous-alinéas (i) et (ii),

(iv)  soustraire du nombre obtenu en application du sous-alinéa (iii) l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9^e et 10^e années à cette école pour l’exercice en cours.

Redressement pour baisse des effectifs

Redressement pour baisse des effectifs

69. (1) Le redressement pour baisse des effectifs qui est versé à un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours correspond au total des sommes suivantes :

1.  Le produit obtenu en multipliant 0,25 par la somme éventuelle calculée en application du paragraphe 69 (2) du règlement sur les subventions de 2020-2021.

2.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2020-2021, la somme, si elle est supérieure à zéro, calculée conformément au paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 616/21, par. 69 (1).

(2) Pour l’application de la disposition 2 du paragraphe (1), la somme correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

A − B

où :

«A»  représente la somme calculée en application du paragraphe (3);

  «B»  représente la somme calculée en application du paragraphe (4).

Règl. de l’Ont. 616/21, par. 69 (2).

(3) La somme calculée en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :

1.  Une somme calculée comme suit :

i.  Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1) si :

A.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2020-2021».

B.  la mention des «élèves de la maternelle et du jardin d’enfants» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants pendant l’année scolaire 2020-2021».

ii.  Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

2.  Une somme calculée comme suit :

i.  Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1) si :

A.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2020-2021»,

B.  la mention des «élèves de la 1^re à la 3^e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 1^re, 2^e et 3^e année pendant l’année scolaire 2020-2021».

ii.  Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

3.  Une somme calculée comme suit :

i.  Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1) si :

A.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2020-2021»,

B.  la mention des «élèves de la 4^e à la 8^e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année pendant l’année scolaire 2020-2021».

ii.  Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

4.  Une somme calculée comme suit :

i.  Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 4 du paragraphe 16 (1) si :

A.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2020-2021»,

B.  la mention des «élèves de la 7^e et de la 8^e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 7^e et 8^e année pendant l’année scolaire 2020-2021».

ii.  Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

5.  Une somme calculée comme suit :

i.  Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 5 du paragraphe 16 (1) si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2020-2021».

ii.  Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

6.  La somme qui serait obtenue pour la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif — volet de l’élément éducation de l’enfance en difficulté, si :

i.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 3^e année» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2020-2021, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et en 1^re, 2^e et 3^e année pendant l’année scolaire 2020-2021»,

ii.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2020-2021, en ne comptant que les élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année pendant l’année scolaire 2020-2021»,

iii.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2020-2021».

7.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme qui serait obtenue en application de la disposition 1 de l’article 30 si la mention du «31 octobre de l’exercice en cours» à cette disposition valait mention du «31 octobre 2020».

8.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme qui serait obtenue en application de la disposition 2 de l’article 30 si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2020-2021».

9.  Le produit de 0,5 et de la somme qui serait obtenue pour l’élément conseils ruraux et éloignés si :

i.  chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2020-2021»,

ii.  chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2020-2021»,

iii.  chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2020-2021».

10.  Le produit de 0,5 et du total des sommes qui seraient obtenues pour la somme liée aux cadres supérieurs, la somme liée au bureau de la direction de l’éducation, la somme liée à l’approvisionnement, la somme liée à l’administration et autres soutiens, la somme liée aux finances, la somme liée aux éléments non liés au personnel et la somme liée à la technologie de l’information (lesquelles font toutes partie du volet de l’élément administration et gestion) si chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2020-2021».

11.  La somme qui serait obtenue en application de la disposition 16 du paragraphe 56 (1) si :

i.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à la disposition 1 de ce paragraphe valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2020-2021»,

ii.  les nombres obtenus en application des dispositions 9 et 12 de ce paragraphe ne servaient pas au calcul et que ceux obtenus en application des dispositions 9 et 12 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021 étaient utilisés à leur place.

12.  Le total des sommes qui seraient obtenues en application des dispositions 19 et 22 du paragraphe 56 (1) si :

i.  les mentions de «l’effectif de l’exercice en cours» aux sous-dispositions 18 i et 21 i de ce paragraphe valaient mention de «l’effectif de 2020-2021»,

ii.  les seules écoles incluses dans le calcul étaient des écoles dont l’effectif de 2020-2021 et l’effectif de l’exercice en cours sont tous deux supérieurs à zéro. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 69 (3); Règl. de l’Ont. 17/23, art. 1.

(4) La somme calculée en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :

1.  Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

2.  Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

3.  Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

4.  Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 4 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

5.  Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 5 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

6.  Le total de ce qui suit :

i.  La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif — volet de l’élément éducation de l’enfance en difficulté.

ii.  Les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2 de l’article 30.

iii.  Le produit de 0,5 et de l’élément conseils ruraux et éloignés.

iv.  Le produit de 0,5 et de la somme liée aux cadres supérieurs — volet de l’élément administration et gestion.

v.  Le produit de 0,5 et de la somme liée au bureau de la direction de l’éducation — volet de l’élément administration et gestion.

vi.  Le produit de 0,5 et de la somme liée à l’approvisionnement — volet de l’élément administration et gestion.

vii.  Le produit de 0,5 et de la somme liée à l’administration et autres soutiens — volet de l’élément administration et gestion.

viii.  Le produit de 0,5 et de la somme liée aux finances — volet de l’élément administration et gestion.

ix.  Le produit de 0,5 et de la somme liée aux éléments non liés au personnel — volet de l’élément administration et gestion.

x.  Le produit de 0,5 et de la somme liée à la technologie de l’information — volet de l’élément administration et gestion.

xi.  La somme calculée en application de la disposition 16 du paragraphe 56 (1).

7.  Le total des sommes calculées en application des dispositions 19 et 22 du paragraphe 56 (1), calculées comme si les seules écoles incluses dans les calculs étaient des écoles dont l’effectif de 2020-2021 et l’effectif de l’exercice en cours sont tous deux supérieurs à zéro. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 69 (4).

Recettes fiscales

Recettes fiscales

70. (1) Les recettes fiscales de l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1.  Additionner ce qui suit :

i.  38 % de la somme de ce qui suit :

A.  le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

B.  les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2021,

C.  le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2021 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

D.  les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

E.  les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

F.  les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

ii.  62 % de la somme de ce qui suit :

A.  le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2022 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

B.  les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2022,

C.  le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2022 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

D.  les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2022 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

E.  les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2022 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

F.  les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2022 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

iii.  le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2021 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière,

iv.  le total des paiements que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours prélevé sur le produit de la disposition de biens sociaux confisqués visé à l’article 33 de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués.

2.  Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :

i.  La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 70 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021 aux fins du calcul de la somme payable au conseil au titre de sa subvention générale à l’égard de l’exercice 2020-2021.

ii.  La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 70 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2020-2021.

3.  Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice en cours :

i.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.

ii.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.

iii.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.

iv.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.33 (16) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité.

v.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.37 (7) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.

4.  Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2021 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités ou de l’article 318 de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, y compris les sommes exigées en application de ces articles par suite d’une loi d’intérêt privé.

5.  Déduire 38 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2021 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

6.  Déduire 62 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2022 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

(2) Les règles suivantes s’appliquent au calcul des recettes fiscales de l’exercice en cours :

1.  Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 i A du paragraphe (1).

2.  Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2022 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2022 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 ii A du paragraphe (1).

Règles relatives aux dépenses

Gestion du processus d’établissement des prévisions et des dépenses

71. Chaque conseil scolaire de district est tenu de gérer son processus d’établissement des prévisions budgétaires et ses dépenses de façon conforme aux exigences des articles 72 et 73 du présent règlement et au Règlement de l’Ontario 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée), pris en vertu de la Loi.

Dépenses obligatoires : immobilisations corporelles mineures

72. (1) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée comme suit au paiement des immobilisations visées au paragraphe (2) avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit :

1.  Prendre le total des éléments de la subvention, à l’exception des éléments intérêts sur la dette liée aux immobilisations, réfection des écoles et installations d’accueil pour les élèves.

2.  Ajouter la somme liée au redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours.

3.  Soustraire la somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal — volet de l’élément administration et gestion.

4.  Multiplier par 0,025 le résultat obtenu en application de la disposition 3.

(2) Les immobilisations mentionnées au paragraphe (1) désignent les véhicules, le mobilier, l’équipement ainsi que le matériel et les logiciels informatiques que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en janvier 2021.

Dépenses d’administration et de gestion maximales

73. (1) Le conseil scolaire de district veille à ce que les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’il engage au cours de l’exercice ne soient pas supérieures à son plafond fixé des dépenses d’administration et de gestion. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 73 (1).

(2) Le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit :

1.  Prendre les portions des sommes suivantes que le conseil affecte à l’administration et à la gestion :

i.  L’élément santé mentale et bien-être.

ii.  La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

iii.  La somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

iv.  La somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

v.  La somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

vi.  La somme liée à la supervision et au perfectionnement professionnel, calculé en multipliant 26,88 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.

vii.  La somme liée au redressement pour baisse des effectifs, le cas échéant.

viii.  L’élément conseils ruraux et du Nord.

ix.  L’élément soutien aux élèves.

2.  Ajouter l’élément administration et gestion.

3.  Soustraire la somme liée à la mise en œuvre du curriculum et de l’évaluation et la somme liée aux vérifications internes — qui font toutes les deux partie du volet de l’élément administration et gestion.

4.  Ajouter la somme liée à la participation des parents — volet de l’élément éducation de base pour les écoles.

5.  Ajouter la somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1^er septembre 2009, et la somme liée au soutien à la planification des immobilisations, qui font toutes les deux partie du volet de l’élément fonctionnement des écoles.

6.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, additionner le produit de l’effectif quotidien moyen de jour pour l’exercice en cours et 189,07 $.

7.  Soustraire la portion de la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant et le montant du recouvrement auprès des élèves étrangers — volet de l’élément éducation permanente et autres programmes, que le conseil affecte à l’administration et à la gestion. . Règl. de l’Ont. 616/21, par. 73 (2); Règl. de l’Ont. 269/23, art. 1; Règl. de l’Ont. 147/24, art. 25.

(3) Si au cours de l’exercice en cours et de l’exercice qui a précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 16 (2) du présent règlement et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2020-2021 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :

1.  Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).

2.  Multiplier par 0,99 la somme calculée en application de la disposition 1.

3.  Abrogée : Règl. de l’Ont. 382/22, par. 13 (1).

Règl. de l’Ont. 616/21, par. 73 (3); Règl. de l’Ont. 382/22, par. 13 (1).

(4) Si au cours de l’exercice en cours et des deux exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 16 (2) du présent règlement, au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2020-2021 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2019-2020 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :

1.  Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).

2.  Multiplier par 0,97 la somme calculée en application de la disposition 1.

3.  Abrogée : Règl. de l’Ont. 382/22, par. 13 (2).

Règl. de l’Ont. 616/21, par. 73 (4); Règl. de l’Ont. 382/22, par. 13 (2).

(5) Si au cours de l’exercice en cours et des trois exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 16 (2) du présent règlement, au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2020-2021, au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2019-2020 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2018-2019 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :

1.  Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).

2.  Multiplier par 0,95 la somme calculée en application de la disposition 1.

3.  Abrogée : Règl. de l’Ont. 382/22, par. 13 (3).

Règl. de l’Ont. 616/21, par. 73 (5); Règl. de l’Ont. 382/22, par. 13 (3).

(6) Le ministre peut décider que le paragraphe (3), (4) ou (5), selon le cas, ne s’applique pas à un conseil s’il est convaincu que l’effectif des classes du conseil a été rendu conforme aux plafonds prévus aux articles 2, 5, 7 et 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi au cours de l’exercice. . Règl. de l’Ont. 616/21, par. 73 (6).

(7) Pour l’application du présent article :

a)  constitue une dépense d’administration la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2021;

b)  constitue une dépense de gestion la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2021. . Règl. de l’Ont. 616/21, par. 73 (7).

(8) Pour l’application du présent article, les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’un conseil engage au cours de l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1.  Calculer le total des dépenses d’administration et des dépenses de gestion que le conseil engage au cours de l’exercice en cours, à l’exclusion de ce qui suit, selon le cas :

i.  les dépenses qui sont classées comme des dépenses d’amortissement, des dépréciations ou des pertes sur disposition dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2021,

ii.  les frais visés à la disposition 3 du paragraphe 70 (1),

iii.  les dépenses liées aux vérifications internes effectuées par des équipes régionales de vérifications internes.

2.  Additionner la portion éventuelle des dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi, qui est imputable aux dépenses d’administration et de gestion.

3.  Déduire du montant obtenu en application de la disposition 2 les recettes éventuelles provenant d’autres sources que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours et qu’il affecte au cours de cet exercice à ses dépenses d’administration ou de gestion. . Règl. de l’Ont. 616/21, par. 73 (8); Règl. de l’Ont. 18/24, art. 1.

PARTIE III
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES

Subventions en faveur des conseils isolés

74. (1) Pour l’application du présent article, constitue la dépense approuvée d’un conseil isolé la dépense que le ministre juge acceptable telle qu’elle figure dans les formules que le ministère fournit au conseil isolé aux fins du calcul de sa subvention générale de l’exercice en cours.

(2) Lorsqu’il fait des calculs pour l’application du paragraphe (1), le ministre applique, avec les adaptations qu’il estime indiquées pour tenir compte des caractéristiques propres aux conseils isolés, la formule de financement sur laquelle se fondent les dispositions du présent règlement qui se rapportent aux subventions en faveur des conseils scolaires de district.

(3) Pour l’application du présent article, les recettes fiscales de l’exercice en cours du conseil isolé sont calculées comme suit :

1.  Additionner ce qui suit :

i.  38 % de la somme de ce qui suit :

A.  le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

B.  les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2021,

C.  le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2021 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D.  les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

E.  les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

F.  les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

ii.  62 % de la somme de ce qui suit :

A.  le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2022 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

B.  les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2022,

C.  le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2022 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D.  les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2022 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

E.  les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2022 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

F.  les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2022 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

iii.  le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2021 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière,

iv.  le total des paiements que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours au titre du produit de la disposition de biens sociaux confisqués visé à l’article 33 de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués.

2.  Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :

i.  La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 74 (3) du règlement sur les subventions de 2020-2021 aux fins du calcul de la somme payable au conseil au titre de sa subvention générale à l’égard de l’exercice 2020-2021.

ii.  La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 74 (3) du règlement sur les subventions de 2020-2021 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2020-2021.

3.  Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice en cours :

i.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi sur l’éducation ou de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.

ii.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.

iii.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.

iv.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.33 (16) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité.

v.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.37 (7) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.

4.  Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2021 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités, y compris les sommes exigées en application de cet article par suite d’une loi d’intérêt privé.

5.  Déduire 38 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2021 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

6.  Déduire 62 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2022 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

(4) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 i du paragraphe (3).

(5) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2022 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2022 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 ii du paragraphe (3).

(6) Le conseil isolé dont les dépenses approuvées sont supérieures à ses recettes fiscales de l’exercice en cours reçoit une subvention égale à cet excédent.

Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68

75. (1) Le conseil créé en vertu de l’article 68 reçoit une subvention calculée comme suit :

1.  Prendre les dépenses du conseil pour l’exercice en cours que le ministre juge acceptables aux fins des subventions, à l’exclusion de ce qui suit :

i.  les dépenses liées au service de la dette,

ii.  les dépenses liées à l’acquisition d’immobilisations,

iii.  les dépenses liées à la restauration d’immobilisations détruites ou endommagées.

2.  Déduire les recettes de l’exercice en cours du conseil, à l’exclusion des recettes provenant de ce qui suit :

i.  les subventions générales,

ii.  un organisme sur le bien duquel se trouve une école,

iii.  les remboursements de dépenses du genre visé à la sous-disposition 1 i, ii ou iii.

(2) Les immobilisations mentionnées aux sous-dispositions 1 ii et iii du paragraphe (1) ne comprennent pas l’équipement ni le matériel et les logiciels informatiques qu’un conseil créé en vertu de l’article 68 serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en janvier 2021.

(3) Le paragraphe (4) s’applique si, selon le cas :

a)  un conseil créé en vertu de l’article 68 engage des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé, conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2021-2022», pour un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district ou d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68;

b)  une demande d’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 a été approuvée et l’élève s’inscrit, pendant l’exercice 2020-2021, à une école qui relève d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68.

(4) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (3) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager.

PARTIE IV
PAIEMENTS FAITS À DES ADMINISTRATIONS RESPONSABLES

Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec

76. (1) Si un élève qui réside dans un district territorial fréquente une école du Manitoba ou du Québec soutenue par des impôts locaux, le ministre peut verser à l’administration responsable de l’école la somme convenue d’un commun accord s’il est d’avis que les circonstances suivantes sont réunies :

a)  le transport quotidien de l’élève entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de la distance ou de la topographie;

b)  la fourniture de nourriture, de logement et de transport hebdomadaire entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de son âge ou de son invalidité;

c)  l’élève fréquente une école qu’il lui est raisonnable de fréquenter compte tenu de la distance ou de la topographie et de ses besoins particuliers.

(2) Le ministre tient compte de la langue d’enseignement lorsqu’il prend une décision en vertu du paragraphe (1) à l’égard d’un élève francophone.

Élève fréquentant une école d’une réserve

77. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent article s’applique si l’élève qui réside dans un district territorial réunit les conditions suivantes :

a)  il ne réside pas dans le territoire de compétence d’un conseil et n’est pas résident d’un établissement de la Couronne;

b)  il fréquente une école d’une réserve qui relève :

(i)  soit de la Couronne du chef du Canada,

(ii)  soit d’une bande, du conseil d’une bande ou d’une commission indienne de l’éducation que la Couronne du chef du Canada autorise à dispenser l’enseignement aux Indiens.

(2) Le présent article ne s’applique pas si l’élève fréquente une école conformément à l’article 185 de la Loi.

(3) Le ministre verse à l’administration responsable de l’école que fréquente l’élève la somme convenue d’un commun accord.

Sommes payables au conseil : fréquentation d’une école en vertu de l’art. 185 de la Loi

78. (1) La définition qui suit s’applique au présent article.

«personne prescrite» Personne prescrite en application de l’article 2 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation), pris en vertu de la Loi. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 78 (1).

(2) Le présent article s’applique à l’égard du conseil qui a, selon le cas :

a)  présenté au ministre, en application de l’article 185 de la Loi, au plus tard le 31 août 2019, des dispositions qui n’ont pas expiré ou auxquelles il n’a pas été mis fin en vue de l’admission d’une ou de plusieurs personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil;

b)  fourni au ministre des documents attestant qu’une ou plusieurs personnes prescrites ou personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil ont été admises à une école prescrite au sens du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation) pris en vertu de la Loi. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 78 (2).

(3) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre verse au conseil, pour chaque élève de l’élémentaire ou personne prescrite, qui n’est pas un élève visé au paragraphe (7) ou (8), une somme égale à ce que le conseil est tenu de payer en application de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation), pris en vertu de la Loi, à l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 78 (3).

(4) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre verse au conseil, pour chaque élève du secondaire ou personne prescrite, qui n’est pas un élève visé au paragraphe (7) ou (8), une somme égale à ce que le conseil est tenu de payer en application de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation), pris en vertu de la Loi, à l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 78 (4).

(5) En plus des sommes visées aux paragraphes (3) et (4), le ministre peut verser au conseil, pour chaque élève ou personne prescrite, une somme qui ne dépasse pas la somme énoncée au paragraphe (6) si les conditions suivantes sont réunies :

a)  le conseil a conclu une entente avec une entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi, conformément au paragraphe 185 (6) de la Loi;

b)  l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi accepte de fournir l’un ou l’autre des soutiens suivants, ou les deux, à chaque élève ou personne prescrite :

(i)  le personnel supplémentaire pour l’enfance en difficulté nécessaire pour favoriser la santé et la sécurité de l’élève,

Remarque : Le 1^er janvier 2025, jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves, le sous-alinéa 78 (5) b) (i) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 409/24, art. 3)

(i)  le personnel supplémentaire pour l’éducation spécialisée nécessaire pour favoriser la santé et la sécurité de l’élève,

(ii)  le matériel pour l’enfance en difficulté nécessaire pour soutenir l’élève;

Remarque : Le 1^er janvier 2025, jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves, le sous-alinéa 78 (5) b) (ii) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 409/24, art. 3)

(ii)  le matériel pour l’éducation spécialisée nécessaire pour soutenir l’élève;

c)  la demande à l’égard du matériel visé au sous-alinéa b) (ii) a été présentée conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2021-2022», et le ministre a approuvé la demande. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 78 (5); Règl. de l’Ont. 206/22, art. 4.

(6) Les sommes visées au paragraphe (5) que le ministre peut verser au conseil à l’égard d’un élève sont les suivantes :

a)  29 731 $, relativement au sous-alinéa (5) b) (i);

b)  les coûts du matériel moins 800 $, relativement au sous-alinéa (5) b) (ii). Règl. de l’Ont. 147/24, art. 26.

(7) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève auquel s’appliquent les dispositions visées à l’alinéa (2) a), qui est âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre de l’exercice en cours et qui n’est pas un élève à l’égard duquel le paragraphe (8) s’applique, la moindre des sommes suivantes :

a)  le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 8 (4) du règlement sur les droits de l’exercice en cours;

b)  3 728 $. Règl. de l’Ont. 147/24, art. 26; Règl. de l’Ont. 354/24, par. 10 (1).

(8) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève visé au paragraphe (9), la moindre des sommes suivantes :

a)  le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 8 (6) du règlement sur les droits de l’exercice en cours;

b)  3 728 $. Règl. de l’Ont. 147/24, art. 26; Règl. de l’Ont. 354/24, par. 10 (2).

(9) Est un élève pour l’application du paragraphe (8) un élève auquel s’appliquent les dispositions visées à l’alinéa (2) a) et qui, aux termes de celles-ci, sera inscrit dans un cours ou une classe pour lequel il peut obtenir un crédit et qui remplit les conditions suivantes :

a)  il sera offert entre 8 h et 17 h;

b)  il commencera après la fin de l’année scolaire 2021-2022 du conseil;

c)  il se terminera avant le début de l’année scolaire 2022-2023 du conseil. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 78 (9).

Partie V
calcul de l’effectif quotidien moyen

Dispositions générales

Définitions

79. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

«autre élève» S’entend d’un élève qui répond à l’une ou l’autre des conditions suivantes :

a)  il est un Indien inscrit résidant dans une réserve au sens de la Loi sur les Indiens (Canada), sauf si lui-même ou son parent ou son tuteur est propriétaire ou locataire d’un bien situé dans le territoire de compétence du conseil qui est évalué à une somme qui n’est pas inférieure au plafond d’évaluation pour l’exercice indiqué à l’article 1 du Règlement de l’Ontario 471/98 (Droit de fréquentation scolaire — propriétaires de biens non résidents) pris en vertu de la Loi;

b)  il est tenu de verser les droits précisés au paragraphe 49 (6) de la Loi;

c)  son parent ou son tuteur ne réside pas en Ontario et il n’était pas compté comme élève d’un conseil pour l’application du Règlement de l’Ontario 489/20 (Subventions pour les besoins des élèves - Subventions générales pour l’exercice 2020-2021 des conseils scolaires) pris en vertu de la Loi. («other pupil»)

 «classe ou cours exempté» S’entend, selon le cas :

a)  d’une classe ou d’un cours d’actualisation linguistique en français (ALF), d’English literacy development (ELD) ou d’English as a second language (ESL);

b)  d’une classe ou d’un cours offert dans le cadre du programme d’appui aux nouveaux arrivants (PANA);

c)  d’une classe ou d’un cours en reprise de 55 heures offert par un conseil pendant l’été 2020 ou l’été 2021. («exempt class or course»)

«coefficient de crédits excédentaires» Le coefficient calculé en application de l’article 86 relativement à un élève. («high-credit factor»)

«cours d’études personnelles» Cours donnant droit à un crédit qui est dispensé à un élève, à l’exclusion d’un élève à temps plein, et qui :

a)  soit répond aux critères énoncés dans le registre des cours d’études personnelles pour être inclus dans le calcul de l’effectif des écoles de jour;

b)  soit est approuvé par le ministre à titre de cours d’études personnelles à inclure dans le calcul de l’effectif des écoles de jour. («independent study course»)

«crédit exempté» Crédit accordé à un élève à l’égard d’une classe ou d’un cours exempté. («exempt credit»)

«élève à temps partiel» Élève qui est inscrit à une école de jour et qui n’est ni un élève à temps plein ni un élève en apprentissage parallèle dirigé dont le programme d’apprentissage inclut, à l’égard d’un horaire, moins de 70 minutes d’enseignement en classe en moyenne par jour de classe. («part-time pupil»)

«élève à temps plein» S’entend, selon le cas :

a)  d’un élève qui :

(i)  soit est inscrit à une école élémentaire de jour pour une moyenne d’au moins 210 minutes d’enseignement en classe par jour de classe à l’égard d’un horaire,

(ii)  soit est inscrit à une école de jour qui, conformément au calendrier approuvé par le ministre en application du Règlement 304 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Calendrier scolaire, journées pédagogiques) pris en vertu de la Loi, a une année scolaire désignée de 12 mois comprenant chacun des journées d’enseignement et où la valeur en crédits des cours auxquels l’élève est inscrit pendant une année scolaire est d’au moins sept;

(iii)  soit est inscrit à une école secondaire de jour pour une moyenne d’au moins 210 minutes d’enseignement en classe par jour de classe à l’égard d’un horaire, calculé en additionnant :

(A)  la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les deux premiers ou les deux derniers trimestres, selon le cas,

(B)  la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les quatre premiers ou les quatre derniers huitièmes, selon le cas,

(C)  la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les classes et cours semestriels ou non semestriels,

b)  d’un élève en apprentissage parallèle dirigé qui est, selon le cas :

(i)  inscrit à une école élémentaire de jour et dont le programme d’apprentissage inclut, à l’égard d’un horaire, au moins 70 minutes d’enseignement en classe en moyenne par jour de classe,

(ii)  inscrit à une école secondaire de jour et dont le programme d’apprentissage inclut, à l’égard d’un horaire, au moins 70 minutes d’enseignement en classe en moyenne par jour de classe, calculé en additionnant :

(A)  la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les deux premiers ou les deux derniers trimestres, selon le cas,

(B)  la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les quatre premiers ou les quatre derniers huitièmes, selon le cas,

(C)  la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit à des classes ou à des cours semestriels ou non semestriels. («full-time pupil»)

«élève en apprentissage parallèle dirigé» Élève dont la participation à un apprentissage parallèle dirigé est approuvée par un comité de l’apprentissage parallèle dirigé. («supervised alternative learning pupil»)

«plan d’enseignement individualisé» S’entend au sens de l’article 6 du Règlement de l’Ontario 181/98 (Identification et placement des élèves en difficulté) pris en vertu de la Loi. («individual education plan»)  Règl. de l’Ont. 616/21, par. 79 (1); Règl. de l’Ont. 382/22, art. 15.

Remarque : Le 1^er janvier 2025, jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves, la définition de «plan d’enseignement individualisé» au paragraphe 79 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «élèves en difficulté» par «élèves ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée». (Voir : Règl. de l’Ont. 409/24, art. 4)

(2) Pour l’application de la présente partie, les termes «école de jour», «école élémentaire», «école secondaire» et «programme d’école de jour» excluent les classes ou les cours d’éducation permanente ainsi que les classes ou les cours d’été. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 79 (2).

Programmes d’enseignement admissibles

80. Pour l’application de la présente partie, l’élève qui reçoit un enseignement dans un programme d’enseignement dispensé par un conseil qui est un programme d’enseignement admissible au sens du paragraphe 23 (2) ou (5) n’est pas un élève inscrit à une école du conseil.

École de jour - dispositions générales

Dénombrement des élèves

81. Les règles suivantes s’appliquent au dénombrement des élèves prévu aux articles 81 à 89 (École de jour — dispositions générales) :

1.  Les autres élèves, au sens du paragraphe 79 (1), ne sont pas comptés.

2.  Les élèves âgés de 21 ans ou plus le 31 décembre 2021 ne sont pas comptés pour l’application des articles 85, 87 et 88.

3.  Les élèves âgés de moins de 21 ans le 31 décembre 2021 ne sont pas comptés pour l’application de l’article 89.

Crédits et valeurs en crédits, classes ou cours suivis de nouveau

82. (1) Pour le calcul des crédits prévu aux articles 81 à 89 (École de jour — - dispositions générales), si un élève suit de nouveau une classe ou un cours pour lequel il a déjà obtenu un crédit, le crédit est compté chaque fois que l’élève termine la classe ou le cours avec succès.

(2) Pour le calcul de la valeur en crédits d’une classe ou d’un cours auquel un élève est inscrit, la valeur en crédits est comptée même si l’élève a déjà obtenu un crédit pour la même classe ou le même cours.

Cours d’études personnelles

83. Les règles suivantes s’appliquent à l’inscription d’un élève à un cours d’études personnelles aux fins des calculs prévus aux articles 81 à 89 (École de jour — dispositions générales) :

1.  Si l’élève commence et termine le cours pendant le même semestre :

i.  le cours est réputé être un cours semestriel,

ii.  l’élève est réputé inscrit au cours le 31 octobre 2021 s’il y est inscrit pendant un semestre qui inclut le 31 octobre 2021 mais qu’il n’a pas terminé le cours avec succès ou ne l’a pas abandonné avant cette date,

iii.  l’élève est réputé inscrit au cours le 31 mars 2022 s’il y est inscrit pendant un semestre qui inclut le 31 mars 2022 mais qu’il n’a pas terminé le cours avec succès ou ne l’a pas abandonné avant cette date.

2.  Si l’élève commence le cours pendant un semestre et le termine pendant un autre semestre :

i.  le cours est réputé être un cours non semestriel,

ii.  l’élève est réputé inscrit au cours le 31 octobre 2021.

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves d’un conseil

84. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves d’un conseil pour 2021-2022 correspond à la somme de ce qui suit :

1.  L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire du conseil pour 2021-2022, calculé en application de l’article 85.

2.  L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire du conseil pour 2021-2022, calculé en application de l’article 87.

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire

85. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire d’un conseil pour 2021-2022 correspond à la somme de ce qui suit :

1.  Le produit de 0,5 par la somme de ce qui suit :

i.  Le nombre d’élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2021 aux écoles élémentaires du conseil.

ii.  Le produit de 0,5 par le nombre d’élèves en apprentissage parallèle dirigé dont le programme d’apprentissage inclut moins de 70 minutes d’enseignement en classe en moyenne par jour de classe et qui sont inscrits le 31 octobre 2021 aux écoles élémentaires du conseil.

iii.  Le quotient obtenu en calculant, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2021 à une école élémentaire du conseil, le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe dans un cours de l’horaire qui inclut ce jour-là, et en divisant la somme des nombres ainsi obtenus par le produit de 300 et du nombre de jours dans l’horaire.

2.  Le produit de 0,5 par la somme des nombres calculés conformément aux sous-dispositions 1 i, ii et iii, les mentions du 31 octobre 2021 valant mention du 31 mars 2022.

Coefficient de crédits excédentaires

86. (1) Pour l’application des articles 87 et 88, le coefficient de crédits excédentaires d’un élève est calculé conformément au présent article.

(2) Le coefficient de crédits excédentaires d’un élève, au 31 octobre 2021, correspond au plus élevé de zéro et du nombre calculé selon la formule suivante :

[A – (34 – B)] ÷ C

où :

«A»  correspond à la somme de ce qui suit :

a)  le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2021 à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés,

b)  la valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2021 à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés,

c)  la valeur en crédits totale des classes et cours trimestriels des deux premiers trimestres de l’année scolaire, à l’exclusion des classes et des cours exemptés, auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16^e jour suivant le début d’un trimestre donné,

d)  la valeur en crédits totale des classes et cours répartis en huitièmes des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, à l’exclusion des classes et des cours exemptés, auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16^e jour suivant le début d’un huitième donné;

  «B»  correspond au moindre de 34 et du nombre de crédits que l’élève a obtenus avant le 1^er septembre 2021, à l’exclusion des crédits exemptés;

  «C»  correspond à la somme de ce qui suit :

a)  le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2021 à une école secondaire du conseil,

b)  valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2021 à une école secondaire du conseil,

c)  la valeur en crédits totale des classes et cours trimestriels des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16^e jour suivant le début d’un trimestre donné,

d)  la valeur en crédits totale des classes et cours répartis en huitièmes des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16^e jour suivant le début d’un huitième donné.

(3) Le coefficient de crédits excédentaires d’un élève, au 31 mars 2022, correspond au plus élevé de zéro et du nombre calculé selon la formule suivante :

[A – (34 – B)] ÷ C

où :

«A»  correspond à la somme de ce qui suit :

a)  le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2021 ou le 31 mars 2022, ou aux deux dates, à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés et de toute classe ou de tout cours à l’égard duquel il a obtenu un crédit avant le 31 mars 2022;

b)  la valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 mars 2022 à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés,

c)  la valeur en crédits totale des classes et cours trimestriels des deux derniers trimestres de l’année scolaire, à l’exclusion des classes et des cours exemptés, auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16^e jour suivant le début d’un trimestre donné,

d)  la valeur en crédits totale des classes et cours répartis en huitièmes des quatre derniers huitièmes de l’année scolaire, à l’exclusion des classes et des cours exemptés, auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16^e jour suivant le début d’un huitième donné;

  «B»  correspond au moindre de 34 et de la somme de ce qui suit :

a)  le nombre de crédits que l’élève a obtenus avant le 1^er septembre 2021, à l’exclusion des crédits exemptés,

b)  le nombre de crédits obtenus le 1^er septembre 2021 ou par la suite, mais avant le 31 mars 2022, qui ont été obtenus à l’égard d’une classe ou d’un cours qui fait partie du programme d’une école de jour, à l’exclusion des crédits exemptés, des crédits obtenus au cours des deux derniers trimestres de l’année scolaire et des crédits obtenus au cours des quatre derniers huitièmes de l’année scolaire,

c)  le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2021 ou le 31 mars 2022, ou aux deux dates, à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés et de toute classe ou de tout cours à l’égard duquel il a obtenu un crédit avant le 31 mars 2022;

  «C»  correspond à la somme de ce qui suit :

a)  le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2021 ou le 31 mars 2022, ou aux deux dates, à une école secondaire du conseil, à l’exclusion de toute classe ou de tout cours à l’égard duquel il a obtenu un crédit avant le 31 mars 2022,

b)  la valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 mars 2022 à une école secondaire du conseil,

c)  la valeur en crédits totale des classes et cours trimestriels des deux derniers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16^e jour suivant le début d’un trimestre donné,

d)  la valeur en crédits totale des classes et cours répartis en huitièmes des quatre derniers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16^e jour suivant le début d’un huitième donné.

(4) Malgré les paragraphes (2) et (3), le coefficient de crédits excédentaires des élèves suivants est de zéro :

1.  Tout élève qui :

i.  était inscrit en 9^e année à une école secondaire, au sens de la Loi, pendant l’année scolaire 2018-2019 ou une année scolaire subséquente,

ii.  dans le cas d’un élève qui s’est inscrit plus d’une fois en 9^e année à une école secondaire, ne s’est pas inscrit en 9^e année pour une année scolaire antérieure à celle de 2018-2019.

2.  Tout élève qui :

i.  n’a jamais été inscrit en 9^e année à une école secondaire, au sens de la Loi,

ii.  est âgé de moins de 18 ans le 31 décembre 2021.

3.  Tout élève qui a un plan d’enseignement individualisé :

i.  le 31 octobre 2021, aux fins du coefficient de crédits excédentaires de l’élève à cette date,

ii.  le 31 mars 2022, aux fins du coefficient de crédits excédentaires de l’élève à cette date.

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire

87. (1) L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire d’un conseil pour 2021-2022 est calculé comme suit :

1.  Identifier chaque élève à temps plein inscrit le 31 octobre 2021 à une école secondaire du conseil, autre qu’un élève qui remplit l’un ou l’autre des critères suivants :

i.  il s’agit d’un élève en apprentissage parallèle dirigé,

ii.  il s’agit d’un élève visé au sous-alinéa a) (ii) de la définition de «élève à temps plein» au paragraphe 79 (1), et à l’égard duquel :

A.  le nombre obtenu en soustrayant de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève, au 31 octobre 2021, et en multipliant le résultat par la valeur en crédits totale des classes et des cours auxquels l’élève est inscrit pendant l’année scolaire est égal ou supérieur à 7,

B.  le nombre obtenu en soustrayant de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève, au 31 octobre 2021, et en multipliant le résultat par le nombre moyen de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut ce jour-là est inférieur à 210.

2.  Calculer un nombre pour chaque élève identifié à la disposition 1, comme suit :

i.  Soustraire de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2021.

ii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe sur une base semestrielle ou non semestrielle pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2021, calculer un nombre comme suit :

A.  Calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant cet horaire.

B.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Diviser le nombre de minutes obtenu en application de la sous-sous-disposition B par le nombre de jours dans l’horaire.

iii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur une base trimestrielle et qu’il est inscrit à au moins un des deux premiers trimestres de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour d’école suivant le début du trimestre.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 2 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

iv.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur la base du huitième et qu’il est inscrit à au moins un des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe dans l’horaire qui inclut le 16^e jour d’école suivant le début du huitième.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 4 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.

v.  Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions ii, iii et iv.

vi.  Si le nombre de minutes obtenu en application de la sous-disposition v est égal ou supérieur à 210, le nombre pour l’élève au titre de la présente disposition est de 1.

vii.  Si le nombre de minutes obtenu en application de la sous-disposition v est inférieur à 210, diviser par 300 le nombre de minutes obtenu en application de cette sous-disposition.

3.  Prendre le nombre d’élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2021 à une école secondaire du conseil qui répondent à la description de la sous-disposition 1 ii, à l’exclusion des élèves en apprentissage parallèle dirigé.

4.  Calculer un nombre pour chaque élève à temps plein qui est un élève en apprentissage parallèle dirigé et qui est inscrit, ou qui fait déclarer son inscription, le 31 octobre 2021 à une école secondaire du conseil comme suit :

i.  Soustraire de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2021.

ii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe sur une base semestrielle ou non semestrielle pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2021, calculer un nombre comme suit :

A.  Calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant cet horaire.

B.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Diviser le nombre de minutes obtenu en application de la sous-sous-disposition B par le nombre de jours dans l’horaire.

iii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur une base trimestrielle et qu’il est inscrit à au moins un des deux premiers trimestres de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour d’école suivant le début du trimestre.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 2 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.

iv.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur la base du huitième et que l’élève est inscrit à au moins un des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour d’école suivant le début du huitième.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 4 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.

v.  Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions ii, iii et iv.

vi.  Si le nombre de minutes obtenu en application de la sous-disposition v est égal ou supérieur à 70, le nombre pour l’élève au titre de la présente disposition est de 1.

vii.  Si le nombre de minutes obtenu en application de la sous-disposition v est inférieur à 70, le nombre pour l’élève au titre de la présente disposition est de 0,5.

5.  Prendre le produit de 0,5 par le nombre d’élèves en apprentissage parallèle dirigé dont le programme d’apprentissage inclut moins de 70 minutes d’enseignement en classe en moyenne par jour de classe et qui sont inscrits le 31 octobre 2021 aux écoles secondaires du conseil.

6.  Calculer un nombre pour chaque élève à temps partiel qui est inscrit le 31 octobre 2021 ou qui fait déclarer son inscription à une école secondaire du conseil, comme suit :

i.  Soustraire de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2021.

ii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe sur une base semestrielle ou non semestrielle pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2021, calculer un nombre comme suit :

A.  Calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant cet horaire à un cours autre qu’un cours d’études personnelles.

B.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Diviser le nombre de minutes obtenu en application de la sous-sous-disposition B par le nombre de jours dans l’horaire.

iii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur une base trimestrielle et qu’il est inscrit à au moins un des deux premiers trimestres de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe à un cours autre qu’un cours d’études personnelles pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour d’école suivant le début du trimestre.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 2 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.

iv.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur la base du huitième et que l’élève est inscrit à au moins un des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe à un cours autre qu’un cours d’études personnelles pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour d’école suivant le début du huitième.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 4 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.

v.  Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions ii, iii et iv.

vi.  Diviser par 300 le nombre obtenu en application de la sous-disposition v.

7.  Multiplier par 0,5 le total des nombres obtenus en application des dispositions 2, 3, 4, 5 et 6.

8.  Prendre le nombre obtenu en répétant les étapes énoncées aux dispositions 1 à 7, dans leur version adaptée conformément au paragraphe (2).

9.  Calculer un nombre pour chaque élève inscrit à une école secondaire du conseil, à un cours d’études personnelles, selon la formule suivante :

(A × B ÷ 7,5) × (1 – C)

où :

«A»  correspond à la valeur en crédits du cours,

«B»  correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours que l’élève a terminée au cours de l’exercice,

«C»  correspond :

a)  dans le cas d’un cours semestriel que l’élève n’a pas terminé avec succès ou abandonné avant le 31 octobre 2021 ou le 31 mars 2022, selon le cas, au coefficient de crédits excédentaires de l’élève au jour où il est réputé être inscrit au cours en application de l’article 83,

b)  dans le cas d’un cours non semestriel ou d’un cours semestriel que l’élève a terminé avec succès ou a abandonné avant le 31 octobre 2021 ou le 31 mars 2022, selon le cas, à la moyenne des coefficients de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2021 et au 31 mars 2022.

10.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 7, 8 et 9.

(2) Pour l’application de la disposition 8 du paragraphe (1), les dispositions 1 à 7 sont adaptées comme suit :

1.  Les mentions du 31 octobre 2021 valent mention du 31 mars 2022.

2.  Les mentions de «deux premiers trimestres » valent mention de «deux derniers trimestres».

3.  Les mentions de «quatre premiers huitièmes» valent mention de «quatre derniers huitièmes».

Effectif quotidien moyen des écoles de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire

88. (1) L’effectif quotidien moyen des écoles de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire d’un conseil pour 2021-2022 est calculé comme suit :

1.  Calculer un nombre pour chaque élève identifié à la disposition 1 du paragraphe 87 (1) en soustrayant de 1 le nombre obtenu à l’égard de cet élève en application de la disposition 2 du même paragraphe.

2.  Calculer un nombre pour chaque élève à temps plein inscrit le 31 octobre 2021 à une école secondaire du conseil qui est un élève en apprentissage parallèle dirigé, comme suit :

i.  Prendre le nombre d’élèves pour lesquels le nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe 87 (1), calculé au 31 octobre 2021, est de 0,5.

ii.  Multiplier par 0,5 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

3.  Calculer un nombre pour chaque élève à temps partiel qui est inscrit, ou qui fait déclarer son inscription, le 31 octobre 2021 à une école secondaire du conseil comme suit :

i.  Prendre le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2021.

ii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe sur une base semestrielle ou non semestrielle pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2021, calculer un nombre comme suit :

A.  Calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant cet horaire à un cours autre qu’un cours d’études personnelles.

B.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Diviser le nombre de minutes obtenu en application de la sous-sous-disposition B par le nombre de jours dans l’horaire.

iii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur une base trimestrielle et qu’il est inscrit à au moins un des deux premiers trimestres de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe à un cours autre qu’un cours d’études personnelles pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour d’école suivant le début du trimestre.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 2 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

iv.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur la base du huitième et qu’il est inscrit à au moins un des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe à un cours autre qu’un cours d’études personnelles pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour d’école suivant le début du huitième.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 4 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par le celui obtenu en application de la sous-disposition i.

v.  Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions ii, iii et iv.

vi.  Diviser par 300 le nombre obtenu en application de la sous-disposition v.

4.  Multiplier par 0,5 le total des nombres obtenus en application des dispositions 1, 2 et 3.

5.  Prendre le nombre obtenu en répétant les étapes énoncées aux dispositions 1 à 4, dans leur version adaptée conformément au paragraphe (2).

6.  Calculer un nombre pour chaque élève inscrit à une école secondaire du conseil, à un cours d’études personnelles, selon la formule suivante :

(A × B ÷ 7,5) × C

où «A», «B» et «C» s’entendent au sens de la disposition 9 du paragraphe 87 (1).

7.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4, 5 et 6.

(2) Pour l’application de la disposition 5 du paragraphe (1), les dispositions 1 à 4 sont adaptées comme suit :

1.  Les mentions du 31 octobre 2021 valent mention du 31 mars 2022.

2.  La mention à la sous-disposition 2 i du paragraphe (1) de la disposition 4 du paragraphe 87 (1) vaut mention de cette disposition dans sa version adaptée conformément au paragraphe 87 (2).

3.  Les mentions de «deux premiers trimestres » valent mention de «deux derniers trimestres».

4.  Les mentions de «quatre premiers huitièmes» valent mention de «quatre derniers huitièmes».

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves âgés de 21 ans ou plus

89. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves âgés de 21 ans ou plus d’un conseil pour 2021-2022, en ne comptant que les élèves âgés de 21 ans ou plus, correspond à la somme de ce qui suit :

1.  Le produit de 0,5 par la somme de ce qui suit :

i.  Le nombre d’élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2021 aux écoles de jour du conseil.

ii.  Le quotient obtenu en calculant, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2021 à une école de jour du conseil, le nombre de minutes pour lesquelles cet élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut ce jour-là, à un cours autre qu’un cours d’études personnelles ou à un cours offert sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième, et en divisant la somme des nombres ainsi obtenus par le produit de 300 et du nombre de jours dans l’horaire.

iii.  Le nombre obtenu comme suit, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2021 à une école de jour du conseil à des cours offerts sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième :

A.  À l’égard de chacun des deux premiers trimestres ou de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour d’école suivant le début du trimestre ou du huitième, en ne comptant que les minutes qui sont offertes sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième, selon le cas.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire du trimestre ou du huitième, selon le cas.

C.  Prendre le total des minutes obtenues pour chaque trimestre, en application de la sous-sous-disposition B, et diviser ce nombre par 2.

D.  Prendre le total des minutes obtenues pour chaque huitième, en application de la sous-sous-disposition B, et diviser ce nombre par 4.

E.  Additionner les nombres obtenus en application des sous-sous-dispositions C et D et diviser le résultat par 300.

2.  Le nombre obtenu en répétant les étapes énoncées à la disposition 1 :

i.  les mentions du 31 octobre 2021 valant mention du 31 mars 2022,

ii.  les mentions de «deux premiers trimestres » valant mention de «deux derniers trimestres»,

iii.  les mentions de «quatre premiers huitièmes» valant mention de «quatre derniers huitièmes».

3.  Le nombre pour chaque élève inscrit à une école de jour du conseil, à un cours d’études personnelles, calculé selon la formule suivante :

A × B ÷ 7,5

où :

«A»  correspond à la valeur en crédits du cours,

«B»  correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours que l’élève a terminée au cours de l’exercice.

École de jour - autres élèves

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les autres élèves

90. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les autres élèves d’un conseil pour 2021-2022 correspond à la somme de ce qui suit, en ne comptant que les autres élèves inscrits aux écoles de jour du conseil :

1.  Le produit de 0,5 par la somme de ce qui suit :

i.  Le nombre d’élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2021 aux écoles de jour du conseil.

ii.  Le produit de 0,5 par le nombre d’élèves en apprentissage parallèle dirigé qui sont inscrits le 31 octobre 2021 aux écoles de jour du conseil et dont le programme d’apprentissage inclut moins de 70 minutes d’enseignement en classe en moyenne par jour de classe.

iii.  Le quotient obtenu en calculant, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2021 à une école de jour du conseil, le nombre de minutes pour lesquelles cet élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut ce jour-là, à un cours autre qu’un cours d’études personnelles ou à un cours offert sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième, et en divisant la somme des nombres ainsi obtenus par le produit de 300 et du nombre de jours dans l’horaire.

iv.  Le nombre obtenu comme suit, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2021 à une école de jour du conseil à des cours offerts sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième :

A.  À l’égard de chacun des deux premiers trimestres ou de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour d’école suivant le début du trimestre ou du huitième, en ne comptant que les minutes qui sont offertes sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième, selon le cas.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire du trimestre ou du huitième, selon le cas.

C.  Prendre le total des minutes obtenues pour chaque trimestre, en application de la sous-sous-disposition B, et diviser ce nombre par 2.

D.  Prendre le total des minutes obtenues pour chaque huitième, en application de la sous-sous-disposition B, et diviser ce nombre par 4.

E.  Additionner les nombres obtenus en application des sous-sous-dispositions C et D et diviser le résultat par 300.

2.  Le nombre obtenu en répétant les étapes énoncées à la disposition 1 :

i.  les mentions du 31 octobre 2021 valant mention du 31 mars 2022,

ii.  les mentions de «deux premiers trimestres » valant mention de «deux derniers trimestres»,

iii.  les mentions de «quatre premiers huitièmes» valant mention de «quatre derniers huitièmes».

3.  Le nombre pour chaque élève inscrit à une école de jour du conseil, à un cours d’études personnelles, calculé selon la formule suivante :

A × B ÷ 7,5

où :

«A»  correspond à la valeur en crédits du cours,

«B»  correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours que l’élève a terminée au cours de l’exercice.

Éducation permanente

Interprétation

91. (1) Une classe ou un cours constitue une classe ou un cours d’éducation permanente pour l’application des articles 91 à 94 (Éducation permanente) s’il n’est pas une classe ou un cours d’été au sens du paragraphe 95 (1), qu’il est approuvé par le ministre et qu’il remplit les conditions d’une des dispositions suivantes :

1.  La classe ou le cours :

i.  est créé à l’intention d’adultes qui peuvent obtenir un ou plusieurs crédits, un demi-crédit mentionné dans la publication du ministère intitulée «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016» ou un demi-crédit approuvé par le ministre,

ii.  appartient au cycle intermédiaire, s’il est offert par une administration scolaire qui n’est autorisée qu’à dispenser un enseignement à l’élémentaire.

2.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours de langue autochtone destiné aux adultes.

3.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie destiné aux élèves de 7^e ou de 8^e année auxquels le directeur de l’école de jour où l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage dans ces matières et qui ne fait pas partie du programme d’école de jour.

4.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie ne donnant pas droit à un crédit qui est destiné aux élèves de 9^e année ou d’une année subséquente auxquels le directeur de l’école de jour où l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage de 9^e ou de 10^e année dans ces matières et qui ne fait pas partie du programme d’école de jour.

5.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie et il est créé à l’intention d’adultes qui sont soit le parent ou le tuteur d’un élève inscrit à un programme d’école de jour auquel le directeur de l’école de jour où l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage dans ces matières.

6.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours destiné aux élèves du secondaire qui ont choisi de suivre le cours de transition en mathématiques désigné afin de changer de type de cours conformément à l’article 7.2.4 de la publication du ministère intitulée «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

7.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours destiné aux élèves qui, sur recommandation du directeur, du chef ou du responsable de leur école, doivent suivre une préparation supplémentaire avant de passer d’un type de cours offert en 9^e année à un autre type de cours dans la même matière en 10^e année, conformément à l’article 7.2.4 de la publication du ministère intitulée «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

8.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie destiné aux élèves de 7^e ou de 8^e année auxquels le directeur du programme d’éducation permanente auquel l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage dans ces matières et qui ne fait pas partie du programme d’école de jour.

9.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie ne donnant pas droit à un crédit qui est destiné aux élèves de 9^e année ou d’une année subséquente auxquels le directeur du programme d’éducation permanente auquel l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage de 9^e ou de 10^e année dans ces matières et qui ne fait pas partie du programme d’école de jour.

(2) Tout élève d’une classe ou d’un cours donnant droit à un crédit qui n’est pas un adulte doit être décompté aux fins du calcul de l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour un conseil dans le cadre de la présente partie à l’égard d’une classe ou d’un cours visé au paragraphe (1) qui est créé à l’intention d’adultes.

(3) Les règles suivantes s’appliquent au calcul de l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour un conseil prévu aux articles 91 à 94 (Éducation permanente) à l’égard d’une classe ou d’un cours visé au paragraphe (4) :

1.  Le nombre d’élèves de la classe ou du cours qui compte 10 élèves ou plus, mais moins de 15, est porté à 15.

2.  Le nombre d’élèves de la classe ou du cours qui compte moins de 10 élèves est augmenté de cinq.

(4) Le paragraphe (3) s’applique à l’égard d’une classe ou d’un cours qui réunit les conditions suivantes :

a)  il est visé à la disposition 2 du paragraphe (1);

b)  il est visé à la disposition 1 du paragraphe (1), mais ne constitue pas un cours dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe, et il est offert, le cas échéant, dans une école secondaire située dans un district territorial, à plus de 80 kilomètres de toutes les autres écoles secondaires de la province dont la langue d’enseignement est la même.

Effectif quotidien moyen de l’éducation permanente : dispositions générales

92. (1) Les autres élèves ne sont pas comptés pour l’application du présent article.

(2) L’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves d’un conseil pour 2021-2022 correspond à la somme de ce qui suit :

1.  Un nombre pour chaque élève qui est inscrit à une classe ou à un cours d’éducation permanente créé par le conseil, à l’exclusion d’un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe, calculé selon la formule suivante :

(A × B) ÷ (300 × 190)

où :

«A»  correspond au nombre de séances pour lesquelles l’élève est inscrit pendant l’exercice,

«B»  correspond au nombre de minutes dans chaque séance.

2.  Un nombre pour chaque élève qui est inscrit à un cours d’éducation permanente créé par le conseil et dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe, calculé selon la formule suivante :

A × 0,1158 × B

où :

«A»  correspond à la valeur en crédits du cours,

«B»  correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours que l’élève a terminée au cours de l’exercice.

Effectif quotidien moyen de l’éducation permanente : autres élèves

93. L’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les autres élèves d’un conseil pour 2021-2022 correspond à la somme des nombres calculés conformément au paragraphe 92 (2) pour chaque autre élève inscrit à une classe ou à un cours d’éducation permanente créé par le conseil.

Effectif quotidien moyen de l’éducation permanente : élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et élèves âgés de 21 ans ou plus

94. (1) Les autres élèves ne sont pas comptés pour l’application du présent article.

(2) L’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus d’un conseil pour 2021-2022 correspond à la somme des nombres calculés conformément au paragraphe 92 (2) pour chaque élève visé au paragraphe (3) qui est inscrit à une classe ou à un cours d’éducation permanente créé par le conseil.

(3) Pour pouvoir être compté pour l’application du paragraphe (2), un élève doit satisfaire à l’un des critères suivants :

a)  être âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre 2021;

b)  avoir un coefficient de crédits excédentaires de un.

Cours d’été

Interprétation

95. (1) La définition qui suit s’applique aux articles 95 à 98.

«classe ou cours d’été» Classe ou cours qui réunit les conditions suivantes :

a)  il est offert par un conseil entre 8 h et 17 h;

b)  il commence après la fin de l’année scolaire 2021-2022 et se termine avant le début de l’année scolaire 2022-2023;

c)  il s’agit d’une classe ou d’un cours, selon le cas :

(i)  qui est destiné aux élèves ayant une déficience intellectuelle,

(ii)  où l’élève peut obtenir un crédit,

(iii)  qui est destiné aux élèves qui ont terminé la 6^e année ou une année subséquente et auxquels le directeur, le chef ou le responsable de l’école où l’élève a terminé la 6e, la 7e ou la 8e année a recommandé un programme de rattrapage de 7e ou de 8e année en littératie et en numératie,

(iv)  qui est destiné aux élèves qui étaient inscrits en 9^e année ou dans une année subséquente et auxquels le directeur, le chef ou le responsable de l’école où l’élève était inscrit a recommandé un programme de rattrapage de 9^e ou de 10^e année en littératie et en numératie ne donnant pas droit à un crédit,

(v)  qui est destiné aux élèves du secondaire qui ont choisi de suivre le cours de transition en mathématiques désigné afin de changer de type de cours conformément à l’article 7.2.4 de la publication du ministère intitulée «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016»,

(vi)  qui est destiné aux élèves qui, sur recommandation du directeur, du chef ou du responsable de leur école, doivent suivre une préparation supplémentaire avant de passer d’un type de cours offert en 9^e année à un autre type de cours dans la même matière en 10^e année, conformément à l’article 7.2.4 de la publication du ministère intitulée «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

(2) Seuls les élèves suivants sont comptés pour l’application des articles 95 à 98 :

1.  Les élèves qui étaient inscrits à un programme d’école de jour offert par un conseil.

2.  Les élèves qui étaient inscrits à l’une ou l’autre des 12 premières années d’études dans une école privée qui respectait le paragraphe 16 (1) de la Loi lorsque l’élève y a été inscrit pour la dernière fois.

3.  Les élèves qui étaient inscrits à une école ouverte en vertu de l’article 13 de la Loi.

Effectif quotidien moyen des cours d’été : dispositions générales

96. (1) Les autres élèves ne sont pas comptés pour l’application du présent article.

(2) L’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves d’un conseil pour 2021-2022 correspond à la somme des nombres calculés selon la formule suivante pour chaque élève inscrit à une classe ou à un cours d’été offert par le conseil, à l’exclusion d’un cours dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe :

(A × B) ÷ (300 × 190)

où :

«A»  correspond au nombre de séances de la classe ou du cours d’été auquel l’élève est inscrit pendant l’exercice,

  «B»  correspond au nombre de minutes dans chaque séance.

Effectif quotidien moyen des cours d’été : autres élèves

97. L’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les autres élèves d’un conseil pour 2021-2022 correspond à la somme des nombres calculés conformément au paragraphe 96 (2) pour chaque autre élève inscrit à une classe ou à un cours d’été offert par le conseil, à l’exclusion d’un cours dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe.

Effectif quotidien moyen des cours d’été : élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et élèves âgés de 21 ans ou plus

98. (1) Les autres élèves ne sont pas comptés pour l’application du présent article.

(2) L’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus d’un conseil pour 2021-2022 correspond à la somme des nombres calculés conformément au paragraphe 96 (2) pour chaque élève visé au paragraphe (3) qui est inscrit à une classe ou à un cours d’été offert par le conseil.

(3) Pour pouvoir être compté pour l’application du paragraphe (2), un élève doit satisfaire à l’un des critères suivants :

a)  être âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre 2021;

b)  avoir un coefficient de crédits excédentaires de un.

PARTIE VI (OMISE)

99. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).

TABLEAU 1
somme liée aux directeurs d’école (Écoles élémentaires admissibles)

Point	Colonne 1 École élémentaire admissible	Colonne 2 Effectif de l’exercice en cours Inférieur à 50	Colonne 3 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100	Colonne 4 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 150	Colonne 5 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 150
1.	École élémentaire excentrée	0,5	1	1	1
2.	École élémentaire éloignée	ADE/100	ADE/100	1	1
3.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE/100	ADE/100	1	1
4.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE/150	ADE/150	ADE/150	1

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 1.

TABLEAU 2
somme liée aux directeurs d’école (Écoles secondaires admissibles et écoles combinées admissibles)

Point	Colonne 1 École secondaire admissible ou école combinée admissible	Colonne 2 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Inférieur à 50	Colonne 3 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100	Colonne 4 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200	Colonne 5 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 200
1.	École secondaire excentrée ou école combinée excentrée	0,5	1	1	1
2.	École secondaire éloignée ou école combinée éloignée	ADE/100	ADE/100	1	1
3.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE/100	ADE/100	1	1
4.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE/200	ADE/200	ADE/200	1

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 2.

TABLEAU 3
somme liée aux directeurs adjoints (Écoles élémentaires admissibles)

Point	Colonne 1 École élémentaire admissible	Colonne 2 Effectif de l’exercice en cours Inférieur à 250	Colonne 3 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 250 mais inférieur à 500	Colonne 4 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 500 mais inférieur à 1 000	Colonne 5 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 1 000
1.	École élémentaire excentrée	0	(ADE - 250) × 0,003	0,75 + (ADE - 500) × 0,0025	2
2.	École élémentaire éloignée	0	(ADE - 250) × 0,003	0,75 + (ADE - 500) × 0,0025	2
3.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	0	(ADE - 250) × 0,003	0,75 + (ADE - 500) × 0,0025	2
4.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	0	(ADE - 250) × 0,003	0,75 + (ADE - 500) × 0,0025	2

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 3.

TABLEAU 4
somme liée aux directeurs adjoints (Écoles secondaires admissibles et écoles combinées admissibles)

Point	Colonne 1 École secondaire admissible ou école combinée admissible	Colonne 2 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Inférieur à 50	Colonne 3 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100	Colonne 4 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200	Colonne 5 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 200
1.	École secondaire excentrée ou école combinée excentrée	0	ADE/500	ADE/500	ADE/500
2.	École secondaire éloignée ou école combinée éloignée	0	0	ADE/500	ADE/500
3.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	0	0	ADE/500	ADE/500
4.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	0	0	0	ADE/500

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 4.

TABLEAU 5
somme liée aux secrétaires d’école (Écoles élémentaires admissibles)

Point	Colonne 1 École élémentaire admissible	Colonne 2 Effectif de l’exercice en cours Inférieur à 100	Colonne 3 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 250	Colonne 4 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 250 mais inférieur à 300	Colonne 5 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 500	Colonne 6 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 500
1.	École élémentaire excentrée	1	1 + (ADE - 100) × 0,00125	1,1875 + (ADE - 250) × 0,002	1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125	1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675
2.	École élémentaire éloignée	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,00125	1,1875 + (ADE - 250) × 0,002	1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125	1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675
3.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,00125	1,1875 + (ADE - 250) × 0,002	1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125	1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675
4.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,00125	1,1875 + (ADE - 250) × 0,002	1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125	1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 5.

TABLEAU 6
somme liée aux secrétaires d’école (Écoles secondaires admissibles et écoles combinées admissibles)

Point	Colonne 1 École secondaire admissible ou école combinée admissible	Colonne 2 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Inférieur à 100	Colonne 3 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 500	Colonne 4 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 500 mais inférieur à 1 000	Colonne 5 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 1 000
1.	École secondaire excentrée ou école combinée excentrée	1	1 + (ADE - 100) × 0,003125	2,25 + (ADE - 500) × 0,0055	5 + (ADE - 1 000) × 0,004
2.	École secondaire éloignée ou école combinée éloignée	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,003125	2,25 + (ADE - 500) × 0,0055	5 + (ADE - 1 000) × 0,004
3.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,003125	2,25 + (ADE - 500) × 0,0055	5 + (ADE - 1 000) × 0,004
4.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,003125	2,25 + (ADE - 500) × 0,0055	5 + (ADE - 1 000) × 0,004

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 6.

TABLEau 7
Somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux mesures de variabilité, en dollars	Colonne 3 Somme liée au modèle de prédiction statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté, en dollars	Colonne 4 Somme liée aux autres membres du personnel, en dollars
1.	Algoma District School Board	3 621 250	5 265 328	195 205
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2 525 797	5 257 720	172 247
3.	Avon Maitland District School Board	1 897 430	7 355 173	202 822
4.	Bluewater District School Board	2 500 003	8 364 939	236 380
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	2 089 734	5 022 191	158 269
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1 255 041	2 393 992	86 197
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2 608 648	6 320 074	196 082
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	4 159 277	6 774 738	237 817
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	4 109 320	6 016 009	220 987
10.	Conseil scolaire catholique Providence	3 679 475	3 628 120	162 342
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	3 403 074	4 565 734	176 103
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1 251 753	348 579	43 558
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3 192 938	2 730 260	133 529
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	5 591 732	9 695 496	328 420
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3 401 038	2 664 451	136 491
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 668 646	1 272 568	71 466
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	2 183 720	1 179 173	80 242
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1 934 236	945 298	70 182
19.	Conseil scolaire Viamonde	4 146 968	4 717 272	194 740
20.	District School Board of Niagara	4 723 100	17 471 714	472 185
21.	District School Board Ontario North East	3 088 010	3 555 146	148 513
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	8 323 409	28 291 659	772 309
23.	Durham Catholic District School Board	2 336 444	8 594 094	237 746
24.	Durham District School Board	8 781 306	29 973 399	816 840
25.	Grand Erie District School Board	3 451 760	12 060 972	333 113
26.	Greater Essex County District School Board	4 144 070	15 375 613	416 508
27.	Halton Catholic District School Board	3 710 223	13 713 085	372 877
28.	Halton District School Board	7 241 480	25 273 996	686 985
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3 270 086	12 962 872	348 103
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	6 275 506	21 630 664	591 054
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2 670 463	7 505 805	222 047
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 191 022	2 139 302	79 565
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	2 016 965	2 020 448	94 280
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	4 464 128	15 099 637	417 426
35.	Keewatin-Patricia District School Board	2 901 581	2 398 804	120 567
36.	Kenora Catholic District School Board	819 842	626 932	40 363
37.	Lakehead District School Board	2 862 353	3 987 216	152 810
38.	Lambton Kent District School Board	2 736 329	10 343 935	282 486
39.	Limestone District School Board	2 936 519	8 961 586	257 882
40.	London District Catholic School Board	2 687 790	9 590 153	265 788
41.	Near North District School Board	2 689 388	5 127 949	172 952
42.	Niagara Catholic District School Board	2 327 905	9 089 145	247 871
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1 005 481	1 424 147	60 819
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 139 823	1 122 413	57 335
45.	Northwest Catholic District School Board	956 833	570 122	42 031
46.	Ottawa-Carleton District School Board	8 615 150	29 770 632	809 162
47.	Ottawa Catholic District School Board	5 198 319	17 952 711	492 086
48.	Peel District School Board	17 919 123	55 323 703	1 534 630
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2 140 799	6 482 193	189 719
50.	Rainbow District School Board	3 626 336	6 259 715	216 006
51.	Rainy River District School Board	1 117 008	1 193 863	58 347
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1 455 124	2 260 280	87 579
53.	Renfrew County District School Board	2 394 736	4 535 299	154 484
54.	Simcoe County District School Board	7 595 543	24 011 623	668 081
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	3 485 685	9 958 350	290 057
56.	St. Clair Catholic District School Board	1 957 720	4 031 289	134 899
57.	Sudbury Catholic District School Board	1 987 392	2 888 321	111 728
58.	Superior-Greenstone District School Board	745 388	708 308	40 507
59.	Superior North Catholic District School Board	417 782	284 503	24 868
60.	Thames Valley District School Board	9 884 463	34 754 577	939 309
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	2 264 219	3 157 101	123 084
62.	Toronto Catholic District School Board	9 082 929	34 454 980	916 392
63.	Toronto District School Board	26 419 138	91 305 260	2 460 411
64.	Trillium Lakelands District School Board	2 777 415	8 681 531	248 742
65.	Upper Canada District School Board	4 355 319	12 866 298	368 679
66.	Upper Grand District School Board	4 291 739	14 468 047	400 693
67.	Waterloo Catholic District School Board	2 849 017	9 775 885	273 010
68.	Waterloo Region District School Board	7 893 112	26 022 207	716 119
69.	Wellington Catholic District School Board	1 731 286	3 253 907	114 006
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 485 767	8 689 316	242 834
71.	York Catholic District School Board	5 099 475	20 021 923	533 095
72.	York Region District School Board	13 113 557	48 831 211	1 299 487

Règl. de l’Ont. 354/24, art. 11.

TABLEau 8
volet diversité des élèves apprenant l’anglais

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD, en dollars
1.	Algoma District School Board	33 940
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	51 413
3.	Avon Maitland District School Board	207 849
4.	Bluewater District School Board	234 687
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	92 691
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	46 156
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	50 559
8.	District School Board of Niagara	309 021
9.	District School Board Ontario North East	28 905
10.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	3 300 485
11.	Durham Catholic District School Board	272 494
12.	Durham District School Board	803 689
13.	Grand Erie District School Board	230 753
14.	Greater Essex County District School Board	761 945
15.	Halton Catholic District School Board	670 586
16.	Halton District School Board	1 248 071
17.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	528 983
18.	Hamilton-Wentworth District School Board	909 364
19.	Hastings and Prince Edward District School Board	47 466
20.	Huron Perth Catholic District School Board	32 726
21.	Huron-Superior Catholic District School Board	10 700
22.	Kawartha Pine Ridge District School Board	92 972
23.	Keewatin-Patricia District School Board	13 707
24.	Kenora Catholic District School Board	3 916
25.	Lakehead District School Board	27 621
26.	Lambton Kent District School Board	129 504
27.	Limestone District School Board	84 442
28.	London District Catholic School Board	308 862
29.	Near North District School Board	22 953
30.	Niagara Catholic District School Board	178 065
31.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	4 746
32.	Northeastern Catholic District School Board	7 672
33.	Northwest Catholic District School Board	2 744
34.	Ottawa-Carleton District School Board	1 502 494
35.	Ottawa Catholic District School Board	868 532
36.	Peel District School Board	6 652 306
37.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	47 942
38.	Rainbow District School Board	43 118
39.	Rainy River District School Board	1 892
40.	Renfrew County Catholic District School Board	14 277
41.	Renfrew County District School Board	26 690
42.	Simcoe County District School Board	274 189
43.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	129 958
44.	St. Clair Catholic District School Board	55 577
45.	Sudbury Catholic District School Board	18 114
46.	Superior-Greenstone District School Board	4 404
47.	Superior North Catholic District School Board	2 222
48.	Thames Valley District School Board	1 134 332
49.	Thunder Bay Catholic District School Board	27 107
50.	Toronto Catholic District School Board	3 903 220
51.	Toronto District School Board	10 643 391
52.	Trillium Lakelands District School Board	49 679
53.	Upper Canada District School Board	91 573
54.	Upper Grand District School Board	500 691
55.	Waterloo Catholic District School Board	497 304
56.	Waterloo Region District School Board	1 568 714
57.	Wellington Catholic District School Board	131 076
58.	Windsor-Essex Catholic District School Board	410 713
59.	York Catholic District School Board	1 926 344
60.	York Region District School Board	4 852 000

Règl. de l’Ont. 354/24, art. 11.

TABLEAU 9
Facteur communautaire général

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Facteur communautaire général, en pourcentage, sur la base du Recensement du Canada de 2011
1.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	80
2.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	97
3.	Conseil scolaire catholique Providence	97
4.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	75
5.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	95
6.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	75
7.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	83
8.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	75
9.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	75
10.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	75
11.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	84
12.	Conseil scolaire Viamonde	97

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 9.

TABLEAU 10
plan d’action du conseil scolaire

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Pourcentage estimatif d’élèves qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits	Colonne 3 Somme liée au plan d’action du conseil scolaire, en dollars
1.	Algoma District School Board	16,53	103 334
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	8,80	76 301
3.	Avon Maitland District School Board	2,58	66 869
4.	Bluewater District School Board	6,66	77 393
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	7,58	71 966
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	6,77	59 736
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	7,57	74 124
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	6,37	65 694
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	3,69	67 472
10.	Conseil scolaire catholique Providence	5,11	64 710
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	9,19	69 776
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	22,39	54 118
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	15,26	62 847
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	5,64	72 455
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	16,66	69 861
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	18,60	61 672
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	16,64	56 848
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	16,32	56 118
19.	Conseil scolaire Viamonde	3,65	74 442
20.	District School Board of Niagara	5,86	93 835
21.	District School Board Ontario North East	16,28	90 098
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,20	81 125
23.	Durham Catholic District School Board	2,98	67 599
24.	Durham District School Board	3,23	140 834
25.	Grand Erie District School Board	7,28	120 261
26.	Greater Essex County District School Board	4,81	83 868
27.	Halton Catholic District School Board	2,36	64 247
28.	Halton District School Board	2,35	86 762
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	5,30	68 138
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	5,30	84 826
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	11,00	107 375
32.	Huron Perth Catholic District School Board	2,93	46 666
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	17,88	79 434
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	7,11	98 234
35.	Keewatin-Patricia District School Board	33,37	128 694
36.	Kenora Catholic District School Board	30,14	69 340
37.	Lakehead District School Board	16,99	113 808
38.	Lambton Kent District School Board	6,90	107 724
39.	Limestone District School Board	8,84	88 839
40.	London District Catholic School Board	4,03	64 456
41.	Near North District School Board	13,18	84 144
42.	Niagara Catholic District School Board	5,84	69 757
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	16,30	70 610
44.	Northeastern Catholic District School Board	18,37	69 785
45.	Northwest Catholic District School Board	37,37	63 246
46.	Ottawa-Carleton District School Board	5,10	120 203
47.	Ottawa Catholic District School Board	5,10	89 709
48.	Peel District School Board	1,19	76 523
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	6,84	66 996
50.	Rainbow District School Board	16,14	122 978
51.	Rainy River District School Board	25,73	88 511
52.	Renfrew County Catholic District School Board	13,37	57 990
53.	Renfrew County District School Board	13,00	65 132
54.	Simcoe County District School Board	7,98	140 694
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	8,50	71 122
56.	St. Clair Catholic District School Board	7,16	58 225
57.	Sudbury Catholic District School Board	15,77	74 336
58.	Superior-Greenstone District School Board	27,70	72 165
59.	Superior North Catholic District School Board	31,61	62 453
60.	Thames Valley District School Board	3,81	137 089
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	16,80	94 256
62.	Toronto Catholic District School Board	1,60	88 127
63.	Toronto District School Board	1,60	121 771
64.	Trillium Lakelands District School Board	6,38	77 552
65.	Upper Canada District School Board	8,80	87 328
66.	Upper Grand District School Board	4,17	72 423
67.	Waterloo Catholic District School Board	4,02	69 027
68.	Waterloo Region District School Board	3,81	96 125
69.	Wellington Catholic District School Board	3,91	51 859
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	4,87	67 630
71.	York Catholic District School Board	0,90	74 269
72.	York Region District School Board	1,16	84 807

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 10.

tableau 11
ÉLÉMENT CONSEILS RURAUX et éloignés

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Distance, en kilomètres	Colonne 3 Facteur urbain	Colonne 4 Distance liée à la dispersion, en kilomètres
1.	Algoma District School Board	628	0,802	37,17
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	181	0,687	24,49
3.	Avon Maitland District School Board	<151	0,992	14,96
4.	Bluewater District School Board	<151	1,000	21,65
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	<151	0,703	13,90
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	<151	1,000	22,44
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	<151	0,979	23,69
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	<151	0,231	29,83
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	<151	0,338	32,40
10.	Conseil scolaire catholique Providence	<151	0,578	41,42
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	<151	0,983	15,97
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1 255	0,700	188,95
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	654	0,958	49,47
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	<151	0,082	20,45
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	364	0,386	60,34
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	312	0,925	25,21
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	313	0,931	123,84
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	363	0,335	103,50
19.	Conseil scolaire Viamonde	<151	0,174	40,84
20.	District School Board of Niagara	<151	0,724	6,57
21.	District School Board Ontario North East	659	0,956	53,89
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	<151	0,061	4,91
23.	Durham Catholic District School Board	<151	0,485	6,94
24.	Durham District School Board	<151	0,513	5,54
25.	Grand Erie District School Board	<151	0,754	10,48
26.	Greater Essex County District School Board	<151	0,465	6,82
27.	Halton Catholic District School Board	<151	0,323	7,02
28.	Halton District School Board	<151	0,306	5,65
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	<151	0,000	4,73
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	<151	0,000	4,00
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	167	0,926	14,26
32.	Huron Perth Catholic District School Board	<151	0,986	20,73
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	627	0,766	65,53
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	<151	0,816	13,94
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1 709	1,000	95,84
36.	Kenora Catholic District School Board	1 709	1,000	83,80
37.	Lakehead District School Board	1 257	0,572	25,19
38.	Lambton Kent District School Board	<151	0,712	15,71
39.	Limestone District School Board	165	0,668	11,36
40.	London District Catholic School Board	<151	0,300	10,41
41.	Near North District School Board	313	0,918	25,79
42.	Niagara Catholic District School Board	<151	0,715	8,40
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	312	0,873	17,74
44.	Northeastern Catholic District School Board	656	0,949	62,25
45.	Northwest Catholic District School Board	1 587	1,000	128,72
46.	Ottawa-Carleton District School Board	<151	0,000	5,57
47.	Ottawa Catholic District School Board	<151	0,000	6,38
48.	Peel District School Board	<151	0,047	4,43
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	<151	0,752	16,08
50.	Rainbow District School Board	363	0,349	27,20
51.	Rainy River District School Board	1 584	1,000	49,85
52.	Renfrew County Catholic District School Board	<151	1,000	23,28
53.	Renfrew County District School Board	<151	1,000	23,64
54.	Simcoe County District School Board	<151	0,759	11,60
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	<151	0,740	17,76
56.	St. Clair Catholic District School Board	<151	0,675	19,85
57.	Sudbury Catholic District School Board	365	0,228	18,52
58.	Superior-Greenstone District School Board	967	1,000	72,61
59.	Superior North Catholic District School Board	1 038	1,000	90,65
60.	Thames Valley District School Board	<151	0,454	9,03
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1 258	0,524	3,76
62.	Toronto Catholic District School Board	<151	0,000	4,46
63.	Toronto District School Board	<151	0,000	3,85
64.	Trillium Lakelands District School Board	<151	0,861	26,80
65.	Upper Canada District School Board	<151	0,984	22,15
66.	Upper Grand District School Board	<151	0,754	9,72
67.	Waterloo Catholic District School Board	<151	0,298	6,78
68.	Waterloo Region District School Board	<151	0,362	4,66
69.	Wellington Catholic District School Board	<151	0,536	10,38
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	<151	0,444	7,66
71.	York Catholic District School Board	<151	0,181	7,11
72.	York Region District School Board	<151	0,243	6,28

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 11.

Tableau 12
élément conseils ruraux et du nord

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Effectif rural estimatif	Colonne 3 Facteur de densité rurale	Colonne 4 Ratio de densité rurale
1.	Algoma District School Board	3 246	0,87547227	0,34975991
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	4 236	0,92148112	0,36880820
3.	Avon Maitland District School Board	11 919	0,44573153	0,77823420
4.	Bluewater District School Board	14 755	0,50486594	0,88325601
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	4 083	0,63032391	0,39921698
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	3 623	0,83397392	0,79090644
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	9 136	0,70039387	0,70273155
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2 799	1,00000000	0,17293175
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1 682	1,00000000	0,10685584
10.	Conseil scolaire catholique Providence	2 124	1,00000000	0,21514201
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	7 908	0,53732884	0,77889674
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	474	1,00000000	0,55627644
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3 962	0,98768255	0,70027756
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	3 253	1,00000000	0,13050833
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3 500	0,97304310	0,54063207
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 890	0,98018452	0,70438594
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1 459	1,00000000	0,68035420
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1 090	1,00000000	0,41896024
19.	Conseil scolaire Viamonde	994	1,00000000	0,08162217
20.	District School Board of Niagara	7 277	0,00000000	0,22117511
21.	District School Board Ontario North East	4 515	0,97419686	0,69956009
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	2 487	0,60639230	0,03948776
23.	Durham Catholic District School Board	902	0,78483965	0,04773403
24.	Durham District School Board	7 210	0,00000000	0,11427657
25.	Grand Erie District School Board	12 899	0,29915762	0,50651721
26.	Greater Essex County District School Board	5 961	0,23818707	0,18496263
27.	Halton Catholic District School Board	1 473	0,46007126	0,05378128
28.	Halton District School Board	3 462	0,00000000	0,07082391
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3 142	0,23984558	0,13573477
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	4 574	0,00000000	0,11724134
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	8 364	0,59716110	0,57353435
32.	Huron Perth Catholic District School Board	3 482	0,74743385	0,75215047
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1 165	0,99905538	0,27462699
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14 347	0,45010616	0,44312624
35.	Keewatin-Patricia District School Board	3 894	0,77831685	0,89323988
36.	Kenora Catholic District School Board	897	0,90531284	0,70346796
37.	Lakehead District School Board	2 833	0,76941771	0,33798705
38.	Lambton Kent District School Board	10 307	0,47601491	0,49010342
39.	Limestone District School Board	8 355	0,59729761	0,43515065
40.	London District Catholic School Board	3 438	0,79813990	0,16809256
41.	Near North District School Board	5 683	0,88070170	0,59708363
42.	Niagara Catholic District School Board	3 338	0,45727045	0,18522217
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1 151	0,99998904	0,44200088
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 535	1,00000000	0,69540574
45.	Northwest Catholic District School Board	1 205	0,99999983	1,00000000
46.	Ottawa-Carleton District School Board	7 590	0,30873979	0,12076949
47.	Ottawa Catholic District School Board	4 585	0,47399132	0,12174072
48.	Peel District School Board	3 902	0,00000000	0,04325676
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	5 286	0,78705149	0,35940187
50.	Rainbow District School Board	5 574	0,85350954	0,43263842
51.	Rainy River District School Board	2 225	0,95589335	1,00000000
52.	Renfrew County Catholic District School Board	2 955	0,85439002	0,60645624
53.	Renfrew County District School Board	5 577	0,73785522	0,62680971
54.	Simcoe County District School Board	17 266	0,21543988	0,34061668
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	7 172	0,72253407	0,33346828
56.	St. Clair Catholic District School Board	3 641	0,72906015	0,41951571
57.	Sudbury Catholic District School Board	2 056	0,94832224	0,33951125
58.	Superior-Greenstone District School Board	1 261	1,00000000	1,00000000
59.	Superior North Catholic District School Board	579	1,00000000	1,00000000
60.	Thames Valley District School Board	19 351	0,36080537	0,25362597
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1 579	0,88408826	0,21595436
62.	Trillium Lakelands District School Board	14 212	0,59779141	0,85447994
63.	Upper Canada District School Board	19 472	0,51781258	0,75247558
64.	Upper Grand District School Board	13 439	0,29091885	0,39559676
65.	Waterloo Catholic District School Board	1 636	0,53673324	0,08736803
66.	Waterloo Region District School Board	7 169	0,00000000	0,13964877
67.	Wellington Catholic District School Board	1 921	0,70742697	0,24630498
68.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 429	0,54290693	0,13359001
69.	York Catholic District School Board	3 817	0,32801886	0,10292265
70.	York Region District School Board	7 849	0,00000000	0,08737200

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 12.

TABLEau 13
élément programme d’aide à l’apprentissage

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la composante démographique, en dollars	Colonne 3 Somme liée au programme de majeure haute spécialisation, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 221 494	231 575
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	454 647	237 450
3.	Avon Maitland District School Board	1 975 724	684 625
4.	Bluewater District School Board	1 946 349	560 400
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	678 104	325 275
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	344 833	126 850
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1 859 197	417 025
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	4 285 309	224 575
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	2 499 992	348 100
10.	Conseil scolaire catholique Providence	741 051	341 200
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 672 497	347 150
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	93 648	14 550
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	614 919	286 350
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	4 677 425	761 900
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	545 981	142 775
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	223 694	104 525
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	275 139	113 200
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	531 244	116 125
19.	Conseil scolaire Viamonde	2 756 562	312 225
20.	District School Board of Niagara	3 700 831	1 135 350
21.	District School Board Ontario North East	917 434	254 575
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	15 173 940	1 049 625
23.	Durham Catholic District School Board	333 778	501 375
24.	Durham District School Board	3 731 638	1 529 500
25.	Grand Erie District School Board	2 513 328	422 275
26.	Greater Essex County District School Board	6 864 742	1 028 050
27.	Halton Catholic District School Board	477 026	702 650
28.	Halton District School Board	2 916 776	1 043 800
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	4 644 362	1 075 500
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	14 919 877	1 166 125
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1 570 945	297 400
32.	Huron Perth Catholic District School Board	411 253	261 825
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	304 286	57 725
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2 250 663	688 900
35.	Keewatin-Patricia District School Board	596 078	318 950
36.	Kenora Catholic District School Board	183 798	33 475
37.	Lakehead District School Board	914 979	172 625
38.	Lambton Kent District School Board	1 645 440	585 850
39.	Limestone District School Board	2 938 210	432 850
40.	London District Catholic School Board	1 293 096	791 825
41.	Near North District School Board	1 131 771	301 775
42.	Niagara Catholic District School Board	1 075 586	783 025
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	216 371	49 350
44.	Northeastern Catholic District School Board	203 392	23 400
45.	Northwest Catholic District School Board	164 818	0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	13 505 797	670 400
47.	Ottawa Catholic District School Board	7 497 607	697 000
48.	Peel District School Board	32 877 285	1 262 000
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	248 939	655 475
50.	Rainbow District School Board	1 356 551	523 825
51.	Rainy River District School Board	389 025	113 600
52.	Renfrew County Catholic District School Board	860 206	131 600
53.	Renfrew County District School Board	788 540	564 500
54.	Simcoe County District School Board	1 680 481	737 575
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	374 930	758 750
56.	St. Clair Catholic District School Board	649 669	130 900
57.	Sudbury Catholic District School Board	532 665	342 100
58.	Superior-Greenstone District School Board	292 159	98 150
59.	Superior North Catholic District School Board	78 711	0
60.	Thames Valley District School Board	13 787 115	873 075
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	475 832	185 675
62.	Toronto Catholic District School Board	44 517 188	1 483 050
63.	Toronto District School Board	141 926 902	2 638 675
64.	Trillium Lakelands District School Board	1 833 864	371 150
65.	Upper Canada District School Board	2 616 025	1 201 575
66.	Upper Grand District School Board	1 696 314	1 775 775
67.	Waterloo Catholic District School Board	1 221 904	963 575
68.	Waterloo Region District School Board	4 175 878	784 075
69.	Wellington Catholic District School Board	155 062	214 950
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 863 660	519 825
71.	York Catholic District School Board	3 486 708	913 125
72.	York Region District School Board	11 887 192	1 961 125

Règl. de l’Ont. 354/24, art. 11.

TABLEAu 14
volet écoles secondaires urbaines et prioritaires

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires, en dollars
1.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	239 283,38
2.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	420 805,75
3.	Greater Essex County District School Board	592 444,02
4.	Hamilton-Wentworth District School Board	567 054,04
5.	Ottawa-Carleton District School Board	588 407,02
6.	Ottawa Catholic District School Board	257 440,93
7.	Peel District School Board	1 103 769,59
8.	Thames Valley District School Board	1 048 425,86
9.	Toronto Catholic District School Board	1 119 641,45
10.	Toronto District School Board	3 536 023,23
11.	Waterloo Region District School Board	229 686,21
12.	Windsor-Essex Catholic District School Board	297 018,51

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 14.

TABLEAU 15
volet prévention et soutien aux programmes

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, en dollars	Colonne 3 Somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel, en dollars
1.	Algoma District School Board	4,1377	1,8875
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2,8624	1,3053
3.	Avon Maitland District School Board	2,1489	0,9788
4.	Bluewater District School Board	2,4796	1,1300
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	3,0835	1,4056
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	2,6637	1,2139
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2,8821	1,3140
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2,9024	1,3238
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	2,8331	1,2921
10.	Conseil scolaire catholique Providence	2,6677	1,2163
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	2,8470	1,2978
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	4,7084	2,1481
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3,7139	1,6934
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	2,8100	1,2818
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3,7596	1,7148
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	4,4573	2,0332
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	4,1016	1,8709
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	3,8517	1,7567
19.	Conseil scolaire Viamonde	3,3100	1,5097
20.	District School Board of Niagara	2,6876	1,2253
21.	District School Board Ontario North East	4,0298	1,8376
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	2,8996	1,3226
23.	Durham Catholic District School Board	2,1586	0,9842
24.	Durham District School Board	2,1981	1,0021
25.	Grand Erie District School Board	2,8763	1,3111
26.	Greater Essex County District School Board	2,9925	1,3645
27.	Halton Catholic District School Board	1,7165	0,7825
28.	Halton District School Board	1,7290	0,7884
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3,1353	1,4296
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	3,1353	1,4296
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	3,1442	1,4335
32.	Huron Perth Catholic District School Board	2,2948	1,0456
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	4,2149	1,9228
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2,5921	1,1816
35.	Keewatin-Patricia District School Board	5,1941	2,3702
36.	Kenora Catholic District School Board	5,6282	2,5682
37.	Lakehead District School Board	4,1091	1,8744
38.	Lambton Kent District School Board	2,5963	1,1833
39.	Limestone District School Board	2,7483	1,2530
40.	London District Catholic School Board	2,7714	1,2633
41.	Near North District School Board	3,7128	1,6930
42.	Niagara Catholic District School Board	2,8036	1,2782
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	4,0681	1,8557
44.	Northeastern Catholic District School Board	4,1732	1,9032
45.	Northwest Catholic District School Board	5,5738	2,5435
46.	Ottawa-Carleton District School Board	2,7167	1,2394
47.	Ottawa Catholic District School Board	2,7167	1,2394
48.	Peel District School Board	2,8964	1,3212
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2,6050	1,1875
50.	Rainbow District School Board	3,7916	1,7293
51.	Rainy River District School Board	5,6475	2,5774
52.	Renfrew County Catholic District School Board	3,8044	1,7349
53.	Renfrew County District School Board	3,5379	1,6137
54.	Simcoe County District School Board	2,6188	1,1940
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2,6841	1,2237
56.	St. Clair Catholic District School Board	2,6807	1,2219
57.	Sudbury Catholic District School Board	3,6773	1,6773
58.	Superior-Greenstone District School Board	4,4822	2,0446
59.	Superior North Catholic District School Board	4,4724	2,0401
60.	Thames Valley District School Board	2,6270	1,1976
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	4,2857	1,9551
62.	Toronto Catholic District School Board	3,9097	1,7837
63.	Toronto District School Board	3,9097	1,7837
64.	Trillium Lakelands District School Board	2,5466	1,1608
65.	Upper Canada District School Board	2,8326	1,2913
66.	Upper Grand District School Board	2,1363	0,9738
67.	Waterloo Catholic District School Board	2,6186	1,1938
68.	Waterloo Region District School Board	2,5112	1,1448
69.	Wellington Catholic District School Board	2,2703	1,0347
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2,9209	1,3318
71.	York Catholic District School Board	1,9977	0,9110
72.	York Region District School Board	2,1073	0,9609

Règl. de l’Ont. 147/24, art. 27.

TABLEau 16
supplément pour l’éducation des adultes de jour et l’éducation permanente

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au supplément pour l’éducation des adultes de jour et l’éducation permanente, en dollars
1.	Algoma District School Board	130 204
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	222 826
3.	Avon Maitland District School Board	92 661
4.	Bluewater District School Board	51 740
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	30 229
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	10 102
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	136 382
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	358 631
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	25 863
10.	Conseil scolaire catholique Providence	57 043
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	137 703
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	-
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	38 001
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	207 926
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	5 419
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	2 116
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	25 695
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	7 579
19.	Conseil scolaire Viamonde	-
20.	District School Board of Niagara	457 162
21.	District School Board Ontario North East	50 163
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 422 747
23.	Durham Catholic District School Board	405 287
24.	Durham District School Board	576 771
25.	Grand Erie District School Board	315 613
26.	Greater Essex County District School Board	153 910
27.	Halton Catholic District School Board	336 230
28.	Halton District School Board	591 208
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	594 993
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	481 121
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	91 491
32.	Huron Perth Catholic District School Board	-
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	50 525
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	303 297
35.	Keewatin-Patricia District School Board	5 489
36.	Kenora Catholic District School Board	934
37.	Lakehead District School Board	133 400
38.	Lambton Kent District School Board	155 551
39.	Limestone District School Board	410 079
40.	London District Catholic School Board	248 161
41.	Near North District School Board	101 824
42.	Niagara Catholic District School Board	359 793
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	48 054
44.	Northeastern Catholic District School Board	3 174
45.	Northwest Catholic District School Board	-
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1 134 660
47.	Ottawa Catholic District School Board	739 222
48.	Peel District School Board	1 290 252
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	56 876
50.	Rainbow District School Board	111 807
51.	Rainy River District School Board	-
52.	Renfrew County Catholic District School Board	3 651
53.	Renfrew County District School Board	102 303
54.	Simcoe County District School Board	498 992
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	172 587
56.	St. Clair Catholic District School Board	23 594
57.	Sudbury Catholic District School Board	48 183
58.	Superior-Greenstone District School Board	297
59.	Superior North Catholic District School Board	-
60.	Thames Valley District School Board	955 708
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	8 593
62.	Toronto Catholic District School Board	1 988 695
63.	Toronto District School Board	4 413 337
64.	Trillium Lakelands District School Board	197 635
65.	Upper Canada District School Board	495 403
66.	Upper Grand District School Board	283 653
67.	Waterloo Catholic District School Board	575 441
68.	Waterloo Region District School Board	317 951
69.	Wellington Catholic District School Board	9 927
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	176 339
71.	York Catholic District School Board	368 052
72.	York Region District School Board	1 100 137

Règl. de l’Ont. 354/24, art. 11.

TABLEau 17
facteurs DES QUALIFICATIONS ET DE l’expérience des enseignants

Nombre d’années complètes d’expérience en enseignement	Catégorie D	Catégorie  C	Catégorie B	Catégorie A1/groupe 1	Catégorie A2/groupe 2	Catégorie A3/groupe 3	Catégorie A4/groupe 4
0	0,5825	0,5825	0,5825	0,6178	0,6478	0,7034	0,7427
1	0,6185	0,6185	0,6185	0,6557	0,6882	0,7487	0,7898
2	0,6562	0,6562	0,6562	0,6958	0,7308	0,796	0,8397
3	0,6941	0,6941	0,6941	0,7359	0,7729	0,8433	0,8897
4	0,7335	0,7335	0,7335	0,7772	0,8165	0,8916	0,9418
5	0,7725	0,7725	0,7725	0,8185	0,86	0,9398	0,9932
6	0,8104	0,8104	0,8104	0,8599	0,9035	0,9881	1,0453
7	0,8502	0,8502	0,8502	0,9013	0,9475	1,0367	1,0973
8	0,8908	0,8908	0,8908	0,9435	0,9919	1,0856	1,15
9	0,9315	0,9315	0,9315	0,9856	1,0356	1,1344	1,2025
10	1,0187	1,0187	1,0187	1,0438	1,0999	1,2166	1,2982

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 17; Règl. de l’Ont. 18/24, art. 3.

TABLEau 18
facteurs des QUALIFICATIONS ET de l’EXPÉRIENCE DES ÉDUCATeurs

Colonne 1 Nombre d’années complètes d’expérience	Colonne 2 Coefficient d’expérience pour les employés appartenant à la catégorie A
0	1,0313
1	1,1104
2	1,1899
3	1,2690
4	1,3486

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 18; Règl. de l’Ont. 18/24, art. 4.

TABLEau 19
Somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la contribution de la Couronne, en dollars	Colonne 3 Somme liée à l’ajustement de stabilisation, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 713 101	(389 702)
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1 811 517	711 057
3.	Avon Maitland District School Board	2 331 158	99 523
4.	Bluewater District School Board	2 444 599	(688 165)
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 752 162	(24 337)
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	853 633	61 285
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2 047 895	1 113 679
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	3 088 690	2 933 510
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	3 194 035	1 037 800
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1 911 374	406 674
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	2 028 239	(544 017)
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	286 872	(158 204)
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1 293 142	(96 768)
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	4 276 768	284 972
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1 436 855	(1 262 591)
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	671 546	(63 122)
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	522 488	(228 533)
18.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	718 328	35 062
19.	Conseil scolaire Viamonde	2 652 204	51 413
20.	District School Board of Niagara	5 380 757	2 230 331
21.	District School Board Ontario North East	1 216 465	606 021
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	10 829 952	(1 500 824)
23.	Durham Catholic District School Board	3 219 707	(1 658 460)
24.	Durham District School Board	9 830 408	4 412 458
25.	Grand Erie District School Board	3 583 675	492 390
26.	Greater Essex County District School Board	5 125 703	(1 424 557)
27.	Halton Catholic District School Board	5 031 225	(6 950 823)
28.	Halton District School Board	9 313 977	(1 961 100)
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	4 552 857	1 808 919
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	6 967 387	692 329
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2 160 597	433 651
32.	Huron Perth Catholic District School Board	758 158	388 956
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	808 383	63 471
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	4 498 185	(68 382)
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1 048 797	568 546
36.	Kenora Catholic District School Board	390 109	162 488
37.	Lakehead District School Board	1 475 009	(810 483)
38.	Lambton Kent District School Board	2 869 544	1 920 894
39.	Limestone District School Board	2 660 003	663 664
40.	London District Catholic School Board	3 064 138	1 839 750
41.	Near North District School Board	1 628 795	803 662
42.	Niagara Catholic District School Board	2 989 150	(2 791 378)
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	534 964	471 549
44.	Northeastern Catholic District School Board	435 448	335 228
45.	Northwest Catholic District School Board	296 463	175 031
46.	Ottawa-Carleton District School Board	11 115 094	8 457 935
47.	Ottawa Catholic District School Board	6 809 259	3 580 190
48.	Peel District School Board	19 664 179	(22 038 252)
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2 206 440	(832 994)
50.	Rainbow District School Board	2 201 334	1 301 578
51.	Rainy River District School Board	644 529	(81 349)
52.	Renfrew County Catholic District School Board	768 800	706 627
53.	Renfrew County District School Board	1 602 605	1 315 239
54.	Simcoe County District School Board	7 176 165	1 718 715
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	3 352 135	(779 872)
56.	St. Clair Catholic District School Board	1 349 175	725 717
57.	Sudbury Catholic District School Board	1 017 392	101 325
58.	Superior-Greenstone District School Board	480 969	(412 079)
59.	Superior North Catholic District School Board	253 113	62 205
60.	Thames Valley District School Board	10 553 015	2 092 349
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1 242 329	934 232
62.	Toronto Catholic District School Board	13 118 649	(4 082 752)
63.	Toronto District School Board	32 547 480	8 795 021
64.	Trillium Lakelands District School Board	2 423 850	770 502
65.	Upper Canada District School Board	3 738 331	(558 716)
66.	Upper Grand District School Board	4 786 918	740 422
67.	Waterloo Catholic District School Board	3 770 804	1 871 671
68.	Waterloo Region District School Board	9 474 161	(1 618 016)
69.	Wellington Catholic District School Board	1 274 931	199 419
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 736 639	(533 235)
71.	York Catholic District School Board	7 239 037	(4 388 877)
72.	York Region District School Board	16 497 190	(533 963)

Règl. de l’Ont. 147/24, art. 27.

TABLEAU 20
Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public
1.	Algoma District School Board	69,10
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	53,30
3.	Avon Maitland District School Board	48,70
4.	Bluewater District School Board	51,60
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	41,50
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	15,50
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	61,36
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	61,50
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	58,60
10.	Conseil scolaire catholique Providence	32,40
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	68,70
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	14,80
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	20,00
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	101,90
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	40,80
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	26,50
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	2,00
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	21,00
19.	Conseil scolaire Viamonde	48,50
20.	District School Board of Niagara	75,00
21.	District School Board Ontario North East	33,20
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	232,71
23.	Durham Catholic District School Board	32,00
24.	Durham District School Board	257,90
25.	Grand Erie District School Board	49,00
26.	Greater Essex County District School Board	80,40
27.	Halton Catholic District School Board	86,80
28.	Halton District School Board	164,30
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	102,18
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	109,00
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	84,50
32.	Huron Perth Catholic District School Board	17,00
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	54,70
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	99,50
35.	Keewatin-Patricia District School Board	44,60
36.	Kenora Catholic District School Board	63,60
37.	Lakehead District School Board	57,40
38.	Lambton Kent District School Board	64,00
39.	Limestone District School Board	55,70
40.	London District Catholic School Board	69,00
41.	Near North District School Board	39,00
42.	Niagara Catholic District School Board	40,00
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	21,90
44.	Northeastern Catholic District School Board	10,11
45.	Northwest Catholic District School Board	10,20
46.	Ottawa-Carleton District School Board	172,00
47.	Ottawa Catholic District School Board	143,30
48.	Peel District School Board	307,80
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	42,00
50.	Rainbow District School Board	45,00
51.	Rainy River District School Board	23,80
52.	Renfrew County Catholic District School Board	17,50
53.	Renfrew County District School Board	34,30
54.	Simcoe County District School Board	181,40
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	108,25
56.	St. Clair Catholic District School Board	38,50
57.	Sudbury Catholic District School Board	21,30
58.	Superior-Greenstone District School Board	12,00
59.	Superior North Catholic District School Board	7,50
60.	Thames Valley District School Board	190,00
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	31,50
62.	Toronto Catholic District School Board	247,90
63.	Toronto District School Board	585,10
64.	Trillium Lakelands District School Board	50,50
65.	Upper Canada District School Board	95,00
66.	Upper Grand District School Board	58,00
67.	Waterloo Catholic District School Board	68,57
68.	Waterloo Region District School Board	79,50
69.	Wellington Catholic District School Board	38,90
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	55,00
71.	York Catholic District School Board	314,90
72.	York Region District School Board	400,40

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 20.

TABLEAU 21
Somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux congés de maternité, en dollars	Colonne 3 Somme liée aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité, en dollars
1.	Algoma District School Board	136 986	14 116
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	143 259	16 749
3.	Avon Maitland District School Board	197 816	23 353
4.	Bluewater District School Board	206 278	24 646
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	124 302	14 406
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	47 742	5 221
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	173 040	20 131
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	154 214	20 776
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	190 904	23 903
10.	Conseil scolaire catholique Providence	106 444	14 461
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	149 408	16 834
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	14 390	1 183
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	103 703	10 173
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	261 346	34 171
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	110 059	11 179
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	48 071	4 550
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	31 611	3 087
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	45 642	3 662
19.	Conseil scolaire Viamonde	122 393	15 705
20.	District School Board of Niagara	450 579	53 690
21.	District School Board Ontario North East	104 899	10 739
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 045 889	126 232
23.	Durham Catholic District School Board	276 469	32 926
24.	Durham District School Board	822 405	100 188
25.	Grand Erie District School Board	317 940	38 454
26.	Greater Essex County District School Board	437 056	53 046
27.	Halton Catholic District School Board	353 405	44 611
28.	Halton District School Board	636 044	86 503
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	358 672	43 027
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	623 851	76 002
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	201 252	22 695
32.	Huron Perth Catholic District School Board	56 005	6 555
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	69 753	7 141
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	408 287	47 923
35.	Keewatin-Patricia District School Board	73 908	6 710
36.	Kenora Catholic District School Board	23 198	2 175
37.	Lakehead District School Board	127 078	13 773
38.	Lambton Kent District School Board	283 717	32 811
39.	Limestone District School Board	249 134	29 806
40.	London District Catholic School Board	239 398	28 909
41.	Near North District School Board	141 789	14 822
42.	Niagara Catholic District School Board	284 130	33 922
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	44 810	4 319
44.	Northeastern Catholic District School Board	36 605	3 533
45.	Northwest Catholic District School Board	16 539	2 002
46.	Ottawa-Carleton District School Board	853 974	107 788
47.	Ottawa Catholic District School Board	501 485	57 712
48.	Peel District School Board	1 761 705	233 047
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	176 307	20 544
50.	Rainbow District School Board	187 094	19 367
51.	Rainy River District School Board	38 301	3 521
52.	Renfrew County Catholic District School Board	57 148	6 882
53.	Renfrew County District School Board	114 629	13 501
54.	Simcoe County District School Board	612 546	74 040
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	265 584	29 794
56.	St. Clair Catholic District School Board	107 678	13 468
57.	Sudbury Catholic District School Board	82 106	9 057
58.	Superior-Greenstone District School Board	28 608	2 130
59.	Superior North Catholic District School Board	13 410	1 114
60.	Thames Valley District School Board	911 184	109 592
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	107 941	11 670
62.	Toronto Catholic District School Board	1 125 359	146 162
63.	Toronto District School Board	3 170 168	400 693
64.	Trillium Lakelands District School Board	210 444	24 556
65.	Upper Canada District School Board	342 883	40 753
66.	Upper Grand District School Board	385 057	47 956
67.	Waterloo Catholic District School Board	264 717	32 311
68.	Waterloo Region District School Board	717 467	89 890
69.	Wellington Catholic District School Board	99 260	11 984
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	279 700	33 472
71.	York Catholic District School Board	661 224	82 043
72.	York Region District School Board	1 386 970	176 134

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 21.

TABLEau 22
somme liée à la protection de l’emploi des enseignants — attrition admissible

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Attrition admissible - nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles élémentaires	Colonne 3 Attrition admissible - nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles secondaires
1.	Algoma District School Board	12	13
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	26	7,5
3.	Avon Maitland District School Board	16	15,3
4.	Bluewater District School Board	37	6
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	8,2	3,7
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	4	3
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	0	0
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	55	16
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	0	0
10.	Conseil scolaire catholique Providence	11	0
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	9	4
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0	0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	9	6
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	15	12
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	11	5
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	19,1	2
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	3	6
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	3	8
19.	Conseil scolaire Viamonde	19	6,5
20.	District School Board of Niagara	31	31
21.	District School Board Ontario North East	9,5	6
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	136	114
23.	Durham Catholic District School Board	17	13
24.	Durham District School Board	103	56,2
25.	Grand Erie District School Board	0	0
26.	Greater Essex County District School Board	22,5	13
27.	Halton Catholic District School Board	48	24
28.	Halton District School Board	125	36
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	0	0
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	53	37
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	23	14
32.	Huron Perth Catholic District School Board	6,5	8,5
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	9	1
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	26	38
35.	Keewatin-Patricia District School Board	14	12
36.	Kenora Catholic District School Board	1	1
37.	Lakehead District School Board	12	9
38.	Lambton Kent District School Board	69,5	46,5
39.	Limestone District School Board	41,5	10,4
40.	London District Catholic School Board	23,7	4,7
41.	Near North District School Board	14	6,5
42.	Niagara Catholic District School Board	19	6
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	2	3
44.	Northeastern Catholic District School Board	1	-1
45.	Northwest Catholic District School Board	10,5	0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	170,7	85,9
47.	Ottawa Catholic District School Board	32	45,3
48.	Peel District School Board	167,4	54
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	18	10
50.	Rainbow District School Board	23	14
51.	Rainy River District School Board	8	4,7
52.	Renfrew County Catholic District School Board	4,1	3,6
53.	Renfrew County District School Board	12	7
54.	Simcoe County District School Board	62,4	10,2
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	32,5	13,8
56.	St. Clair Catholic District School Board	11,8	1
57.	Sudbury Catholic District School Board	4	4,7
58.	Superior-Greenstone District School Board	0	0
59.	Superior North Catholic District School Board	1	0
60.	Thames Valley District School Board	0	0
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	7	2
62.	Toronto Catholic District School Board	130	95
63.	Toronto District School Board	0	272
64.	Trillium Lakelands District School Board	33,2	22
65.	Upper Canada District School Board	8,9	10,3
66.	Upper Grand District School Board	67,9	0
67.	Waterloo Catholic District School Board	21,5	7,3
68.	Waterloo Region District School Board	122,5	30,2
69.	Wellington Catholic District School Board	13,5	5
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	23	14
71.	York Catholic District School Board	103	43
72.	York Region District School Board	92	100

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 22.

Tableau 23
élément soutien aux élèves

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Investissements dans les priorités du système pour les directeurs et directeurs adjoints, en dollars	Colonne 3 Autres soutiens aux élèves, en dollars
1.	Algoma District School Board	30 762	1 421 691
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	31 371	1 420 023
3.	Avon Maitland District School Board	40 321	1 784 329
4.	Bluewater District School Board	42 121	1 931 490
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	26 814	1 189 180
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	14 515	569 972
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	37 961	1 633 614
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	38 793	1 825 676
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	48 689	1 996 033
10.	Conseil scolaire catholique Providence	27 603	1 337 448
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	31 311	1 388 772
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	8 881	271 973
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	23 900	1 052 195
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	54 692	2 620 663
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	25 526	1 149 923
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	13 123	517 040
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	12 987	510 157
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	14 547	553 218
19.	Conseil scolaire Viamonde	37 999	1 554 590
20.	District School Board of Niagara	81 576	3 935 174
21.	District School Board Ontario North East	23 699	1 161 840
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	151 312	8 464 061
23.	Durham Catholic District School Board	45 851	2 156 970
24.	Durham District School Board	132 792	7 247 158
25.	Grand Erie District School Board	59 739	2 961 289
26.	Greater Essex County District School Board	71 685	3 917 452
27.	Halton Catholic District School Board	64 833	3 323 151
28.	Halton District School Board	117 686	6 262 650
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	56 732	3 124 346
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	99 645	5 283 162
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	38 886	1 817 402
32.	Huron Perth Catholic District School Board	16 168	604 920
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	16 374	802 232
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	73 419	3 568 963
35.	Keewatin-Patricia District School Board	18 326	992 378
36.	Kenora Catholic District School Board	8 397	310 411
37.	Lakehead District School Board	24 661	1 199 442
38.	Lambton Kent District School Board	52 365	2 495 100
39.	Limestone District School Board	48 668	2 229 887
40.	London District Catholic School Board	45 487	2 077 689
41.	Near North District School Board	30 555	1 398 170
42.	Niagara Catholic District School Board	49 407	2 430 979
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	12 280	405 949
44.	Northeastern Catholic District School Board	12 878	397 744
45.	Northwest Catholic District School Board	8 544	282 557
46.	Ottawa-Carleton District School Board	141 193	7 224 690
47.	Ottawa Catholic District School Board	89 716	4 352 732
48.	Peel District School Board	280 323	15 525 204
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	34 818	1 736 109
50.	Rainbow District School Board	36 189	1 723 649
51.	Rainy River District School Board	12 546	490 519
52.	Renfrew County Catholic District School Board	17 619	660 799
53.	Renfrew County District School Board	26 406	1 261 691
54.	Simcoe County District School Board	101 200	5 758 553
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	47 471	2 517 316
56.	St. Clair Catholic District School Board	24 264	1 095 760
57.	Sudbury Catholic District School Board	19 033	803 535
58.	Superior-Greenstone District School Board	11 921	291 950
59.	Superior North Catholic District School Board	9 197	162 786
60.	Thames Valley District School Board	148 745	7 955 345
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	20 452	1 010 350
62.	Toronto Catholic District School Board	179 886	9 528 186
63.	Toronto District School Board	477 134	25 152 283
64.	Trillium Lakelands District School Board	40 365	2 005 373
65.	Upper Canada District School Board	74 104	3 242 120
66.	Upper Grand District School Board	71 016	3 538 038
67.	Waterloo Catholic District School Board	46 177	2 238 001
68.	Waterloo Region District School Board	119 622	6 411 944
69.	Wellington Catholic District School Board	21 502	934 266
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	43 633	2 156 690
71.	York Catholic District School Board	104 147	5 538 658
72.	York Region District School Board	222 821	12 298 003

Règl. de l’Ont. 147/24, art. 27.

TABLEAU 24
Somme liée à la formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire, de la maternelle à la 8e année
1.	Algoma District School Board	32
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	34
3.	Avon Maitland District School Board	38
4.	Bluewater District School Board	44
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	30
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	12
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	36
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	41
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	56
10.	Conseil scolaire catholique Providence	28
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	32
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	6
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	25
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	62
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	25
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	11
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	9
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	13
19.	Conseil scolaire Viamonde	50
20.	District School Board of Niagara	88
21.	District School Board Ontario North East	24
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	148
23.	Durham Catholic District School Board	48
24.	Durham District School Board	154
25.	Grand Erie District School Board	64
26.	Greater Essex County District School Board	74
27.	Halton Catholic District School Board	67
28.	Halton District School Board	133
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	60
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	111
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	40
32.	Huron Perth Catholic District School Board	16
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	15
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	86
35.	Keewatin-Patricia District School Board	17
36.	Kenora Catholic District School Board	4
37.	Lakehead District School Board	26
38.	Lambton Kent District School Board	56
39.	Limestone District School Board	53
40.	London District Catholic School Board	48
41.	Near North District School Board	32
42.	Niagara Catholic District School Board	55
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	11
44.	Northeastern Catholic District School Board	11
45.	Northwest Catholic District School Board	5
46.	Ottawa-Carleton District School Board	158
47.	Ottawa Catholic District School Board	97
48.	Peel District School Board	316
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	37
50.	Rainbow District School Board	37
51.	Rainy River District School Board	11
52.	Renfrew County Catholic District School Board	19
53.	Renfrew County District School Board	23
54.	Simcoe County District School Board	117
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	52
56.	St. Clair Catholic District School Board	24
57.	Sudbury Catholic District School Board	14
58.	Superior-Greenstone District School Board	9
59.	Superior North Catholic District School Board	7
60.	Thames Valley District School Board	177
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	20
62.	Toronto Catholic District School Board	204
63.	Toronto District School Board	546
64.	Trillium Lakelands District School Board	41
65.	Upper Canada District School Board	71
66.	Upper Grand District School Board	82
67.	Waterloo Catholic District School Board	53
68.	Waterloo Region District School Board	135
69.	Wellington Catholic District School Board	20
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	43
71.	York Catholic District School Board	103
72.	York Region District School Board	259

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 24.

TABLEau 25
vérifications internes

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Part des recettes
1.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	0.0733
2.	Ottawa Catholic District School Board	0.1094
3.	Simcoe County District School Board	0.1173
4.	Sudbury Catholic District School Board	0.0344
5.	Thames Valley District School Board	0.1149
6.	Thunder Bay Catholic District School Board	0.0193
7.	Waterloo Region District School Board	0.1695
8.	York Catholic District School Board	0.3618

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 25.

TABLEau 26
somme liée à la stabilisation

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la stabilisation, en dollars
1.	Algoma District School Board	30 425
2.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	7 455
3.	District School Board Ontario North East	9 085
4.	Huron-Superior Catholic District School Board	28 223
5.	Keewatin-Patricia District School Board	11 273
6.	Kenora Catholic District School Board	97 800
7.	Northeastern Catholic District School Board	166 192
8.	Rainbow District School Board	13 757
9.	Renfrew County District School Board	44 115
10.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	148 336
11.	Superior North Catholic District School Board	8 409

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 26; Règl. de l’Ont. 382/22, art. 17.

TABLEAU 27
Somme liée à la rémunération des cadres

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la rémunération des cadres, en dollars
1.	Algoma District School Board	48 801,30
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	59 005,60
3.	Avon Maitland District School Board	69 868,95
4.	Bluewater District School Board	46 707,50
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	27 575,03
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	36 661,85
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	48 446,45
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	67 504,95
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	67 702,10
10.	Conseil scolaire catholique Providence	61 332,33
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	58 550,20
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	34 983,15
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	59 604,80
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	84 569,40
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	40 121,25
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	56 058,85
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	41 570,75
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	22 001,50
19.	Conseil scolaire Viamonde	71 996,00
20.	District School Board of Niagara	99 845,80
21.	District School Board Ontario North East	39 521,30
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	157 041,55
23.	Durham Catholic District School Board	87 132,30
24.	Durham District School Board	126 033,40
25.	Grand Erie District School Board	63 116,45
26.	Greater Essex County District School Board	82 973,07
27.	Halton Catholic District School Board	49 647,44
28.	Halton District School Board	120 496,55
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	91 015,00
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	100 612,90
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	48 103,20
32.	Huron Perth Catholic District School Board	32 274,20
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	39 687,50
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	75 453,00
35.	Keewatin-Patricia District School Board	39 097,00
36.	Kenora Catholic District School Board	29 571,15
37.	Lakehead District School Board	32 875,00
38.	Lambton Kent District School Board	65 863,15
39.	Limestone District School Board	45 714,95
40.	London District Catholic School Board	57 799,00
41.	Near North District School Board	0
42.	Niagara Catholic District School Board	59 382,75
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	28 203,00
44.	Northeastern Catholic District School Board	21 493,45
45.	Northwest Catholic District School Board	30 156,20
46.	Ottawa-Carleton District School Board	108 464,65
47.	Ottawa Catholic District School Board	102 142,15
48.	Peel District School Board	254 000,09
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	53 542,65
50.	Rainbow District School Board	47 759,30
51.	Rainy River District School Board	31 499,80
52.	Renfrew County Catholic District School Board	39 029,00
53.	Renfrew County District School Board	46 517,75
54.	Simcoe County District School Board	92 051,45
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	66 916,55
56.	St. Clair Catholic District School Board	44 450,00
57.	Sudbury Catholic District School Board	43 933,05
58.	Superior-Greenstone District School Board	28 095,95
59.	Superior North Catholic District School Board	27 925,00
60.	Thames Valley District School Board	139 754,40
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	39 352,74
62.	Toronto Catholic District School Board	203 342,90
63.	Toronto District School Board	448 043,90
64.	Trillium Lakelands District School Board	70 423,30
65.	Upper Canada District School Board	75 258,95
66.	Upper Grand District School Board	87 945,50
67.	Waterloo Catholic District School Board	74 912,30
68.	Waterloo Region District School Board	123 115,10
69.	Wellington Catholic District School Board	58 576,32
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	72 027,90
71.	York Catholic District School Board	110 613,20
72.	York Region District School Board	201 420,74

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 27.

TABLEAU 28
Élément service de la dette

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Capital impayé sans financement permanent au 31 août 2001, en dollars
1.	Algoma District School Board	0
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	10 286 245
3.	Avon Maitland District School Board	2 908 191
4.	Bluewater District School Board	10 584 205
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 965 017
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	0
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	5 138 565
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2 823 908
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	14 404 135
10.	Conseil scolaire catholique Providence	13 125 508
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 003 420
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	391 453
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	11 237 346
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	629 797
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 416 482
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1 561 697
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	0
19.	Conseil scolaire Viamonde	7 652 471
20.	District School Board of Niagara	9 176 721
21.	District School Board Ontario North East	3 902 251
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	45 225 666
23.	Durham Catholic District School Board	0
24.	Durham District School Board	0
25.	Grand Erie District School Board	3 520 453
26.	Greater Essex County District School Board	23 888 134
27.	Halton Catholic District School Board	635 900
28.	Halton District School Board	7 293 741
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	14 110 520
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	16 675 861
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	0
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 823 717
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	0
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	15 044 574
35.	Keewatin-Patricia District School Board	9 353 273
36.	Kenora Catholic District School Board	0
37.	Lakehead District School Board	1 329 751
38.	Lambton Kent District School Board	9 995 260
39.	Limestone District School Board	6 139 800
40.	London District Catholic School Board	5 331 454
41.	Near North District School Board	5 277 832
42.	Niagara Catholic District School Board	1 576 995
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	0
44.	Northeastern Catholic District School Board	0
45.	Northwest Catholic District School Board	0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	33 867 011
47.	Ottawa Catholic District School Board	4 537 537
48.	Peel District School Board	13 896 303
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	0
50.	Rainbow District School Board	0
51.	Rainy River District School Board	13 256 444
52.	Renfrew County Catholic District School Board	8 891 329
53.	Renfrew County District School Board	3 361 213
54.	Simcoe County District School Board	27 129 972
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	5 411 046
56.	St. Clair Catholic District School Board	2 663 378
57.	Sudbury Catholic District School Board	185 141
58.	Superior-Greenstone District School Board	1 718 287
59.	Superior North Catholic District School Board	0
60.	Thames Valley District School Board	107 065 578
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	7 004 084
62.	Toronto Catholic District School Board	50 530 667
63.	Toronto District School Board	275 146 340
64.	Trillium Lakelands District School Board	7 875 676
65.	Upper Canada District School Board	0
66.	Upper Grand District School Board	11 377 073
67.	Waterloo Catholic District School Board	5 341 898
68.	Waterloo Region District School Board	1 407 664
69.	Wellington Catholic District School Board	0
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	21 647 385
71.	York Catholic District School Board	3 007 847
72.	York Region District School Board	11 433 816

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 28.

TABLEAU 29
Facteur relatif à la superficie supplémentaire - après la modification de l’effectif des classes

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires	Colonne 3 Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires
1.	Algoma District School Board	1,000	1,193
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1,050	1,040
3.	Avon Maitland District School Board	1,000	1,121
4.	Bluewater District School Board	1,000	1,066
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1,000	1,057
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1,006	1,087
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1,007	1,022
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1,046	1,197
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1,018	1,352
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1,000	1,256
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1,000	1,013
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1,000	1,685
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1,012	1,119
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1,023	1,129
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1,000	1,082
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1,100	1,111
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1,030	1,146
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1,000	1,173
19.	Conseil scolaire Viamonde	1,026	1,291
20.	District School Board of Niagara	1,000	1,097
21.	District School Board Ontario North East	1,000	1,263
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,000	1,013
23.	Durham Catholic District School Board	1,048	1,000
24.	Durham District School Board	1,017	1,068
25.	Grand Erie District School Board	1,000	1,099
26.	Greater Essex County District School Board	1,000	1,024
27.	Halton Catholic District School Board	1,000	1,028
28.	Halton District School Board	1,000	1,045
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1,000	1,078
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1,009	1,032
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1,000	1,131
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1,000	1,012
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1,000	1,104
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1,000	1,123
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1,000	1,069
36.	Kenora Catholic District School Board	1,000	1,000
37.	Lakehead District School Board	1,047	1,027
38.	Lambton Kent District School Board	1,000	1,095
39.	Limestone District School Board	1,000	1,245
40.	London District Catholic School Board	1,000	1,040
41.	Near North District School Board	1,000	1,120
42.	Niagara Catholic District School Board	1,000	1,044
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1,101	1,078
44.	Northeastern Catholic District School Board	1,014	1,629
45.	Northwest Catholic District School Board	1,000	1,000
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1,073	1,131
47.	Ottawa Catholic District School Board	1,066	1,040
48.	Peel District School Board	1,000	1,021
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1,009	1,084
50.	Rainbow District School Board	1,000	1,164
51.	Rainy River District School Board	1,000	1,044
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1,095	1,030
53.	Renfrew County District School Board	1,000	1,186
54.	Simcoe County District School Board	1,006	1,048
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1,000	1,062
56.	St. Clair Catholic District School Board	1,002	1,000
57.	Sudbury Catholic District School Board	1,004	1,106
58.	Superior-Greenstone District School Board	1,023	1,209
59.	Superior North Catholic District School Board	1,123	1,000
60.	Thames Valley District School Board	1,000	1,092
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1,000	1,109
62.	Toronto Catholic District School Board	1,000	1,072
63.	Toronto District School Board	1,155	1,174
64.	Trillium Lakelands District School Board	1,000	1,020
65.	Upper Canada District School Board	1,000	1,192
66.	Upper Grand District School Board	1,000	1,038
67.	Waterloo Catholic District School Board	1,000	1,066
68.	Waterloo Region District School Board	1,000	1,030
69.	Wellington Catholic District School Board	1,000	1,002
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1,000	1,097
71.	York Catholic District School Board	1,003	1,031
72.	York Region District School Board	1,000	1,064

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 29.

TABLEAU 30
Facteur relatif à la superficie supplémentaire - avant la modification de l’effectif des classes

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires	Colonne 3 Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente
1.	Algoma District School Board	1,000	1,230
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1,063	1,101
3.	Avon Maitland District School Board	1,000	1,181
4.	Bluewater District School Board	1,000	1,109
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1,000	1,114
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1,015	1,134
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1,000	1,054
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1,114	1,313
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1,012	1,415
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1,000	1,330
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1,000	1,032
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1,000	1,767
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1,000	1,202
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1,000	1,201
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1,000	1,204
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1,069	1,150
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1,000	1,364
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1,000	1,288
19.	Conseil scolaire Viamonde	1,061	1,343
20.	District School Board of Niagara	1,000	1,146
21.	District School Board Ontario North East	1,000	1,315
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,000	1,032
23.	Durham Catholic District School Board	1,037	1,000
24.	Durham District School Board	1,027	1,126
25.	Grand Erie District School Board	1,000	1,154
26.	Greater Essex County District School Board	1,000	1,059
27.	Halton Catholic District School Board	1,000	1,069
28.	Halton District School Board	1,000	1,113
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1,000	1,127
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1,000	1,080
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1,000	1,177
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1,000	1,030
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1,000	1,260
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1,000	1,152
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1,000	1,122
36.	Kenora Catholic District School Board	1,000	1,000
37.	Lakehead District School Board	1,047	1,067
38.	Lambton Kent District School Board	1,000	1,164
39.	Limestone District School Board	1,000	1,305
40.	London District Catholic School Board	1,000	1,095
41.	Near North District School Board	1,000	1,188
42.	Niagara Catholic District School Board	1,000	1,110
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1,073	1,139
44.	Northeastern Catholic District School Board	1,000	1,717
45.	Northwest Catholic District School Board	1,000	1,000
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1,099	1,177
47.	Ottawa Catholic District School Board	1,067	1,101
48.	Peel District School Board	1,000	1,053
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1,023	1,119
50.	Rainbow District School Board	1,000	1,202
51.	Rainy River District School Board	1,000	1,073
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1,000	1,074
53.	Renfrew County District School Board	1,000	1,243
54.	Simcoe County District School Board	1,003	1,119
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1,000	1,114
56.	St. Clair Catholic District School Board	1,000	1,000
57.	Sudbury Catholic District School Board	1,011	1,156
58.	Superior-Greenstone District School Board	1,039	1,286
59.	Superior North Catholic District School Board	1,123	1,000
60.	Thames Valley District School Board	1,000	1,143
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1,000	1,169
62.	Toronto Catholic District School Board	1,000	1,164
63.	Toronto District School Board	1,158	1,250
64.	Trillium Lakelands District School Board	1,000	1,051
65.	Upper Canada District School Board	1,000	1,296
66.	Upper Grand District School Board	1,000	1,095
67.	Waterloo Catholic District School Board	1,000	1,119
68.	Waterloo Region District School Board	1,000	1,076
69.	Wellington Catholic District School Board	1,000	1,005
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1,000	1,087
71.	York Catholic District School Board	1,000	1,071
72.	York Region District School Board	1,000	1,107

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 30.

TABLEAU 31
Somme liée à l’utilisation communautaire des écoles

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à l’utilisation communautaire des écoles, en dollars
1.	Algoma District School Board	177 657
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	163 680
3.	Avon Maitland District School Board	255 543
4.	Bluewater District School Board	263 507
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	149 418
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	66 018
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	188 667
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	261 199
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	259 744
10.	Conseil scolaire catholique Providence	161 479
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	196 669
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	22 868
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	123 755
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	359 313
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	119 522
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	63 279
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	51 489
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	77 027
19.	Conseil scolaire Viamonde	226 936
20.	District School Board of Niagara	516 020
21.	District School Board Ontario North East	161 470
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 031 596
23.	Durham Catholic District School Board	294 598
24.	Durham District School Board	992 725
25.	Grand Erie District School Board	360 130
26.	Greater Essex County District School Board	481 702
27.	Halton Catholic District School Board	490 341
28.	Halton District School Board	874 879
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	410 156
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	648 627
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	244 162
32.	Huron Perth Catholic District School Board	65 516
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	67 228
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	457 289
35.	Keewatin-Patricia District School Board	99 771
36.	Kenora Catholic District School Board	16 754
37.	Lakehead District School Board	121 663
38.	Lambton Kent District School Board	314 710
39.	Limestone District School Board	309 583
40.	London District Catholic School Board	300 986
41.	Near North District School Board	169 831
42.	Niagara Catholic District School Board	274 517
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	51 382
44.	Northeastern Catholic District School Board	41 888
45.	Northwest Catholic District School Board	20 664
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1 063 885
47.	Ottawa Catholic District School Board	634 479
48.	Peel District School Board	2 023 234
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	206 311
50.	Rainbow District School Board	207 872
51.	Rainy River District School Board	50 990
52.	Renfrew County Catholic District School Board	74 514
53.	Renfrew County District School Board	170 556
54.	Simcoe County District School Board	708 282
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	307 564
56.	St. Clair Catholic District School Board	124 589
57.	Sudbury Catholic District School Board	92 866
58.	Superior-Greenstone District School Board	61 742
59.	Superior North Catholic District School Board	25 816
60.	Thames Valley District School Board	1 094 191
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	96 436
62.	Toronto Catholic District School Board	1 211 801
63.	Toronto District School Board	3 682 643
64.	Trillium Lakelands District School Board	266 749
65.	Upper Canada District School Board	437 188
66.	Upper Grand District School Board	474 903
67.	Waterloo Catholic District School Board	326 422
68.	Waterloo Region District School Board	853 711
69.	Wellington Catholic District School Board	104 993
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	282 325
71.	York Catholic District School Board	695 404
72.	York Region District School Board	1 691 462

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 31.

TABLEAU 32
aires autres que des aires d’enseignement

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1er septembre 2009, en dollars
1.	Algoma District School Board	0
2.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	0
3.	Keewatin-Patricia District School Board	14 000
4.	Lakehead District School Board	12 000
5.	Northeastern Catholic District School Board	16 000
6.	Rainbow District School Board	0

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 32.

TABLEau 33
Somme liée au soutien à la planification des immobilisations

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au soutien à la planification des immobilisations, en dollars
1.	Algoma District School Board	150 111
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	38 514
3.	Avon Maitland District School Board	122 173
4.	Bluewater District School Board	163 370
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	122 173
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	32 095
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	122 173
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	122 173
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	46 217
10.	Conseil scolaire catholique Providence	94 234
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	178 050
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	32 095
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	178 050
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	135 432
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	150 111
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	32 095
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	32 095
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	111 123
19.	Conseil scolaire Viamonde	46 217
20.	District School Board of Niagara	207 330
21.	District School Board Ontario North East	150 111
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	207 330
23.	Durham Catholic District School Board	38 514
24.	Durham District School Board	55 525
25.	Grand Erie District School Board	163 370
26.	Greater Essex County District School Board	163 370
27.	Halton Catholic District School Board	46 217
28.	Halton District School Board	55 525
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	46 217
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	179 392
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	150 111
32.	Huron Perth Catholic District School Board	32 095
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	111 123
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	163 370
35.	Keewatin-Patricia District School Board	111 123
36.	Kenora Catholic District School Board	83 185
37.	Lakehead District School Board	150 111
38.	Lambton Kent District School Board	163 370
39.	Limestone District School Board	135 432
40.	London District Catholic School Board	135 432
41.	Near North District School Board	150 111
42.	Niagara Catholic District School Board	46 217
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	83 185
44.	Northeastern Catholic District School Board	111 123
45.	Northwest Catholic District School Board	32 095
46.	Ottawa-Carleton District School Board	235 269
47.	Ottawa Catholic District School Board	163 370
48.	Peel District School Board	80 238
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	38 514
50.	Rainbow District School Board	150 111
51.	Rainy River District School Board	83 185
52.	Renfrew County Catholic District School Board	111 123
53.	Renfrew County District School Board	122 173
54.	Simcoe County District School Board	55 525
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	46 217
56.	St. Clair Catholic District School Board	38 514
57.	Sudbury Catholic District School Board	32 095
58.	Superior-Greenstone District School Board	111 123
59.	Superior North Catholic District School Board	32 095
60.	Thames Valley District School Board	198 728
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	83 185
62.	Toronto Catholic District School Board	310 483
63.	Toronto District School Board	361 309
64.	Trillium Lakelands District School Board	163 370
65.	Upper Canada District School Board	235 269
66.	Upper Grand District School Board	46 217
67.	Waterloo Catholic District School Board	38 514
68.	Waterloo Region District School Board	55 525
69.	Wellington Catholic District School Board	32 095
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	122 173
71.	York Catholic District School Board	207 330
72.	York Region District School Board	66 758

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 33.

TABLEAU 34
Facteur de redressement géographique

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Facteur de redressement géographique
1.	Algoma District School Board	1,32
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1,06
3.	Avon Maitland District School Board	1,05
4.	Bluewater District School Board	1,05
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1,03
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1,05
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1,05
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1,04
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1,02
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1,04
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1,04
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1,48
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1,55
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1,03
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1,26
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1,20
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1,40
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1,26
19.	Conseil scolaire Viamonde	1,02
20.	District School Board of Niagara	1,03
21.	District School Board Ontario North East	1,54
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,00
23.	Durham Catholic District School Board	1,00
24.	Durham District School Board	1,00
25.	Grand Erie District School Board	1,03
26.	Greater Essex County District School Board	1,05
27.	Halton Catholic District School Board	1,02
28.	Halton District School Board	1,02
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1,02
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1,02
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1,07
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1,05
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1,30
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1,04
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1,64
36.	Kenora Catholic District School Board	1,62
37.	Lakehead District School Board	1,35
38.	Lambton Kent District School Board	1,05
39.	Limestone District School Board	1,06
40.	London District Catholic School Board	1,01
41.	Near North District School Board	1,18
42.	Niagara Catholic District School Board	1,03
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1,18
44.	Northeastern Catholic District School Board	1,55
45.	Northwest Catholic District School Board	1,62
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1,03
47.	Ottawa Catholic District School Board	1,03
48.	Peel District School Board	1,00
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1,04
50.	Rainbow District School Board	1,20
51.	Rainy River District School Board	1,62
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1,10
53.	Renfrew County District School Board	1,12
54.	Simcoe County District School Board	1,04
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1,04
56.	St. Clair Catholic District School Board	1,05
57.	Sudbury Catholic District School Board	1,17
58.	Superior-Greenstone District School Board	1,57
59.	Superior North Catholic District School Board	1,58
60.	Thames Valley District School Board	1,02
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1,30
62.	Toronto Catholic District School Board	1,03
63.	Toronto District School Board	1,03
64.	Trillium Lakelands District School Board	1,10
65.	Upper Canada District School Board	1,05
66.	Upper Grand District School Board	1,02
67.	Waterloo Catholic District School Board	1,00
68.	Waterloo Region District School Board	1,00
69.	Wellington Catholic District School Board	1,01
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1,05
71.	York Catholic District School Board	1,00
72.	York Region District School Board	1,00

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 34.

TABLEau 35
élément réfection des écoles

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans	Colonne 3 Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus	Colonne 4 Pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans	Colonne 5 Pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus
1.	Algoma District School Board	13,36	86,64	18,44	81,56
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	11,21	88,79	17,58	82,42
3.	Avon Maitland District School Board	8,21	91,79	0,00	100,00
4.	Bluewater District School Board	15,41	84,59	23,26	76,74
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	36,48	63,52	30,63	69,37
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	0,00	100,00	0,00	100,00
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	30,03	69,97	70,42	29,58
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	49,76	50,24	49,33	50,67
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	14,68	85,32	77,03	22,97
10.	Conseil scolaire catholique Providence	42,27	57,73	22,47	77,53
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	24,32	75,68	8,54	91,46
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	6,61	93,39	100,00	0,00
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	0,00	100,00	18,06	81,94
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	48,61	51,39	33,29	66,71
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	4,99	95,01	29,39	70,61
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	43,44	56,56	54,35	45,65
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	62,99	37,01	84,79	15,21
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	32,23	67,77	16,98	83,02
19.	Conseil scolaire Viamonde	14,10	85,90	42,42	57,58
20.	District School Board of Niagara	7,33	92,67	0,00	100,00
21.	District School Board Ontario North East	22,13	77,87	11,06	88,94
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	50,03	49,97	53,14	46,86
23.	Durham Catholic District School Board	40,83	59,17	32,57	67,43
24.	Durham District School Board	44,21	55,79	19,25	80,75
25.	Grand Erie District School Board	7,97	92,03	0,00	100,00
26.	Greater Essex County District School Board	20,54	79,46	3,08	96,92
27.	Halton Catholic District School Board	51,15	48,85	58,19	41,81
28.	Halton District School Board	36,47	63,53	16,37	83,63
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	33,45	66,55	40,96	59,04
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	27,53	72,47	14,90	85,10
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	8,83	91,17	0,00	100,00
32.	Huron Perth Catholic District School Board	12,13	87,87	100,00	0,00
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	13,20	86,80	0,00	100,00
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	26,77	73,23	6,75	93,25
35.	Keewatin-Patricia District School Board	39,72	60,28	32,11	67,89
36.	Kenora Catholic District School Board	49,52	50,48	100,00	0,00
37.	Lakehead District School Board	14,25	85,75	21,70	78,30
38.	Lambton Kent District School Board	5,38	94,62	0,00	100,00
39.	Limestone District School Board	13,12	86,88	0,00	100,00
40.	London District Catholic School Board	15,00	85,00	50,85	49,15
41.	Near North District School Board	12,80	87,20	7,97	92,03
42.	Niagara Catholic District School Board	16,14	83,86	23,23	76,77
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	22,48	77,52	0,00	100,00
44.	Northeastern Catholic District School Board	0,00	100,00	0,00	100,00
45.	Northwest Catholic District School Board	0,00	100,00	0,00	0,00
46.	Ottawa-Carleton District School Board	18,57	81,43	7,26	92,74
47.	Ottawa Catholic District School Board	23,90	76,10	32,68	67,32
48.	Peel District School Board	49,99	50,01	29,09	70,91
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	27,66	72,34	81,26	18,74
50.	Rainbow District School Board	15,48	84,52	0,00	100,00
51.	Rainy River District School Board	41,51	58,49	0,00	100,00
52.	Renfrew County Catholic District School Board	7,77	92,23	0,00	100,00
53.	Renfrew County District School Board	15,99	84,01	8,07	91,93
54.	Simcoe County District School Board	32,55	67,45	19,90	80,10
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	47,75	52,25	79,93	20,07
56.	St. Clair Catholic District School Board	18,00	82,00	42,82	57,18
57.	Sudbury Catholic District School Board	13,10	86,90	22,31	77,69
58.	Superior-Greenstone District School Board	7,18	92,82	16,83	83,17
59.	Superior North Catholic District School Board	19,66	80,34	0,00	0,00
60.	Thames Valley District School Board	9,00	91,00	3,92	96,08
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	13,63	86,37	0,00	100,00
62.	Toronto Catholic District School Board	13,71	86,29	23,17	76,83
63.	Toronto District School Board	5,05	94,95	2,84	97,16
64.	Trillium Lakelands District School Board	3,17	96,83	16,53	83,47
65.	Upper Canada District School Board	16,47	83,53	12,90	87,10
66.	Upper Grand District School Board	34,09	65,91	27,65	72,35
67.	Waterloo Catholic District School Board	26,53	73,47	45,06	54,94
68.	Waterloo Region District School Board	27,68	72,32	12,48	87,52
69.	Wellington Catholic District School Board	48,63	51,37	34,66	65,34
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	19,04	80,96	27,50	72,50
71.	York Catholic District School Board	49,58	50,42	44,16	55,84
72.	York Region District School Board	55,60	44,40	42,00	58,00

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 35.

TABLEau 36
Somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles, en dollars
1.	Algoma District School Board	610 342
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	316 877
3.	Avon Maitland District School Board	613 151
4.	Bluewater District School Board	569 744
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	200 000
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	200 000
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	206 455
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	224 712
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	230 648
10.	Conseil scolaire catholique Providence	210 185
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	688 004
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	200 000
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	642 303
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	654 625
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	298 186
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	278 201
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	200 000
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	200 000
19.	Conseil scolaire Viamonde	445 205
20.	District School Board of Niagara	1 611 150
21.	District School Board Ontario North East	296 769
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	730 538
23.	Durham Catholic District School Board	258 352
24.	Durham District School Board	825 035
25.	Grand Erie District School Board	1 427 656
26.	Greater Essex County District School Board	885 318
27.	Halton Catholic District School Board	200 000
28.	Halton District School Board	1 133 536
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	538 288
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1 480 155
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	747 191
32.	Huron Perth Catholic District School Board	200 000
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	200 000
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1 185 432
35.	Keewatin-Patricia District School Board	200 000
36.	Kenora Catholic District School Board	200 000
37.	Lakehead District School Board	425 735
38.	Lambton Kent District School Board	720 778
39.	Limestone District School Board	784 094
40.	London District Catholic School Board	627 292
41.	Near North District School Board	412 926
42.	Niagara Catholic District School Board	717 296
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	200 000
44.	Northeastern Catholic District School Board	200 000
45.	Northwest Catholic District School Board	200 000
46.	Ottawa-Carleton District School Board	2 744 424
47.	Ottawa Catholic District School Board	855 428
48.	Peel District School Board	1 934 039
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	200 000
50.	Rainbow District School Board	424 825
51.	Rainy River District School Board	200 000
52.	Renfrew County Catholic District School Board	200 000
53.	Renfrew County District School Board	673 097
54.	Simcoe County District School Board	876 164
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	221 824
56.	St. Clair Catholic District School Board	200 000
57.	Sudbury Catholic District School Board	200 000
58.	Superior-Greenstone District School Board	200 000
59.	Superior North Catholic District School Board	200 000
60.	Thames Valley District School Board	937 238
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	200 000
62.	Toronto Catholic District School Board	3 519 937
63.	Toronto District School Board	4 724 847
64.	Trillium Lakelands District School Board	229 255
65.	Upper Canada District School Board	2 055 456
66.	Upper Grand District School Board	1 187 308
67.	Waterloo Catholic District School Board	564 787
68.	Waterloo Region District School Board	1 262 811
69.	Wellington Catholic District School Board	200 000
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	408 943
71.	York Catholic District School Board	322 699
72.	York Region District School Board	1 804 956

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 36.

TABLEau 37
Somme liée à l’investissement dans la réfection des écoles

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à l’investissement dans la réfection des écoles, en dollars
1.	Algoma District School Board	388 271
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	301 082
3.	Avon Maitland District School Board	468 994
4.	Bluewater District School Board	460 960
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	249 240
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	125 995
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	302 352
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	423 224
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	419 954
10.	Conseil scolaire catholique Providence	262 427
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	340 198
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	54 739
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	329 234
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	567 273
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	256 462
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	111 499
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	97 581
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	156 715
19.	Conseil scolaire Viamonde	387 209
20.	District School Board of Niagara	967 178
21.	District School Board Ontario North East	420 755
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 513 249
23.	Durham Catholic District School Board	443 509
24.	Durham District School Board	1 573 402
25.	Grand Erie District School Board	660 596
26.	Greater Essex County District School Board	846 488
27.	Halton Catholic District School Board	747 286
28.	Halton District School Board	1 454 498
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	666 460
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1 118 676
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	465 951
32.	Huron Perth Catholic District School Board	104 513
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	148 824
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	822 150
35.	Keewatin-Patricia District School Board	257 353
36.	Kenora Catholic District School Board	36 981
37.	Lakehead District School Board	276 097
38.	Lambton Kent District School Board	595 129
39.	Limestone District School Board	576 241
40.	London District Catholic School Board	489 607
41.	Near North District School Board	347 686
42.	Niagara Catholic District School Board	472 084
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	102 688
44.	Northeastern Catholic District School Board	114 898
45.	Northwest Catholic District School Board	59 169
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1 888 600
47.	Ottawa Catholic District School Board	1 075 486
48.	Peel District School Board	3 078 496
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	327 169
50.	Rainbow District School Board	428 985
51.	Rainy River District School Board	136 243
52.	Renfrew County Catholic District School Board	138 372
53.	Renfrew County District School Board	329 150
54.	Simcoe County District School Board	1 207 445
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	459 589
56.	St. Clair Catholic District School Board	211 094
57.	Sudbury Catholic District School Board	182 739
58.	Superior-Greenstone District School Board	164 890
59.	Superior North Catholic District School Board	67 181
60.	Thames Valley District School Board	2 028 345
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	213 649
62.	Toronto Catholic District School Board	2 123 341
63.	Toronto District School Board	6 736 928
64.	Trillium Lakelands District School Board	498 385
65.	Upper Canada District School Board	783 655
66.	Upper Grand District School Board	788 355
67.	Waterloo Catholic District School Board	543 221
68.	Waterloo Region District School Board	1 421 369
69.	Wellington Catholic District School Board	163 561
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	480 203
71.	York Catholic District School Board	1 039 291
72.	York Region District School Board	2 499 380

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 37.

TABLEAU 38
somme liée à l’amélioration de l’état des écoles

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction essentiels, en dollars	Colonne 3 Montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels, en dollars
1.	Algoma District School Board	7 656 204	3 281 230
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	4 507 746	1 931 891
3.	Avon Maitland District School Board	7 418 200	3 179 229
4.	Bluewater District School Board	4 848 753	2 078 037
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 535 481	658 063
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	841 225	360 525
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2 601 282	1 114 835
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	3 036 945	1 301 548
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	5 154 954	2 209 266
10.	Conseil scolaire catholique Providence	2 585 933	1 108 257
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	5 457 070	2 338 744
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	329 897	141 384
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	8 875 780	3 803 906
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	5 124 965	2 196 414
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3 809 720	1 632 737
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	2 235 450	958 050
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	502 812	215 491
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	2 818 681	1 208 006
19.	Conseil scolaire Viamonde	6 224 977	2 667 847
20.	District School Board of Niagara	11 444 724	4 904 882
21.	District School Board Ontario North East	8 527 534	3 654 657
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	12 897 976	5 527 704
23.	Durham Catholic District School Board	3 401 939	1 457 974
24.	Durham District School Board	11 577 771	4 961 902
25.	Grand Erie District School Board	10 252 433	4 393 900
26.	Greater Essex County District School Board	15 677 176	6 718 790
27.	Halton Catholic District School Board	3 041 445	1 303 476
28.	Halton District School Board	12 044 212	5 161 805
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	4 717 021	2 021 580
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	12 120 672	5 194 574
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	6 325 067	2 710 743
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 632 976	699 847
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1 640 774	703 189
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	8 370 090	3 587 181
35.	Keewatin-Patricia District School Board	4 890 913	2 096 106
36.	Kenora Catholic District School Board	967 367	414 586
37.	Lakehead District School Board	5 019 293	2 151 126
38.	Lambton Kent District School Board	10 861 991	4 655 139
39.	Limestone District School Board	11 456 558	4 909 953
40.	London District Catholic School Board	3 491 406	1 496 317
41.	Near North District School Board	2 593 959	1 111 697
42.	Niagara Catholic District School Board	8 338 897	3 573 813
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1 049 019	449 580
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 817 168	778 786
45.	Northwest Catholic District School Board	188 867	80 943
46.	Ottawa-Carleton District School Board	27 727 038	11 883 016
47.	Ottawa Catholic District School Board	11 017 468	4 721 772
48.	Peel District School Board	28 718 427	12 307 897
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2 522 593	1 081 111
50.	Rainbow District School Board	7 925 177	3 396 505
51.	Rainy River District School Board	1 905 475	816 632
52.	Renfrew County Catholic District School Board	2 941 410	1 260 604
53.	Renfrew County District School Board	4 097 832	1 756 214
54.	Simcoe County District School Board	7 406 019	3 174 008
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2 534 833	1 086 357
56.	St. Clair Catholic District School Board	2 416 111	1 035 476
57.	Sudbury Catholic District School Board	3 456 149	1 481 207
58.	Superior-Greenstone District School Board	2 994 581	1 283 392
59.	Superior North Catholic District School Board	1 136 717	487 164
60.	Thames Valley District School Board	32 161 211	13 783 376
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	2 980 957	1 277 553
62.	Toronto Catholic District School Board	30 739 783	13 174 193
63.	Toronto District School Board	158 789 122	68 052 481
64.	Trillium Lakelands District School Board	6 608 195	2 832 084
65.	Upper Canada District School Board	11 508 158	4 932 068
66.	Upper Grand District School Board	6 265 299	2 685 128
67.	Waterloo Catholic District School Board	4 200 853	1 800 366
68.	Waterloo Region District School Board	18 274 112	7 831 762
69.	Wellington Catholic District School Board	624 886	267 808
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	6 487 060	2 780 169
71.	York Catholic District School Board	7 379 236	3 162 530
72.	York Region District School Board	15 267 977	6 543 419

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 38.

TABLEAU 39
Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves, en dollars
1.	Algoma District School Board	74 796
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	305 001
3.	Avon Maitland District School Board	56 097
4.	Bluewater District School Board	303 111
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	486 171
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	540 398
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	130 892
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	355 279
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	298 903
10.	Conseil scolaire catholique Providence	518 524
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	37 398
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	0
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	673 160
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	0
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	0
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	337 827
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	38 644
19.	Conseil scolaire Viamonde	569 064
20.	District School Board of Niagara	1 028 439
21.	District School Board Ontario North East	0
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	464 298
23.	Durham Catholic District School Board	866 519
24.	Durham District School Board	598 364
25.	Grand Erie District School Board	261 784
26.	Greater Essex County District School Board	579 665
27.	Halton Catholic District School Board	3 247 373
28.	Halton District School Board	1 786 047
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	243 086
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1 117 766
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	321 430
32.	Huron Perth Catholic District School Board	130 892
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	0
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	916 245
35.	Keewatin-Patricia District School Board	0
36.	Kenora Catholic District School Board	0
37.	Lakehead District School Board	0
38.	Lambton Kent District School Board	150 353
39.	Limestone District School Board	56 097
40.	London District Catholic School Board	1 877 119
41.	Near North District School Board	0
42.	Niagara Catholic District School Board	360 888
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	18 699
44.	Northeastern Catholic District School Board	0
45.	Northwest Catholic District School Board	0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1 495 911
47.	Ottawa Catholic District School Board	1 720 297
48.	Peel District School Board	488 839
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	56 097
50.	Rainbow District School Board	139 019
51.	Rainy River District School Board	74 796
52.	Renfrew County Catholic District School Board	104 277
53.	Renfrew County District School Board	263 591
54.	Simcoe County District School Board	2 224 247
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	411 375
56.	St. Clair Catholic District School Board	378 050
57.	Sudbury Catholic District School Board	0
58.	Superior-Greenstone District School Board	0
59.	Superior North Catholic District School Board	0
60.	Thames Valley District School Board	2 019 480
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	0
62.	Toronto Catholic District School Board	2 576 534
63.	Toronto District School Board	411 375
64.	Trillium Lakelands District School Board	18 699
65.	Upper Canada District School Board	149 591
66.	Upper Grand District School Board	430 074
67.	Waterloo Catholic District School Board	4 662 081
68.	Waterloo Region District School Board	1 768 875
69.	Wellington Catholic District School Board	18 699
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	154 864
71.	York Catholic District School Board	149 591
72.	York Region District School Board	1 533 309

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 39.

TABLEAU 40
SOMME LIÉE AUX IMMOBILISATIONS PRIORITAIRES

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Numéro d’identification du projet	Colonne 3 Municipalité	Colonne 4 Description du projet	Colonne 5 Montant par projet, en dollars
1.	Algoma District School Board	02-028	Blind River	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Blind River Public Elementary and Secondary School)	13 102 336
2.	Algoma District School Board	02-004	Bruce Mines	Démolition à Arthur Henderson Annex Public Elementary School	208 787
3.	Algoma District School Board	02-007-03	Chapleau	Démolition à Chapleau Public Elementary School	483 523
4.	Algoma District School Board	02-025	Johnson	Agrandissement à Central Algoma Public Elementary and Secondary School	3 699 841
5.	Algoma District School Board	02-031	Sault Ste Marie	Agrandissement à Tarentorus Public Elementary School	2 770 001
6.	Algoma District School Board	02-001	Sault Ste Marie	Immobilisations prioritaires non grevées	21 926
7.	Algoma District School Board	02-029	Sault Ste Marie	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à Parkland Public Elementary School	40 000
8.	Algoma District School Board	02-033	Sault Ste Marie	Agrandissement à HM Robbins Public Elementary School	1 305 072
9.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	55-039-01	Belleville	Agrandissement à St. Joseph Catholic Elementary School	10 600 448
10.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	55-042	Greater Napanee	Agrandissement à JJ O’Neill Catholic Elementary School	6 966 735
11.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	55-038	Kingston	Nouvelle école élémentaire (Kingston West Catholic Elementary School)	10 536 599
12.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	55-041	Loyalist	Nouvelle école élémentaire (Our Lady of Mount Carmel Catholic Elementary School)	10 427 612
13.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	55-040	Prince Edward	Nouvelle école élémentaire (St Gregory Catholic Elementary School)	8 736 381
14.	Avon Maitland District School Board	08-043	North Perth	Agrandissement à Listowel Eastdale Public Elementary School	2 461 180
15.	Avon Maitland District School Board	08-041	Stratford	Agrandissement à Stratford Central Public Secondary School	6 535 287
16.	Bluewater District School Board	07-047-01	Grey Highlands	Remplacement d’une école élémentaire (Beavercrest Community Public Elementary School)	6 427 181
17.	Bluewater District School Board	07-022	Hanover	Nouvelle école secondaire (John Diefenbaker Public Secondary School)	21 734 975
18.	Bluewater District School Board	07-050	Kincardine	Nouvelle école secondaire (Kincardine Public Secondary School)	26 450 989
19.	Bluewater District School Board	07-027-01	Meaford	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Georgian Bay Community Public Elementary and Secondary School)	25 114 925
20.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	51-030	Haldimand	Nouvelle école élémentaire (Caledonia Catholic Elementary School)	8 142 113
21.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	51-031	Brantford	Nouvelle école secondaire (Brantford Catholic Secondary School)	40 301 794
22.	Bruce-Grey Catholic District School Board	35-018	Kincardine	Agrandissement à St. Anthony Catholic Elementary School	6 376 505
23.	Bruce-Grey Catholic District School Board	35-021	Owen Sound	Agrandissement à St. Mary’s Catholic Secondary School	36 097 630
24.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	52-011	Carleton Place	Agrandissement à Notre Dame Catholic Elementary and Secondary School	6 613 709
25.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	52-051	Cornwall	Agrandissement à Holy Name of Mary Catholic Elementary School	3 255 609
26.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	52-001	Cornwall	Immobilisations prioritaires non grevées	21 030
27.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	52-048	Smiths Falls	Nouvelle école élémentaire (St. Francis de Sales Catholic Elementary School)	9 924 928
28.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	52-041	South Dundas	Agrandissement à St. Mary-St. Cecilia Catholic Elementary School	1 832 613
29.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	52-054	Russell	Agrandissement à Mother Teresa Catholic Elementary School	3 787 976
30.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-005	Clarence-Rockland	Agrandissement à l’école élémentaire publique Carrefour Jeunesse	3 821 704
31.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-063	Hawkesbury	Agrandissement à l’école élémentaire publique Nouvel-Horizon	2 249 482
32.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-062-01	Kingston	Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Mille Îles)	11 276 472
33.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-065	North Grenville	Important réaménagement à l’école élémentaire et secondaire publique Rivière Rideau	9 077 471
34.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-011	Ottawa	Agrandissement à l’école élémentaire publique de Kanata	6 883 069
35.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-056	Ottawa	Agrandissement à l’école secondaire publique de la Salle	6 834 267
36.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-035	Ottawa	Agrandissement à l’école secondaire publique Louis-Riel	7 275 526
37.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-066	Ottawa	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à l’école élémentaire publique Marie-Curie	40 000
38.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-071	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Barrhaven Sud)	13 925 940
39.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-070	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Kanata Sud)	10 810 940
40.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-074	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Orléans Sud)	8 950 223
41.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-057	Ottawa	Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Pierre-des-Bois)	19 847 053
42.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-072	Ottawa	Achat d’une école (école élémentaire publique Ottawa Ouest)	1 455 353
43.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-077	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Louise-Arbour)	12 469 140
44.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-092	Brampton	Nouvelle école élémentaire et secondaire (école secondaire catholique Brampton)	13 630 094
45.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-089	Cambridge	Agrandissement à l’école secondaire catholique Père-René-de-Galinée	5 752 888
46.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-099	Guelph	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-René-Goupil	3 272 670
47.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-078-01	Hamilton	Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Mère-Teresa)	13 257 763
48.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-025-01	Mississauga	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Mississauga)	5 691 509
49.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-088	Oakville	Agrandissement à l’école secondaire catholique Sainte-Trinité	6 366 857
50.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-069	Toronto	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Saint-Michel)	7 185 059
51.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-077-01	Toronto	Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Père-Philippe-Lamarche)	14 339 514
52.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-011	Toronto	Achat d’une école (école élémentaire catholique du Bon Berger)	3 024 736
53.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-061	Toronto	Achat d’une école (école secondaire catholique Saint-Frère-André)	22 923 638
54.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-098	Toronto	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-Michel	2 432 137
55.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-001	Toronto	Immobilisations prioritaires non grevées	1 331 468
56.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-012	Toronto	Important réaménagement à l’école élémentaire catholique du Sacré-Cœur	9 063 150
57.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-087-01	Vaughan	Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Vaughan)	19 425 730
58.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-035-01	Whitchurch-Stouffville	Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire catholique Pape-François)	12 039 926
59.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-100	Whitby	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Brooklyn)	9 992 969
60.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-101	Cobourg	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Cobourg)	8 068 475
61.	Conseil scolaire catholique Providence	63-026	Chatham-Kent	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Sainte-Marie	2 022 748
62.	Conseil scolaire catholique Providence	63-048	London	Nouvelle école élémentaire (école secondaire catholique Monseigneur-Bruyère)	18 929 013
63.	Conseil scolaire catholique Providence	63-034	London	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-Jean-de-Brébeuf	891 119
64.	Conseil scolaire catholique Providence	63-042	Woodstock	Agrandissement à l’école élémentaire et secondaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys-Notre-Dame	3 770 280
65.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	65-001	Champlain	Immobilisations prioritaires non grevées	950 736
66.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	65-047	The Nation	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-Viateur	2 804 053
67.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	60.1-014-01	Iroquois Falls	Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique l’Alliance)	7 093 955
68.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	60.1-024	Temiskaming Shores	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-Michel	1 914 457
69.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	60.1-007	Timmins	Démolition à Point de service de Hearst	82 000
70.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-019-01	Arnprior	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Arnprior)	7 431 027
71.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-111-01	Kingston	Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Marie-Rivier)	11 276 472
72.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-043	Ottawa	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Horizon-Jeunesse	14 110 986
73.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-116	Ottawa	Agrandissement à l’école secondaire catholique Paul-Desmarais	11 977 182
74.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-083