Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 682/21

PROJETS DE TRANSPORT EN COMMUN PRIORITAIRES

Version telle qu’elle existait du 28 septembre 2021 au 24 juillet 2024.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. La ligne appelée «transport léger sur rail de Hamilton» (TLR), qui se prolonge vers l’Est à partir de l’Université McMaster, est prescrite pour l’application de l’alinéa e) de la définition de «projet de transport en commun prioritaire» à l’article 2 de la Loi.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).