Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 873/21

DÉFINITION DE COMPAGNON

Période de codification : du 1^er janvier 2022 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

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Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Définition de «compagnon»

1. La définition qui suit s’applique à la Loi et aux règlements.

«compagnon» Particulier titulaire d’un certificat de qualification ou particulier qui exerce un métier non prescrit comme métier à accréditation obligatoire à titre de compagnon et qui n’est pas titulaire d’un certificat de qualification dans ce métier.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).