Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 682/21

PROJETS DE TRANSPORT EN COMMUN PRIORITAIRES

Période de codification : du 25 juillet 2024 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : 302/24.

Historique législatif : 302/24.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. La ligne appelée «transport léger sur rail de Hamilton» (TLR), qui se prolonge vers l’Est à partir de l’Université McMaster, est prescrite pour l’application de l’alinéa e) de la définition de «projet de transport en commun prioritaire» à l’article 2 de la Loi.

2. Les prolongements suivants de la ligne de train léger sur rail (TLR) Hazel McCallion sont prescrits pour l’application de l’alinéa e) de la définition de «projet de transport en commun prioritaire» à l’article 2 de la Loi :

1.  Le prolongement vers le centre-ville de la cité de Mississauga dans le secteur connu sous le nom de Square One.

2.  Le prolongement vers le centre de la cité de Brampton le long de la rue Hurontario et de la rue Main qui commence à l’intersection de l’avenue Steeles et de la rue Hurontario. Règl. de l’Ont. 302/24, art. 1.