Loi sur l’éducation

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 396/22

SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2022-2023 DES CONSEILS SCOLAIRES

Période de codification : du 1^er janvier 2025 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : 539/24.

Historique législatif : 396/22, 15/23, 98/23, 268/23, 17/24, 264/24, 353/24, 408/24, 539/24.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

SOMMAIRE

 

PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Application, interprétation et documents mentionnés

Application

1. (1) Le présent règlement s’applique aux conseils pour l’exercice 2022-2023 et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1^er septembre 2022 au 31 août 2023.

(2) Si, au 1^er septembre 2023, aucun règlement n’a été pris en vertu du paragraphe 234 (1) de la Loi à l’égard de l’exercice 2023-2024, le présent règlement s’applique aux conseils pour cet exercice et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1^er septembre 2023 au 31 août 2024, avec les adaptations nécessaires, sous réserve de ce qui suit :

1. Pour l’application de l’article 14, les recettes de fonctionnement d’un conseil scolaire de district pour l’exercice 2023-2024 correspondent à la somme calculée pour le conseil en application de cet article pour l’exercice 2022-2023.

2. Pour l’application de l’article 15, la subvention payable à un conseil scolaire de district pour l’exercice 2023-2024 correspond à la somme calculée pour le conseil en application de cet article pour l’exercice 2022-2023.

3. Pour l’application du paragraphe 75 (1), la somme qui s’applique à un conseil en application de ce paragraphe pour l’exercice 2023-2024 correspond à celle calculée pour le conseil en application de ce paragraphe pour l’exercice 2022-2023.

4. Pour l’application du paragraphe 76 (1), les dépenses nettes d’administration et de gestion et le plafond fixé des dépenses d’administration et de gestion qui s’appliquent à un conseil pour l’exercice 2023-2024 correspondent à ceux calculés pour le conseil en application de ce paragraphe pour l’exercice 2022-2023.

5. Le jour de l’entrée en vigueur d’un règlement pris en vertu du paragraphe 234 (1) de la Loi à l’égard de l’exercice 2023-2024, le présent règlement cesse de s’appliquer à l’égard de cet exercice.

Définitions

2. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

«ADE» Relativement à une école, l’effectif de l’exercice en cours, ou, relativement à une école combinée, l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas. («ADE»)

«AEFO» L’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens. («AEFO»)

«ALF» Actualisation linguistique en français. («ALF»)

«bâtiment scolaire» Bâtiment utilisé à des fins d’enseignement faisant partie d’une école élémentaire admissible, d’une école secondaire admissible ou d’une école combinée admissible. («school building»)

«campus» Bien sur lequel sont situées une ou plusieurs écoles et auquel le ministère a attribué un même numéro de campus qu’emploient conjointement toutes les écoles qui y sont situées. («campus»)

«catégorie de qualifications des enseignants» S’entend de la certification de l’AEFO ou de la FEESO ou d’une catégorie du COEQ. («teacher qualification category»)

«catégorie du COEQ» S’entend de la catégorie D, C, B, A1, A2, A3 ou A4 du COEQ. («QECO category»)

«certification de l’AEFO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par l’AEFO. («AEFO certification»)

«certification de la FEESO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par la FEESO. («OSSTF certification»)

«COEQ» Le Conseil ontarien d’évaluation des qualifications. («QECO»)

«conseil créé en vertu de l’article 68» Conseil créé en vertu de l’article 68 de la Loi. («section 68 board»)

«conseil isolé» Administration scolaire, à l’exclusion d’un conseil créé en vertu de l’article 68. («isolate board»)

«cours répertorié» Cours du niveau secondaire auquel un code a été attribué dans l’un des programmes-cadres du secondaire. («listed course»)

«coût des immobilisations» Dépense que le conseil est tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2022. («capital asset cost»)

«école» Abréviation de «école du conseil», sauf dans la partie IV. («school»)

«école combinée admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying combined school»)

«école combinée éloignée» École combinée admissible qui est située à au moins 20 kilomètres, mais à au plus 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant combined school»)

«école combinée excentrée» École combinée admissible qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying combined school»)

«école combinée ordinaire» École combinée admissible qui n’est ni une école combinée excentrée ni une école combinée éloignée. («regular combined school»)

«école élémentaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole elementary school»)

«école élémentaire éloignée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 10 kilomètres, mais à au plus 20 kilomètres de toute autre école élémentaire admissible du conseil. («distant elementary school»)

«école élémentaire excentrée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école élémentaire admissible. («outlying elementary school»)

«école élémentaire ordinaire» École élémentaire admissible qui n’est ni une école élémentaire excentrée ni une école élémentaire éloignée. («regular elementary school»)

«école secondaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole secondary school»)

«école secondaire éloignée» École secondaire admissible qui est située à au moins 20 kilomètres, mais à au plus 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant secondary school»)

«école secondaire excentrée» École secondaire admissible qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying secondary school»)

«école secondaire ordinaire» École secondaire admissible qui n’est ni une école secondaire excentrée ni une école secondaire éloignée. («regular secondary school»)

«éducateur» Personne employée par le conseil pour occuper un poste, à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance. («educator»)

«effectif combiné de l’exercice en cours» Relativement à une école combinée admissible, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits aux écoles faisant partie de l’école combinée admissible. («current fiscal year’s combined enrolment»)

«effectif de l’exercice en cours» Relativement à une école, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («current fiscal year’s enrolment»)

«ELD» English literacy development. («ELD»)

«élève» Abréviation de «élève du conseil», sauf dans la partie IV. («pupil»)

«élève de l’élémentaire» Élève inscrit à la maternelle, au jardin d’enfants ou en 1^re, 2^e, 3^e, 4^e, 5^e, 6^e, 7^e ou 8^e année. («elementary school pupil»)

«élève du secondaire» Élève inscrit en 9^e, 10^e, 11^e ou 12^e année. («secondary school pupil»)

«élève expérimenté» Abréviation de «élève expérimenté du conseil». («mature student»)

«employé» Abréviation de «employé du conseil». («employee»)

«enseignant» Abréviation de «enseignant du conseil». («teacher»)

«enseignement en français» Enseignement du français comme matière, ou enseignement de toute autre matière si la langue d’enseignement est le français. («instruction in French»)

«ESL» English as a second language. («ESL»)

«établissement de la Couronne» Établissement que fait fonctionner un ministère du gouvernement du Canada, une société d’État fédérale, la Gendarmerie royale du Canada ou Énergie atomique du Canada limitée sur des biens-fonds que détient la Couronne du chef du Canada et qui ne peuvent faire l’objet d’une évaluation aux fins scolaires. S’entend en outre des réserves. («Crown establishment»)

«exercice antérieur» Exercice antérieur à l’exercice en cours. («previous fiscal year»)

«exercice en cours» Exercice 2022-2023. («current fiscal year»)

«facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement» Relativement à une école, le facteur de redressement géographique énoncé pour l’école dans le document intitulé «Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire», daté de mai 2015. («site specific geographic adjustment factor»)

«FEESO» La Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario. («OSSTF»)

«horaire» Le nombre de jours de classe que couvre le calendrier des classes d’une école avant de recommencer. («cycle»)

«huitième» Session d’études, correspondant environ à un huitième de l’année scolaire, au cours de laquelle les élèves commencent et terminent une classe ou un cours. («eighth»)

«immobilisation» S’entend de ce qui suit :

a) l’emplacement scolaire qui offre ou est capable d’offrir des installations d’accueil pour les élèves et son agrandissement et l’amélioration qui y est apportée;

b) le bâtiment scolaire, un accessoire fixe d’un bâtiment scolaire ou un accessoire fixe d’un bien scolaire, ainsi que son agrandissement, sa transformation, sa rénovation ou les réparations importantes qui y sont apportées;

c) les meubles et le matériel qui doivent servir dans les bâtiments scolaires;

d) les documents de bibliothèque nécessaires à la dotation initiale d’une bibliothèque en matériel dans un bâtiment scolaire;

e) les installations situées sur un bien scolaire et servant à fournir à un bâtiment scolaire situé sur ce bien des services d’alimentation en eau, en électricité ou en gaz naturel, d’égouts, de fosses septiques, de chauffage, de climatisation, de téléphone ou de câblodistribution, ainsi que leur transformation, leur remplacement ou les réparations importantes qui y sont apportées;

f) la modification du niveau, du drainage ou de la surface des biens scolaires. («capital asset»)

«non semestriel» Session d’études correspondant environ à la totalité de l’année scolaire. («non-semestered»)

«PANA» Programme d’appui aux nouveaux arrivants. («PANA»)

«programmes-cadres du secondaire» S’entend des documents suivants :

1. American Sign Language as a Second Language (2021)/Langue des signes québécoise langue seconde (2021).

2. Le curriculum de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année, Actualisation linguistique en français, 2010 (révisé).

3. Le curriculum de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année, Anglais pour débutants, 2013 (révisé).

4. Le curriculum de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année, Programme d’appui aux nouveaux arrivants, 2010 (révisé).

5. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: The Arts, 2010 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9e et 10e année, Éducation artistique, 2010 (révisé).

6. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: The Arts, 2010 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année, Éducation artistique, 2010 (révisé).

7. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Business Studies, 2006 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Affaires et commerce, 2006 (révisé).

8. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Business Studies, 2006 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Affaires et commerce, 2006 (révisé).

9. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Canadian and World Studies, 2018 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Études canadiennes et mondiales, 2018 (révisé).

10. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Canadian and World Studies, 2015 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Études canadiennes et mondiales, 2015 (révisé).

11. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Classical Studies and International Languages, 2016 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e à la 12^e année, Études classiques et langues internationales, 2016.

12. The Ontario Curriculum, Grades 10 to 12: Computer Studies, 2008 (revised)/Le curriculum de l’Ontario de la 10^e à la 12^e année, Études informatiques, 2008 (révisé).

13. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Co-operative Education, 2018/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et la 12^e année, Éducation coopérative, 2018.

14. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: English, 2007 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, English, 2007 (révisé).

15. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: English, 2007 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, English, 2007 (révisé).

16. The Ontario Curriculum, English: The Ontario Secondary School Literacy Course (OSSLC), Grade 12, 2003/Le curriculum de l’Ontario, 12^e année, Français – Cours de compétences linguistiques des écoles secondaires de l’Ontario (CCLESO), 2003.

17. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: English as a Second Language and English Literacy Development, 2007 (revised).

18. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: First Nations, Métis, and Inuit Studies, 2019 (revised)/Le curriculum de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année : Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits, 2019 (révisé).

19. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: French as a Second Language — Core French, Extended French, French Immersion, 2014 (revised).

20. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Guidance and Career Education, 2006 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Orientation et formation au cheminement de carrière, 2006 (révisé).

21. The Ontario Curriculum, Career Studies, Grades 10, Open (GLC20): Guidance and Career Education, Advance Release of the Curriculum Expectations, 2019 (revised course)/Le curriculum de l’Ontario, Exploration de carrière, 10^e année, cours ouvert (GLC20), Orientation et formation au cheminement de carrière, Parution anticipée des attentes et des contenus d’apprentissage, 2019 (cours révisé).

22. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Guidance and Career Education, 2006 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Orientation et formation au cheminement de carrière, 2006 (révisé).

23. The Ontario Curriculum: Grades 9 to 12: Health and Physical Education, 2015 (revised)/Le curriculum de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année, Éducation physique et santé, 2015 (révisé).

24. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Interdisciplinary Studies, 2002/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Études interdisciplinaires, 2002.

25. The Ontario Curriculum, Grade 9: Mathematics, 2021/ Le curriculum de l’Ontario, 9^e année, Mathématiques, 2021.

26. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Mathematics, 2005 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Mathématiques, 2005 et Le curriculum de l’Ontario, 9e année, Mathématiques, 2021.

27. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Mathematics, 2007 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Mathématiques, 2007 (révisé).

28. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Native Languages, 1999/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Langues autochtones, 1999.

29. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Native Languages, 2000/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Langues autochtones, 2000.

30. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Science, 2008 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Sciences, 2008 (révisé).

31. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Science, 2008 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Sciences, 2008 (révisé).

32. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Social Sciences and Humanities, 2013 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, de la 9^e à la 12^e année – Sciences humaines et sociales (révisé, 2013).

33. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Technological Education, 2009 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Éducation technologique, 2009 (révisé).

34. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Technological Education, 2009 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Éducation technologique, 2009 (révisé). («Secondary Curriculum Documents»)

«recettes provenant d’autres sources» Relativement à un conseil scolaire de district, s’entend des recettes du conseil autres que les suivantes :

a) les subventions payables au conseil en application du présent règlement;

b) la somme qui correspondrait aux recettes fiscales du conseil pour l’exercice en cours si aucune somme ne devait être déduite en application de la disposition 3 du paragraphe 73 (1). («revenue from other sources»)

«règlement sur les droits de l’exercice en cours» Le Règlement de l’Ontario 397/22 (Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2022-2023 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («current fiscal year’s fees regulation»)

«règlement sur les subventions de 2010-2011» Le Règlement de l’Ontario 196/10 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2010-2011 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2010-2011 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2011-2012» Le Règlement de l’Ontario 160/11 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2011-2012 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2011-2012 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2012-2013» Le Règlement de l’Ontario 136/12 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2012-2013 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2012-2013 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2013-2014» Le Règlement de l’Ontario 120/13 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2013-2014 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2013-2014 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2014-2015» Le Règlement de l’Ontario 76/14 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2014-2015 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2014-2015 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2015-2016» Le Règlement de l’Ontario 195/15 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2015-2016 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2015-2016 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2016-2017» Le Règlement de l’Ontario 215/16 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2016-2017 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2016-2017 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2017-2018» Le Règlement de l’Ontario 252/17 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2017-2018 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2017-2018 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2018-2019» Le Règlement de l’Ontario 284/18 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2018-2019 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2018-2019 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2019-2020» Le Règlement de l’Ontario 277/19 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2019-2020 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2019-2020 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2020-2021» Le Règlement de l’Ontario 489/20 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2020-2021 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2020-2021 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2021-2022» Le Règlement de l’Ontario 616/21 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2021-2022 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2021-2022 grant regulation»)

«réserve» S’entend au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («reserve»)

«semestre» Session d’études, correspondant environ à la moitié de l’année scolaire, au cours de laquelle les élèves commencent et terminent une classe ou un cours. («semester»)

«superficie variable par élève de l’élémentaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves de l’élémentaire conformément au document intitulé «Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère», daté de mai 2015. («variable area per elementary pupil»)

«superficie variable par élève du secondaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves du secondaire conformément au document intitulé «Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère», daté de mai 2015. («variable area per secondary pupil»)

«trimestre» Session d’études, correspondant environ au quart de l’année scolaire, au cours de laquelle les élèves commencent et terminent une classe ou un cours. («quarter»)

«valeur en crédits» Relativement à un cours répertorié, s’entend du nombre de crédits qu’un élève a le droit d’obtenir s’il termine le cours avec succès. («credit value»)

(2) Les règles suivantes s’appliquent pour l’application des définitions au paragraphe (1) :

1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2. L’école élémentaire admissible non reliée par une route à une autre école élémentaire admissible est considérée comme une école élémentaire excentrée, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école élémentaire ordinaire.

3. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire admissible, l’école est considérée comme une école élémentaire excentrée.

4. L’école secondaire admissible ou l’école combinée admissible non reliée par une route à une autre école secondaire admissible ou école combinée admissible est considérée comme une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école secondaire ordinaire ou une école combinée ordinaire, selon le cas.

5. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire admissible et aucune école combinée admissible, l’école est considérée comme une école secondaire excentrée.

6. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école combinée admissible et aucune école secondaire admissible, l’école est considérée comme une école combinée excentrée.

7. L’école élémentaire, secondaire ou combinée admissible qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme une école élémentaire excentrée, une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école élémentaire ordinaire, une école secondaire ordinaire ou une école combinée ordinaire, selon le cas.

8. Si deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible en application de la disposition 4 du paragraphe (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 71 (3), sert de point de départ pour mesurer la distance.

9. Si deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible en application de la disposition 5 du paragraphe (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 71 (4), sert de point de départ pour mesurer la distance.

10. L’école qui, parmi celles qui forment une école combinée admissible en application de la disposition 2 du paragraphe (3), a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 71 (3) ou (4), selon le cas, sert de point de départ pour mesurer la distance.

11. La distance entre les écoles est calculée au 30 juin de l’exercice en cours.

(3) Les règles suivantes permettent d’établir si une école est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible ou si elle fait partie d’une école combinée admissible :

1. Une école est une école élémentaire ou secondaire admissible si les conditions suivantes sont réunies :

i. elle est désignée comme une école élémentaire ou secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009,

ii. son effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

2. Si une ou plusieurs écoles élémentaires admissibles et une ou plusieurs écoles secondaires admissibles sont situées sur un même emplacement scolaire, elles forment une école combinée admissible.

3. L’école admissible qui ne fait pas partie d’une école combinée admissible est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible, selon le cas.

4. Malgré la disposition 3, deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire.

5. Malgré la disposition 3, deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire.

Effectif quotidien moyen

3. (1) Pour l’application des parties I à IV, l’effectif quotidien moyen est calculé conformément à la partie V.

(2) Malgré le paragraphe (1), les expressions utilisées dans le présent règlement en ce qui a trait à l’effectif quotidien moyen au cours d’un exercice antérieur s’entendent au sens du règlement pour cet exercice que remplace le présent règlement.

Exercice

4. Les exercices mentionnés au présent règlement commencent le 1^er septembre et se terminent le 31 août.

Élève d’un conseil

5. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), pour l’application du présent règlement, un élève est un élève d’un conseil s’il est inscrit à une école qui relève du conseil.

(2) L’élève qui reçoit un enseignement dans un programme d’enseignement dispensé par un conseil qui est un programme d’enseignement admissible au sens du paragraphe 23 (2) ou (5) n’est pas un élève inscrit à une école qui relève du conseil pour l’application du paragraphe (1) du présent article.

(3) Pour l’application du présent règlement, un «autre élève», au sens de la partie V, n’est pas l’élève d’un conseil même s’il est inscrit à une école du conseil.

Niveau d’exactitude

6. (1) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des élèves qui est effectué en fonction de l’effectif quotidien moyen se fait à deux décimales près.

(2) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des personnes suivantes qui est effectué en fonction de l’équivalence à temps plein se fait à une décimale près :

1. Les enseignants.

2. Les aides-enseignants.

3. Les éducateurs.

Conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et en mars

7. (1) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre visées au présent règlement :

1. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 7 du paragraphe 90 (1) si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

2. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 90 (1) si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

(2) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en mars visées au présent règlement :

1. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 8 du paragraphe 90 (1) si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

2. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 90 (1) si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

Interprétation des tableaux

8. Dans le présent règlement, si un tableau indique des montants pour des conseils ou des écoles d’un conseil et qu’il n’y a pas d’inscription pour un conseil donné, le montant indiqué pour le conseil par le tableau est de zéro.

Documents mentionnés au présent règlement

9. (1) Les documents suivants mentionnés au présent règlement sont accessibles sur un site Web du gouvernement de l’Ontario :

1. Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial, révisé en avril 2022.

2. Les programmes-cadres du secondaire.

3. Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire, daté de mai 2015.

4. Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère, daté de mai 2015.

5. Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009.

6. Note de service 2018 : SB05 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie», datée du 16 avril 2018.

7. Note de service 2018 : SB19 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie – Produits d’aliénation», datée du 28 septembre 2018.

8. Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2022-2023.

9. Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2022-2023.

10. Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA).

11. Demande de programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires pour 2022-2023.

12. Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016.

13. Document intitulé «Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

14. Document intitulé «Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

15. Document intitulé «Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

16. Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens - Convention et déclaration de fiducie, daté du 30 janvier 2017.

17. Document intitulé «Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust Agreement», daté du 28 février 2018.

18. Document intitulé «Ontario Non-union Education Trust Agreement», daté du 8 mars 2018.

19. Note de service 2022 : SB04 intitulée «Transport scolaire – Subventions pour les besoins des élèves de 2022-2023», datée du 17 février 2022.

20. Plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2022.

21. Note de service 2021 : B12 intitulée «Volet infrastructures Résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU) — Approbations, datée du 7 mai 2021.

22. Rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998.

(2) Le public peut consulter au Bureau du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation le Formulaire de données A 2005, qui est mentionné au présent règlement.

Subventions générales (art. 234 de la Loi)

Subventions générales

10. (1) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil scolaire de district correspond à la somme calculée en application de la partie II.

(2) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil isolé correspond à la somme calculée en application de l’article 77.

(3) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil créé en vertu de l’article 68 correspond à la somme calculée en application de l’article 78.

Versements

11. (1) Les subventions générales payables aux conseils en application du présent règlement se fondent sur des estimations pendant l’exercice. Les redressements éventuels nécessaires sont effectués lorsque les données, notamment les données financières et l’effectif réels, sont connues.

(2) Malgré le paragraphe (1), si une subvention générale payable à un conseil comprend une somme dont le versement est assujetti à la condition que le conseil contracte des emprunts ou des dettes conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi, cette somme est payable conformément aux règles suivantes :

1. La somme est payable au conseil pendant l’exercice, sauf lorsque la disposition 2 s’applique.

2. Si le conseil doit effectuer un paiement pendant un exercice subséquent à l’égard des emprunts ou des dettes qu’il a contractés, le versement du montant correspondant de la subvention générale au conseil est reporté à cet exercice et lui est payable au cours de celui-ci.

3. Le montant du versement reporté pendant un exercice peut être fondé sur une estimation et peut faire l’objet de redressements comme le prévoit le paragraphe (1).

(3) Malgré le paragraphe (1), le ministre peut retarder le versement de tout ou partie d’une subvention générale, y compris retarder le versement de tout ou partie d’une subvention à un exercice subséquent, si le solde de l’excédent accumulé et des recettes reportées du conseil, redressé conformément à la note de service 2018 : SB05 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie», datée du 16 avril 2018, dépasse le seuil fixé dans cette note de service.

(4) Malgré le paragraphe (1), le ministre peut retarder le versement de tout ou partie d’une subvention générale, y compris retarder le versement de tout ou partie d’une subvention à un exercice subséquent, si le solde des recettes reportées issues du produit d’aliénation du conseil, redressé conformément à la note de service 2018 : SB19 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie – Produits d’aliénation», datée du 28 septembre 2018, est supérieur à zéro.

(5) Il est entendu que si le ministre retarde le versement de tout ou partie d’une subvention générale en vertu du paragraphe (3) ou (4), le montant du versement demeure payable au conseil.

Conditions du versement des subventions

12. (1) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux lois dont l’application relève du ministre et aux textes pris en vertu de ces lois, notamment les règlements, les politiques, les lignes directrices et les directives. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 12 (1).

(2) Si le conseil contrevient à une loi dont l’application relève du ministre ou à un texte pris en vertu d’une telle loi, notamment un règlement, une politique, une ligne directrice ou une directive, le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 12 (2).

(3) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il s’abstienne d’utiliser les fonds qui lui sont accordés en application du présent règlement ou ses surplus accumulés dans le but :

a) soit d’offrir une bourse d’études ou une récompense aux élèves du conseil si la bourse d’études ou la récompense est offerte à chaque élève qui est inscrit à une école du conseil ou qui obtient son diplôme d’une telle école;

b) soit de faire un don à un organisme de bienfaisance ou à un organisme sans but lucratif. Règl. de l’Ont. 268/23, art. 1.

Redressements du trop-payé et du moins-payé

13. (1) Si un conseil a reçu une somme supérieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le trop-payé, s’il n’a pas été déduit des subventions qui lui sont payables en application d’autres règlements sur les subventions générales, est déduit de celles qui lui sont payables en application du présent règlement.

(2) Si un conseil a reçu une somme inférieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le moins-payé qui reste impayé est ajouté aux subventions qui lui sont payables en application du présent règlement.

Recettes de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

14. (1) Les recettes de fonctionnement d’un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1. Prendre le total des éléments de la subvention du conseil, à l’exception des éléments intérêts sur la dette liée aux immobilisations, réfection des écoles et installations d’accueil pour les élèves.

2. Ajouter la somme liée au redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours.

3. Soustraire le montant des dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculé conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi.

4. Soustraire le montant des droits de l’organisme négociateur patronal — volet de l’élément administration et gestion.

(2) Les recettes de fonctionnement d’un conseil isolé pour l’exercice en cours sont calculées en appliquant la formule énoncée au paragraphe (1), avec les adaptations qui sont faites en application du paragraphe 77 (2) pour le calcul de la dépense approuvée du conseil.

PARTIE II
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT

Montant de la subvention

Montant de la subvention

15. (1) La subvention payable à un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

(A + B) – (C + D + E)

où :

  «A» représente le montant total des éléments de la subvention du conseil pour l’exercice en cours;

  «B» représente le redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours;

  «C» représente les recettes fiscales de l’exercice en cours du conseil, calculées en application du présent règlement;

  «D» représente le total des droits que le conseil reçoit pour l’exercice en cours à l’égard d’élèves visés à l’article 4 du règlement sur les droits de l’exercice en cours, calculés en application de cet article;

«E» représente les dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi; Règl. de l’Ont. 396/22, par. 15 (1).

(2) Les éléments de subvention pour l’exercice en cours sont les suivants :

1. Éducation de base pour les élèves.

2. Éducation de base pour les écoles.

3. Éducation spécialisée.

4. Enseignement des langues.

5. Supplément pour l’éducation autochtone.

6. Écoles excentrées.

7. Conseils ruraux et éloignés.

8. Conseils ruraux et du Nord.

9. Allocation complémentaire pour des licences de logiciels.

10. Allocation complémentaire pour des appareils technologiques pour les élèves.

11. Allocation complémentaire pour l’exploitation de réseaux à large bande.

12. Programmes d’aide à l’apprentissage.

13. Santé mentale et bien-être.

14. Éducation permanente et autres programmes.

15. Redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

16. Soutien aux élèves.

17. Responsables en matière de programmes.

18. Transport des élèves.

19. Administration et gestion.

20. Service de la dette.

21. Intérêts sur la dette liée aux immobilisations.

22. Fonctionnement des écoles.

23. Réfection des écoles.

24. Installations d’accueil pour les élèves.

25. Allocation pour la reprise de l’apprentissage suite à la COVID-19. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 15 (2); Règl. de l’Ont. 408/24, art. 1.

Éléments de la subvention

Élément éducation de base pour les élèves

Élément éducation de base pour les élèves

16. (1) L’élément éducation de base pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme calculée en multipliant par 6 967,28 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

2. La somme calculée en multipliant par 6 378,69 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

3. La somme calculée en multipliant par 5 313,14 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

4. La somme calculée en multipliant par 243,02 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7^e et de la 8^e année.

5. La somme calculée en multipliant par 6 273,21 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 353/24, art. 1.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il présente au ministre les rapports sur l’effectif des classes de ses écoles élémentaires et secondaires exigés par le Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, conformément à ce règlement. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 16 (2).

(3) Le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui est payable par ailleurs à un conseil scolaire de district en application de la Loi dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a) le conseil ne respecte pas la condition énoncée au paragraphe (2);

b) un rapport visé au paragraphe (2) indique que le conseil ne se conforme pas aux exigences quant à l’effectif des classes énoncées dans le Règlement de l’Ontario 132/12. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 16 (3).

Élément éducation de base pour les écoles

Élément éducation de base pour les écoles

17. (1) L’élément éducation de base pour les écoles correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux directeurs d’école.

2. La somme liée aux directeurs adjoints.

3. La somme liée aux secrétaires d’école.

4. La somme liée aux fournitures scolaires.

5. La somme liée au financement supplémentaire pour les écoles combinées.

6. La somme liée au personnel de bibliothèque.

7. La somme liée à la participation des parents. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 17 (1).

(2) La somme liée aux directeurs d’école est calculée comme suit :

1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau 1 en multipliant 146 855,37 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.

2. Pour chaque école élémentaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 146 855,37 $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre zéro :

i. L’effectif quotidien moyen de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à :

A. 300, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

ii. L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à :

A. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B. 100, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

3. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau 2 en multipliant 146 855,37 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.

4. Pour chaque école secondaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 146 855,37 $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre zéro :

i. L’effectif quotidien moyen de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à :

A. 700, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B. 350, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

ii. L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à :

A. 200, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

5. Multiplier par 146 855,37 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères suivants :

i. L’effectif combiné de l’exercice en cours est égal ou supérieur à 350 élèves.

ii. L’effectif total de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.

iii. L’effectif total de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.

6. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 5. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 17 (2); Règl. de l’Ont. 539/24, par. 1 (1).

(3) La somme liée aux directeurs adjoints est calculée comme suit :

1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau 3 en multipliant 140 427,64 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.

2. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau 4 en multipliant 140 427,64 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.

3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 17 (3); Règl. de l’Ont. 539/24, par. 1 (2).

(4) La somme liée aux secrétaires d’école est calculée comme suit :

1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau 5 en multipliant 62 708,92 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.

2. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau 6 en multipliant 62 708,92 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau. Règl. de l’Ont. 353/24, par. 2 (1).

(5) La somme liée aux fournitures scolaires est calculée comme suit :

1. Multiplier par 2 118,12 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.

2. Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles.

3. Multiplier par 6,20 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 3.

5. Multiplier par 3 151,35 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles.

6. Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles.

7. Multiplier par 7,23 $ le nombre obtenu en application de la disposition 6.

8. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5 et 7.

9. Multiplier par 3 151,35 $ le nombre d’écoles combinées admissibles.

10. Additionner les effectifs combinés de l’exercice en cours des écoles combinées admissibles.

11. Multiplier par 7,23 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.

12. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 9 et 11.

13. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 8 et 12. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 17 (5).

(6) La somme liée au financement supplémentaire pour les écoles combinées est calculée comme suit :

1. Calculer la somme liée à chaque école combinée admissible figurant au tableau 7 en prenant la somme applicable indiquée au tableau 7 ou en calculant la valeur de la formule  applicable indiquée à ce tableau.

2. Additionner les sommes calculées pour chaque école combinée admissible en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 17 (6).

(7) La somme liée au personnel de bibliothèque correspond à la somme calculée comme suit :

1. Calculer le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

2. Multiplier par 1 903,83 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Ajouter 57 172,04 $ au produit obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 353/24, par. 2 (2).

(8) La somme liée à la participation des parents correspond à la somme calculée comme suit :

1. Calculer un montant selon la formule suivante :

(A × 0,17 $) + 5 000 $

où :

«A» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Multiplier par 500 $ le nombre total d’écoles élémentaires admissibles, d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles.

3. Multiplier par 500 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères figurant à la disposition 5 du paragraphe 17 (2).

4. Prendre 1 500 $.

5. Multiplier par 500 $ le nombre total d’écoles élémentaires admissibles, d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles.

6. Multiplier par 500 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères énoncés à la disposition 5 du paragraphe (2).

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 6. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 17 (8).

Élément éducation spécialisée

Élément éducation spécialisée

18. L’élément éducation spécialisée correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à l’éducation spécialisée fondée sur l’effectif.

2. La somme liée à l’équipement personnalisé.

3. La somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation spécialisée.

4. La demande pour incidence spéciale.

5. La somme liée au volet des programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires.

6. La somme liée à l’expertise en comportement. Règl. de l’Ont. 396/22, art. 18; Règl. de l’Ont. 408/24, art. 1.

Somme liée à l’éducation spécialisée fondée sur l’effectif

19. La somme liée à l’éducation spécialisée fondée sur l’effectif est calculée comme suit :

1. Multiplier par 1 120,16 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 3^e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation spécialisée fondée sur l’effectif pour ces élèves.

2. Multiplier par 860,43 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation spécialisée fondée sur l’effectif pour ces élèves.

3. Multiplier par 567,18 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours pour obtenir la somme liée à l’éducation spécialisée fondée sur l’effectif pour ces élèves.

4. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 1, 2 et 3 pour obtenir la somme liée à l’éducation spécialisée fondée sur l’effectif qui est versée au conseil. Règl. de l’Ont. 353/24, art. 3; Règl. de l’Ont. 539/24, art. 2; Règl. de l’Ont. 408/24, art. 1.

Somme liée à l’équipement personnalisé

20. (1) Sous réserve des redressements prévus à l’article 25, la somme liée à l’équipement personnalisé correspond au total de ce qui suit :

1. Un montant de base de 20 000 $.

2. La somme calculée en multipliant par 39 461 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

3. Le total de toutes les demandes d’équipement personnalisé qui ont été présentées par le conseil à l’égard de ses élèves et qui ont été approuvées.

(2) Une demande d’équipement personnalisé visant un élève d’un conseil scolaire de district est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :

a) l’élève satisfait aux critères d’admissibilité concernant l’équipement personnalisé qui sont précisés dans le document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2022-2023»;

b) le conseil a présenté une demande pour l’exercice à l’égard des dépenses en équipement personnalisé destiné à l’élève qui dépassent 800 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande.

(3) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme liée à l’équipement personnalisé conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2022-2023».

Somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation spécialisée

21. (1) La somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation spécialisée correspond au total de ce qui suit :

1. 507 217,31 $, soit la somme de base pour la collaboration et l’intégration.

2. La somme liée aux projections des mesures de variabilité indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 8.

3. La somme liée aux projections du modèle de prédiction statistique de l’éducation spécialisée indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 8.

4. La somme liée aux autres membres du personnel indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 8.

5. La somme liée au volet équipes multidisciplinaires calculée en application du paragraphe (2).

6. La somme liée au Redressement pour le Nord pour les conseils qui sont des responsables dans les coopératives régionales calculée en application du paragraphe (4).

7. La somme liée aux priorités locales en matière d’éducation spécialisée calculée en application du paragraphe (5). Règl. de l’Ont. 353/24, art. 4; Règl. de l’Ont. 539/24, par. 3 (1); Règl. de l’Ont. 408/24, art. 1.

(2) La somme liée au volet équipes multidisciplinaires est établie comme suit :

1. 108 306,00 $ si le conseil emploie une personne visée au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

2. 216 612,00 $ si le conseil emploie deux personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

3. 324 918,00 $ si le conseil emploie trois personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

4. 433 224,00 $ si le conseil emploie quatre personnes ou plus visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice. Règl. de l’Ont. 353/24, art. 4.

(3) Les personnes visées au paragraphe (2) sont les suivantes :

1. Un psychologue.

2. Un spécialiste du comportement.

3. Un orthophoniste.

4. Un travailleur social inscrit.

5. Une personne dont le poste exige des qualités semblables à celles d’une personne visée à la disposition 1, 2, 3 ou 4. Règl. de l’Ont. 353/24, art. 4.

(4) La somme liée au Redressement pour le Nord pour les conseils qui sont des responsables dans les coopératives régionales est calculée en additionnant les sommes suivantes :

1. La somme liée au volet soutiens aux élèves du Nord qui correspond à ce qui suit :

i. dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, 3 245 626 $,

ii. dans le cas du District School Board Ontario North East, 3 764 927 $,

iii. dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, 2 077 201 $.

2. La somme liée au volet soutiens intégrés qui correspond à ce qui suit :

i. dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, 574 421 $,

ii. dans le cas du District School Board Ontario North East, 631 146 $,

iii. dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, 339 307 $. Règl. de l’Ont. 353/24, art. 4; Règl. de l’Ont. 539/24, par. 3 (2).

(5) La somme liée aux priorités locales en matière d’éducation spécialisée correspond au total de ce qui suit :

1. Un montant de base de 116 965 $.

2. La somme calculée en multipliant par 4,37 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 353/24, art. 4; Règl. de l’Ont. 539/24, par. 3 (3); Règl. de l’Ont. 408/24, art. 1.

Demande pour incidence spéciale

22. (1) La demande pour incidence spéciale correspond au totale de toutes les demandes pour incidence spéciale approuvées à l’égard des élèves, après les redressements exigés en application de l’article 25. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 22 (1).

(2) Une demande pour incidence spéciale visant un élève est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :

a) le conseil a désigné l’élève comme élève ayant besoin d’une aide financière pour incidence spéciale, conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2022-2023»;

b) le conseil a présenté à l’égard de l’élève pour l’exercice en cours une demande pour incidence spéciale qui n’est pas supérieure à 30 737 $, conformément au document visé à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 22 (2); Règl. de l’Ont. 268/23, art. 6; Règl. de l’Ont. 353/24, art. 5.

Somme liée au volet du programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires

23. (1) La somme liée au volet du programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires est calculée comme suit :

1. Calculer, conformément au paragraphe (6), la somme liée à chaque programme d’enseignement admissible que dispense le conseil, tel qu’il est décrit au paragraphe (2) ou (5).

2. Calculer une somme pour les postes d’administrateur conformément au paragraphe (10).

3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 23 (1).

(2) Un programme d’enseignement que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4) est admissible pour l’application du présent article si les conditions suivantes sont réunies :

1. Le programme est dispensé par un enseignant qu’emploie le conseil.

2. Le conseil a conclu une entente écrite avec l’établissement qui satisfait aux exigences énoncées au paragraphe (3).

3. Le conseil a présenté au ministre le Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires pour 2022-2023.

4. Le ministre a approuvé la demande du conseil pour l’exercice en cours.

5. Au moment où l’approbation est donnée, la Province n’offrira aucun programme de ce genre dans l’établissement en même temps. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 23 (2).

(3) Les exigences visées à la disposition 2 du paragraphe (2) auxquelles doit satisfaire l’entente écrite sont les suivantes :

1. L’entente contient un plan de dotation qui indique le nombre d’enseignants et d’aides-enseignants que doit employer le conseil aux fins du programme.

2. L’entente précise adéquatement les responsabilités du conseil et de l’établissement.

3. L’entente indique le nombre de places dans le programme. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 23 (3).

(4) Les établissements suivants sont des établissements pour l’application du présent article :

1. Les établissements psychiatriques.

2. Les sociétés d’aide à l’enfance désignées en vertu du paragraphe 34 (1) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille ou les personnes ou entités auxquelles des fonds sont alloués en vertu de l’article 25 de cette loi.

3. Les lieux de détention provisoire, les lieux de garde en milieu ouvert ou les lieux de garde en milieu fermé au sens que le paragraphe 2 (1) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille donne à ces termes.

4. Les foyers de soins spéciaux titulaires d’un permis en vertu de la Loi sur les foyers de soins spéciaux.

5. Les hôpitaux approuvés par le ministre.

6. Les établissements correctionnels au sens de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

7. Les lieux de détention provisoire et les lieux de garde au sens de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada).

8. Les foyers de soins de longue durée au sens du paragraphe 2 (1) de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée.

9. Les résidences avec services de soutien intensifs et les résidences de groupe avec services de soutien, au sens de la définition donnée à ce terme au paragraphe 4 (2) de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 23 (4), art. 102.

(5) Un programme d’enseignement que dispense le conseil, à l’exclusion d’un programme décrit au paragraphe (2), est admissible pour l’application du présent article si les conditions suivantes sont réunies :

1. Le programme est dispensé par un enseignant qu’emploie le conseil.

2. Le conseil a présenté au ministre le Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires pour 2022-2023, accompagné du Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA) pour l’exercice en cours.

3. Le ministre a approuvé la demande du conseil pour l’exercice en cours.

4. Au moment où l’approbation est donnée, la Province n’offrira aucun programme de ce genre dans l’établissement en même temps. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 23 (5).

(6) Sous réserve des paragraphes (7), (8) et (9), la somme liée à un programme d’enseignement admissible est calculée comme suit :

1. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme,

ii. la somme que le ministre a approuvée pour l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme en application du Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires pour 2022-2023.

2. Multiplier par 2 666 $ le nombre d’enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.

3. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme,

ii. la somme que le ministre a approuvée pour l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie en application du Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires pour 2022-2023.

4. Multiplier par 1 302 $ le nombre d’aides-enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.

5. Calculer les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours pour acheter des meubles ou du matériel pour les salles de classe utilisées dans le cadre du programme. Sauf approbation du ministre, le total de la somme calculée pour une salle de classe en application de la présente disposition et du total de toutes les sommes reçues à l’égard de cette classe en application de dispositions semblables de règlements antérieurs sur les subventions générales ne doit pas dépasser 3 523 $.

6. Si le conseil a présenté le Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA) pour l’exercice en cours, calculer la somme supplémentaire demandée pour l’exercice en cours, telle qu’approuvée par le ministre, au titre de services fournis par des membres d’une profession de la santé réglementée, par des membres d’une profession des services sociaux réglementée ou par des paraprofessionnels.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 6. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 23 (6).

(7) Malgré le paragraphe (6), si le programme que remplace un programme d’enseignement admissible dispensé par le conseil était un programme d’enseignement dispensé par le ministère dans l’établissement, la somme calculée par ailleurs en application du présent article au titre du programme d’enseignement admissible peut être augmentée de la somme que le ministre estime appropriée compte tenu des coûts raisonnables que doit engager le conseil en ce qui concerne les dépenses rattachées au programme qui étaient engagées auparavant par le ministère et qui ne sont pas mentionnées au paragraphe (6). Règl. de l’Ont. 396/22, par. 23 (7).

(8) Malgré les paragraphes (6) et (7), la somme calculée par ailleurs en application du présent article pour un programme d’enseignement admissible est réduite de la somme que le ministre estime indiquée compte tenu des frais raisonnables que le conseil engage à l’égard du programme si celui-ci, selon le cas :

a) a une envergure moins grande que ne le prévoit la demande que le conseil soumet à l’examen du ministre pour l’application du paragraphe (2) ou (5);

b) n’est pas dispensé pendant l’année scolaire 2022-2023;

c) cesse d’être dispensé pendant l’année scolaire 2022-2023. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 23 (8).

(9) Malgré les paragraphes (6) à (8), la somme calculée par ailleurs en application du présent article pour un programme d’enseignement admissible peut être augmentée de la somme que fixe le ministre si, à son avis, des circonstances exceptionnelles justifient l’augmentation. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 23 (9).

(10) La somme liée aux postes d’administrateur est calculée comme suit :

1. Prendre le nombre d’enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser ses programmes d’enseignement admissibles.

2. Diviser par 16 le nombre obtenu en application de la disposition 1, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

3. Prendre le nombre d’administrateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser ses programmes d’enseignement admissibles.

4. Prendre le moindre des nombres obtenus en application des dispositions 2 et 3.

5. Multiplier par 2 666 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux pour le nombre d’administrateurs à temps plein ou l’équivalent obtenu en application de la disposition 4,

ii. la somme qui a été approuvée par le ministre pour l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des administrateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie en application du Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires pour 2022-2023.

7. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5 et 6. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 23 (10).

Somme liée à l’expertise comportementale

24. (1) La somme liée à l’expertise comportementale correspond au total de ce qui suit :

1. La somme liée au volet personnel spécialisé en ACA calculée en application du paragraphe (2).

2. La somme liée au volet formation en ACA calculée en application du paragraphe (3).

3. La somme liée au volet programme de perfectionnement des compétences après l’école calculée en application du paragraphe (4). Règl. de l’Ont. 353/24, art. 6.

(2) La somme liée au volet personnel spécialisé en ACA correspond au total de ce qui suit :

1. Un montant de base de 193 649 $.

2. La somme obtenue en multipliant par 6,40 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 353/24, art. 6.

(3) La somme liée au volet formation en ACA correspond au total de ce qui suit :

1. Un montant de base de 1 500 $.

2. La somme obtenue en multipliant par 2,95 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 353/24, art. 6.

(4) La somme liée au volet programme de perfectionnement des compétences après l’école correspond au total de ce qui suit :

1. Un montant de base de 53 642 $.

2. La somme obtenue en multipliant par 1,32 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 353/24, art. 6; Règl. de l’Ont. 539/24, art. 4.

Éducation spécialisée : déménagement dans un nouveau conseil

25. (1) Le paragraphe (2) s’applique dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a) de l’équipement personnalisé a été acheté pour l’exercice en cours dans le cadre de l’article 20, ou d’un article qu’il remplace dans le règlement sur les subventions d’un exercice antérieur, à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent ou d’un conseil créé en vertu de l’article 68;

b) un conseil créé en vertu de l’article 68 a engagé des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil scolaire de district qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 25 (1).

(2) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (1) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 25 (2).

(3) Le paragraphe (4) s’applique si une demande d’équipement personnalisé a été approuvée pour un conseil scolaire de district conformément au paragraphe 20 (2) à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 25 (3).

(4) Toute fraction non dépensée de la demande d’équipement personnalisé approuvée à l’égard de l’élève est déduite de la somme calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 20 (1) pour l’ancien conseil et est ajoutée à la somme calculée en application de la même disposition pour le nouveau conseil. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 25 (4).

(5) Le paragraphe (6) s’applique si l’élève réunit les conditions suivantes :

a) il était un élève approuvé à l’égard d’une aide financière pour incidence spéciale pour un conseil scolaire de district;

b) il s’inscrit à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent après la fin de l’année scolaire 2021-2022. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 25 (5).

(6) La somme totale liée aux demandes pour incidence spéciale approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) a) est réduite dans la proportion éventuelle que le ministre estime indiquée compte tenu des frais que chaque conseil engage pendant l’exercice relativement au programme d’éducation spécialisée dispensé à l’élève, et la somme liée aux demandes pour incidence spéciale approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) b) est augmentée dans la même proportion. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 25 (6); Règl. de l’Ont. 408/24, art. 2.

Élément enseignement des langues

Conseils de langue anglaise

Élément enseignement des langues : conseils de langue anglaise

26. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue anglaise correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes de français langue seconde.

2. La somme liée aux programmes d’ESL/ELD.

Somme liée aux programmes de français langue seconde

27. (1) La somme liée aux programmes de français langue seconde correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire.

2. La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves du secondaire.

3. La somme liée aux axes d’intervention. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 27 (1).

(2) La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire est calculée comme suit :

1. Multiplier par 329,33 $ le nombre d’élèves de la 4^e à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 20 minutes ou plus mais moins de 60 minutes, en moyenne par jour de classe.

2. Multiplier par 375,21 $ le nombre d’élèves de la 4^e à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 60 minutes ou plus mais moins de 150 minutes, en moyenne par jour de classe.

3. Multiplier par 419,73 $ le nombre d’élèves de la maternelle, du jardin d’enfants ou de la 1^re à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 150 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

4. Additionner les produits calculés en application des dispositions 1 à 3. Règl. de l’Ont. 353/24, par. 7 (1).

(3) La somme liée aux programmes de français langue seconde pour les élèves du secondaire est calculée comme suit :

1. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 9^e et en 10^e année en multipliant par 85,07 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

2. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 9^e et en 10^e année si la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 139,97 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base trimestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 11^e et en 12^e année en multipliant par 112,54 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

4. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 11^e et en 12^e année si la langue d’enseignement est le français en multipliant par 218,22 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 27 (3); Règl. de l’Ont. 268/23, par. 8 (2) à (5); Règl. de l’Ont. 353/24, par. 7 (2) à (5).

(4) La somme liée aux axes d’intervention est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 9. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 27 (4).

Somme liée aux programmes d’ESL/ELD

28. (1) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire.

2. La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire.

3. La somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD.

4. La somme liée au supplément pour les immigrants récents des programmes d’ESL/ELD. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 28 (1).

(2) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 493 $ le total de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2001,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2021 et qui se termine le 31 octobre 2022;

b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2001,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2020 et qui se termine le 31 août 2021;

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2001,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2019 et qui se termine le 31 août 2020;

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2001,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2018 et qui se termine le 31 août 2019. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 28 (2); Règl. de l’Ont. 268/23, art. 9; Règl. de l’Ont. 353/24, par. 8 (1); Règl. de l’Ont. 539/24, par. 5 (1).

(3) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 493 $ le total de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2001,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2021 et qui se termine le 31 octobre 2022,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2001,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2020 et qui se termine le 31 août 2021,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2001,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2019 et qui se termine le 31 août 2020,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2001,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2018 et qui se termine le 31 août 2019,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 28 (3); Règl. de l’Ont. 268/23, art. 9; Règl. de l’Ont. 353/24, par. 8 (2); Règl. de l’Ont. 539/24, par. 5 (2).

(4) Les pays visés aux paragraphes (2) et (3) sont les suivants :

a) les pays où l’anglais n’est pas la langue première de la majorité de la population;

b) les pays où la majorité de la population parle un anglais qui est assez différent de l’anglais utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que soit offert un programme d’ESL ou d’ELD aux élèves nés dans ces pays. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 28 (4).

(5) La somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD est la somme indiquée pour le conseil au tableau 10. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 28 (5).

(6) La somme liée au supplément pour les immigrants récents des programmes d’ESL/ELD est calculée comme suit :

1. Prendre la somme calculée en application du paragraphe 28 (2) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

2. Prendre la somme calculée en application du paragraphe 28 (3) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

3. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

4. Diviser par 4 139 $ la somme obtenue en application de la disposition 3.

5. Multiplier par 4 493 $ la somme obtenue en application de la disposition 4.

6. Additionner les sommes obtenues en application des paragraphes (2) et (3).

7. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 6 du résultat obtenu en application de la disposition 5. Un résultat négatif est réputé nul. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 28 (6); Règl. de l’Ont. 268/23, art. 9; Règl. de l’Ont. 353/24, par. 8 (3); Règl. de l’Ont. 539/24, par. 5 (3).

Conseils de langue française

Élément enseignement des langues : conseils de langue française

29. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue française correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes de français langue première.

2. La somme liée aux programmes ALF/PANA.

Somme liée aux programmes de français langue première

30. La somme liée aux programmes de français langue première correspond au total des sommes calculées comme suit :

1. Multiplier par 824,53 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire le 31 octobre de l’exercice en cours.

2. Multiplier par 948,33 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

3. Multiplier par 20 472,72 $ le nombre d’écoles élémentaires qui commencent à relever en septembre de l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 353/24, art. 9.

Somme liée aux programmes ALF/PANA

31. (1) La somme liée aux programmes ALF/PANA correspond au total de ce qui suit :

1. Le niveau de financement au titre des programmes d’ALF.

2. Le niveau de financement au titre du PANA.

3. Le supplément pour les immigrants récents au titre du PANA. Règl. de l’Ont. 353/24, art. 9.

(2) Le niveau de financement au titre des programmes d’ALF est calculé comme suit :

1. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 11.

2. Multiplier par 1 016,51 $ le produit obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 52 854,71 $ le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

4. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 11.

5. Multiplier par 441,87 $ le produit obtenu en application de la disposition 4.

6. Multiplier par 99 589,42 $ le nombre d’écoles secondaires qui sont des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles.

7. Pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible, calculer une somme comme suit :

i. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est supérieur à zéro mais inférieur à 100, la somme est de 93 469,42 $.

ii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200, la somme est de 140 204,13 $.

iii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 200 mais inférieur à 300, la somme est de 186 938,84 $.

iv. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 400, la somme est de 233 673,55 $.

v. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 400, la somme est de 280 408,26 $.

8. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2, 3, 5, 6 et 7.

9. Ajouter 350 428,40 $ à la somme obtenue en application de la disposition 8. Règl. de l’Ont. 353/24, art. 9.

(3) Le niveau de financement au titre du PANA est calculé en multipliant par 4 493 $ le total de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2001,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2021 et qui se termine le 31 octobre 2022,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2001,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2020 et qui se termine le 31 août 2021,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2001,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2019 et qui se termine le 31 août 2020,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2001,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2018 et qui se termine le 31 août 2019,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre. Règl. de l’Ont. 353/24, art. 9; Règl. de l’Ont. 539/24, par. 6 (1).

(4) Les pays visés pour l’application du paragraphe (3) sont les suivants :

a) les pays où la première langue de la majorité de la population n’est ni le français ni l’anglais;

b) les pays où la majorité de la population parle un français qui est assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que le PANA soit offert aux élèves nés dans ces pays. Règl. de l’Ont. 353/24, art. 9.

(5) Le supplément pour les immigrants récents au titre du PANA est calculé comme suit :

1. Prendre la somme calculée en application du paragraphe 31 (3) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

2. Diviser par 4 139 $ la somme prise aux termes de la disposition 1.

3. Multiplier par 4 493 $ la somme obtenue en application de la disposition 2.

4. Soustraire la somme obtenue en application du paragraphe (3) du résultat obtenu en application de la disposition 3 du présent paragraphe. Un résultat négatif est réputé nul. Règl. de l’Ont. 353/24, art. 9; Règl. de l’Ont. 539/24, par. 6 (2).

Élément supplément pour l’éducation autochtone

Élément supplément pour l’éducation autochtone

32. (1) L’élément supplément pour l’éducation autochtone correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves de l’élémentaire.

2. La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves du secondaire.

3. La somme liée aux études des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

4. La somme liée au plan d’action du conseil scolaire. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 32 (1).

(2) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves de l’élémentaire correspond au total des sommes calculées comme suit :

1. Multiplier par 1 557,82 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 20 minutes ou plus mais moins de 40 minutes en moyenne par jour de classe.

2. Multiplier par 2 336,74 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 40 minutes ou plus en moyenne par jour de classe. Règl. de l’Ont. 353/24, par. 10 (2).

(3) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves du secondaire correspond au total des sommes calculées comme suit :

1. Multiplier par 1 298,19 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

2. Multiplier par 1 298,19 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3. Multiplier par 1 298,19 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base trimestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

4. Multiplier par 1 298,19 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur la base du huitième par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

5. Multiplier par 1 298,19 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

6. Multiplier par 1 298,19 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

7. Multiplier par 1 298,19 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11^e et en 12^e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

8. Multiplier par 1 298,19 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur la base du huitième en 11^e et en 12^e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 32 (3); Règl. de l’Ont. 268/23, par. 12 (2); Règl. de l’Ont. 353/24, par. 10 (1).

(4) La somme liée aux études des Premières Nations, des Métis et des Inuits correspond au total des sommes calculées comme suit :

1. Multiplier par 1 298,19 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

2. Multiplier par 1 298,19 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3. Multiplier par 1 298,19 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui est enseigné sur une base trimestrielle par le total du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

4. Multiplier par 1 298,19 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui est enseigné sur la base du huitième par le total du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 32 (4); Règl. de l’Ont. 268/23, par. 12 (3); Règl. de l’Ont. 353/24, par. 10 (1).

(5) La somme liée au plan d’action du conseil scolaire est calculée comme suit :

1. Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 12, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est inférieur à 7,5 %, le multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 12, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 7,5 %, mais inférieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :

i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii. Multiplier par 2 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

3. Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 12, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :

i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii. Multiplier par 3 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

4. Multiplier par 209,75 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1, 2 ou 3, selon le cas.

5. Soustraire 166 891,16 $ de la somme obtenue en application de la disposition 4. Un résultat négatif est réputé nul.

6. Ajouter la somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 12 à la somme obtenue en application de la disposition 5. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 32 (5); Règl. de l’Ont. 268/23, par. 12 (4); Règl. de l’Ont. 353/24, par. 10 (3).

Élément écoles excentrées

Élément écoles excentrées

33. L’élément écoles excentrées est calculé comme suit :

1. Pour chaque école élémentaire excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Prendre le moindre de 701 020,65 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

81 070,42 $ + (A × 12 399,00 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 4 371,56 $ + B × 5 624,99 $ + C × 4 559,44 $

où :

«A» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1^re, 2^e et 3^e année,

«C» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année.

iii. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv. Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 744,15 $)

où :

«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 44 598,25 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 89 196,50 $, dans les autres cas,

«B» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v. Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi. Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

2. Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Prendre le moindre de 701 020,65 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

81 070,42 $ + (A × 12 399,00 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves de l’élémentaire.

ii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 4 371,56 $ + B × 5 624,99 $ + C × 4 559,44 $

où :

«A» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1^re, 2^e et 3^e année,

«C» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année.

iii. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv. Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 744,15 $)

où :

«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 44 598,25 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 89 196,50 $ dans les autres cas,

«B» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v. Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi. Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

3. Additionner les sommes calculées en application des sous-dispositions 1 vi et 2 vi.

4. Pour chaque école secondaire excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Calculer une somme selon la formule suivante :

68 671,41 $ + (A × 24 798,01 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 308 571,88 $.

iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 5 143,62 $

où :

«A» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

iv. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v. Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv de la présente disposition. Un résultat négatif est réputé nul.

5. Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Calculer une somme selon la formule suivante :

68 671,41 $ + (A × 24 798,01 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 308 571,88 $.

iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 5 143,62 $

où :

«A» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

iv. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v. Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv de la présente disposition. Un résultat négatif est réputé nul.

6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4 et 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6. Règl. de l’Ont. 353/24, art. 11.

Élément conseils ruraux et éloignés

Élément conseils ruraux et éloignés

34. (1) L’élément conseils ruraux et éloignés correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux petits conseils.

2. La somme liée à la distance.

3. La somme liée à la dispersion de la population scolaire. Règl. de l’Ont. 353/24, art. 11.

(2) La somme liée aux petits conseils est la somme éventuelle calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à 4 000 :

i. multiplier par 0,01889 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 347,89 $,

iii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

iv. multiplier par 0,01889 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

v. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition iv de 347,89 $,

vi. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition v par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

vii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iii et vi.

2. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est d’au moins 4 000, mais de moins de 8 000 :

i. soustraire 4 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii. multiplier par 0,02170 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 272,32 $,

iv. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

v. multiplier par 0,02170 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 272,32 $,

vii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition vi par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

viii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.

3. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est de 8 000 ou plus :

i. soustraire 8 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii. multiplier par 0,02319 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 185,53 $,

iv. si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

v. multiplier par 0,02319 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 185,53 $,

vii. si la somme calculée en application de la sous-disposition vi est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

viii. additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions iv et vii. Règl. de l’Ont. 353/24, art. 11.

(3) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, la somme liée à la distance correspond au total des sommes suivantes :

1. Le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

2. Le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5). Règl. de l’Ont. 353/24, art. 11.

(4) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme liée à la distance correspond au total des sommes suivantes :

1. Le produit de ce qui suit :

i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

ii. le plus élevé de 193,86 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

2. Le produit de ce qui suit :

i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

ii. le plus élevé de 193,86 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5). Règl. de l’Ont. 353/24, art. 11.

(5) Le facteur de distance par élève indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 13 par la somme calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 13 est inférieure à 151 kilomètres, la somme est nulle.

2. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 13 est égale ou supérieure à 151 kilomètres mais inférieure à 650 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

(A – 150) × 1,18686 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 13.

3. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 13 est égale ou supérieure à 650 kilomètres mais inférieure à 1 150 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

[(A – 650) × 0,15976 $] + 593,43 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 13.

4. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 13 est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 673,31 $. Règl. de l’Ont. 353/24, art. 11.

(6) La somme liée à la dispersion de la population scolaire correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves de l’élémentaire, qui est calculée comme suit :

ADEE × (DD − F) × 6,24480 $

où :

«ADEE» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 13,

«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres.

2. La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves du secondaire, qui est calculée comme suit :

ADES × (DD − F) × 6,24480 $

où :

«ADES» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 13,

«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres. Règl. de l’Ont. 353/24, art. 11.

Élément conseils ruraux et du Nord

Élément conseils ruraux et du Nord

35. (1) L’élément conseils ruraux et du Nord d’un conseil, autre que le Toronto District School Board et le Toronto Catholic District School Board, est calculé comme suit :

ERE × 128,57 $ × (RDF + RDR) ÷ 2

où :

«ERE» représente l’effectif rural estimatif du conseil, tel qu’il figure à la colonne 2 du tableau 14,

«RDF» représente le facteur de densité rurale du conseil, tel qu’il figure à la colonne 3 du tableau 14,

«RDR» représente le ratio de densité rurale du conseil, tel qu’il figure à la colonne 4 du tableau 14.

Règl. de l’Ont. 396/22, par. 35 (1); Règl. de l’Ont. 268/23, art. 15; Règl. de l’Ont. 353/24, art. 12; Règl. de l’Ont. 539/24, art. 7.

(2) L’élément conseils ruraux et du Nord pour le Toronto District School Board et le Toronto Catholic District School Board est nul. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 35 (2).

Élément allocation complémentaire pour des licences de logiciels

L’élément allocation complémentaire pour des licences de logiciels

36. L’élément allocation complémentaire pour des licences de logiciels d’un conseil est calculé comme suit :

1. Multiplier 0,86 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de 51 150 $.

3. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 2. Un résultat négatif est réputé nul.

Élément allocation complémentaire pour des appareils technologiques pour les élèves

L’élément allocation complémentaire pour des appareils technologiques pour les élèves

37. L’élément allocation complémentaire pour des appareils technologiques pour les élèves d’un conseil est calculé comme suit :

1. Multiplier 7,27 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de 51 150 $.

3. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 2. Un résultat négatif est réputé nul.

Élément allocation complémentaire pour l’exploitation de réseaux à large bande

L’élément allocation complémentaire pour l’exploitation de réseaux à large bande

38. L’élément allocation complémentaire pour l’exploitation de réseaux à large bande d’un conseil est calculé comme suit :

1. Multiplier 19,34 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de 125 000 $.

3. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 2. Un résultat négatif est réputé nul.

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

39. (1) L’élément programmes d’aide à l’apprentissage correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à la composante démographique.

2. L’aide aux programmes de littératie et de numératie.

3. La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, 7^e et 8^e année.

4. La somme liée à la réussite des élèves, de la 7^e à la 12^e année.

5. La somme liée au programme de majeure haute spécialisation.

6. La somme liée au tutorat.

7. La somme liée à l’enseignement en plein air.

8. La somme liée à l’apprentissage par l’expérience. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 39 (1).

(2) La somme liée à la composante démographique est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 15. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 39 (2).

(3) L’aide aux programmes de littératie et de numératie est calculée comme suit :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 98 (1).

2. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3, 4 et 5 du paragraphe 94 (1).

3. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 et 2.

4. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3 et 4 du paragraphe 94 (1).

5. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 98 (1).

6. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4 et 5.

7. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 6 du résultat obtenu en application de la disposition 3.

8. Multiplier par 7 513 $ le résultat obtenu en application de la disposition 7.

9. Ajouter les frais de transport liés aux programmes de littératie et de numératie qui sont calculés comme suit :

i. Prendre l’élément transport des élèves.

ii. Déduire la somme calculée en application du paragraphe 54 (6).

iii. Diviser le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

iv. Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen des cours d’été calculé en application de la disposition 1.

v. Multiplier par 3 le résultat obtenu en application de la sous-disposition iv. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 39 (3); Règl. de l’Ont. 268/23, par. 16 (1); Règl. de l’Ont. 353/24, par. 13 (1); Règl. de l’Ont. 539/24, par. 8 (1).

(4) La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, 7^e et 8^e année, est calculée comme suit :

1. Multiplier par 29,91 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

2. Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 6 du paragraphe 45 (2).

3. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 1 par le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 39 (4); Règl. de l’Ont. 268/23, par. 16 (2); Règl. de l’Ont. 353/24, par. 13 (2).

(5) La somme liée à la réussite des élèves, de la 7^e à la 12^e année est calculée comme suit :

1. Multiplier par 35,16 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année.

2. Multiplier par 14,16 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

3. Multiplier par 0,0023 la différence obtenue en soustrayant la somme calculée en application du paragraphe 54 (6) de la somme liée au transport des élèves.

4. Diviser la somme obtenue en application du paragraphe (2) par le total des sommes indiquées pour les conseils à la colonne 2 du tableau 15.

5. Multiplier par 14 241 445 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 13.

7. Multiplier par 0,73 $ la somme calculée en application de la disposition 6.

8. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 13.

9. Multiplier par 0,29 $ la somme calculée en application de la disposition 8.

10. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3, 5, 7 et 9.

11. Dans le cas du Lakehead District School Board, ajouter 90 000 $ au total obtenu en application de la disposition 10. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 39 (5); Règl. de l’Ont. 268/23, par. 16 (3); Règl. de l’Ont. 353/24, par. 13 (3) à (5); Règl. de l’Ont. 539/24, par. 8 (2).

(6) La somme liée au programme de majeure haute spécialisation est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 15. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 39 (6).

(7) La somme liée au tutorat correspond à la somme calculée en multipliant par 4,19 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 39 (7).

(8) La somme liée à l’enseignement en plein air correspond à la somme calculée comme suit :

1. Prévoir 5 000 $ comme montant de base.

2. Ajouter le produit de 8,51 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 39 (8).

(9) La somme liée à l’apprentissage par l’expérience est calculée comme suit :

1. Prendre 93 469,42 $.

2. Multiplier par 1,763776 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

3. Multiplier par 1 604 589 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe (5).

4. Prendre la somme suivante :

i. Multiplier par 0,034915 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii. Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition i par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 13.

5. Multiplier par 0,00026657 la différence obtenue en soustrayant la somme calculée en application du paragraphe 54 (6) de la somme liée au transport des élèves.

6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 5. Règl. de l’Ont. 353/24, par. 13 (6); Règl. de l’Ont. 539/24, par. 8 (3).

Élément santé mentale et bien-être

Élément santé mentale et bien-être

40. (1) L’élément santé mentale et bien-être correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires.

2. La somme liée au volet prévention et soutien aux programmes.

3. La somme liée au volet soutien professionnel.

4. La somme liée au volet travailleurs en santé mentale.

5. La somme liée au volet collecte de données et de renseignements.

6. La somme liée au soutien aux élèves qui ont des besoins en santé mentale.

7. La somme liée au bien-être et au climat scolaire positif.

8. La somme liée à la favorisation de la résilience et du bien-être mental de tous les élèves.

9. La somme liée à la mise en œuvre des programmes et des ressources en santé mentale fondés sur des données probantes. Règl. de l’Ont. 353/24, art. 14.

(2) La somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 16. Règl. de l’Ont. 353/24, art. 14.

(3) La somme liée au volet prévention et soutien aux programmes est calculée comme suit :

1. Multiplier par 9,21 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 17.

3. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 13.

4. Multiplier par 0,589342 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 13.

6. Multiplier par 0,221002 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8. Prendre la plus élevée de la somme de 64 202 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7. Règl. de l’Ont. 353/24, art. 14.

(4) La somme liée au volet soutien professionnel est calculée comme suit :

1. Multiplier par 4,20 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel qui est indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 17.

3. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 13.

4. Multiplier par 0,269219 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, par la distance liée, en kilomètres, à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 13.

6. Multiplier par 0,100955 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8. Prendre la plus élevée de la somme de 32 102 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7. Règl. de l’Ont. 353/24, art. 14; Règl. de l’Ont. 539/24, art. 9.

(5) La somme liée au volet travailleurs en santé mentale est calculée comme suit :

1. Multiplier 1,52685944 par 80 736,11 $.

2. Calculer l’effectif moyen des écoles secondaires du conseil comme suit :

i. Prendre le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil et l’ajouter au nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.

ii. Diviser l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

3. Diviser 698 par l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2.

4. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 3 par le facteur calculé comme suit :

i. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est inférieur à 200, le facteur est de 0,5.

ii. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 200, mais inférieur à 400, le facteur est de 0,6.

iii. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 400, mais inférieur à 600, le facteur est de 0,7.

iv. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 600, mais inférieur à 800, le facteur est de 0,8.

v. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 800, mais inférieur à 1 000, le facteur est de 0,9.

vi. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 1 000, le facteur est de 1,0.

5. Multiplier par 29,97 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

6. Multiplier les nombres obtenus en application des dispositions 4 et 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 6. Règl. de l’Ont. 353/24, art. 14.

(6) La somme liée au volet collecte de données et de renseignements est la suivante :

1. Si le conseil a au moins une école secondaire admissible ou au moins une école combinée admissible, la somme est de 50 000 $.

2. Si le conseil n’a aucune école secondaire admissible, ni aucune école combinée admissible, la somme est nulle. Règl. de l’Ont. 353/24, art. 14.

(7) La somme liée au soutien aux élèves qui ont des besoins en santé mentale est calculée comme suit :

1. Prendre 319 214 $ comme montant de base.

2. Multiplier par 7,06 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.

3. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2. Règl. de l’Ont. 353/24, art. 14.

(8) La somme liée au bien-être et au climat scolaire positif est calculée comme suit :

1. Prendre 10 580 $ comme montant de base.

2. Multiplier par 1,21 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.

3. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2. Règl. de l’Ont. 353/24, art. 14.

(9) La somme liée à la favorisation de la résilience et du bien-être mental de tous les élèves est calculée comme suit :

1. Prendre 10 579,69 $ comme montant de base.

2. Multiplier par 2,25 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.

3. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2. Règl. de l’Ont. 353/24, art. 14.

(10) La somme liée à la mise en œuvre des programmes et des ressources en santé mentale fondés sur des données probantes est calculée comme suit :

1. Prendre 6 347,82 $ comme montant de base.

2. Multiplier par 2,41 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.

3. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2. Règl. de l’Ont. 353/24, art. 14.

Élément éducation permanente et autres programmes

Élément éducation permanente et autres programmes

41. (1) L’élément éducation permanente et autres programmes est calculé comme suit :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

2. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours.

3. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 1, 2, 6, 7 et 8 du paragraphe 94 (1).

4. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3 et 4 du paragraphe 94 (1).

5. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 98 (1).

6. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés au sous-alinéa c) (i), (ii) ou (v) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 98 (1).

7. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les autres élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves visés à l’alinéa a) de la définition de «autre élève» au paragraphe 82 (1).

8. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 à 7.

9. Multiplier par 3 826 $ le total obtenu en application de la disposition 8.

10. Calculer la somme liée aux programmes de langues d’origine et de langues autochtones.

11. Calculer la somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour.

12. Calculer la somme liée au supplément pour l’éducation des adultes de jour et l’éducation permanente qui est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 18.

13. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 9, 10, 11 et 12.

14. Calculer le montant du recouvrement auprès des élèves étrangers.

15. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 14 de celle obtenue en application de la disposition 13. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 41 (1); Règl. de l’Ont. 268/23, par. 18 (1); Règl. de l’Ont. 353/24, par. 15 (1); Règl. de l’Ont. 539/24, par. 10 (1).

(2) Les paragraphes (3) et (4) s’appliquent si un conseil crée des classes pour dispenser un enseignement dans une langue autre que l’anglais ou le français et que le ministre approuve les classes dans le cadre d’un programme scolaire élémentaire de langues d’origine et de langues autochtones. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 41 (2).

(3) Sous réserve du paragraphe (4), la somme liée aux programmes de langues d’origine et de langues autochtones correspond au produit de 62,12 $ et du nombre d’heures d’enseignement que le conseil dispense dans les classes visées au paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 396/22, par. 41 (3); Règl. de l’Ont. 268/23, par. 18 (2); Règl. de l’Ont. 353/24, par. 15 (2).

(4) Si le quotient obtenu en divisant le nombre d’élèves de l’élémentaire inscrits aux classes visées au paragraphe (2) que le conseil a créées par le nombre de ces classes est inférieur à 23, le taux horaire de 62,12 $ indiqué au paragraphe (3) est réduit du produit de 1 $ et de la différence du quotient et de 23. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 41 (4); Règl. de l’Ont. 268/23, par. 18 (2); Règl. de l’Ont. 353/24, par. 15 (2).

(5) La somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 137 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention de crédits de 9^e ou de 10^e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016.

2. Multiplier par 137 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention d’équivalences de crédits de 11^e ou de 12^e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016.

3. Multiplier par 413 $ le nombre de revendications réglées de crédits de 11^e et de 12^e année présentées par des élèves expérimentés pendant l’exercice en cours, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016. Règl. de l’Ont. 353/24, par. 15 (3); Règl. de l’Ont. 539/24, par. 10 (2).

(6) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du paragraphe (5) :

1. Un élève est un élève expérimenté pour l’exercice en cours s’il est âgé d’au moins 18 ans le 31 décembre de l’exercice en cours et qu’il n’était pas inscrit à un programme d’école de jour à quelque moment que ce soit au cours des 10 mois précédant immédiatement la date d’inscription.

2. Pour déterminer le nombre de revendications réglées de crédits de 11^e et de 12^e année présentées par des élèves expérimentés, un cours qui donne droit à un crédit complet est compté pour une revendication et un cours qui donne droit à un demi-crédit est compté pour 0,5 revendication. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 41 (6).

(7) Le montant du recouvrement auprès des élèves étrangers est calculé comme suit :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des autres élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves qui sont tenus de verser les droits précisés au paragraphe 49 (6) de la Loi.

2. Multiplier par 1 300,00 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 41 (7).

Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

42. (1) L’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant est calculé comme suit :

1. Prendre la somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

2. Ajouter la somme liée à l’apprentissage du personnel enseignant et à l’innovation.

3. Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire.

4. Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs.

5. Ajouter la somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux.

6. Soustraire la somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie.

7. Soustraire la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public.

8. Ajouter la somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité.

9. Ajouter la somme liée à la protection de l’emploi des enseignants.

(2) Pour l’application du présent article et de l’article 43, le dénombrement se fait selon les méthodes que le conseil utilise habituellement aux fins de la dotation en personnel, sous réserve des règles suivantes :

1. L’enseignant qui n’est pas affecté à l’enseignement aux élèves dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours ne doit pas être dénombré, à moins qu’il ne soit en congé payé à cette date et que sa rémunération pendant le congé ne soit pas remboursée au conseil.

2. La prestation de l’enseignement en bibliothèque ou de l’orientation aux élèves est considérée comme la prestation d’un enseignement aux élèves pour l’application de la disposition 1.

3. Les enseignants temporaires sont dénombrés.

4. Les enseignants de l’éducation permanente ne sont pas dénombrés.

5. Les enseignants suppléants ne sont pas dénombrés, sauf dans le cas prévu à la disposition 3 du paragraphe 45 (5).

Somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

43. La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant correspond au moindre des deux montants suivants :

1. Le total de ce qui suit :

i. 50 000 $,

ii. le produit de 1 266,92 $ et du nombre d’enseignants du conseil qui sont dénombrés pour l’application du paragraphe 43 (4) du règlement sur les subventions de 2021-2022 et qui comptaient deux années complètes ou moins d’expérience en enseignement selon les règles prévues au paragraphe 43 (6) de ce règlement.

2. Les dépenses que le conseil engage au cours de l’exercice au titre de son programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

Somme liée à l’apprentissage du personnel enseignant et à l’innovation

44. La somme liée à l’apprentissage du personnel enseignant et à l’innovation est calculée comme suit :

1. Prendre 20 000 $.

2. Ajouter 25 000 $ à la somme indiquée à la disposition 1 si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur ou égal à 500.

3. Ajouter 18 000 $ à la somme obtenue en application de la disposition 2 si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur ou égal à 50 000.

Somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire

45. (1) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire.

2. La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 45 (1).

(2) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire est calculée comme suit :

1. Pour chaque case du tableau 19, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2. Pour chaque case du tableau 19, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.

3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire.

5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Multiplier par 4 493,83 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

9. Multiplier par 5 747,25 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

10. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

11. Multiplier par 4 681,70 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

12. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

13. Multiplier par 243,02 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

14. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7^e et de la 8^e année.

15. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 8, 10, 12 et 14. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 45 (2); Règl. de l’Ont. 268/23, par. 19 (1); Règl. de l’Ont. 353/24, par. 16 (1).

(3) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire est calculée comme suit :

1. Pour chaque case du tableau 19, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2. Pour chaque case du tableau 19, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.

3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire.

5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Multiplier par 5 489,46 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 45 (3); Règl. de l’Ont. 268/23, par. 19 (2); Règl. de l’Ont. 353/24, par. 16 (2).

(4) Pour l’application du présent article, le nombre d’enseignants employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour enseigner. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 45 (4).

(5) Les règles suivantes s’appliquent au dénombrement visé au paragraphe (3) :

1. L’équivalence à temps plein de l’enseignant qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves et qui, à cette date, est également affecté, une autre partie du temps, en application de l’article 17 du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Fonctionnement des écoles — Dispositions générales), pris en vertu de la Loi, à un poste de conseiller, de coordonnateur ou de superviseur, est calculée comme suit :

i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre de l’exercice en cours auxquelles l’enseignant est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves ou pour préparer cet enseignement. Pour l’application de la présente sous-disposition, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii. Diviser par 5 le total calculé en application de la sous-disposition i.

2. Le directeur d’école ou le directeur adjoint qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article et son équivalence à temps plein à titre d’enseignant est calculée comme suit :

i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre de l’exercice en cours auxquelles le directeur d’école ou le directeur adjoint est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves. Pour l’application du présent paragraphe, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii. Diviser par 5 le nombre calculé en application de la sous-disposition i.

3. L’enseignant suppléant qui est affecté à l’enseignement aux élèves dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur le 31 octobre de l’exercice en cours est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article sauf si l’enseignant qu’il remplace est compris dans le calcul du nombre d’enseignants qu’emploie le conseil fait en application du paragraphe (4) et que ce dernier peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il reprenne ses fonctions auprès de lui durant l’exercice. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 45 (5).

(6) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant :

1. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé son nombre d’années d’expérience en enseignement avant le premier jour de l’année scolaire 2022-2023, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé être de 10 s’il est supérieur à ce chiffre.

3. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputé être de 10. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 45 (6).

(7) Les règles suivantes s’appliquent, à compter du 31 octobre de l’exercice en cours, en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un enseignant :

1. Si un conseil utilise le système de certification de l’AEFO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

2. Si un conseil utilise le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

3. Si un conseil utilise le système de certification de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

4. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise pas le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant de l’élémentaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants de l’élémentaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

5. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise ni le système de catégories du COEQ, ni le système de certification de l’AEFO ou de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant du secondaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants du secondaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

6. Dans les circonstances visées à la disposition 4 ou 5, le conseil peut choisir, par avis écrit envoyé au ministre, d’utiliser le système de certification de l’AEFO, le système de catégories du COEQ désigné plan 4 par le COEQ ou le système de certification de 1992 de la FEESO, au lieu du système de classification exigé en application de la disposition 4 ou 5.

7. La catégorie de qualifications des enseignants d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputée correspondre à A4/Groupe 4.

8. Si la catégorie de qualifications des enseignants à laquelle appartient une personne est changée après le 31 octobre de l’exercice en cours et que le changement, aux fins de l’établissement de son salaire, est rétroactif à un jour de la période allant du premier jour de l’année scolaire de l’exercice en cours au 31 octobre de l’exercice en cours, c’est la nouvelle catégorie de qualifications qui est utilisée pour l’application du présent article. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 45 (7).

Somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs

46. (1) La somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs est calculée comme suit :

1. Pour chaque rangée du tableau 20 :

i. calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications A et ont le nombre d’années complètes d’expérience figurant à la colonne 1 de la rangée,

ii. multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par le coefficient d’expérience figurant à la colonne 2 de la rangée.

2. Additionner les produits obtenus en application de la disposition 1 pour toutes les rangées du tableau 20.

3. Calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui appartiennent à la catégorie de qualifications B.

4. Multiplier par 0,953791 le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Prendre le total des nombres obtenus en application des dispositions 2 et 4.

6. Diviser le total obtenu en application de la disposition 5 par le nombre total d’éducateurs employés par le conseil.

7. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 6.

8. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 7.

9. Multiplier par 1 744,15 $ le nombre obtenu en application de la disposition 8.

10. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 46 (1); Règl. de l’Ont. 268/23, art. 20; Règl. de l’Ont. 353/24, art. 17.

(2) Pour l’application du présent article, le nombre d’éducateurs employés par un conseil correspond au nombre d’éducateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour occuper des postes, soit à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désignés comme exigeant des éducateurs de la petite enfance. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 46 (2).

(3) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur :

1. Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé son nombre d’années d’expérience professionnelle pertinente avant le premier jour de l’année scolaire 2022-2023, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2. Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé être de 4 s’il est supérieur à ce chiffre. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 46 (3).

(4) Les règles suivantes s’appliquent en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un éducateur :

1. L’éducateur qui est membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance le 31 octobre de l’exercice en cours appartient à la catégorie A.

2. L’éducateur non visé à la disposition 1 appartient à la catégorie B. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 46 (4).

Somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux

47. (1) La somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux est calculée comme suit :

1. Prendre la somme liée à la contribution de la Couronne indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 21.

2. Ajouter la somme liée à l’ajustement de stabilisation indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 21.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme à toutes les conditions de chacune des conventions suivantes si celles-ci s’appliquent au conseil :

1. La convention figurant dans le document intitulé «Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

2. La convention figurant dans le document intitulé «Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

3. La convention figurant dans le document intitulé «Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

4. La convention figurant dans le document intitulé «Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens - Convention et déclaration de fiducie», daté du 30 janvier 2017.

5. La convention figurant dans le document intitulé «Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust Agreement», daté du 28 février 2018.

6. La convention figurant dans le document intitulé «Ontario Non-union Education Trust Agreement», daté du 8 mars 2018.

(3) Si le conseil ne se conforme pas à la condition visée au paragraphe (2), le ministre peut :

a) soit retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi;

b) soit exiger que le conseil rembourse tout ou partie de la subvention qui lui a été versée en application de la Loi.

Somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie

48. La somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie est calculée comme suit :

1. Calculer la somme qui est versée au conseil en application de l’article 42.1 du règlement sur les subventions de 2015-2016.

2. Prendre la somme calculée en application de la disposition 1 et, selon le cas, additionner le gain actuariel unique du conseil ou déduire la perte actuarielle unique du conseil, selon ce qui a été déclaré au ministère pour l’exercice 2015-2016.

3. Diviser la somme calculée en application de la disposition 2 par la durée moyenne estimative du reste de la carrière active des employés admissibles à une gratification au titre de la compensation des crédits de congés de maladie calculée en application de la disposition 9 de l’article 6 du Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils) pris en vertu de la Loi.

Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public

49. La somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public est calculée comme suit :

1. Multiplier par 10 000 000 $ le coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public indiqué pour le conseil au tableau 22.

2. Diviser par 6 161,38 la somme obtenue en application de la disposition 1.

Somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité

50. La somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité est calculée comme suit :

1. Prendre la somme liée aux congés de maternité indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 23.

2. Ajouter la somme liée aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 23.

Somme liée à la protection de l’emploi des enseignants

51. (1) La somme liée à la protection de l’emploi des enseignants est calculée en prenant le total des sommes suivantes :

1. La somme liée au financement de base pour l’élémentaire.

2. La somme liée au financement de base pour le secondaire.

3. La somme liée à l’exemption pour les STIM / programmes spécialisés. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 51 (1).

(2) La somme liée au financement de base pour l’élémentaire est calculée comme suit :

A × B × 93 469,42 $

où :

  «A» correspond au nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles élémentaires, calculé conformément au paragraphe (3),

  «B» correspond au nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe 45 (2).

Règl. de l’Ont. 396/22, par. 51 (2); Règl. de l’Ont. 268/23, par. 21 (1); Règl. de l’Ont. 353/24, par. 18 (1).

(3) Le nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles élémentaires est calculé comme suit :

1. Calculer une somme comme suit :

i. Prendre la somme indiquée à la colonne 2 du tableau de l’article 22 du règlement sur les subventions de 2021-2022.

ii. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 49 (3) du règlement sur les subventions de 2021-2022.

iii. Soustraire la somme calculée en application de la sous-disposition ii de la somme calculée en application de la disposition 1 du paragraphe 49 (3) du règlement sur les subventions de 2021-2022. Un résultat négatif est réputé nul.

2. Multiplier par 0,04677 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

3. Multiplier par 0,06018 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

4. Multiplier par 0,04878 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

5. Diviser par 93 469,42 la somme obtenue en application de la disposition 3 de l’article 33.

6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2 à 5.

7. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 6 du paragraphe 49 (3) du règlement sur les subventions de 2021-2022.

8. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 6 de celle prise en application de la disposition 7. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul.

9. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 6 et 8 et le nombre indiqué à la colonne 2 du tableau 24.

10. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 9 de celle obtenue en application de la disposition 1. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 51 (3); Règl. de l’Ont. 268/23, par. 21 (2); Règl. de l’Ont. 353/24, par. 18 (2).

(4) La somme liée au financement de base pour le secondaire est calculée comme suit :

A × B × 93 469,42 $

où :

  «A» correspond au nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles secondaires, calculé conformément au paragraphe (5),

  «B» correspond au nombre calculé en application de la disposition 4 du paragraphe 45 (3).

Règl. de l’Ont. 396/22, par. 51 (4); Règl. de l’Ont. 268/23, par. 21 (3); Règl. de l’Ont. 353/24, par. 18 (3).

(5) Le nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles secondaires est calculé comme suit :

1. Diviser par 90 887,93 la somme éventuelle calculée en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) du règlement sur les subventions de 2021-2022. Arrondir le résultat au multiple de 0,5 le plus près.

2. Calculer une somme comme suit :

i. Prendre la somme indiquée à la colonne 3 du tableau 22 du règlement sur les subventions de 2021-2022.

ii. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 13 du paragraphe 49 (5) du règlement sur les subventions de 2021-2022.

iii. Soustraire la somme calculée en application de la sous-disposition ii de la somme calculée en application de la disposition 2 du paragraphe 49 (5) du règlement sur les subventions de 2021-2022. Un résultat négatif est réputé nul.

3. Multiplier par 0,05503 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

4. Diviser par 93 469,42 la somme éventuelle obtenue en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2). Arrondir le résultat au multiple de 0,5 le plus près.

5. Diviser par 93 469,42 la somme obtenue en application de la disposition 6 de l’article 33.

6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 à 5.

7. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 4 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2021-2022 si la mention de «5 012,47 $» dans l’équation énoncée à la sous-disposition 4 iii de cet article valait mention de «5 001,56 $».

8. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 5 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2021-2022 si la mention de «5 012,47 $» dans l’équation énoncée à la sous-disposition 5 iii de cet article valait mention de «5 001,56 $».

9. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 7 et 8.

10. Diviser par 90 887,93 la somme obtenue en application de la disposition 9.

11. Multiplier par 0,05503 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2021-2022.

12. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 10 et 11.

13. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 6 de celle obtenue en application de la disposition 12. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul.

14. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 6 et 13 et le nombre indiqué à la colonne 3 du tableau 24.

15. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 14 de celle obtenue en application de la disposition 2. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul. Règl. de l’Ont. 353/24, par. 18 (4).

(6) La somme liée à l’exemption pour les STIM / programmes spécialisés est calculée en multipliant par 0,05 la somme obtenue en application du paragraphe (4). Règl. de l’Ont. 396/22, par. 51 (6).

Élément soutien aux élèves

Élément soutien aux élèves

52. L’élément soutien aux élèves est calculé comme suit :

1. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 3 de l’article 50 du règlement sur les subventions de 2021-2022 de la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 23 de ce règlement.

2. Ajouter la somme obtenue en application de la disposition 1 à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 25 du présent règlement.

3. Calculer les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours pour ses investissements dans les priorités du système pour les directeurs et les directeurs adjoints.

4. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 2 et 3.

5. Ajouter la somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 25 du présent règlement à la somme obtenue en application de la disposition 4.

Élément responsables en matière de programmes

Élément responsables en matière de programmes

53. L’élément responsables en matière de programmes est calculé comme suit :

1. Si le conseil emploie un responsable en matière de santé mentale au cours de l’exercice, multiplier 1,73174840 par 80 736,11 $.

2. Si le conseil emploie une personne-ressource en apprentissage et enseignement assistés par la technologie au cours de l’exercice, prendre 111 432,62 $.

3. Si le conseil emploie un responsable en matière d’efficacité des écoles au cours de l’exercice, prendre 166 891,16 $.

4. Si le conseil emploie un responsable en matière de réussite des élèves au cours de l’exercice, prendre 166 891,16 $.

5. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice, prendre 166 891,16 $.

6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 3, 4 et 5, selon le cas.

7. Si le conseil emploie un responsable en matière d’efficacité des écoles au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours est supérieur à 85 000, prendre 166 891,16 $.

8. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 72 000 mais inférieur ou égal à 115 000, prendre le produit de 0,5 et de 166 891,16 $.

9. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 115 000 mais inférieur ou égal à 150 000, prendre 166 891,16 $.

10. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 150 000 mais inférieur ou égal à 200 000, prendre le produit de 2 et de 166 891,16 $.

11. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 200 000, prendre le produit de 3 et de 166 891,16 $.

12. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 6 et de la disposition 7, 8, 9, 10 ou 11 selon le cas.

13. Calculer la somme maximale liée à l’élément responsables en matière de programmes pour tous les postes autres que celui de responsable de l’éducation autochtone en multipliant par 1,1044 la somme calculée en application de la disposition 12.

14. Calculer les dépenses engagées par le conseil pour payer les salaires, les avantages sociaux, les déplacements et le perfectionnement professionnel des employés du conseil qui occupent les postes suivants :

i. Responsable en matière de santé mentale.

ii. Responsable en matière de réussite des élèves.

iii. Responsable en matière d’efficacité des écoles.

iv. Personne-ressource en apprentissage et enseignement assistés par la technologie.

v. Responsable de la petite enfance.

15. Si le conseil emploie un responsable de l’éducation autochtone au cours de l’exercice, prendre 166 891,16 $, sinon, prendre 83 445,58 $.

16. Calculer la somme maximale pour le responsable de l’éducation autochtone en multipliant par 1,1044 la somme obtenue en application de la disposition 15.

17. Calculer les dépenses engagées par le conseil pour payer le salaire, les avantages sociaux, les déplacements et le perfectionnement professionnel du responsable de l’éducation autochtone.

18. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 16 de celle calculée en application de la disposition 17. Un résultat négatif est réputé nul.

19. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 14 et 18.

20. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 13 et 19.

21. Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 16 et 20. Règl. de l’Ont. 396/22, art. 53; Règl. de l’Ont. 268/23, art. 22; Règl. de l’Ont. 353/24, art. 19.

Élément transport des élèves

Élément transport des élèves

54. (1) L’élément transport des élèves correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée au redressement en fonction des effectifs.

2. La somme liée au volet indexation en fonction du coût de l’essence.

3. La somme liée à la formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire.

4. La somme liée aux écoles provinciales ou aux écoles d’application.

5. La somme liée au redressement au titre de la mise à jour du coût. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 54 (1); Règl. de l’Ont. 15/23, par. 1 (1).

(2) Malgré le paragraphe (1), l’élément transport des élèves pour le Lakehead District School Board est calculé en ajoutant 80 000 $ à la somme obtenue en application du paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 396/22, par. 54 (2).

(3) La somme liée au redressement en fonction des effectifs est calculée comme suit :

1. Prendre la somme calculée en application de la disposition 1 du paragraphe 52 (1) du règlement sur les subventions de 2021-2022.

2. Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2021-2022.

3. Diviser l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, par le nombre obtenu en application de la disposition 2. Le résultat est réputé être de un s’il est inférieur à ce chiffre.

4. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 3 par la somme obtenue en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 54 (3).

(4) La somme liée au volet indexation en fonction du coût de l’essence est calculée comme suit :

1. Pour chaque mois de l’exercice, à l’exclusion de juillet et août, calculer une somme selon la formule suivante :

[A/(1 + B) – C] ÷ C

où :

«A» représente le prix moyen du diesel dans le Sud de l’Ontario pour le mois ou, dans le cas d’un conseil du Nord, le prix moyen du diesel dans le Nord de l’Ontario pour le mois, tel qu’il figure sur un site Web du gouvernement de l’Ontario,

«B» représente le taux de la taxe de vente harmonisée prévue à la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise (Canada),

«C» représente 0,936 $ ou, dans le cas d’un conseil du Nord, 0,957 $.

2. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la disposition 1 est supérieure à 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(A – 0,03) × B × 0,012

où :

«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 1,

«B» représente la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe (3).

3. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la disposition 1 est inférieure à –0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(A + 0,03) × B × 0,012

où :

«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 1,

«B» représente la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe (3).

4. Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des dispositions 2 et 3. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 54 (4).

(5) La somme liée à la formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire est calculée comme suit :

1. Multiplier par 370 $ le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire, pour les élèves de la maternelle à la 8^e année, qui est précisé pour le conseil à la colonne 2 du tableau 26.

2. Calculer le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire offertes sur place fournie conformément à la note de service 2022 : SB04 intitulée «Transport scolaire - Subventions pour les besoins des élèves de 2022-2023», datée du 17 février 2022, que le conseil a dispensées au cours de l’exercice en cours aux élèves de la maternelle à la 8^e année.

3. Multiplier par 370 $ la somme obtenue en application de la disposition 2.

4. Calculer le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire offertes en ligne dispensées conformément au document visé à la disposition 2 que le conseil a dispensées au cours de l’exercice en cours aux élèves de la maternelle à la 8^e année.

5. Multiplier par 244 $ la somme obtenue en application de la disposition 4.

6. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 3 et 5.

7. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 1 et 6. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 54 (5).

(6) La somme liée aux écoles provinciales ou aux écoles d’application correspond aux dépenses engagées par le conseil au cours de l’exercice que le ministre a approuvées, en se fondant sur les chiffres que lui a communiqués le conseil, à l’égard du transport des élèves à destination et en provenance d’une école du Consortium Centre Jules-Léger, de l’École provinciale pour aveugles, d’une école provinciale pour sourds ou d’une école d’application ouverte ou dirigée, en vertu d’une entente conclue avec le ministre, au profit d’élèves qui ont de graves anomalies de communication. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 54 (6).

(6.1) La somme liée au redressement au titre de la mise à jour du coût est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,88 la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe (3).

2. Multiplier par 0,02 la somme obtenue en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 15/23, par. 1 (2).

(7) Pour l’application du présent article, constitue une dépense de transport la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2022. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 54 (7).

(8) Pour l’application du présent article, les conseils suivants sont des conseils du Nord :

1. Algoma District School Board.

2. Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales.

3. Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières.

4. Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario.

5. Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord.

6. Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario.

7. Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario.

8. District School Board Ontario North East.

9. Huron-Superior Catholic District School Board.

10. Keewatin-Patricia District School Board.

11. Kenora Catholic District School Board.

12. Lakehead District School Board.

13. Near North District School Board.

14. Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board.

15. Northeastern Catholic District School Board.

16. Northwest Catholic District School Board.

17. Rainbow District School Board.

18. Rainy River District School Board.

19. Sudbury Catholic District School Board.

20. Superior-Greenstone District School Board.

21. Superior North Catholic District School Board.

22. Thunder Bay Catholic District School Board. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 54 (8).

Élément administration et gestion

Élément administration et gestion

55. (1) L’élément administration et gestion correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers.

2. La somme liée à l’aide à la mise en oeuvre des normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés.

3. La somme liée aux directeurs de l’éducation.

4. La somme liée aux cadres supérieurs.

5. La somme liée au bureau de la direction de l’éducation.

6. La somme liée aux ressources humaines.

7. La somme liée à la rémunération.

8. La somme liée à l’approvisionnement.

9. La somme liée à l’administration et autres soutiens.

10. La somme liée aux finances.

11. La somme liée aux éléments non liés au personnel.

12. La somme liée à la technologie de l’information.

13. La somme liée aux vérifications internes.

14. La somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal.

15. La somme liée à la capacité locale de gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves.

16. La somme liée à la stabilisation.

17. La somme liée à la mise en œuvre du curriculum et de l’évaluation.

18. La somme liée à la rémunération des cadres. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 55 (1).

(2) La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers est calculée comme suit :

1. Multiplier le nombre des membres du conseil par 5 000 $. Pour l’application de la présente disposition et des dispositions 3, 5 et 11, le nombre des membres du conseil correspond au total de ce qui suit :

i. le nombre de membres déterminé pour le conseil en vertu de l’article 58.1 de la Loi aux fins des élections ordinaires de 2022,

ii. le nombre de représentants des Premières Nations déterminé pour le conseil en vertu du paragraphe 188 (5) de la Loi pour le mandat commençant en novembre 2022.

2. Ajouter 10 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 7 100 $ le nombre des membres du conseil.

4. Ajouter 7 500 $ à la somme calculée en application de la disposition 3.

5. Multiplier le nombre des membres du conseil par 1 800 $ si, selon le cas :

i. le territoire du conseil a une superficie supérieure à 9 000 kilomètres carrés, telle qu’elle figure au tableau 1 du Règlement de l’Ontario 412/00 (Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils), pris en vertu de la Loi, dans la version de ce règlement en vigueur le 1^er janvier 2022,

ii. le facteur de dispersion attribué au conseil est supérieur à 25, tel qu’il figure au tableau 5 du Règlement de l’Ontario 412/00 (Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils), pris en vertu de la Loi, dans la version de ce règlement en vigueur le 1^er janvier 2022.

6. Additionner les sommes qui auraient été calculées pour les membres du conseil en application des paragraphes 6 (2), (3) et (4) du Règlement de l’Ontario 357/06 (Allocations des membres des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, pour l’année commençant le 1^er décembre de l’exercice en cours, si seuls les élèves du conseil étaient comptés pour calculer son effectif à l’article 9 de ce règlement.

7. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4 et 6 et en application de la disposition 5, le cas échéant.

8. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue en application de la disposition 7.

9. Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 8.

10. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 9 à celle calculée en application de la disposition 2 pour calculer les allocations des membres du conseil.

11. Multiplier par 5 000 $ le nombre des membres du conseil pour calculer leurs frais.

12. Calculer les allocations auxquelles les élèves conseillers du conseil ont droit pour l’exercice en vertu du paragraphe 55 (8) de la Loi.

13. Diviser la somme calculée en application de la disposition 12 par 2 pour obtenir le montant des allocations des élèves conseillers.

14. Multiplier par 5 000 $ le nombre d’élèves conseillers exigés par la politique du conseil le 1^er septembre de l’exercice en cours pour calculer les frais de tels élèves.

15. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10, 11, 13 et 14. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 55 (2).

(3) La somme liée à l’aide à la mise en oeuvre des normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés est calculée selon la formule suivante :

(A × 1,25 $) + 59 810 $

où :

  «A» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

Règl. de l’Ont. 396/22, par. 55 (3); Règl. de l’Ont. 268/23, par. 23 (1); Règl. de l’Ont. 353/24, par. 20 (1).

(4) La somme liée aux directeurs de l’éducation est de 201 995,73 $. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 55 (4).

(5) La somme liée aux cadres supérieurs est calculée comme suit :

1. Soustraire 50 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 13. Une différence négative est réputée nulle.

2. Multiplier par 0,000003881 le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Ajouter 20 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

4. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 3 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 13. Une différence négative est réputée nulle.

5. Multiplier par 0,000007762 le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 2 et celui obtenu en application de la disposition 5.

7. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 6 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

8. Multiplier par 0,0001334 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

9. Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 7 et celui obtenu en application de la disposition 8.

10. Ajouter 1,6802 au nombre obtenu en application de la disposition 9.

11. Multiplier par 166 891,16 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 55 (5).

(6) La somme liée au bureau de la direction de l’éducation est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,60493 le nombre obtenu en application de la disposition 10 du paragraphe (5).

2. Ajouter 2,5601 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 75 340,26 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 353/24, par. 20 (2).

(7) La somme liée aux ressources humaines est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,002308 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2022, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.

2. Soustraire 0,1084 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

3. Multiplier par 88 567,39 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 353/24, par. 20 (2).

(8) La somme liée à la rémunération est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,0011834 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2022, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.

2. Soustraire 0,4720 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

3. Multiplier par 88 567,39 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 353/24, par. 20 (2).

(9) La somme liée à l’approvisionnement est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,00007406 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Ajouter 0,8915 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 88 567,39 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 353/24, par. 20 (2).

(10) La somme liée à l’administration et autres soutiens est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,0006639 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Soustraire 1,6828 du nombre obtenu en application de la disposition 1. La différence est réputée être de un si elle est inférieure à ce chiffre.

3. Multiplier par 88 567,39 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 353/24, par. 20 (2).

(11) La somme liée aux finances est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,000191 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Ajouter 3,4333 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Si, le 1^er septembre de l’exercice en cours, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, plus de 20 municipalités, en ne comptant pas les municipalités réputées municipalités de district, calculer une somme selon la formule suivante :

0,02156 × (n – 20)

où :

«n» représente le nombre de ces municipalités.

4. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 2 et 3, le cas échéant.

5. Multiplier par 88 567,39 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4. Règl. de l’Ont. 353/24, par. 20 (2).

(12) La somme liée aux éléments non liés au personnel est calculée comme suit :

1. Multiplier par 64,79 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Ajouter 156 648 $ à la somme obtenue en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 353/24, par. 20 (2).

(13) La somme liée à la technologie de l’information est calculée comme suit :

1. Prendre le total des nombres obtenus en application de la disposition 10 du paragraphe (5), de la disposition 2 du paragraphe (6), de la disposition 2 du paragraphe (7), de la disposition 2 du paragraphe (8), de la disposition 2 du paragraphe (9), de la disposition 2 du paragraphe (10) et de la disposition 4 du paragraphe (11).

2. Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 0,08907 le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4. Ajouter 0,9453 au nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Multiplier par 111 432,62 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4. Règl. de l’Ont. 353/24, par. 20 (2).

(14) La somme liée aux vérifications internes est calculée comme suit :

1. Dans le cas du Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (420 353 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 27.

2. Dans le cas du Ottawa Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (76 921 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 27.

3. Dans le cas du Simcoe County District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (66 294 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 27.

4. Dans le cas du Sudbury Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (121 515 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 27.

5. Dans le cas du Thames Valley District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (48 722 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 27.

6. Dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (80 717 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 27.

7. Dans le cas du Waterloo Region District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (17 614 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 27.

8. Dans le cas du York Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (8 828 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 27.

9. Dans le cas des autres conseils, la somme est nulle. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 55 (14).

(15) La somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal correspond à ce qui suit :

1. Dans le cas d’un conseil scolaire de district public de langue anglaise, 40 733 $.

2. Dans le cas d’un conseil scolaire de district séparé de langue anglaise, 53 293 $.

3. Dans le cas d’un conseil scolaire de district public de langue française, 279 932 $.

4. Dans le cas d’un conseil scolaire de district séparé de langue française, 111 901 $. Règl. de l’Ont. 15/23, art. 2; Règl. de l’Ont. 268/23, par. 23 (5).

(16) La somme liée à la capacité locale de gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,35 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Ajouter 35 000 $ au produit obtenu en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 55 (16).

(17) La somme liée à la stabilisation est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 28. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 55 (17).

(18) La somme liée à la mise en œuvre du curriculum et de l’évaluation est calculée comme suit :

1. Prendre 21 461,70 $.

2. Multiplier par 639,56 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.

3. Multiplier par 639,56 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil.

4. Multiplier par 639,56 $ le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.

5. Multiplier par 2 le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3 et 5. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 55 (18); Règl. de l’Ont. 268/23, par. 23 (6); Règl. de l’Ont. 353/24, par. 20 (3).

(19) La somme liée à la rémunération des cadres est calculée comme suit :

1. Prendre la somme liée à la rémunération des cadres indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 29.

2. Multiplier par 0,30 la somme prise aux termes de la disposition 1.

3. Prendre la somme suivante :

i. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 à 5 et 7 à 11 de l’article 53.

ii. Diviser par 166 891,16 $ la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

iii. Prendre la somme calculée en application de la disposition 20 de l’article 53.

iv. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 13 de l’article 53.

v. Multiplier les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

vi. Diviser la somme obtenue en application de la sous-disposition v par la somme prise aux termes de la sous-disposition iv.

vii. Prendre le nombre obtenu en application de la disposition 10 du paragraphe (5).

viii. Si la somme obtenue en application de la disposition 17 de l’article 53 est supérieure à 0, prendre 1, sinon prendre 0,5.

ix. Multiplier par 2 219 $ la somme des nombres obtenus en application des sous-dispositions vi, vii et viii.

4. Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 2 et 3.

5. Soustraire la somme prise aux termes de la disposition 4 de celle prise aux termes de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 55 (19).

Élément service de la dette

Élément service de la dette

56. L’élément service de la dette correspond au montant total payable au cours de l’exercice à l’égard du financement aménagé en vue de refinancer le capital impayé sans financement permanent du conseil au 31 août 2001, qui est indiqué pour le conseil au tableau 30, y compris les paiements qui doivent être effectués au cours de l’exercice dans un compte de réserve ou un fonds d’amortissement et le montant des dépenses raisonnables.

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

57. (1) L’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations correspond au total de ce qui suit :

1. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard de sa dette soutenue avec financement permanent calculée en application du paragraphe 57.1 (2) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

2. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable au cours de l’exercice en cours au titre des contrats de location-acquisition visés au paragraphe 57.1 (4) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

3. Le montant total des intérêts que le conseil a versés à l’Office ontarien de financement au cours de l’exercice en cours au titre des sommes suivantes :

i. La somme calculée en application du paragraphe 51 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

ii. La somme calculée en application du paragraphe 52 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

iii. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

iv. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

v. La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

vi. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

vii. La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

viii. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

ix. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

x. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

xi. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

xii. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

4. La somme calculée comme suit :

i. Additionner les sommes suivantes :

A. La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

B. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux immobilisations prioritaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

C. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

D. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée au remplacement de carrefour communautaire — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

E. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

F. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

ii. Prendre le moindre des montants suivants :

A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

B. le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.

iii. Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.

iv. Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

5. La somme calculée comme suit :

i. Additionner les sommes suivantes :

A. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 69 (1).

B. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 67 (1) du règlement sur les subventions de 2021-2022.

C. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 66 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021.

D. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

E. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

F. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 63 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018.

G. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 60 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

ii. Prendre le moindre des montants suivants :

A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

B. le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.

iii. Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.

iv. Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

6. Additionner les montants suivants :

i. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 1 du paragraphe 54.1 (1) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

ii. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 2 du paragraphe 53.1 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée à l’égard de l’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations au paiement des intérêts débiteurs qu’il serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2022, avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit.

(3) La définition qui suit s’applique au présent article.

«règlement sur les subventions de 2009-2010» Le Règlement de l’Ontario 155/09 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2009-2010 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation.

Élément fonctionnement des écoles

Élément fonctionnement des écoles

58. (1) L’élément fonctionnement des écoles est calculé comme suit :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.

2. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles élémentaires requise pour le conseil.

3. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 31.

4. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

5. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours.

6. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves du conseil pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à un cours pour lequel ils peuvent obtenir un crédit et dans lequel l’enseignement est dispensé entre 8 h et 17 h et en excluant les élèves inscrits à un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe.

7. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours.

8. Prendre le nombre total de places dans les programmes d’enseignement dispensés par le conseil qui sont des programmes d’enseignement admissibles, au sens du paragraphe 23 (2), pour lesquels l’enseignement est offert dans les locaux du conseil.

9. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4, 5, 6, 7 et 8.

10. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 9 par la superficie repère requise par élève de 9,29 mètres carrés pour obtenir la superficie liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil.

11. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 10, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 32.

12. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

13. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 12 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles secondaires requise pour le conseil.

14. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 13, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 31.

15. Obtenir la superficie totale en mètres carrés redressée requise pour le conseil en additionnant les valeurs suivantes :

i. La superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 3.

ii. La superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 11.

iii. La superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 14.

16. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 15 par le coût repère de fonctionnement de 98,76 $ le mètre carré.

17. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii. L’école est située à au moins 10 kilomètres de toute autre école élémentaire ou secondaire, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2017.

iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1^er septembre 2017, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 18 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.

B. Multiplier par 2 039,07 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

18. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 17, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :

i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 71 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 98,76 $ le mètre carré.

vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 32.

19. Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles calculées en application de la disposition 18 pour chacune des écoles élémentaires.

20. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii. L’école est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2017.

iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1^er septembre 2017, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 21 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.

B. Multiplier par 2 224,46 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

21. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 20, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :

i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 71 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 98,76 $ le mètre carré.

vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 32.

22. Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles, calculées en application de la disposition 21 pour chacune des écoles secondaires.

23. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. zéro,

ii. les dépenses que le conseil a engagées au titre du renouvellement des permis d’utilisation de logiciels telles qu’elles ont été déclarées au ministère dans les états financiers annuels du conseil pour l’exercice.

24. Prendre la somme liée à l’utilisation communautaire des écoles indiqué pour le conseil au tableau 33.

25. Dans le cas du Northeastern Catholic District School Board, prendre 100 000 $.

26. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 16, 19, 22, 23, 24 et 25.

27. Ajouter la somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1^er septembre 2009, qui est indiquée pour le conseil au tableau 34.

28. Ajouter la somme liée au soutien à la planification des immobilisations qui est indiquée pour le conseil au tableau 35. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 58 (1); Règl. de l’Ont. 268/23, art. 24; Règl. de l’Ont. 353/24, art. 21; Règl. de l’Ont. 539/24, par. 11 (1) à (3).

(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :

1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2. L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

3. L’école élémentaire non reliée par une route à une autre école élémentaire ou secondaire est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

4. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école.

5. L’école secondaire non reliée par une route à une autre école secondaire est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 20 kilomètres de toute autre école.

6. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 58 (2).

Élément réfection des écoles

Élément réfection des écoles

59. (1) L’élément réfection des écoles est calculé comme suit :

1. Prendre le facteur de redressement géographique indiqué pour le conseil au tableau 36.

2. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 37.

3. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 2 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,89 $.

4. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 37.

5. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 4 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 11,83 $.

6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 5 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires.

7. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2 du paragraphe 58 (1), le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 32.

8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 6 par celle obtenue en application de la disposition 7.

9. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans indiqué pour le conseil à la colonne 4 du tableau 37.

10. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 9 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,89 $.

11. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus indiqué pour le conseil à la colonne 5 du tableau 37.

12. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 11 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 11,83 $.

13. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10 et 12 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires.

14. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 13 du paragraphe 58 (1), le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 32.

15. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par celle obtenue en application de la disposition 14.

16. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil calculée en application de la disposition 11 du paragraphe 58 (1).

17. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii. L’école est située à au moins 10 kilomètres de toute autre école élémentaire ou secondaire du conseil, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2017.

iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1^er septembre 2017, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 18 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.

B. Multiplier par 2 039,07 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

18. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 17, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :

i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 71 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 5.

vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 32.

19. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 18 pour chaque école élémentaire.

20. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii. L’école est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire du conseil, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2017.

iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1^er septembre 2017, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 21 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.

B. Multiplier par 2 224,46 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

21. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 20, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :

i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 71 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 13.

vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 32.

22. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 21 pour chaque école secondaire.

23. Prendre la somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles indiquée pour le conseil au tableau 38.

24. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8, 15, 16, 19, 22 et 23.

25. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 24 par le facteur de redressement géographique visé à la disposition 1.

26. Prendre la somme liée à l’investissement dans la réfection des écoles indiquée pour le conseil au tableau 39.

27. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 25 et 26. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 59 (1).

(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :

1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2. L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

3. L’école élémentaire qui n’est pas reliée par une route à une autre école élémentaire ou secondaire est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

4. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école.

5. L’école secondaire qui n’est pas reliée par une route à une autre école secondaire est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 20 kilomètres de toute autre école.

6. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 59 (2).

(3) Si, au 31 août 2026, le conseil n’a pas dépensé entièrement la somme calculée en application du paragraphe (1) aux fins de dépenses de réfection des écoles, le ministre peut déduire tout ou partie de la somme non dépensée d’un élément réfection des écoles qui autrement serait payable au conseil en application d’un règlement futur sur les subventions générales. Règl. de l’Ont. 264/24, art. 1.

(4) Si le conseil n’a pas dépensé entièrement la somme calculée en application du paragraphe (1), mais qu’il a conclu un accord ayant force obligatoire en vue de dépenser tout ou partie de la somme aux fins de dépenses de réfection des écoles, la somme que le conseil a convenu de dépenser aux termes de l’accord est réputée avoir été dépensée pour l’application du paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 264/24, art. 1.

(5) La définition qui suit s’applique au présent article.

«dépense de réfection des écoles» S’entend au sens de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée), pris en vertu de la Loi. Règl. de l’Ont. 264/24, art. 1.

Élément installations d’accueil pour les élèves

Élément installations d’accueil pour les élèves

60. L’élément installations d’accueil pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles.

2. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves.

3. La somme liée aux immobilisations prioritaires.

4. La somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires.

5.   La somme liée au remplacement de carrefour communautaire.

6. La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants.

7. La somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va.

8. La somme liée au volet infrastructure résilience à la COVID-19.

9. La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles

61. (1) La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles est calculée comme suit :

1. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 6 du paragraphe 59 (1) du règlement sur les subventions de 2021-2022.

2. Prendre la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 38 du règlement sur les subventions de 2021-2022.

3. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de celle obtenue en application de la disposition 2.

4. Additionner la somme calculée en application de la disposition 3 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 40.

5. Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :

i. Infrastructure.

ii. Superstructure et enveloppe.

iii. Services.

6. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 5 et de celle calculée en application de la disposition 4.

7. Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :

i. Aménagement intérieur.

ii. Équipement et ameublement (à l’exclusion de l’ameublement mobile).

iii. Construction spéciale et démolition.

iv. Aménagement d’emplacement.

8. Si la somme calculée en application de la disposition 5 est supérieure à celle calculée en application de la disposition 4, soustraire la somme calculée en application de la disposition 4 de celle calculée en application de la disposition 5.

9. Prendre le total des sommes éventuelles calculées en application des dispositions 7 et 8.

10. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 9 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2021-2022.

11. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 10 du montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 38 du règlement sur les subventions de 2021-2022.

12. Additionner la somme calculée en application de la disposition 11 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 40.

13. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 9 et de celle calculée en application de la disposition 12.

14. Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 6 et 13.

15. Abrogée : Règl. de l’Ont. 264/24, par. 2 (1).

Règl. de l’Ont. 396/22, par. 61 (1); Règl. de l’Ont. 264/24, par. 2 (1).

(2) Les coûts visés aux dispositions 5 et 7 du paragraphe (1) sont les coûts que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours, et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, et qui satisfont aux critères suivants :

1. Les coûts sont des coûts d’immobilisations.

2. Les coûts sont classés comme des dépenses de réfection des écoles dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2022.

3. Les coûts ne sont pas engagés pour augmenter la surface de plancher hors oeuvre brute d’un immeuble.

4. Les coûts ne sont pas engagés pour acquérir, réaménager ou réparer des installations d’accueil temporaires pour les élèves.

5. Les coûts ne sont pas acquittés par le conseil en utilisant les fonds qui lui ont été accordés au titre de l’amélioration de l’état des écoles en application d’un règlement antérieur sur les subventions générales. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 61 (2).

(3) Pour l’application du paragraphe (1), les groupes majeurs d’éléments sont fixés et classés conformément à la norme E1557 intitulée Standard Classification for Building Elements and Related Sitework - Uniformat II de l’American Society for Testing and Materials (ASTM), dans sa version du 1^er septembre 2015. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 61 (3).

(4) Si, au 31 août 2026, le conseil n’a pas dépensé entièrement la somme calculée en application du paragraphe (1) aux fins de dépenses d’amélioration de l’état des écoles, le ministre peut déduire tout ou partie de la somme non dépensée d’une somme liée à l’amélioration de l’état des écoles qui autrement serait payable au conseil en application d’un règlement futur sur les subventions générales. Règl. de l’Ont. 264/24, par. 2 (2).

(5) Si le conseil n’a pas dépensé entièrement la somme calculée en application du paragraphe (1), mais qu’il a conclu un accord ayant force obligatoire en vue de dépenser tout ou partie de la somme aux fins de dépenses d’amélioration de l’état des écoles, la somme que le conseil a convenu de dépenser aux termes de l’accord est réputée avoir été dépensée en application du paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 264/24, par. 2 (2).

(6) La définition qui suit s’applique au présent article.

«dépense d’amélioration de l’état des écoles» S’entend au sens du paragraphe 4.1 (2) du Règlement de l’Ontario 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée), pris en vertu de la Loi. Règl. de l’Ont. 264/24, par. 2 (2).

Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves

62. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves est la somme indiquée pour le conseil au tableau 41.

Somme liée aux immobilisations prioritaires

63. La somme liée aux immobilisations prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des immobilisations prioritaires indiquées pour le conseil au tableau 42 :

I − R

où :

«I» représente le moindre de ce qui suit :

a) le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction et de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b) la somme indiquée pour le projet au tableau 42;

  «R» représente le montant total du financement des immobilisations prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires

64. La somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des biens-fonds prioritaires indiqués pour le conseil au tableau 43 :

I − R

où :

«I» représente le moindre de ce qui suit :

a) le coût total des immobilisations lié à l’achat de biens-fonds et aux travaux de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b) la somme indiquée pour le projet au tableau 43;

  «R» représente le montant total du financement des achats de biens-fonds prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée au remplacement de carrefour communautaire

65. La somme liée au remplacement de carrefour communautaire correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets de remplacement de carrefour communautaire indiqués pour le conseil au tableau 44 :

I − R

où :

«I» représente le moindre de ce qui suit :

a) le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b) la somme indiquée pour le projet au tableau 44;

  «R» représente le montant total du financement des projets de remplacement de carrefour communautaire que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants

66. (1) La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants indiquées pour le conseil au tableau 45 :

I − R

où :

«I» représente le moindre de ce qui suit :

a) le coût total des travaux de construction, des travaux préalables à la construction et de fonctionnement que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b) la somme indiquée pour le projet au tableau 45;

  «R» représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

(2) Si un conseil n’a pas dépensé l’intégralité de la somme calculée en application de l’article 52.1 du règlement sur les subventions de 2014-2015, le ministre peut retenir tout ou partie de la somme calculée en application du présent article qui lui est payable par ailleurs.

Somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va

67. La somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va indiquées pour le conseil au tableau 46 :

I − R

où :

«I» représente le moindre de ce qui suit :

a) le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b) la somme indiquée pour le projet au tableau 46;

  «R» représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée au volet infrastructures résilience à la COVID-19

68. (1) La somme liée au volet infrastructures résilience à la COVID-19 correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets indiqués pour le conseil à la colonne 3 du tableau de l’article 65.2 du règlement sur les subventions de 2020-2021 :

1. Établir le montant des dépenses admissibles, tel qu’il figure dans la note de service 2021 : B12 intitulée «Volet infrastructures résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU) — Approbations», datée du 7 mai 2021, pour le projet que le conseil a engagé au cours de la période qui commence le 1^er septembre 2021 et se termine le premier en date du 31 août 2022 et de la date d’achèvement prévue du projet indiquée à l’annexe A du document.

2. Soustraire la somme calculée pour le projet en application de l’article 65.2 du règlement sur les subvention de 2020-2021 de la somme indiquée pour le projet à la colonne 5 du tableau de l’article 65.2 de ce règlement.

3. Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux exigences énoncées dans la note de service 2021 : B12 intitulée «Volet infrastructures résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU) — Approbations», datée du 7 mai 2021.

Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

69. (1) La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein est calculée comme suit :

1. Prendre le total des sommes suivantes :

i. La somme calculée en application de la disposition 1 du paragraphe 67 (1) du règlement sur les subventions de 2021-2022.

ii. La somme calculée en application du paragraphe 67 (1) du règlement sur les subventions de 2021-2022.

2. Prendre le montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein indiqué pour le conseil au tableau 47.

3. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 1 de celle calculée en application de la disposition 2.

4. Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre de l’acquisition d’installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, à l’exclusion des frais calculés en application de la disposition 16.

5. Calculer le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre d’installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

6. Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre de l’acquisition du mobilier ou de l’équipement visé au paragraphe (2) qui est nécessaire aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

7. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 5 et 6.

8. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 3 et 7.

9. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 8 de celle calculée en application de la disposition 3.

10. Multiplier par 0,05 le montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein indiqué pour le conseil au tableau 47.

11. Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 10.

12. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 9 et 10.

13. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 11 et 12.

14. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 12 et de 50 000 $.

15. Prendre la plus élevée des sommes calculées en application des dispositions 13 et 14.

16. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, au titre du déplacement ou du réaménagement d’installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein qui appartenaient au conseil le 31 août 2011.

17. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, au titre de contrats de location-exploitation visant des installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

18. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 16 et 17.

19. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 15 et 18.

20. Prendre le total des sommes suivantes :

i. La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

ii. La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

iii. La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

iv. La somme calculée en application de la disposition 28 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

v. La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

vi. La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 60 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

vii. La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 63 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018.

viii. La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

ix. La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

x. La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 66 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021.

x. La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 67 (1) du règlement sur les subventions de 2021-2022.

21. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 10.

22. Prendre la somme suivante :

i. 0, si la somme obtenue en application de la disposition 21 est inférieure ou égale à 0.

ii. Si la sous-disposition i ne s’applique pas, la somme calculée en soustrayant la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 10.

23. Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 19 et 22.

24. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8 et 23.

(2) Le mobilier et l’équipement mentionnés à la disposition 6 du paragraphe (1) désignent le mobilier ou l’équipement que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2022.

Élément reprise de l’apprentissage suite à la COVID-19

Élément reprise de l’apprentissage suite à la COVID-19

70. L’élément reprise de l’apprentissage suite à la COVID-19 pour le conseil est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 48.

Règles régissant divers calculs — éléments écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles

Règles régissant divers calculs — éléments écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles

71. (1) Le présent article s’applique aux calculs à effectuer au titre des éléments suivants :

1. L’élément écoles excentrées.

2. L’élément fonctionnement des écoles.

3. L’élément réfection des écoles.

(2) Le ministre établit les charges et les catégories d’aires d’enseignement comme suit :

1. Le ministre désigne des catégories d’aires d’enseignement pour toutes les installations élémentaires et les installations secondaires du conseil. Lorsqu’il désigne ces catégories, il se sert des catégories figurant dans le rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998. Si le rapport ne mentionne pas de catégorie appropriée pour une aire d’enseignement, le ministre désigne alors une catégorie pour cette aire d’une manière qui est compatible avec les classes établies dans le rapport.

2. Le ministre affecte une charge à chaque catégorie d’aires d’enseignement qu’il désigne en application de la disposition 1, en fonction du nombre d’élèves qu’il est raisonnablement possible d’accueillir dans chacune d’elles. Lorsqu’il calcule ce nombre, il tient compte des caractéristiques physiques de la catégorie d’aire d’enseignement et de l’effectif des classes exigé en application de la Loi.

(3) Pour l’application du présent règlement, la capacité d’accueil d’une école élémentaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).

(4) Pour l’application du présent règlement, la capacité d’accueil d’une école secondaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).

(5) Malgré les paragraphes (3) et (4), dans le cas d’une école élémentaire ou secondaire qui relevait d’un conseil isolé pendant l’exercice 2008-2009 et qui, au cours de celui-ci, dispensait un enseignement à la 9^e ou à la 10^e année ou aux deux ainsi qu’aux années inférieures :

a) la capacité d’accueil de l’école secondaire est réputée correspondre à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9^e et 10^e années à cette école pour l’exercice en cours;

b) la capacité d’accueil de l’école élémentaire est calculée comme suit :

(i) appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école élémentaire, classées en application du même paragraphe,

(ii) appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école secondaire, classées en application du même paragraphe,

(iii) faire le total des nombres obtenus en application des sous-alinéas (i) et (ii),

(iv) soustraire du nombre obtenu en application du sous-alinéa (iii) l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9^e et 10^e années à cette école pour l’exercice en cours.

Redressement pour baisse des effectifs

Redressement pour baisse des effectifs

72. (1) Le redressement pour baisse des effectifs qui est versé à un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours correspond au total des sommes suivantes :

1. Le produit obtenu en multipliant 0,25 par la somme éventuelle calculée en application du paragraphe 69 (2) du règlement sur les subventions de 2021-2022.

2. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2021-2022, la somme, si elle est supérieure à zéro, calculée conformément au paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 396/22, par. 72 (1).

(2) Pour l’application de la disposition 2 du paragraphe (1), la somme correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

A − B

où :

  «A» représente la somme calculée en application du paragraphe (3);

  «B» représente la somme calculée en application du paragraphe (4).

Règl. de l’Ont. 396/22, par. 72 (2).

(3) La somme calculée en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :

1. Une somme calculée comme suit :

i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1) si :

A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2021-2022».

B. la mention des «élèves de la maternelle et du jardin d’enfants» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants pendant l’année scolaire 2021-2022».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

2. Une somme calculée comme suit :

i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1) si :

A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2021-2022»,

B. la mention des «élèves de la 1^re à la 3^e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 1^re, 2^e et 3^e année pendant l’année scolaire 2021-2022».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

3. Une somme calculée comme suit :

i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1) si :

A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2021-2022»,

B. la mention des «élèves de la 4^e à la 8^e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année pendant l’année scolaire 2021-2022».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

4. Une somme calculée comme suit :

i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 4 du paragraphe 16 (1) si :

A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2021-2022»,

B. la mention des «élèves de la 7^e et de la 8^e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 7^e et 8^e année pendant l’année scolaire 2021-2022».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

5. Une somme calculée comme suit :

i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 5 du paragraphe 16 (1) si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2021-2022».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

6. La somme qui serait obtenue pour la somme liée à l’éducation spécialisée fondée sur l’effectif — volet de l’élément éducation spécialisée, si :

i. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 3^e année» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2021-2022, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et en 1^re, 2^e et 3^e année pendant l’année scolaire 2021-2022»,

ii. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2021-2022, en ne comptant que les élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année pendant l’année scolaire 2021-2022»,

iii. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2021-2022».

7. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme qui serait obtenue en application de la disposition 1 de l’article 30 si la mention du «31 octobre de l’exercice en cours» à cette disposition valait mention du «31 octobre 2021».

8. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme qui serait obtenue en application de la disposition 2 de l’article 30 si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2021-2022».

9. Le produit de 0,5 et de la somme qui serait obtenue pour l’élément conseils ruraux et éloignés si :

i. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2021-2022»,

ii. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2021-2022»,

iii. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2021-2022».

10. Le produit de 0,5 et du total des sommes qui seraient obtenues pour la somme liée aux cadres supérieurs, la somme liée au bureau de la direction de l’éducation, la somme liée à l’approvisionnement, la somme liée à l’administration et autres soutiens, la somme liée aux finances, la somme liée aux éléments non liés au personnel et la somme liée à la technologie de l’information (lesquelles font toutes partie du volet de l’élément administration et gestion) si chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2021-2022».

11. La somme qui serait obtenue en application de la disposition 16 du paragraphe 58 (1) si :

i. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à la disposition 1 de ce paragraphe valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2021-2022»,

ii. les nombres obtenus en application des dispositions 9 et 12 de ce paragraphe ne servaient pas au calcul et que ceux obtenus en application des dispositions 9 et 12 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2021-2022 étaient utilisés à leur place.

12. Le total des sommes qui seraient obtenues en application des dispositions 19 et 22 du paragraphe 58 (1) si :

i. les mentions de «l’effectif de l’exercice en cours» aux sous-dispositions 18 i et 21 i de ce paragraphe valaient mention de «l’effectif de 2021-2022»,

ii. les seules écoles incluses dans le calcul étaient des écoles dont l’effectif de 2021-2022 et l’effectif de l’exercice en cours sont tous deux supérieurs à zéro. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 72 (3); Règl. de l’Ont. 15/23, art. 3; Règl. de l’Ont. 408/24, art. 1.

(4) La somme calculée en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :

1. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

2. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

3. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

4. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 4 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

5. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 5 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

6. Le total de ce qui suit :

i. La somme liée à l’éducation spécialisée fondée sur l’effectif — volet de l’élément éducation spécialisée.

ii. Les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2 de l’article 30.

iii. Le produit de 0,5 et de l’élément conseils ruraux et éloignés.

iv. Le produit de 0,5 et de la somme liée aux cadres supérieurs — volet de l’élément administration et gestion.

v. Le produit de 0,5 et de la somme liée au bureau de la direction de l’éducation — volet de l’élément administration et gestion.

vi. Le produit de 0,5 et de la somme liée à l’approvisionnement — volet de l’élément administration et gestion.

vii. Le produit de 0,5 et de la somme liée à l’administration et autres soutiens — volet de l’élément administration et gestion.

viii. Le produit de 0,5 et de la somme liée aux finances — volet de l’élément administration et gestion.

ix. Le produit de 0,5 et de la somme liée aux éléments non liés au personnel — volet de l’élément administration et gestion.

x. Le produit de 0,5 et de la somme liée à la technologie de l’information — volet de l’élément administration et gestion.

xi. La somme calculée en application de la disposition 16 du paragraphe 58 (1).

7. Le total des sommes calculées en application des dispositions 19 et 22 du paragraphe 58 (1), calculées comme si les seules écoles incluses dans les calculs étaient des écoles dont l’effectif de 2021-2022 et l’effectif de l’exercice en cours sont tous deux supérieurs à zéro. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 72 (4); Règl. de l’Ont. 408/24, art. 1.

Recettes fiscales

Recettes fiscales

73. (1) Les recettes fiscales de l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1. Additionner ce qui suit :

i. 38 % de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2022 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2022,

C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2022 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2022 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2022 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2022 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

ii. 62 % de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2023 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2023,

C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2023 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2023 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2023 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2023 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

iii. le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2022 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière,

iv. le total des paiements que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours prélevé sur le produit de la disposition de biens sociaux confisqués visé à l’article 33 de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués.

2. Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :

i. La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 70 (1) du règlement sur les subventions de 2021-2022 aux fins du calcul de la somme payable au conseil au titre de sa subvention générale à l’égard de l’exercice 2021-2022.

ii. La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 70 (1) du règlement sur les subventions de 2021-2022 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2021-2022.

3. Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice en cours :

i. Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.

ii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.

iii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.

iv. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.33 (16) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité.

v. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.37 (7) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.

4. Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2022 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités ou de l’article 318 de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, y compris les sommes exigées en application de ces articles par suite d’une loi d’intérêt privé.

5. Déduire 38 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2022 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

6. Déduire 62 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2023 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

(2) Les règles suivantes s’appliquent au calcul des recettes fiscales de l’exercice en cours :

1. Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2022 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2022 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 i A du paragraphe (1).

2. Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2023 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2023 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 ii A du paragraphe (1).

Règles relatives aux dépenses

Gestion du processus d’établissement des prévisions et des dépenses

74. Chaque conseil scolaire de district est tenu de gérer son processus d’établissement des prévisions budgétaires et ses dépenses de façon conforme aux exigences des articles 75 et 76 du présent règlement et au Règlement de l’Ontario 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée), pris en vertu de la Loi.

Dépenses obligatoires : immobilisations corporelles mineures

75. (1) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée comme suit au paiement des immobilisations visées au paragraphe (2) avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit :

1. Prendre le total des éléments de la subvention, à l’exception des éléments intérêts sur la dette liée aux immobilisations, réfection des écoles et installations d’accueil pour les élèves.

2. Ajouter la somme liée au redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours.

3. Soustraire la somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal — volet de l’élément administration et gestion.

4. Multiplier par 0,025 le résultat obtenu en application de la disposition 3.

(2) Les immobilisations mentionnées au paragraphe (1) désignent les véhicules, le mobilier, l’équipement ainsi que le matériel et les logiciels informatiques que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en janvier 2021.

Dépenses d’administration et de gestion maximales

76. (1) Le conseil scolaire de district veille à ce que les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’il engage au cours de l’exercice ne soient pas supérieures à son plafond fixé des dépenses d’administration et de gestion. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 76 (1).

(2) Le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit :

1. Prendre les portions des sommes suivantes que le conseil affecte à l’administration et à la gestion :

i. L’élément santé mentale et bien-être.

ii. La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

iii. La somme liée à l’apprentissage du personnel enseignant et l’innovation  — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

iv. La somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

v. La somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

vi. La somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

vii. La somme liée à la supervision et au perfectionnement professionnel, calculée en multipliant 26,88 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.

viii. La somme liée au redressement pour baisse des effectifs, le cas échéant.

ix. L’élément conseils ruraux et du Nord.

x. L’élément soutien aux élèves.

xi. L’élément allocation complémentaire pour l’exploitation de réseaux à large bande.

xii. L’élément reprise de l’apprentissage suite à la COVID-19.

2. Ajouter le total des sommes suivantes :

i. Le produit de 0,0029 et de la somme calculée comme suit :

A. Multiplier par 27,96 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

B. Soustraire la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition A du résultat obtenu en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1).

ii. Le produit de 0,0032 et de la somme calculée comme suit :

A. Multiplier par 27,96 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

B. Soustraire la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition A du résultat obtenu en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1).

iii. Le produit de 0,0039 et de la somme calculée comme suit :

A. Multiplier par 27,96 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

B. Soustraire la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition A du résultat obtenu en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1).

iv. Le produit de 0,0033 et du résultat obtenu en application de la disposition 5 du paragraphe 16 (1).

v. Le produit de 0,01 et de la somme calculée comme suit :

A. Prendre le produit de la somme visée au paragraphe 27 (4) et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.

B. Diviser par l’effectif quotidien moyen de jour pour l’exercice en cours.

C. Ajouter la somme obtenue en application du paragraphe 27 (2).

vi. Le produit de 0,01 et de la somme calculée comme suit :

A. Prendre le produit de la somme visée au paragraphe 27 (4) et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

B. Diviser par l’effectif quotidien moyen de jour pour l’exercice en cours.

C. Ajouter la somme obtenue en application du paragraphe 27 (3).

3. Ajouter l’élément administration et gestion.

4. Soustraire la somme liée à la mise en œuvre du curriculum et de l’évaluation et la somme liée aux vérifications internes — qui font toutes les deux partie du volet de l’élément administration et gestion.

5. Ajouter la somme liée à la participation des parents — volet de l’élément éducation de base pour les écoles.

6. Ajouter la somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1^er septembre 2009, et la somme liée au soutien à la planification des immobilisations, qui font toutes les deux partie du volet de l’élément fonctionnement des écoles.

7. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, additionner le produit de l’effectif quotidien moyen de jour pour l’exercice en cours et 188,23 $.

8. Soustraire la portion de la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant et le montant du recouvrement auprès des élèves étrangers — volet de l’élément éducation permanente et autres programmes, que le conseil affecte à l’administration et à la gestion. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 76 (2); Règl. de l’Ont. 15/23, art. 4; Règl. de l’Ont. 268/23, art. 25.

(3) Si au cours de l’exercice en cours et de l’exercice qui a précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 16 (2) du présent règlement et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2021-2022 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :

1. Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).

2. Multiplier par 0,99 la somme calculée en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 76 (3).

(4) Si au cours de l’exercice en cours et des deux exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 16 (2) du présent règlement, au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2021-2022 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2020-2021 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :

1. Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).

2. Multiplier par 0,97 la somme calculée en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 76 (4).

(5) Si au cours de l’exercice en cours et des trois exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 16 (2) du présent règlement, au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2021-2022, au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2020-2021 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2019-2020 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :

1. Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).

2. Multiplier par 0,95 la somme calculée en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 76 (5).

(6) Le ministre peut décider que le paragraphe (3), (4) ou (5), selon le cas, ne s’applique pas à un conseil s’il est convaincu que l’effectif des classes du conseil a été rendu conforme aux plafonds prévus aux articles 2, 5, 7 et 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi au cours de l’exercice. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 76 (6).

(7) Pour l’application du présent article :

a) constitue une dépense d’administration la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2022;

b) constitue une dépense de gestion la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2022. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 76 (7).

(8) Pour l’application du présent article, les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’un conseil engage au cours de l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1. Calculer le total des dépenses d’administration et des dépenses de gestion que le conseil engage au cours de l’exercice en cours, à l’exclusion de ce qui suit, selon le cas :

i. les dépenses qui sont classées comme des dépenses d’amortissement, des dépréciations, des charges de désactualisation ou des pertes sur disposition dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2022,

ii. les frais visés à la disposition 3 du paragraphe 73 (1),

iii. les dépenses liées aux vérifications internes effectuées par des équipes régionales de vérifications internes.

2. Additionner la portion éventuelle des dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi, qui est imputable aux dépenses d’administration et de gestion.

3. Déduire du montant obtenu en application de la disposition 2 les recettes éventuelles provenant d’autres sources que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours et qu’il affecte au cours de cet exercice à ses dépenses d’administration ou de gestion. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 76 (8); Règl. de l’Ont. 17/24, art. 1.

PARTIE III
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES

Subventions en faveur des conseils isolés

77. (1) Pour l’application du présent article, constitue la dépense approuvée d’un conseil isolé la dépense que le ministre juge acceptable telle qu’elle figure dans les formules que le ministère fournit au conseil isolé aux fins du calcul de sa subvention générale de l’exercice en cours.

(2) Lorsqu’il fait des calculs pour l’application du paragraphe (1), le ministre applique, avec les adaptations qu’il estime indiquées pour tenir compte des caractéristiques propres aux conseils isolés, la formule de financement sur laquelle se fondent les dispositions du présent règlement qui se rapportent aux subventions en faveur des conseils scolaires de district.

(3) Pour l’application du présent article, les recettes fiscales de l’exercice en cours du conseil isolé sont calculées comme suit :

1. Additionner ce qui suit :

i. 38 % de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2022 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2022,

C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2022 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2022 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2022 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2022 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

ii. 62 % de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2023 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2023,

C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2023 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2023 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2023 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2023 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

iii. le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2022 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière,

iv. le total des paiements que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours au titre du produit de la disposition de biens sociaux confisqués visé à l’article 33 de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués.

2. Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :

i. La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 74 (3) du règlement sur les subventions de 2021-2022 aux fins du calcul de la somme payable au conseil au titre de sa subvention générale à l’égard de l’exercice 2021-2022.

ii. La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 74 (3) du règlement sur les subventions de 2021-2022 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2021-2022.

3. Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice en cours :

i. Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi sur l’éducation ou de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.

ii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.

iii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.

iv. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.33 (16) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité.

v. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.37 (7) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.

4. Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2022 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités, y compris les sommes exigées en application de cet article par suite d’une loi d’intérêt privé.

5. Déduire 38 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2022 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

6. Déduire 62 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2023 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

(4) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2022 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2022 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 i du paragraphe (3).

(5) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2023 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2023 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 ii du paragraphe (3).

(6) Le conseil isolé dont les dépenses approuvées sont supérieures à ses recettes fiscales de l’exercice en cours reçoit une subvention égale à cet excédent.

Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68

78. (1) Le conseil créé en vertu de l’article 68 reçoit une subvention calculée comme suit :

1. Prendre les dépenses du conseil pour l’exercice en cours que le ministre juge acceptables aux fins des subventions, à l’exclusion de ce qui suit :

i. les dépenses liées au service de la dette,

ii. les dépenses liées à l’acquisition d’immobilisations,

iii. les dépenses liées à la restauration d’immobilisations détruites ou endommagées.

2. Déduire les recettes de l’exercice en cours du conseil, à l’exclusion des recettes provenant de ce qui suit :

i. les subventions générales,

ii. un organisme sur le bien duquel se trouve une école,

iii. les remboursements de dépenses du genre visé à la sous-disposition 1 i, ii ou iii.

(2) Les immobilisations mentionnées aux sous-dispositions 1 ii et iii du paragraphe (1) ne comprennent pas l’équipement ni le matériel et les logiciels informatiques qu’un conseil créé en vertu de l’article 68 serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2022.

(3) Le paragraphe (4) s’applique si, selon le cas :

a) un conseil créé en vertu de l’article 68 engage des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé, conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2022-2023», pour un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district ou d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68;

b) une demande d’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 a été approuvée et l’élève s’inscrit, pendant l’exercice 2021-2022, à une école qui relève d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68.

(4) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (3) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager.

PARTIE IV
PAIEMENTS FAITS À DES ADMINISTRATIONS RESPONSABLES

Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec

79. (1) Si un élève qui réside dans un district territorial fréquente une école du Manitoba ou du Québec soutenue par des impôts locaux, le ministre peut verser à l’administration responsable de l’école la somme convenue d’un commun accord s’il est d’avis que les circonstances suivantes sont réunies :

a) le transport quotidien de l’élève entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de la distance ou de la topographie;

b) la fourniture de nourriture, de logement et de transport hebdomadaire entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de son âge ou de son invalidité;

c) l’élève fréquente une école qu’il lui est raisonnable de fréquenter compte tenu de la distance ou de la topographie et de ses besoins particuliers.

(2) Le ministre tient compte de la langue d’enseignement lorsqu’il prend une décision en vertu du paragraphe (1) à l’égard d’un élève francophone.

Élève fréquentant une école d’une réserve

80. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent article s’applique si l’élève qui réside dans un district territorial réunit les conditions suivantes :

a) il ne réside pas dans le territoire de compétence d’un conseil et n’est pas résident d’un établissement de la Couronne;

b) il fréquente une école d’une réserve qui relève :

(i) soit de la Couronne du chef du Canada,

(ii) soit d’une bande, du conseil d’une bande ou d’une commission indienne de l’éducation que la Couronne du chef du Canada autorise à dispenser l’enseignement aux Indiens.

(2) Le présent article ne s’applique pas si l’élève fréquente une école conformément à l’article 185 de la Loi.

(3) Le ministre verse à l’administration responsable de l’école que fréquente l’élève la somme convenue d’un commun accord.

Sommes payables au conseil : fréquentation d’une école en vertu de l’art. 185 de la Loi

81. (1) La définition qui suit s’applique au présent article.

«personne prescrite» Personne prescrite en application de l’article 2 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation), pris en vertu de la Loi. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 81 (1).

(2) Le présent article s’applique à l’égard du conseil qui a, selon le cas :

a) présenté au ministre, en application de l’article 185 de la Loi, au plus tard le 31 août 2019, des dispositions qui n’ont pas expiré ou auxquelles il n’a pas été mis fin en vue de l’admission d’une ou de plusieurs personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil;

b) fourni au ministre des documents attestant qu’une ou plusieurs personnes prescrites ou personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil ont été admises à une école prescrite au sens du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation) pris en vertu de la Loi. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 81 (2).

(3) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre verse au conseil, pour chaque élève de l’élémentaire ou personne prescrite, qui n’est pas un élève visé au paragraphe (7) ou (8), une somme égale à ce que le conseil est tenu de payer en application de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation), pris en vertu de la Loi, à l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 81 (3).

(4) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre verse au conseil, pour chaque élève du secondaire ou personne prescrite, qui n’est pas un élève visé au paragraphe (7) ou (8), une somme égale à ce que le conseil est tenu de payer en application de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation), pris en vertu de la Loi, à l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 81 (4).

(5) En plus des sommes visées aux paragraphes (3) et (4), le ministre peut verser au conseil, pour chaque élève ou personne prescrite, une somme qui ne dépasse pas la somme énoncée au paragraphe (6) si les conditions suivantes sont réunies :

a) le conseil a conclu une entente avec une entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi, conformément au paragraphe 185 (6) de la Loi;

b) l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi accepte de fournir l’un ou l’autre des soutiens suivants, ou les deux, à chaque élève ou personne prescrite :

(i) le personnel supplémentaire de l’éducation spécialisée nécessaire pour favoriser la santé et la sécurité de l’élève,

(ii) le matériel d’éducation spécialisée nécessaire pour soutenir l’élève;

c) la demande à l’égard des services ou du matériel visés au sous-alinéa b) (i) ou (ii) a été présentée conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2022-2023» ou à celui intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2022-2023», selon le cas, et le ministre a approuvé la demande. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 81 (5); Règl. de l’Ont. 408/24, art. 3.

(6) Les sommes visées au paragraphe (5) que le ministre peut verser au conseil à l’égard d’un élève sont les suivantes :

a) 30 737 $, relativement au sous-alinéa (5) b) (i);

b) les coûts du matériel moins 800 $, relativement au sous-alinéa (5) b) (ii). Règl. de l’Ont. 396/22, par. 81 (6); Règl. de l’Ont. 268/23, art. 26; Règl. de l’Ont. 353/24, par. 22 (2).

(7) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève auquel s’appliquent les dispositions visées à l’alinéa (2) a), qui est âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre de l’exercice en cours et qui n’est pas un élève à l’égard duquel le paragraphe (8) s’applique, la moindre des sommes suivantes :

a) le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 9 (4) du règlement sur les droits de l’exercice en cours;

b) 3 826 $. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 81 (7); Règl. de l’Ont. 353/24, par. 22 (1); Règl. de l’Ont. 539/24, par. 12 (1).

(8) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève visé au paragraphe (9), la moindre des sommes suivantes :

a) le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 9 (6) du règlement sur les droits de l’exercice en cours;

b) 3 826 $. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 81 (8); Règl. de l’Ont. 353/24, par. 22 (1); Règl. de l’Ont. 539/24, par. 12 (2).

(9) Est un élève pour l’application du paragraphe (8) un élève auquel s’appliquent les dispositions visées à l’alinéa (2) a) et qui, aux termes de celles-ci, sera inscrit dans un cours ou une classe pour lequel il peut obtenir un crédit et qui remplit les conditions suivantes :

a) il sera offert entre 8 h et 17 h;

b) il commencera après la fin de l’année scolaire 2022-2023 du conseil;

c) il se terminera avant le début de l’année scolaire 2023-2024 du conseil. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 81 (9).

Partie V
calcul de l’effectif quotidien moyen

Dispositions générales

Définitions

82. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

«apprentissage en ligne ou à distance» Méthode d’enseignement qui est fondée sur la communication entre élèves et enseignants par l’intermédiaire d’Internet ou de tout autre moyen et qui n’exige pas que les élèves fréquentent l’école en personne. («online or remote learning»)

«autre élève» S’entend d’un élève qui répond à l’une ou l’autre des conditions suivantes :

a) il est un Indien inscrit résidant dans une réserve au sens de la Loi sur les Indiens (Canada), sauf si lui-même ou son parent ou son tuteur est propriétaire ou locataire d’un bien situé dans le territoire de compétence du conseil qui est évalué à une somme qui n’est pas inférieure au plafond d’évaluation pour l’exercice indiqué à l’article 1 du Règlement de l’Ontario 471/98 (Droit de fréquentation scolaire — propriétaires de biens non résidents) pris en vertu de la Loi;

b) il est tenu de verser les droits précisés au paragraphe 49 (6) de la Loi;

c) son parent ou son tuteur ne réside pas en Ontario et l’un ou l’autre de ce qui suit s’applique :

(i) il n’était pas compté comme élève d’un conseil pour l’application du règlement sur les subventions de 2021-2022,

(ii) il fréquente l’école uniquement dans le cadre de l’apprentissage en ligne ou à distance. («other pupil»)

«classe ou cours exempté» S’entend, selon le cas :

a) d’une classe ou d’un cours d’actualisation linguistique en français (ALF), d’English literacy development (ELD) ou d’English as a second language (ESL);

b) d’une classe ou d’un cours offert dans le cadre du programme d’appui aux nouveaux arrivants (PANA);

c) d’une classe ou d’un cours en reprise de 55 heures offert par un conseil pendant l’été 2020, 2021 ou 2022. («exempt class or course»)

«coefficient de crédits excédentaires» Le coefficient calculé en application de l’article 89 relativement à un élève. («high-credit factor»)

«cours d’études personnelles» Cours donnant droit à un crédit qui est dispensé à un élève, à l’exclusion d’un élève à temps plein, et qui :

a) soit répond aux critères énoncés dans le registre des cours d’études personnelles pour être inclus dans le calcul de l’effectif des écoles de jour;

b) soit est approuvé par le ministre à titre de cours d’études personnelles à inclure dans le calcul de l’effectif des écoles de jour. («independent study course»)

«crédit exempté» Crédit accordé à un élève à l’égard d’une classe ou d’un cours exempté. («exempt credit»)

«élève à temps partiel» Élève qui est inscrit à une école de jour et qui n’est ni un élève à temps plein ni un élève en apprentissage parallèle dirigé dont le programme d’apprentissage inclut, à l’égard d’un horaire, moins de 70 minutes d’enseignement en classe en moyenne par jour de classe. («part-time pupil»)

«élève à temps plein» S’entend, selon le cas :

a) d’un élève qui :

(i) soit est inscrit à une école élémentaire de jour pour une moyenne d’au moins 210 minutes d’enseignement en classe par jour de classe à l’égard d’un horaire,

(ii) soit est inscrit à une école de jour qui, conformément au calendrier approuvé par le ministre en application du Règlement 304 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Calendrier scolaire, journées pédagogiques) pris en vertu de la Loi, a une année scolaire désignée de 12 mois comprenant chacun des journées d’enseignement et où la valeur en crédits des cours auxquels l’élève est inscrit pendant une année scolaire est d’au moins sept;

(iii) soit est inscrit à une école secondaire de jour pour une moyenne d’au moins 210 minutes d’enseignement en classe par jour de classe à l’égard d’un horaire, calculé en additionnant :

(A) la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les deux premiers ou les deux derniers trimestres, selon le cas,

(B) la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les quatre premiers ou les quatre derniers huitièmes, selon le cas,

(C) la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les classes et cours semestriels ou non semestriels,

b) d’un élève en apprentissage parallèle dirigé qui est, selon le cas :

(i) inscrit à une école élémentaire de jour et dont le programme d’apprentissage inclut, à l’égard d’un horaire, au moins 70 minutes d’enseignement en classe en moyenne par jour de classe,

(ii) inscrit à une école secondaire de jour et dont le programme d’apprentissage inclut, à l’égard d’un horaire, au moins 70 minutes d’enseignement en classe en moyenne par jour de classe, calculé en additionnant :

(A) la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les deux premiers ou les deux derniers trimestres, selon le cas,

(B) la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les quatre premiers ou les quatre derniers huitièmes, selon le cas,

(C) la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit à des classes ou à des cours semestriels ou non semestriels. («full-time pupil»)

«élève en apprentissage parallèle dirigé» Élève dont la participation à un apprentissage parallèle dirigé est approuvée par un comité de l’apprentissage parallèle dirigé. («supervised alternative learning pupil»)

«plan d’enseignement individualisé» S’entend au sens de l’article 6 du Règlement de l’Ontario 181/98 (Identification et placement des élèves ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée) pris en vertu de la Loi. («individual education plan») Règl. de l’Ont. 396/22, par. 82 (1); Règl. de l’Ont. 408/24, art. 4.

(2) Pour l’application de la présente partie, les termes «école de jour», «école élémentaire», «école secondaire» et «programme d’école de jour» excluent les classes ou les cours d’éducation permanente ainsi que les classes ou les cours d’été. Règl. de l’Ont. 396/22, par. 82 (2).

Programmes d’enseignement admissibles

83. Pour l’application de la présente partie, l’élève qui reçoit un enseignement dans un programme d’enseignement dispensé par un conseil qui est un programme d’enseignement admissible au sens du paragraphe 23 (2) ou (5) n’est pas un élève inscrit à une école du conseil.

École de jour - dispositions générales

Dénombrement des élèves

84. Les règles suivantes s’appliquent au dénombrement des élèves prévu aux articles 84 à 92 (École de jour — dispositions générales) :

1. Les autres élèves, au sens du paragraphe 82 (1), ne sont pas comptés.

2. Les élèves âgés de 21 ans ou plus le 31 décembre 2022 ne sont pas comptés pour l’application des articles 88, 90 et 91.

3. Les élèves âgés de moins de 21 ans le 31 décembre 2022 ne sont pas comptés pour l’application de l’article 92.

Crédits et valeurs en crédits, classes ou cours suivis de nouveau

85. (1) Pour le calcul des crédits prévu aux articles 84 à 92 (École de jour — - dispositions générales), si un élève suit de nouveau une classe ou un cours pour lequel il a déjà obtenu un crédit, le crédit est compté chaque fois que l’élève termine la classe ou le cours avec succès.

(2) Pour le calcul de la valeur en crédits d’une classe ou d’un cours auquel un élève est inscrit, la valeur en crédits est comptée même si l’élève a déjà obtenu un crédit pour la même classe ou le même cours.

Cours d’études personnelles

86. Les règles suivantes s’appliquent à l’inscription d’un élève à un cours d’études personnelles aux fins des calculs prévus aux articles 84 à 92 (École de jour — dispositions générales) :

1. Si l’élève commence et termine le cours pendant le même semestre :

i. le cours est réputé être un cours semestriel,

ii. l’élève est réputé inscrit au cours le 31 octobre 2022 s’il y est inscrit pendant un semestre qui inclut le 31 octobre 2022 mais qu’il n’a pas terminé le cours avec succès ou ne l’a pas abandonné avant cette date,

iii. l’élève est réputé inscrit au cours le 31 mars 2023 s’il y est inscrit pendant un semestre qui inclut le 31 mars 2023 mais qu’il n’a pas terminé le cours avec succès ou ne l’a pas abandonné avant cette date.

2. Si l’élève commence le cours pendant un semestre et le termine pendant un autre semestre :

i. le cours est réputé être un cours non semestriel,

ii. l’élève est réputé inscrit au cours le 31 octobre 2022.

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves d’un conseil

87. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves d’un conseil pour 2022-2023 correspond à la somme de ce qui suit :

1. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire du conseil pour 2022-2023, calculé en application de l’article 88.

2. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire du conseil pour 2022-2023, calculé en application de l’article 90.

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire

88. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire d’un conseil pour 2022-2023 correspond à la somme de ce qui suit :

1. Le produit de 0,5 par la somme de ce qui suit :

i. Le nombre d’élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2022 aux écoles élémentaires du conseil.

ii. Le produit de 0,5 par le nombre d’élèves en apprentissage parallèle dirigé dont le programme d’apprentissage inclut moins de 70 minutes d’enseignement en classe en moyenne par jour de classe et qui sont inscrits le 31 octobre 2022 aux écoles élémentaires du conseil.

iii. Le quotient obtenu en calculant, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2022 à une école élémentaire du conseil, le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe dans un cours de l’horaire qui inclut ce jour-là, et en divisant la somme des nombres ainsi obtenus par le produit de 300 et du nombre de jours dans l’horaire.

2. Le produit de 0,5 par la somme des nombres calculés conformément aux sous-dispositions 1 i, ii et iii, les mentions du 31 octobre 2022 valant mention du 31 mars 2023.

Coefficient de crédits excédentaires

89. (1) Pour l’application des articles 90 et 91, le coefficient de crédits excédentaires d’un élève est calculé conformément au présent article.

(2) Le coefficient de crédits excédentaires d’un élève, au 31 octobre 2022, correspond au plus élevé de zéro et du nombre calculé selon la formule suivante :

[A – (34 – B)] ÷ C

où :

  «A» correspond à la somme de ce qui suit :

a) le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2022 à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés,

b) la valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2022 à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés,

c) la valeur en crédits totale des classes et cours trimestriels des deux premiers trimestres de l’année scolaire, à l’exclusion des classes et des cours exemptés, auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16^e jour de classe suivant le début d’un trimestre donné,

d) la valeur en crédits totale des classes et cours répartis en huitièmes des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, à l’exclusion des classes et des cours exemptés, auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16^e jour de classe suivant le début d’un huitième donné;

  «B» correspond au moindre de 34 et du nombre de crédits que l’élève a obtenus avant le 1^er septembre 2022, à l’exclusion des crédits exemptés;

  «C» correspond à la somme de ce qui suit :

a) le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2022 à une école secondaire du conseil,

b) valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2022 à une école secondaire du conseil,

c) la valeur en crédits totale des classes et cours trimestriels des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16^e jour de classe suivant le début d’un trimestre donné,

d) la valeur en crédits totale des classes et cours répartis en huitièmes des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16^e jour de classe suivant le début d’un huitième donné.

(3) Le coefficient de crédits excédentaires d’un élève, au 31 mars 2023, correspond au plus élevé de zéro et du nombre calculé selon la formule suivante :

[A – (34 – B)] ÷ C

où :

  «A» correspond à la somme de ce qui suit :

a) le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2022 ou le 31 mars 2023, ou aux deux dates, à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés et de toute classe ou de tout cours à l’égard duquel il a obtenu un crédit avant le 31 mars 2023;

b) la valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 mars 2023 à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés,

c) la valeur en crédits totale des classes et cours trimestriels des deux derniers trimestres de l’année scolaire, à l’exclusion des classes et des cours exemptés, auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16^e jour de classe suivant le début d’un trimestre donné,

d) la valeur en crédits totale des classes et cours répartis en huitièmes des quatre derniers huitièmes de l’année scolaire, à l’exclusion des classes et des cours exemptés, auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16^e jour de classe suivant le début d’un huitième donné;

  «B» correspond au moindre de 34 et de la somme de ce qui suit :

a) le nombre de crédits que l’élève a obtenus avant le 1^er septembre 2022, à l’exclusion des crédits exemptés,

b) le nombre de crédits obtenus le 1^er septembre 2022 ou par la suite, mais avant le 31 mars 2023, qui ont été obtenus à l’égard d’une classe ou d’un cours qui fait partie du programme d’une école de jour, à l’exclusion des crédits exemptés, des crédits obtenus au cours des deux derniers trimestres de l’année scolaire et des crédits obtenus au cours des quatre derniers huitièmes de l’année scolaire,

c) le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2022 ou le 31 mars 2023, ou aux deux dates, à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés et de toute classe ou de tout cours à l’égard duquel il a obtenu un crédit avant le 31 mars 2023;

  «C» correspond à la somme de ce qui suit :

a) le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2022 ou le 31 mars 2023, ou aux deux dates, à une école secondaire du conseil, à l’exclusion de toute classe ou de tout cours à l’égard duquel il a obtenu un crédit avant le 31 mars 2023,

b) la valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 mars 2023 à une école secondaire du conseil,

c) la valeur en crédits totale des classes et cours trimestriels des deux derniers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16^e jour de classe suivant le début d’un trimestre donné,

d) la valeur en crédits totale des classes et cours répartis en huitièmes des quatre derniers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16^e jour de classe suivant le début d’un huitième donné.

(4) Malgré les paragraphes (2) et (3), le coefficient de crédits excédentaires des élèves suivants est de zéro :

1. Tout élève qui :

i. était inscrit en 9^e année à une école secondaire, au sens de la Loi, pendant l’année scolaire 2019-2020 ou une année scolaire subséquente,

ii. dans le cas d’un élève qui s’est inscrit plus d’une fois en 9^e année à une école secondaire, ne s’est pas inscrit en 9^e année pour une année scolaire antérieure à celle de 2019-2020.

2. Tout élève qui :

i. n’a jamais été inscrit en 9^e année à une école secondaire, au sens de la Loi,

ii. est âgé de moins de 18 ans le 31 décembre 2022.

3. Tout élève qui a un plan d’enseignement individualisé :

i. le 31 octobre 2022, aux fins du coefficient de crédits excédentaires de l’élève à cette date,

ii. le 31 mars 2023, aux fins du coefficient de crédits excédentaires de l’élève à cette date.

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire

90. (1) L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire d’un conseil pour 2022-2023 est calculé comme suit :

1. Identifier chaque élève à temps plein inscrit le 31 octobre 2022 à une école secondaire du conseil, autre qu’un élève qui remplit l’un ou l’autre des critères suivants :

i. il s’agit d’un élève en apprentissage parallèle dirigé,

ii. il s’agit d’un élève visé au sous-alinéa a) (ii) de la définition de «élève à temps plein» au paragraphe 82 (1), et à l’égard duquel :

A. le nombre obtenu en soustrayant de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève, au 31 octobre 2022, et en multipliant le résultat par la valeur en crédits totale des classes et des cours auxquels l’élève est inscrit pendant l’année scolaire est égal ou supérieur à 7,

B. le nombre obtenu en soustrayant de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève, au 31 octobre 2022, et en multipliant le résultat par le nombre moyen de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut ce jour-là est inférieur à 210.

2. Calculer un nombre pour chaque élève identifié à la disposition 1, comme suit :

i. Soustraire de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2022.

ii. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe sur une base semestrielle ou non semestrielle pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2022, calculer un nombre comme suit :

A. Calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant cet horaire.

B. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Diviser le nombre de minutes obtenu en application de la sous-sous-disposition B par le nombre de jours dans l’horaire.

iii. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur une base trimestrielle et qu’il est inscrit à au moins un des deux premiers trimestres de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A. À l’égard de chacun des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du trimestre.

B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C. Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre en application de la sous-sous-disposition B.

D. Diviser par 2 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

iv. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur la base du huitième et qu’il est inscrit à au moins un des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A. À l’égard de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe dans l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du huitième.

B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C. Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième en application de la sous-sous-disposition B.

D. Diviser par 4 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.

v. Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions ii, iii et iv.

vi. Si le nombre de minutes obtenu en application de la sous-disposition v est égal ou supérieur à 210, le nombre pour l’élève au titre de la présente disposition est de 1.

vii. Si le nombre de minutes obtenu en application de la sous-disposition v est inférieur à 210, diviser par 300 le nombre de minutes obtenu en application de cette sous-disposition.

3. Prendre le nombre d’élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2022 à une école secondaire du conseil qui répondent à la description de la sous-disposition 1 ii, à l’exclusion des élèves en apprentissage parallèle dirigé.

4. Calculer un nombre pour chaque élève à temps plein qui est un élève en apprentissage parallèle dirigé et qui est inscrit, ou qui fait déclarer son inscription, le 31 octobre 2022 à une école secondaire du conseil comme suit :

i. Soustraire de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2022.

ii. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe sur une base semestrielle ou non semestrielle pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2022, calculer un nombre comme suit :

A. Calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant cet horaire.

B. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Diviser le nombre de minutes obtenu en application de la sous-sous-disposition B par le nombre de jours dans l’horaire.

iii. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur une base trimestrielle et qu’il est inscrit à au moins un des deux premiers trimestres de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A. À l’égard de chacun des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du trimestre.

B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C. Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre en application de la sous-sous-disposition B.

D. Diviser par 2 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.

iv. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur la base du huitième et que l’élève est inscrit à au moins un des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A. À l’égard de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du huitième.

B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C. Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième en application de la sous-sous-disposition B.

D. Diviser par 4 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.

v. Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions ii, iii et iv.

vi. Si le nombre de minutes obtenu en application de la sous-disposition v est égal ou supérieur à 70, le nombre pour l’élève au titre de la présente disposition est de 1.

vii. Si le nombre de minutes obtenu en application de la sous-disposition v est inférieur à 70, le nombre pour l’élève au titre de la présente disposition est de 0,5.

5. Prendre le produit de 0,5 par le nombre d’élèves en apprentissage parallèle dirigé dont le programme d’apprentissage inclut moins de 70 minutes d’enseignement en classe en moyenne par jour de classe et qui sont inscrits le 31 octobre 2022 aux écoles secondaires du conseil.

6. Calculer un nombre pour chaque élève à temps partiel qui est inscrit le 31 octobre 2022 ou qui fait déclarer son inscription à une école secondaire du conseil, comme suit :

i. Soustraire de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2022.

ii. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe sur une base semestrielle ou non semestrielle pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2022, calculer un nombre comme suit :

A. Calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant cet horaire à un cours autre qu’un cours d’études personnelles.

B. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Diviser le nombre de minutes obtenu en application de la sous-sous-disposition B par le nombre de jours dans l’horaire.

iii. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur une base trimestrielle et qu’il est inscrit à au moins un des deux premiers trimestres de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A. À l’égard de chacun des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe à un cours autre qu’un cours d’études personnelles pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du trimestre.

B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C. Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre en application de la sous-sous-disposition B.

D. Diviser par 2 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.

iv. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur la base du huitième et que l’élève est inscrit à au moins un des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A. À l’égard de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe à un cours autre qu’un cours d’études personnelles pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du huitième.

B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C. Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième en application de la sous-sous-disposition B.

D. Diviser par 4 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.

v. Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions ii, iii et iv.

vi. Diviser par 300 le nombre obtenu en application de la sous-disposition v.

7. Multiplier par 0,5 le total des nombres obtenus en application des dispositions 2, 3, 4, 5 et 6.

8. Prendre le nombre obtenu en répétant les étapes énoncées aux dispositions 1 à 7, dans leur version adaptée conformément au paragraphe (2).

9. Calculer un nombre pour chaque élève inscrit à une école secondaire du conseil, à un cours d’études personnelles, selon la formule suivante :

(A × B ÷ 7,5) × (1 – C)

où :

«A» correspond à la valeur en crédits du cours,

«B» correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours que l’élève a terminée au cours de l’exercice,

«C» correspond :

a) dans le cas d’un cours semestriel que l’élève n’a pas terminé avec succès ou abandonné avant le 31 octobre 2022 ou le 31 mars 2023, selon le cas, au coefficient de crédits excédentaires de l’élève au jour où il est réputé être inscrit au cours en application de l’article 86,

b) dans le cas d’un cours non semestriel ou d’un cours semestriel que l’élève a terminé avec succès ou a abandonné avant le 31 octobre 2022 ou le 31 mars 2023, selon le cas, à la moyenne des coefficients de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2022 et au 31 mars 2023.

10. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 7, 8 et 9.

(2) Pour l’application de la disposition 8 du paragraphe (1), les dispositions 1 à 7 sont adaptées comme suit :

1. Les mentions du 31 octobre 2022 valent mention du 31 mars 20223.

2. Les mentions de «deux premiers trimestres » valent mention de «deux derniers trimestres».

3. Les mentions de «quatre premiers huitièmes» valent mention de «quatre derniers huitièmes».

Effectif quotidien moyen des écoles de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire

91. (1) L’effectif quotidien moyen des écoles de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire d’un conseil pour 2022-2023 est calculé comme suit :

1. Calculer un nombre pour chaque élève identifié à la disposition 1 du paragraphe 90 (1) en soustrayant de 1 le nombre obtenu à l’égard de cet élève en application de la disposition 2 du même paragraphe.

2. Calculer un nombre pour chaque élève à temps plein inscrit le 31 octobre 2022 à une école secondaire du conseil qui est un élève en apprentissage parallèle dirigé, comme suit :

i. Prendre le nombre d’élèves pour lesquels le nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe 90 (1), calculé au 31 octobre 2022, est de 0,5.

ii. Multiplier par 0,5 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

3. Calculer un nombre pour chaque élève à temps partiel qui est inscrit, ou qui fait déclarer son inscription, le 31 octobre 2022 à une école secondaire du conseil comme suit :

i. Prendre le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2022.

ii. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe sur une base semestrielle ou non semestrielle pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2022, calculer un nombre comme suit :

A. Calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant cet horaire à un cours autre qu’un cours d’études personnelles.

B. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Diviser le nombre de minutes obtenu en application de la sous-sous-disposition B par le nombre de jours dans l’horaire.

iii. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur une base trimestrielle et qu’il est inscrit à au moins un des deux premiers trimestres de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A. À l’égard de chacun des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe à un cours autre qu’un cours d’études personnelles pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du trimestre.

B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C. Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre en application de la sous-sous-disposition B.

D. Diviser par 2 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

iv. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur la base du huitième et qu’il est inscrit à au moins un des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A. À l’égard de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe à un cours autre qu’un cours d’études personnelles pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du huitième.

B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C. Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième en application de la sous-sous-disposition B.

D. Diviser par 4 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par le celui obtenu en application de la sous-disposition i.

v. Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions ii, iii et iv.

vi. Diviser par 300 le nombre obtenu en application de la sous-disposition v.

4. Multiplier par 0,5 le total des nombres obtenus en application des dispositions 1, 2 et 3.

5. Prendre le nombre obtenu en répétant les étapes énoncées aux dispositions 1 à 4, dans leur version adaptée conformément au paragraphe (2).

6. Calculer un nombre pour chaque élève inscrit à une école secondaire du conseil, à un cours d’études personnelles, selon la formule suivante :

(A × B ÷ 7,5) × C

où «A», «B» et «C» s’entendent au sens de la disposition 9 du paragraphe 90 (1).

7. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4, 5 et 6.

(2) Pour l’application de la disposition 5 du paragraphe (1), les dispositions 1 à 4 sont adaptées comme suit :

1. Les mentions du 31 octobre 2022 valent mention du 31 mars 2023.

2. La mention à la sous-disposition 2 i du paragraphe (1) de la disposition 4 du paragraphe 90 (1) vaut mention de cette disposition dans sa version adaptée conformément au paragraphe 90 (2).

3. Les mentions de «deux premiers trimestres » valent mention de «deux derniers trimestres».

4. Les mentions de «quatre premiers huitièmes» valent mention de «quatre derniers huitièmes».

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves âgés de 21 ans ou plus

92. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves âgés de 21 ans ou plus d’un conseil pour 2022-2023, en ne comptant que les élèves âgés de 21 ans ou plus, correspond à la somme de ce qui suit :

1. Le produit de 0,5 par la somme de ce qui suit :

i. Le nombre d’élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2022 aux écoles de jour du conseil.

ii. Le quotient obtenu en calculant, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2022 à une école de jour du conseil, le nombre de minutes pour lesquelles cet élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut ce jour-là, à un cours autre qu’un cours d’études personnelles ou à un cours offert sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième, et en divisant la somme des nombres ainsi obtenus par le produit de 300 et du nombre de jours dans l’horaire.

iii. Le nombre obtenu comme suit, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2022 à une école de jour du conseil à des cours offerts sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième :

A. À l’égard de chacun des deux premiers trimestres ou de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du trimestre ou du huitième, en ne comptant que les minutes qui sont offertes sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième, selon le cas.

B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire du trimestre ou du huitième, selon le cas.

C. Prendre le total des minutes obtenues pour chaque trimestre, en application de la sous-sous-disposition B, et diviser ce nombre par 2.

D. Prendre le total des minutes obtenues pour chaque huitième, en application de la sous-sous-disposition B, et diviser ce nombre par 4.

E. Additionner les nombres obtenus en application des sous-sous-dispositions C et D et diviser le résultat par 300.

2. Le nombre obtenu en répétant les étapes énoncées à la disposition 1 :

i. les mentions du 31 octobre 2022 valant mention du 31 mars 2023,

ii. les mentions de «deux premiers trimestres » valant mention de «deux derniers trimestres»,

iii. les mentions de «quatre premiers huitièmes» valant mention de «quatre derniers huitièmes».

3. Le nombre pour chaque élève inscrit à une école de jour du conseil, à un cours d’études personnelles, calculé selon la formule suivante :

A × B ÷ 7,5

où :

«A» correspond à la valeur en crédits du cours,

«B» correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours que l’élève a terminée au cours de l’exercice.

École de jour - autres élèves

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les autres élèves

93. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les autres élèves d’un conseil pour 2022-2023 correspond à la somme de ce qui suit, en ne comptant que les autres élèves inscrits aux écoles de jour du conseil :

1. Le produit de 0,5 par la somme de ce qui suit :

i. Le nombre d’élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2022 aux écoles de jour du conseil.

ii. Le produit de 0,5 par le nombre d’élèves en apprentissage parallèle dirigé qui sont inscrits le 31 octobre 2022 aux écoles de jour du conseil et dont le programme d’apprentissage inclut moins de 70 minutes d’enseignement en classe en moyenne par jour de classe.

iii. Le quotient obtenu en calculant, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2022 à une école de jour du conseil, le nombre de minutes pour lesquelles cet élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut ce jour-là, à un cours autre qu’un cours d’études personnelles ou à un cours offert sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième, et en divisant la somme des nombres ainsi obtenus par le produit de 300 et du nombre de jours dans l’horaire.

iv. Le nombre obtenu comme suit, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2022 à une école de jour du conseil à des cours offerts sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième :

A. À l’égard de chacun des deux premiers trimestres ou de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du trimestre ou du huitième, en ne comptant que les minutes qui sont offertes sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième, selon le cas.

B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire du trimestre ou du huitième, selon le cas.

C. Prendre le total des minutes obtenues pour chaque trimestre, en application de la sous-sous-disposition B, et diviser ce nombre par 2.

D. Prendre le total des minutes obtenues pour chaque huitième, en application de la sous-sous-disposition B, et diviser ce nombre par 4.

E. Additionner les nombres obtenus en application des sous-sous-dispositions C et D et diviser le résultat par 300.

2. Le nombre obtenu en répétant les étapes énoncées à la disposition 1 :

i. les mentions du 31 octobre 2022 valant mention du 31 mars 2023,

ii. les mentions de «deux premiers trimestres » valant mention de «deux derniers trimestres»,

iii. les mentions de «quatre premiers huitièmes» valant mention de «quatre derniers huitièmes».

3. Le nombre pour chaque élève inscrit à une école de jour du conseil, à un cours d’études personnelles, calculé selon la formule suivante :

A × B ÷ 7,5

où :

«A» correspond à la valeur en crédits du cours,

«B» correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours que l’élève a terminée au cours de l’exercice.

Éducation permanente

Interprétation

94. (1) Une classe ou un cours constitue une classe ou un cours d’éducation permanente pour l’application des articles 94 à 97 (Éducation permanente) s’il n’est pas une classe ou un cours d’été au sens du paragraphe 98 (1), qu’il est approuvé par le ministre et qu’il remplit les conditions d’une des dispositions suivantes :

1. La classe ou le cours :

i. est créé à l’intention d’adultes qui peuvent obtenir un ou plusieurs crédits, un demi-crédit mentionné dans la publication du ministère intitulée «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016» ou un demi-crédit approuvé par le ministre,

ii. appartient au cycle intermédiaire, s’il est offert par une administration scolaire qui n’est autorisée qu’à dispenser un enseignement à l’élémentaire.

2. Il s’agit d’une classe ou d’un cours de langue autochtone destiné aux adultes.

3. Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie destiné aux élèves de 7^e ou de 8^e année auxquels le directeur de l’école de jour où l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage dans ces matières et qui ne fait pas partie du programme d’école de jour.

4. Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie ne donnant pas droit à un crédit qui est destiné aux élèves de 9^e année ou d’une année subséquente auxquels le directeur de l’école de jour où l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage de 9^e ou de 10^e année dans ces matières et qui ne fait pas partie du programme d’école de jour.

5. Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie et il est créé à l’intention d’adultes qui sont soit le parent ou le tuteur d’un élève inscrit à un programme d’école de jour auquel le directeur de l’école de jour où l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage dans ces matières.

6. Il s’agit d’une classe ou d’un cours destiné aux élèves qui, sur recommandation du directeur, du chef ou du responsable de leur école, doivent suivre une préparation supplémentaire avant de passer d’un type de cours offert en 9^e année à un autre type de cours dans la même matière en 10^e année, conformément à l’article 7.2.4 de la publication du ministère intitulée «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

7. Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie destiné aux élèves de 7^e ou de 8^e année auxquels le directeur du programme d’éducation permanente auquel l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage dans ces matières et qui ne fait pas partie du programme d’école de jour.

8. Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie ne donnant pas droit à un crédit qui est destiné aux élèves de 9^e année ou d’une année subséquente auxquels le directeur du programme d’éducation permanente auquel l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage de 9^e ou de 10^e année dans ces matières et qui ne fait pas partie du programme d’école de jour.

(2) Tout élève d’une classe ou d’un cours donnant droit à un crédit qui n’est pas un adulte doit être décompté aux fins du calcul de l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour un conseil dans le cadre de la présente partie à l’égard d’une classe ou d’un cours visé au paragraphe (1) qui est créé à l’intention d’adultes.

(3) Les règles suivantes s’appliquent au calcul de l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour un conseil prévu aux articles 94 à 97 (Éducation permanente) à l’égard d’une classe ou d’un cours visé au paragraphe (4) :

1. Le nombre d’élèves de la classe ou du cours qui compte 10 élèves ou plus, mais moins de 15, est porté à 15.

2. Le nombre d’élèves de la classe ou du cours qui compte moins de 10 élèves est augmenté de cinq.

(4) Le paragraphe (3) s’applique à l’égard d’une classe ou d’un cours qui réunit les conditions suivantes :

a) il est visé à la disposition 2 du paragraphe (1);

b) il est visé à la disposition 1 du paragraphe (1), mais ne constitue pas un cours dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe, et il est offert, le cas échéant, dans une école secondaire située dans un district territorial, à plus de 80 kilomètres de toutes les autres écoles secondaires de la province dont la langue d’enseignement est la même.

Effectif quotidien moyen de l’éducation permanente : dispositions générales

95. (1) Les autres élèves ne sont pas comptés pour l’application du présent article.

(2) L’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves d’un conseil pour 2022-2023 correspond à la somme de ce qui suit :

1. Un nombre pour chaque élève qui est inscrit à une classe ou à un cours d’éducation permanente créé par le conseil, à l’exclusion d’un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe, calculé selon la formule suivante :

(A × B) ÷ (300 × 190)

où :

«A» correspond au nombre de séances pour lesquelles l’élève est inscrit pendant l’exercice,

«B» correspond au nombre de minutes dans chaque séance.

2. Un nombre pour chaque élève qui est inscrit à un cours d’éducation permanente créé par le conseil et dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe, calculé selon la formule suivante :

A × 0,1158 × B

où :

«A» correspond à la valeur en crédits du cours,

«B» correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours que l’élève a terminée au cours de l’exercice.

Effectif quotidien moyen de l’éducation permanente : autres élèves

96. L’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les autres élèves d’un conseil pour 2022-2023 correspond à la somme des nombres calculés conformément au paragraphe 95 (2) pour chaque autre élève inscrit à une classe ou à un cours d’éducation permanente créé par le conseil.

Effectif quotidien moyen de l’éducation permanente : élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et élèves âgés de 21 ans ou plus

97. (1) Les autres élèves ne sont pas comptés pour l’application du présent article.

(2) L’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus d’un conseil pour 2022-2023 correspond à la somme des nombres calculés conformément au paragraphe 95 (2) pour chaque élève visé au paragraphe (3) qui est inscrit à une classe ou à un cours d’éducation permanente créé par le conseil.

(3) Pour pouvoir être compté pour l’application du paragraphe (2), un élève doit satisfaire à l’un des critères suivants :

a) être âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre 2022;

b) avoir un coefficient de crédits excédentaires de un.

Cours d’été

Interprétation

98. (1) La définition qui suit s’applique aux articles 98 à 101.

«classe ou cours d’été» Classe ou cours qui réunit les conditions suivantes :

a) il est offert par un conseil entre 8 h et 17 h;

b) il commence après la fin de l’année scolaire 2022-2023 et se termine avant le début de l’année scolaire 2023-2024;

c) il s’agit d’une classe ou d’un cours, selon le cas :

(i) qui est destiné aux élèves ayant une déficience intellectuelle,

(ii) où l’élève peut obtenir un crédit,

(iii) qui est destiné aux élèves qui ont terminé la 6^e année ou une année subséquente et auxquels le directeur, le chef ou le responsable de l’école où l’élève a terminé la 6e, la 7e ou la 8e année a recommandé un programme de rattrapage de 7e ou de 8e année en littératie et en numératie,

(iv) qui est destiné aux élèves qui étaient inscrits en 9^e année ou dans une année subséquente et auxquels le directeur, le chef ou le responsable de l’école où l’élève était inscrit a recommandé un programme de rattrapage de 9^e ou de 10^e année en littératie et en numératie ne donnant pas droit à un crédit,

(v) qui est destiné aux élèves qui, sur recommandation du directeur, du chef ou du responsable de leur école, doivent suivre une préparation supplémentaire avant de passer d’un type de cours offert en 9^e année à un autre type de cours dans la même matière en 10^e année, conformément à l’article 7.2.4 de la publication du ministère intitulée «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

(2) Seuls les élèves suivants sont comptés pour l’application des articles 98 à 101 :

1. Les élèves qui étaient inscrits à un programme d’école de jour offert par un conseil.

2. Les élèves qui étaient inscrits à l’une ou l’autre des 12 premières années d’études dans une école privée qui respectait le paragraphe 16 (1) de la Loi lorsque l’élève y a été inscrit pour la dernière fois.

3. Les élèves qui étaient inscrits à une école ouverte en vertu de l’article 13 de la Loi.

Effectif quotidien moyen des cours d’été : dispositions générales

99. (1) Les autres élèves ne sont pas comptés pour l’application du présent article.

(2) L’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves d’un conseil pour 2022-2023 correspond à la somme des nombres calculés selon la formule suivante pour chaque élève inscrit à une classe ou à un cours d’été offert par le conseil, à l’exclusion d’un cours dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe :

(A × B) ÷ (300 × 190)

où :

  «A» correspond au nombre de séances de la classe ou du cours d’été auquel l’élève est inscrit pendant l’exercice,

  «B» correspond au nombre de minutes dans chaque séance.

Effectif quotidien moyen des cours d’été : autres élèves

100. L’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les autres élèves d’un conseil pour 2022-2023 correspond à la somme des nombres calculés conformément au paragraphe 99 (2) pour chaque autre élève inscrit à une classe ou à un cours d’été offert par le conseil, à l’exclusion d’un cours dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe.

Effectif quotidien moyen des cours d’été : élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et élèves âgés de 21 ans ou plus

101. (1) Les autres élèves ne sont pas comptés pour l’application du présent article.

(2) L’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus d’un conseil pour 2022-2023 correspond à la somme des nombres calculés conformément au paragraphe 99 (2) pour chaque élève visé au paragraphe (3) qui est inscrit à une classe ou à un cours d’été offert par le conseil.

(3) Pour pouvoir être compté pour l’application du paragraphe (2), un élève doit satisfaire à l’un des critères suivants :

a) être âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre 2022;

b) avoir un coefficient de crédits excédentaires de un.

102. Omis (modification du présent règlement).

103. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).

TABLEAU 1
somme liée aux directeurs d’école (Écoles élémentaires admissibles)

Point	Colonne 1 École élémentaire admissible	Colonne 2 Effectif de l’exercice en cours Inférieur à 50	Colonne 3 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100	Colonne 4 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 150	Colonne 5 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 150
1.	École élémentaire excentrée	0,5	1	1	1
2.	École élémentaire éloignée	ADE/100	ADE/100	1	1
3.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE/100	ADE/100	1	1
4.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE/150	ADE/150	ADE/150	1

 

TABLEAU 2
somme liée aux directeurs d’école (Écoles secondaires admissibles et écoles combinées admissibles)

Point	Colonne 1 École secondaire admissible ou école combinée admissible	Colonne 2 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Inférieur à 50	Colonne 3 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100	Colonne 4 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200	Colonne 5 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 200
1.	École secondaire excentrée ou école combinée excentrée	0,5	1	1	1
2.	École secondaire éloignée ou école combinée éloignée	ADE/100	ADE/100	1	1
3.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE/100	ADE/100	1	1
4.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE/200	ADE/200	ADE/200	1

 

TABLEAU 3
somme liée aux directeurs adjoints (Écoles élémentaires admissibles)

Point	Colonne 1 École élémentaire admissible	Colonne 2 Effectif de l’exercice en cours Inférieur à 250	Colonne 3 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 250 mais inférieur à 500	Colonne 4 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 500 mais inférieur à 1 000	Colonne 5 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 1 000
1.	École élémentaire excentrée	0	(ADE - 250) × 0,003	0,75 + (ADE - 500) × 0,0025	2
2.	École élémentaire éloignée	0	(ADE - 250) × 0,003	0,75 + (ADE - 500) × 0,0025	2
3.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	0	(ADE - 250) × 0,003	0,75 + (ADE - 500) × 0,0025	2
4.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	0	(ADE - 250) × 0,003	0,75 + (ADE - 500) × 0,0025	2

 

TABLEAU 4
somme liée aux directeurs adjoints (Écoles secondaires admissibles et écoles combinées admissibles)

Point	Colonne 1 École secondaire admissible ou école combinée admissible	Colonne 2 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Inférieur à 50	Colonne 3 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100	Colonne 4 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200	Colonne 5 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 200
1.	École secondaire excentrée ou école combinée excentrée	0	ADE/500	ADE/500	ADE/500
2.	École secondaire éloignée ou école combinée éloignée	0	0	ADE/500	ADE/500
3.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	0	0	ADE/500	ADE/500
4.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	0	0	0	ADE/500

 

TABLEAU 5
somme liée aux secrétaires d’école (Écoles élémentaires admissibles)

Point	Colonne 1 École élémentaire admissible	Colonne 2 Effectif de l’exercice en cours Inférieur à 100	Colonne 3 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 250	Colonne 4 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 250 mais inférieur à 300	Colonne 5 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 500	Colonne 6 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 500
1.	École élémentaire excentrée	1	1 + (ADE - 100) × 0,00125	1,1875 + (ADE - 250) × 0,002	1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125	1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675
2.	École élémentaire éloignée	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,00125	1,1875 + (ADE - 250) × 0,002	1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125	1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675
3.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,00125	1,1875 + (ADE - 250) × 0,002	1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125	1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675
4.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,00125	1,1875 + (ADE - 250) × 0,002	1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125	1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675

 

TABLEAU 6
somme liée aux secrétaires d’école (Écoles secondaires admissibles et écoles combinées admissibles)

Point	Colonne 1 École secondaire admissible ou école combinée admissible	Colonne 2 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Inférieur à 100	Colonne 3 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 500	Colonne 4 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 500 mais inférieur à 1 000	Colonne 5 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 1 000
1.	École secondaire excentrée ou école combinée excentrée	1	1 + (ADE - 100) × 0,003125	2,25 + (ADE - 500) × 0,0055	5 + (ADE - 1 000) × 0,004
2.	École secondaire éloignée ou école combinée éloignée	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,003125	2,25 + (ADE - 500) × 0,0055	5 + (ADE - 1 000) × 0,004
3.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,003125	2,25 + (ADE - 500) × 0,0055	5 + (ADE - 1 000) × 0,004
4.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,003125	2,25 + (ADE - 500) × 0,0055	5 + (ADE - 1 000) × 0,004

 

Tableau 7
somme liée au financement supplémentaire pour les écoles combinées

Point	Colonne 1 École combinée admissible	Colonne 2 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Inférieur à 50	Colonne 3 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100	Colonne 4 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200	Colonne 5 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 200 mais inférieur à 600	Colonne 6 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 600 mais inférieur à 1 200	Colonne Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours 1 200 ou plus
1.	École combinée excentrée	3 000 $	6 000 $	6 000 $	6 000 $	6 000 $ - ((ADE-600) x (10 $))	0,00 $
2.	École combinée éloignée	ADE x 45 $	ADE x 45 $	4 500 $	4 500 $	4 500 $ - ((ADE-600) x (7,50 $))	0,00 $
3.	École combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE x 45 $	ADE x 45 $	4 500 $	4 500 $	4 500 $ - ((ADE-600) x (7,50 $))	0,00 $
4.	École combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE x 13,40 $	ADE x 13,40 $	ADE x 13,40 $	2 700 $	2 700 $ - ((ADE-600) x (4,50 $))	0,00 $

 

TABLEAU 8
SOMME DIFFÉRENCIÉE LIÉE AUX BESOINS EN MATIÈRE D’ÉDUCATION spécialisée

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux mesures de variabilité, en dollars	Colonne 3 Somme liée au modèle de prédiction statistique de l’éducation spécialisée, en dollars	Colonne 4 Somme liée aux autres membres du personnel, en dollars
1.	Algoma District School Board	3 776 654	5 395 932	199 024
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2 617 878	5 499 378	177 325
3.	Avon Maitland District School Board	1 896 524	7 660 091	206 920
4.	Bluewater District School Board	2 707 486	8 790 075	246 827
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	2 165 382	5 325 620	164 449
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1 310 133	2 427 360	87 273
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2 690 787	6 542 351	200 269
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	4 355 786	7 092 867	245 822
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	4 153 624	6 084 616	220 934
10.	Conseil scolaire catholique Providence	3 725 544	3 599 611	161 039
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	3 503 579	4 631 825	177 698
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1 271 735	338 130	43 527
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3 216 239	2 667 190	131 395
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	5 790 777	10 115 539	337 476
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3 389 771	2 563 545	132 832
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 715 335	1 305 349	72 534
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	2 239 972	1 198 108	81 116
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	1 958 724	940 657	70 040
19.	Conseil scolaire Viamonde	4 246 138	4 844 401	197 337
20.	District School Board of Niagara	4 976 353	18 241 080	487 800
21.	District School Board Ontario North East	3 284 037	3 746 960	154 990
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	8 243 240	28 243 025	760 620
23.	Durham Catholic District School Board	2 459 380	8 853 370	243 027
24.	Durham District School Board	9 259 773	31 397 659	846 383
25.	Grand Erie District School Board	3 499 025	12 481 772	339 007
26.	Greater Essex County District School Board	4 322 534	15 728 194	422 689
27.	Halton Catholic District School Board	3 743 555	14 023 509	375 735
28.	Halton District School Board	7 310 794	26 240 159	700 267
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3 318 190	13 242 968	350 940
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	6 528 995	22 410 373	605 448
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2 773 956	7 757 748	226 968
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 204 099	2 179 384	79 994
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	2 121 433	2 134 416	97 931
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	4 708 760	15 776 292	431 619
35.	Keewatin-Patricia District School Board	2 973 655	2 368 663	120 269
36.	Kenora Catholic District School Board	820 889	608 700	39 820
37.	Lakehead District School Board	2 975 021	4 135 223	156 620
38.	Lambton Kent District School Board	2 875 106	10 623 613	287 973
39.	Limestone District School Board	3 013 703	9 316 626	263 950
40.	London District Catholic School Board	2 923 271	10 361 133	283 567
41.	Near North District School Board	2 796 899	5 266 074	176 209
42.	Niagara Catholic District School Board	2 439 715	9 311 202	252 037
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1 090 911	1 521 238	64 134
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 209 145	1 146 014	58 850
45.	Northwest Catholic District School Board	974 987	555 725	41 899
46.	Ottawa-Carleton District School Board	9 268 290	31 157 826	841 627
47.	Ottawa Catholic District School Board	5 372 431	18 891 547	509 318
48.	Peel District School Board	17 900 907	55 851 731	1 526 853
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2 196 895	6 593 926	191 174
50.	Rainbow District School Board	3 739 284	6 465 139	220 239
51.	Rainy River District School Board	1 108 402	1 146 217	56 783
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1 511 934	2 338 182	89 588
53.	Renfrew County District School Board	2 480 499	4 766 108	159 424
54.	Simcoe County District School Board	8 174 495	24 680 286	685 953
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	3 529 230	10 350 444	295 806
56.	St. Clair Catholic District School Board	2 008 339	4 126 143	136 557
57.	Sudbury Catholic District School Board	2 059 332	2 998 106	114 412
58.	Superior-Greenstone District School Board	770 095	709 256	40 843
59.	Superior North Catholic District School Board	425 318	273 130	24 787
60.	Thames Valley District School Board	10 295 324	35 714 729	956 438
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	2 278 744	3 180 932	122 682
62.	Toronto Catholic District School Board	9 029 712	34 685 425	909 253
63.	Toronto District School Board	26 913 420	94 048 811	2 497 529
64.	Trillium Lakelands District School Board	2 937 075	8 883 737	253 474
65.	Upper Canada District School Board	4 561 240	13 415 774	380 051
66.	Upper Grand District School Board	4 407 144	14 827 538	405 910
67.	Waterloo Catholic District School Board	2 996 075	10 238 997	282 552
68.	Waterloo Region District School Board	8 086 601	26 539 070	722 364
69.	Wellington Catholic District School Board	1 808 196	3 335 609	116 188
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 515 094	9 112 489	249 501
71.	York Catholic District School Board	5 108 378	20 327 493	533 413
72.	York Region District School Board	13 510 228	50 656 068	1 329 749

Règl. de l’Ont. 539/24, art. 13; Règl. de l’Ont. 408/24, art. 1.

TABLEAU 9
somme liée aux axes d’intervention

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Axes d’intervention, en dollars
1.	Algoma District School Board	87 163
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	88 605
3.	Avon Maitland District School Board	89 545
4.	Bluewater District School Board	100 995
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	89 714
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	82 053
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	108 719
8.	District School Board of Niagara	136 423
9.	District School Board Ontario North East	79 909
10.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	208 251
11.	Durham Catholic District School Board	118 711
12.	Durham District School Board	210 158
13.	Grand Erie District School Board	115 067
14.	Greater Essex County District School Board	150 223
15.	Halton Catholic District School Board	136 406
16.	Halton District School Board	209 301
17.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	125 195
18.	Hamilton-Wentworth District School Board	144 720
19.	Hastings and Prince Edward District School Board	89 082
20.	Huron Perth Catholic District School Board	71 080
21.	Huron-Superior Catholic District School Board	74 598
22.	Kawartha Pine Ridge District School Board	139 917
23.	Keewatin-Patricia District School Board	69 332
24.	Kenora Catholic District School Board	62 904
25.	Lakehead District School Board	84 191
26.	Lambton Kent District School Board	115 862
27.	Limestone District School Board	115 444
28.	London District Catholic School Board	117 212
29.	Near North District School Board	88 343
30.	Niagara Catholic District School Board	120 968
31.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	70 284
32.	Northeastern Catholic District School Board	64 996
33.	Northwest Catholic District School Board	50 357
34.	Ottawa-Carleton District School Board	296 634
35.	Ottawa Catholic District School Board	213 480
36.	Peel District School Board	367 459
37.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	94 463
38.	Rainbow District School Board	95 663
39.	Rainy River District School Board	53 105
40.	Renfrew County Catholic District School Board	79 241
41.	Renfrew County District School Board	99 333
42.	Simcoe County District School Board	158 736
43.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	116 565
44.	St. Clair Catholic District School Board	90 402
45.	Sudbury Catholic District School Board	82 061
46.	Superior-Greenstone District School Board	40 306
47.	Superior North Catholic District School Board	60 135
48.	Thames Valley District School Board	212 527
49.	Thunder Bay Catholic District School Board	83 415
50.	Toronto Catholic District School Board	305 715
51.	Toronto District School Board	516 874
52.	Trillium Lakelands District School Board	98 321
53.	Upper Canada District School Board	137 350
54.	Upper Grand District School Board	141 764
55.	Waterloo Catholic District School Board	106 188
56.	Waterloo Region District School Board	183 657
57.	Wellington Catholic District School Board	77 368
58.	Windsor-Essex Catholic District School Board	105 832
59.	York Catholic District School Board	193 327
60.	York Region District School Board	284 807

Règl. de l’Ont. 396/22, Tableau 9; Règl. de l’Ont. 268/23, art. 28.

TABLEAU 10
VOLET DIVERSITÉ DES ÉLÈVES APPRENANT L’ANGLAIS

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD, en dollars
1.	Algoma District School Board	34 949
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	52 941
3.	Avon Maitland District School Board	214 027
4.	Bluewater District School Board	241 662
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	95 446
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	47 527
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	52 061
8.	District School Board of Niagara	318 207
9.	District School Board Ontario North East	29 764
10.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	3 398 586
11.	Durham Catholic District School Board	280 593
12.	Durham District School Board	827 577
13.	Grand Erie District School Board	237 612
14.	Greater Essex County District School Board	784 593
15.	Halton Catholic District School Board	690 518
16.	Halton District School Board	1 285 167
17.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	544 706
18.	Hamilton-Wentworth District School Board	936 393
19.	Hastings and Prince Edward District School Board	48 877
20.	Huron Perth Catholic District School Board	33 699
21.	Huron-Superior Catholic District School Board	11 018
22.	Kawartha Pine Ridge District School Board	95 735
23.	Keewatin-Patricia District School Board	14 115
24.	Kenora Catholic District School Board	4 033
25.	Lakehead District School Board	28 442
26.	Lambton Kent District School Board	133 353
27.	Limestone District School Board	86 951
28.	London District Catholic School Board	318 043
29.	Near North District School Board	23 636
30.	Niagara Catholic District School Board	183 358
31.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	4 887
32.	Northeastern Catholic District School Board	7 900
33.	Northwest Catholic District School Board	2 826
34.	Ottawa-Carleton District School Board	1 547 153
35.	Ottawa Catholic District School Board	894 348
36.	Peel District School Board	6 850 035
37.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	49 367
38.	Rainbow District School Board	44 400
39.	Rainy River District School Board	1 948
40.	Renfrew County Catholic District School Board	14 702
41.	Renfrew County District School Board	27 484
42.	Simcoe County District School Board	282 339
43.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	133 821
44.	St. Clair Catholic District School Board	57 229
45.	Sudbury Catholic District School Board	18 652
46.	Superior-Greenstone District School Board	4 535
47.	Superior North Catholic District School Board	2 288
48.	Thames Valley District School Board	1 168 048
49.	Thunder Bay Catholic District School Board	27 912
50.	Toronto Catholic District School Board	4 019 236
51.	Toronto District School Board	10 959 747
52.	Trillium Lakelands District School Board	51 156
53.	Upper Canada District School Board	94 294
54.	Upper Grand District School Board	515 574
55.	Waterloo Catholic District School Board	512 085
56.	Waterloo Region District School Board	1 615 341
57.	Wellington Catholic District School Board	134 972
58.	Windsor-Essex Catholic District School Board	422 920
59.	York Catholic District School Board	1 983 601
60.	York Region District School Board	4 996 217

Règl. de l’Ont. 539/24, art. 13.

TABLEAU 11
Facteur communautaire général

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Facteur communautaire général, en pourcentage, sur la base du Recensement du Canada de 2011
1.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	80
2.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	97
3.	Conseil scolaire catholique Providence	97
4.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	75
5.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	95
6.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	75
7.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	83
8.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	75
9.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	75
10.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	84
11.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	75
12.	Conseil scolaire Viamonde	97

 

TABLEAU 12
plan d’action du conseil scolaire

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Pourcentage estimatif d’élèves qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits	Colonne 3 Somme liée au plan d’action du conseil scolaire, en dollars
1.	Algoma District School Board	16,53	101 605
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	8,80	77 315
3.	Avon Maitland District School Board	2,58	67 766
4.	Bluewater District School Board	6,66	78 721
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	7,58	72 508
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	6,77	59 909
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	7,57	74 102
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	6,37	65 879
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	3,69	68 417
10.	Conseil scolaire catholique Providence	5,11	52 150
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	9,19	69 906
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	22,39	54 087
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	15,26	63 585
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	5,64	73 199
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	16,66	69 538
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	18,60	62 024
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	16,32	56 169
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	16,64	57 730
19.	Conseil scolaire Viamonde	3,65	73 777
20.	District School Board of Niagara	5,86	91 245
21.	District School Board Ontario North East	16,28	90 838
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,20	81 060
23.	Durham Catholic District School Board	2,98	69 230
24.	Durham District School Board	3,23	155 238
25.	Grand Erie District School Board	7,28	119 669
26.	Greater Essex County District School Board	4,81	85 553
27.	Halton Catholic District School Board	2,36	67 994
28.	Halton District School Board	2,35	86 030
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	5,30	68 579
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	5,30	73 134
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	11,00	109 389
32.	Huron Perth Catholic District School Board	2,93	46 920
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	17,88	52 825
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	7,11	100 379
35.	Keewatin-Patricia District School Board	33,37	123 368
36.	Kenora Catholic District School Board	30,14	66 506
37.	Lakehead District School Board	16,99	111 527
38.	Lambton Kent District School Board	6,90	109 910
39.	Limestone District School Board	8,84	92 214
40.	London District Catholic School Board	4,03	64 871
41.	Near North District School Board	13,18	83 559
42.	Niagara Catholic District School Board	5,84	69 718
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	16,30	65 627
44.	Northeastern Catholic District School Board	18,37	69 140
45.	Northwest Catholic District School Board	37,37	63 968
46.	Ottawa-Carleton District School Board	5,10	120 081
47.	Ottawa Catholic District School Board	5,10	91 018
48.	Peel District School Board	1,19	79 824
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	6,84	67 083
50.	Rainbow District School Board	16,14	122 492
51.	Rainy River District School Board	25,73	87 618
52.	Renfrew County Catholic District School Board	13,37	58 153
53.	Renfrew County District School Board	13,00	65 179
54.	Simcoe County District School Board	7,98	147 724
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	8,50	75 110
56.	St. Clair Catholic District School Board	7,16	60 788
57.	Sudbury Catholic District School Board	15,77	73 637
58.	Superior-Greenstone District School Board	27,70	72 166
59.	Superior North Catholic District School Board	31,61	62 927
60.	Thames Valley District School Board	3,81	135 468
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	16,80	93 668
62.	Toronto Catholic District School Board	1,60	89 608
63.	Toronto District School Board	1,60	126 790
64.	Trillium Lakelands District School Board	6,38	78 851
65.	Upper Canada District School Board	8,80	91 791
66.	Upper Grand District School Board	4,17	72 125
67.	Waterloo Catholic District School Board	4,02	69 750
68.	Waterloo Region District School Board	3,81	97 318
69.	Wellington Catholic District School Board	3,91	52 052
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	4,87	68 091
71.	York Catholic District School Board	0,90	74 619
72.	York Region District School Board	1,16	87 143

 

tableau 13
ÉLÉMENT CONSEILS RURAUX et éloignés

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Distance, en kilomètres	Colonne 3 Facteur urbain	Colonne 4 Distance liée à la dispersion, en kilomètres
1.	Algoma District School Board	628	0,802	37,17
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	181	0,687	24,49
3.	Avon Maitland District School Board	<151	0,992	14,96
4.	Bluewater District School Board	<151	1,000	21,65
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	<151	0,703	13,90
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	<151	1,000	22,44
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	<151	0,979	23,69
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	<151	0,231	29,83
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	<151	0,338	32,40
10.	Conseil scolaire catholique Providence	<151	0,578	41,42
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	<151	0,983	15,97
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1 255	0,700	188,95
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	654	0,958	49,47
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	<151	0,082	20,45
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	364	0,386	60,34
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	312	0,925	25,21
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	363	0,335	103,50
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	313	0,931	123,84
19.	Conseil scolaire Viamonde	<151	0,174	40,84
20.	District School Board of Niagara	<151	0,724	6,57
21.	District School Board Ontario North East	659	0,956	53,89
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	<151	0,061	4,91
23.	Durham Catholic District School Board	<151	0,485	6,94
24.	Durham District School Board	<151	0,513	5,54
25.	Grand Erie District School Board	<151	0,754	10,48
26.	Greater Essex County District School Board	<151	0,465	6,82
27.	Halton Catholic District School Board	<151	0,323	7,02
28.	Halton District School Board	<151	0,306	5,65
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	<151	0,000	4,73
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	<151	0,000	4,00
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	167	0,926	14,26
32.	Huron Perth Catholic District School Board	<151	0,986	20,73
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	627	0,766	65,53
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	<151	0,816	13,94
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1 709	1,000	95,84
36.	Kenora Catholic District School Board	1 709	1,000	83,80
37.	Lakehead District School Board	1 257	0,572	25,19
38.	Lambton Kent District School Board	<151	0,712	15,71
39.	Limestone District School Board	165	0,668	11,36
40.	London District Catholic School Board	<151	0,300	10,41
41.	Near North District School Board	313	0,918	25,79
42.	Niagara Catholic District School Board	<151	0,715	8,40
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	312	0,873	17,74
44.	Northeastern Catholic District School Board	656	0,949	62,25
45.	Northwest Catholic District School Board	1 587	1,000	128,72
46.	Ottawa-Carleton District School Board	<151	0,000	5,57
47.	Ottawa Catholic District School Board	<151	0,000	6,38
48.	Peel District School Board	<151	0,047	4,43
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	<151	0,752	16,08
50.	Rainbow District School Board	363	0,349	27,20
51.	Rainy River District School Board	1 584	1,000	49,85
52.	Renfrew County Catholic District School Board	<151	1,000	23,28
53.	Renfrew County District School Board	<151	1,000	23,64
54.	Simcoe County District School Board	<151	0,759	11,60
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	<151	0,740	17,76
56.	St. Clair Catholic District School Board	<151	0,675	19,85
57.	Sudbury Catholic District School Board	365	0,228	18,52
58.	Superior-Greenstone District School Board	967	1,000	72,61
59.	Superior North Catholic District School Board	1 038	1,000	90,65
60.	Thames Valley District School Board	<151	0,454	9,03
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1 258	0,524	3,76
62.	Toronto Catholic District School Board	<151	0,000	4,46
63.	Toronto District School Board	<151	0,000	3,85
64.	Trillium Lakelands District School Board	<151	0,861	26,80
65.	Upper Canada District School Board	<151	0,984	22,15
66.	Upper Grand District School Board	<151	0,754	9,72
67.	Waterloo Catholic District School Board	<151	0,298	6,78
68.	Waterloo Region District School Board	<151	0,362	4,66
69.	Wellington Catholic District School Board	<151	0,536	10,38
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	<151	0,444	7,66
71.	York Catholic District School Board	<151	0,181	7,11
72.	York Region District School Board	<151	0,243	6,28

 

Tableau 14
élément conseils ruraux et du nord

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Effectif rural estimatif	Colonne 3 Facteur de densité rurale	Colonne 4 Ratio de densité rurale
1.	Algoma District School Board	3 264	0,874383200	0,35226498
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	4 119	0,926181280	0,36703665
3.	Avon Maitland District School Board	11 753	0,449693440	0,78313247
4.	Bluewater District School Board	14 711	0,505640410	0,88331223
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	4 138	0,627135970	0,39951283
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	3 619	0,834207350	0,79715065
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	9 133	0,700470100	0,70250079
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2 815	1,000000000	0,17236238
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1 708	1,000000000	0,10954929
10.	Conseil scolaire catholique Providence	2 039	1,000000000	0,21367375
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	7 893	0,537805740	0,77848376
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	470	1,000000000	0,56753148
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3 861	0,989465000	0,69972760
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	3 336	0,999999780	0,13291248
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3 423	0,975383760	0,54457614
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 785	0,985101160	0,69927642
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1 119	1,000000000	0,42218685
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	1 474	1,000000000	0,69838808
19.	Conseil scolaire Viamonde	1 041	1,000000000	0,08335015
20.	District School Board of Niagara	7 196	-	0,21880577
21.	District School Board Ontario North East	4 571	0,972883260	0,70747007
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	2 524	0,602837110	0,04147954
23.	Durham Catholic District School Board	941	0,775406680	0,04997626
24.	Durham District School Board	7 328	-	0,11502186
25.	Grand Erie District School Board	12 483	0,314064700	0,50432253
26.	Greater Essex County District School Board	5 800	0,256417770	0,18261019
27.	Halton Catholic District School Board	1 504	0,454287900	0,05516377
28.	Halton District School Board	3 424	-	0,07035403
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3 131	0,242298080	0,13670796
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	4 532	-	0,11942255
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	8 077	0,605579840	0,57252306
32.	Huron Perth Catholic District School Board	3 477	0,747760560	0,75644101
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1 130	0,999459100	0,27667896
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14 172	0,453546680	0,44222860
35.	Keewatin-Patricia District School Board	3 711	0,789015900	0,89125390
36.	Kenora Catholic District School Board	843	0,916322110	0,70281583
37.	Lakehead District School Board	2 857	0,767522770	0,34986340
38.	Lambton Kent District School Board	10 059	0,482545240	0,49015469
39.	Limestone District School Board	8 348	0,597500090	0,43810316
40.	London District Catholic School Board	3 466	0,796356560	0,16819744
41.	Near North District School Board	5 571	0,884551500	0,60066831
42.	Niagara Catholic District School Board	3 273	0,462704760	0,18558302
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1 158	0,999983270	0,44233702
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 517	1,000000000	0,70381909
45.	Northwest Catholic District School Board	1 214	0,999999180	1,00000000
46.	Ottawa-Carleton District School Board	7 736	0,299971060	0,12491255
47.	Ottawa Catholic District School Board	4 615	0,472226680	0,12301761
48.	Peel District School Board	3 915	-	0,04424512
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	5 070	0,796267130	0,35242075
50.	Rainbow District School Board	5 559	0,854062430	0,43812365
51.	Rainy River District School Board	2 122	0,962079720	1,00000000
52.	Renfrew County Catholic District School Board	2 896	0,858509200	0,61157511
53.	Renfrew County District School Board	5 518	0,740283690	0,62932888
54.	Simcoe County District School Board	17 219	0,217793980	0,34285370
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	7 329	0,717546920	0,33950306
56.	St. Clair Catholic District School Board	3 639	0,729186200	0,42530602
57.	Sudbury Catholic District School Board	2 045	0,949093590	0,33610423
58.	Superior-Greenstone District School Board	1 249	1,000000000	1,00000000
59.	Superior North Catholic District School Board	599	1,000000000	1,00000000
60.	Thames Valley District School Board	18 945	0,368279720	0,25261332
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1 536	0,889372720	0,21821988
62.	Trillium Lakelands District School Board	14 094	0,599804170	0,85286489
63.	Upper Canada District School Board	19 297	0,520119570	0,75457973
64.	Upper Grand District School Board	13 277	0,296835280	0,39408137
65.	Waterloo Catholic District School Board	1 627	0,538119050	0,08675272
66.	Waterloo Region District School Board	7 164	-	0,14216902
67.	Wellington Catholic District School Board	1 938	0,705386650	0,24762624
68.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 347	0,551466280	0,13036358
69.	York Catholic District School Board	3 930	0,315735480	0,10755961
70.	York Region District School Board	7 706	-	0,08667626

 

TABLEAU 15
ÉLÉMENT PROGRAMME D’AIDE À L’APPRENTISSAGE

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la composante démographique, en dollars	Colonne 3 Somme liée au programme de majeure haute spécialisation, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 259 942	261 615,00
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	470 904	246 465,00
3.	Avon Maitland District School Board	2 040 505	673 550,00
4.	Bluewater District School Board	2 009 973	619 625,00
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	701 457	317 395,00
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	356 622	136 855,00
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1 915 001	430 695,00
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	4 412 795	283 685,00
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	2 576 156	330 060,00
10.	Conseil scolaire catholique Providence	764 310	353 965,00
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 720 481	332 065,00
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	96 510	9 915,00
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	634 565	264 425,00
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	4 815 912	778 435,00
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	562 956	143 880,00
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	231 248	86 935,00
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	546 406	153 685,00
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	283 178	118 360,00
19.	Conseil scolaire Viamonde	2 840 094	319 850,00
20.	District School Board of Niagara	3 822 460	1 194 885,00
21.	District School Board Ontario North East	945 202	265 655,00
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	15 663 821	1 028 835,00
23.	Durham Catholic District School Board	345 198	484 870,00
24.	Durham District School Board	3 858 542	1 474 060,00
25.	Grand Erie District School Board	2 598 693	500 990,00
26.	Greater Essex County District School Board	7 093 701	1 077 285,00
27.	Halton Catholic District School Board	493 977	737 085,00
28.	Halton District School Board	3 005 969	1 111 060,00
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	4 796 838	1 052 760,00
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	15 411 823	1 304 385,00
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1 624 451	284 615,00
32.	Huron Perth Catholic District School Board	425 526	266 515,00
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	315 012	76 560,00
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2,318 381	718 440,00
35.	Keewatin-Patricia District School Board	615 040	312555,00
36.	Kenora Catholic District School Board	189 184	30 615,00
37.	Lakehead District School Board	947 011	154 545,00
38.	Lambton Kent District School Board	1 702 669	624 935,00
39.	Limestone District School Board	3 027 902	499 325,00
40.	London District Catholic School Board	1 336 850	866 715,00
41.	Near North District School Board	1 168 668	291 540,00
42.	Niagara Catholic District School Board	1 113 817	808 810,00
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	224 127	32 880,00
44.	Northeastern Catholic District School Board	210 308	22 095
45.	Northwest Catholic District School Board	170 726	-
46.	Ottawa-Carleton District School Board	13 952 816	704 790,00
47.	Ottawa Catholic District School Board	7 723 301	727 620,00
48.	Peel District School Board	33 969 486	1 187 210,00
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	257 861	823 565,00
50.	Rainbow District School Board	1 401 038	547 475,00
51.	Rainy River District School Board	401 244	148 940,00
52.	Renfrew County Catholic District School Board	885 338	121 135,00
53.	Renfrew County District School Board	812 436	541 835,00
54.	Simcoe County District School Board	1 739 128	827 050,00
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	387 986	813 000,00
56.	St. Clair Catholic District School Board	672 421	150 810,00
57.	Sudbury Catholic District School Board	549 726	301 580,00
58.	Superior-Greenstone District School Board	301 215	113 455,00
59.	Superior North Catholic District School Board	81 532	-
60.	Thames Valley District School Board	14 213 959	870 330,00
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	492 888	194 590,00
62.	Toronto Catholic District School Board	45 969 883	1 600 785,00
63.	Toronto District School Board	146 523 796	2 389 920,00
64.	Trillium Lakelands District School Board	1 894 432	439 245,00
65.	Upper Canada District School Board	2 697 978	1 240 195,00
66.	Upper Grand District School Board	1 752 854	1 859 140,00
67.	Waterloo Catholic District School Board	1 265 282	943 965,00
68.	Waterloo Region District School Board	4 318 716	872 875,00
69.	Wellington Catholic District School Board	160 621	182 305,00
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 955 986	506 540,00
71.	York Catholic District School Board	3 597 241	911 210,00
72.	York Region District School Board	12 283 458	2 001 410,00

Règl. de l’Ont. 539/24, art. 13.

TABLEAu 16
volet écoles secondaires urbaines et prioritaires

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires, en dollars
1.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	239 283,38
2.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	420 805,75
3.	Greater Essex County District School Board	592 444,02
4.	Hamilton-Wentworth District School Board	567 054,04
5.	Ottawa-Carleton District School Board	588 407,02
6.	Ottawa Catholic District School Board	257 440,93
7.	Peel District School Board	1 103 769,59
8.	Thames Valley District School Board	1 048 425,86
9.	Toronto Catholic District School Board	1 119 641,45
10.	Toronto District School Board	3 536 023,23
11.	Waterloo Region District School Board	229 686,21
12.	Windsor-Essex Catholic District School Board	297 018,51

 

TABLEAU 17
Volet prévention et soutien aux programmes

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, en dollars	Colonne 3 Somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel, en dollars
1.	Algoma District School Board	4,2349	1,9319
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2,9296	1,3360
3.	Avon Maitland District School Board	2,1994	1,0018
4.	Bluewater District School Board	2,5378	1,1566
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	3,1560	1,4386
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	2,7263	1,2424
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2,9498	1,3448
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2,9706	1,3549
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	2,8997	1,3224
10.	Conseil scolaire catholique Providence	2,7304	1,2449
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	2,9139	1,3283
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	4,8190	2,1986
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3,8012	1,7332
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	2,8761	1,3119
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3,8479	1,7551
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	4,5620	2,0810
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	3,9422	1,7979
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	4,1980	1,9148
19.	Conseil scolaire Viamonde	3,3878	1,5452
20.	District School Board of Niagara	2,7508	1,2541
21.	District School Board Ontario North East	4,1245	1,8808
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	2,9677	1,3537
23.	Durham Catholic District School Board	2,2093	1,0073
24.	Durham District School Board	2,2498	1,0257
25.	Grand Erie District School Board	2,9439	1,3419
26.	Greater Essex County District School Board	3,0629	1,3966
27.	Halton Catholic District School Board	1,7568	0,8009
28.	Halton District School Board	1,7696	0,8069
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3,2090	1,4632
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	3,2090	1,4632
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	3,2181	1,4672
32.	Huron Perth Catholic District School Board	2,3488	1,0702
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	4,3139	1,9679
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2,6530	1,2093
35.	Keewatin-Patricia District School Board	5,3162	2,4259
36.	Kenora Catholic District School Board	5,7605	2,6286
37.	Lakehead District School Board	4,2056	1,9184
38.	Lambton Kent District School Board	2,6573	1,2111
39.	Limestone District School Board	2,8128	1,2824
40.	London District Catholic School Board	2,8365	1,2930
41.	Near North District School Board	3,8001	1,7328
42.	Niagara Catholic District School Board	2,8694	1,3082
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	4,1637	1,8994
44.	Northeastern Catholic District School Board	4,2713	1,9479
45.	Northwest Catholic District School Board	5,7048	2,6033
46.	Ottawa-Carleton District School Board	2,7806	1,2685
47.	Ottawa Catholic District School Board	2,7806	1,2685
48.	Peel District School Board	2,9645	1,3522
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2,6663	1,2154
50.	Rainbow District School Board	3,8808	1,7699
51.	Rainy River District School Board	5,7802	2,6380
52.	Renfrew County Catholic District School Board	3,8938	1,7756
53.	Renfrew County District School Board	3,6211	1,6516
54.	Simcoe County District School Board	2,6804	1,2220
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2,7472	1,2525
56.	St. Clair Catholic District School Board	2,7437	1,2506
57.	Sudbury Catholic District School Board	3,7638	1,7167
58.	Superior-Greenstone District School Board	4,5876	2,0927
59.	Superior North Catholic District School Board	4,5775	2,0881
60.	Thames Valley District School Board	2,6888	1,2257
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	4,3864	2,0010
62.	Toronto Catholic District School Board	4,0016	1,8256
63.	Toronto District School Board	4,0016	1,8256
64.	Trillium Lakelands District School Board	2,6064	1,1881
65.	Upper Canada District School Board	2,8991	1,3216
66.	Upper Grand District School Board	2,1865	0,9966
67.	Waterloo Catholic District School Board	2,6802	1,2219
68.	Waterloo Region District School Board	2,5702	1,1717
69.	Wellington Catholic District School Board	2,3237	1,0591
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2,9896	1,3631
71.	York Catholic District School Board	2,0446	0,9324
72.	York Region District School Board	2,1568	0,9835

Règl. de l’Ont. 353/24, art. 26.

 

TABLEAU 18
Supplément pour l’éducation des adultes de jour et l’éducation permanente

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au supplément pour l’éducation des adultes de jour et l’éducation permanente, en dollars
1.	Algoma District School Board	134 110
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	229 511
3.	Avon Maitland District School Board	95 441
4.	Bluewater District School Board	53 293
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	31 135
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	10 405
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	140 474
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	369 390
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	26 639
10.	Conseil scolaire catholique Providence	58 754
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	141 834
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	-
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	39 142
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	214 164
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	5 581
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	2 179
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	7 806
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	26 466
19.	Conseil scolaire Viamonde	-
20.	District School Board of Niagara	470 877
21.	District School Board Ontario North East	51 668
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 465 429
23.	Durham Catholic District School Board	417 446
24.	Durham District School Board	594 074
25.	Grand Erie District School Board	325 081
26.	Greater Essex County District School Board	158 527
27.	Halton Catholic District School Board	346 317
28.	Halton District School Board	608 945
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	612 843
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	495 555
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	94 236
32.	Huron Perth Catholic District School Board	-
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	52 040
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	312 396
35.	Keewatin-Patricia District School Board	5 654
36.	Kenora Catholic District School Board	962
37.	Lakehead District School Board	137 402
38.	Lambton Kent District School Board	160 218
39.	Limestone District School Board	422 381
40.	London District Catholic School Board	255 606
41.	Near North District School Board	104 879
42.	Niagara Catholic District School Board	370 587
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	49 496
44.	Northeastern Catholic District School Board	3 270
45.	Northwest Catholic District School Board	-
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1 168 700
47.	Ottawa Catholic District School Board	761 399
48.	Peel District School Board	1 328 959
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	58 582
50.	Rainbow District School Board	115 161
51.	Rainy River District School Board	-
52.	Renfrew County Catholic District School Board	3 760
53.	Renfrew County District School Board	105 372
54.	Simcoe County District School Board	513 961
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	177 765
56.	St. Clair Catholic District School Board	24 302
57.	Sudbury Catholic District School Board	49 629
58.	Superior-Greenstone District School Board	306
59.	Superior North Catholic District School Board	-
60.	Thames Valley District School Board	984 379
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	8 851
62.	Toronto Catholic District School Board	2 048 355
63.	Toronto District School Board	4 545 737
64.	Trillium Lakelands District School Board	203 564
65.	Upper Canada District School Board	510 265
66.	Upper Grand District School Board	292 163
67.	Waterloo Catholic District School Board	592 704
68.	Waterloo Region District School Board	327 490
69.	Wellington Catholic District School Board	10 225
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	181 629
71.	York Catholic District School Board	379 093
72.	York Region District School Board	1 133 141

Règl. de l’Ont. 353/24, art. 26.

TABLEau 19
facteurs des qualifications et de l’expérience DES enseignants

Nombre d’années complètes d’expérience en enseignement	Catégorie D	Catégorie  C	Catégorie B	Catégorie A1/groupe 1	Catégorie A2/groupe 2	Catégorie A3/groupe 3	Catégorie A4/groupe 4
0	0,5825	0,5825	0,5825	0,6178	0,6478	0,7034	0,7427
1	0,6185	0,6185	0,6185	0,6557	0,6882	0,7487	0,7898
2	0,6562	0,6562	0,6562	0,6958	0,7308	0,796	0,8397
3	0,6941	0,6941	0,6941	0,7359	0,7729	0,8433	0,8897
4	0,7335	0,7335	0,7335	0,7772	0,8165	0,8916	0,9418
5	0,7725	0,7725	0,7725	0,8185	0,86	0,9398	0,9932
6	0,8104	0,8104	0,8104	0,8599	0,9035	0,9881	1,0453
7	0,8502	0,8502	0,8502	0,9013	0,9475	1,0367	1,0973
8	0,8908	0,8908	0,8908	0,9435	0,9919	1,0856	1,15
9	0,9315	0,9315	0,9315	0,9856	1,0356	1,1344	1,2025
10	1,0187	1,0187	1,0187	1,0438	1,0999	1,2166	1,2982

Règl. de l’Ont. 396/22, Tableau 19; Règl. de l’Ont. 268/23, art. 32; Règl. de l’Ont. 17/24, art. 2.

TABLEAU 20
Facteurs des Qualifications et de l’expérience des éducateurs

Colonne 1 Nombre d’années complètes d’expérience	Colonne 2 Coefficient d’expérience pour les employés appartenant à la catégorie A
0	1,029945
1	1,105621
2	1,181680
3	1,257357
4	1,333511

Règl. de l’Ont. 353/24, art. 26.

TABLEAU 21
SOMME LIÉE À LA CONTRIBUTION DE LA COURONNE ET À L’AJUSTEMENT DE STABILISATION POUR LES FIDUCIES DES AVANTAGES SOCIAUX

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la contribution de la Couronne, en dollars	Colonne 3 Somme liée à l’ajustement de stabilisation, en dollars
1.	Algoma District School Board	2 055 068	(413 223)
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1 757 556	701 677
3.	Avon Maitland District School Board	2 651 156	84 832
4.	Bluewater District School Board	2 832 126	(707 461)
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 752 308	(31 947)
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	804 762	55 560
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1 932 901	1 117 756
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2 911 298	2 851 889
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	3 034 885	1 035 003
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1 810 780	390 434
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 978 236	(547 673)
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	272 310	(161 691)
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1 244 291	(97 368)
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	4 195 745	273 447
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1 315 846	(1 224 874)
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	676 137	(59 986)
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	688 941	34 971
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	554 386	(199 201)
19.	Conseil scolaire Viamonde	2 679 193	80 119
20.	District School Board of Niagara	6 345 683	2 269 965
21.	District School Board Ontario North East	1 385 569	620 325
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	10 031 832	(1 491 639)
23.	Durham Catholic District School Board	3 103 949	(1 661 507)
24.	Durham District School Board	11 452 068	4 427 268
25.	Grand Erie District School Board	4 310 203	509 283
26.	Greater Essex County District School Board	5 819 844	(1 445 793)
27.	Halton Catholic District School Board	4 751 460	(6 869 546)
28.	Halton District School Board	10 822 324	(2 005 612)
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	4 241 551	1 779 813
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	8 325 068	726 978
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2 474 156	442 960
32.	Huron Perth Catholic District School Board	726 382	399 012
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	840 422	84 796
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	5 376 849	(104 364)
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1 204 367	581 731
36.	Kenora Catholic District School Board	376 838	156 823
37.	Lakehead District School Board	1 645 637	(815 306)
38.	Lambton Kent District School Board	3 304 237	1 909 796
39.	Limestone District School Board	3 099 295	652 946
40.	London District Catholic School Board	3 038 189	1 946 375
41.	Near North District School Board	1 853 723	813 869
42.	Niagara Catholic District School Board	2 833 734	(2 809 038)
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	529 899	487 536
44.	Northeastern Catholic District School Board	403 591	331 403
45.	Northwest Catholic District School Board	274 731	169 879
46.	Ottawa-Carleton District School Board	12 957 578	8 685 462
47.	Ottawa Catholic District School Board	6 586 283	3 634 265
48.	Peel District School Board	22 261 493	(21 549 842)
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2 051 333	(769 223)
50.	Rainbow District School Board	2 599 817	1 350 996
51.	Rainy River District School Board	763 228	(79 195)
52.	Renfrew County Catholic District School Board	735 513	716 613
53.	Renfrew County District School Board	1 966 016	1 346 378
54.	Simcoe County District School Board	8 619 949	1 798 961
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	3 206 092	(775 404)
56.	St. Clair Catholic District School Board	1 310 991	742 283
57.	Sudbury Catholic District School Board	969 832	123 063
58.	Superior-Greenstone District School Board	536 283	(396 592)
59.	Superior North Catholic District School Board	264 022	58 557
60.	Thames Valley District School Board	12 646 961	2 068 334
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1 157 158	920 956
62.	Toronto Catholic District School Board	12 796 757	(4 135 222)
63.	Toronto District School Board	36 279 538	8 561 192
64.	Trillium Lakelands District School Board	2 684 404	738 443
65.	Upper Canada District School Board	4 188 435	(540 627)
66.	Upper Grand District School Board	5 461 999	751 159
67.	Waterloo Catholic District School Board	3 748 525	1 940 304
68.	Waterloo Region District School Board	10 942 949	(1 576 297)
69.	Wellington Catholic District School Board	1 240 507	198 012
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 727 576	(555 375)
71.	York Catholic District School Board	6 706 895	(4 285 685)
72.	York Region District School Board	19 316 301	(606 156)

Règl. de l’Ont. 539/24, art. 13.

TABLEAU 22
Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public
1.	Algoma District School Board	69,10
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	53,30
3.	Avon Maitland District School Board	48,70
4.	Bluewater District School Board	51,60
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	41,50
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	15,50
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	61,36
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	61,50
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	58,60
10.	Conseil scolaire catholique Providence	32,40
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	68,70
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	14,80
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	20,00
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	101,90
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	40,80
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	26,50
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	21,00
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	2,00
19.	Conseil scolaire Viamonde	48,50
20.	District School Board of Niagara	75,00
21.	District School Board Ontario North East	33,20
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	232,71
23.	Durham Catholic District School Board	32,00
24.	Durham District School Board	257,90
25.	Grand Erie District School Board	49,00
26.	Greater Essex County District School Board	80,40
27.	Halton Catholic District School Board	86,80
28.	Halton District School Board	164,30
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	102,18
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	109,00
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	84,50
32.	Huron Perth Catholic District School Board	17,00
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	54,70
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	99,50
35.	Keewatin-Patricia District School Board	44,60
36.	Kenora Catholic District School Board	63,60
37.	Lakehead District School Board	57,40
38.	Lambton Kent District School Board	64,00
39.	Limestone District School Board	55,70
40.	London District Catholic School Board	69,00
41.	Near North District School Board	39,00
42.	Niagara Catholic District School Board	40,00
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	21,90
44.	Northeastern Catholic District School Board	10,11
45.	Northwest Catholic District School Board	10,20
46.	Ottawa-Carleton District School Board	172,00
47.	Ottawa Catholic District School Board	143,30
48.	Peel District School Board	307,80
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	42,00
50.	Rainbow District School Board	45,00
51.	Rainy River District School Board	23,80
52.	Renfrew County Catholic District School Board	17,50
53.	Renfrew County District School Board	34,30
54.	Simcoe County District School Board	181,40
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	108,25
56.	St. Clair Catholic District School Board	38,50
57.	Sudbury Catholic District School Board	21,30
58.	Superior-Greenstone District School Board	12,00
59.	Superior North Catholic District School Board	7,50
60.	Thames Valley District School Board	190,00
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	31,50
62.	Toronto Catholic District School Board	247,90
63.	Toronto District School Board	585,10
64.	Trillium Lakelands District School Board	50,50
65.	Upper Canada District School Board	95,00
66.	Upper Grand District School Board	58,00
67.	Waterloo Catholic District School Board	68,57
68.	Waterloo Region District School Board	79,50
69.	Wellington Catholic District School Board	38,90
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	55,00
71.	York Catholic District School Board	314,90
72.	York Region District School Board	400,40

 

TABLEAU 23
Somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux congés de maternité, en dollars	Colonne 3 Somme liée aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité, en dollars
1.	Algoma District School Board	136 986	14 116
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	143 259	16 749
3.	Avon Maitland District School Board	197 816	23 353
4.	Bluewater District School Board	206 278	24 646
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	124 302	14 406
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	47 742	5 221
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	173 040	20 131
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	154 214	20 776
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	190 904	23 903
10.	Conseil scolaire catholique Providence	106 444	14 461
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	149 408	16 834
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	14 390	1 183
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	103 703	10 173
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	261 346	34 171
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	110 059	11 179
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	48 071	4 550
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	45 642	3 662
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	31 611	3 087
19.	Conseil scolaire Viamonde	122 393	15 705
20.	District School Board of Niagara	450 579	53 690
21.	District School Board Ontario North East	104 899	10 739
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 045 889	126 232
23.	Durham Catholic District School Board	276 469	32 926
24.	Durham District School Board	822 405	100 188
25.	Grand Erie District School Board	317 940	38 454
26.	Greater Essex County District School Board	437 056	53 046
27.	Halton Catholic District School Board	353 405	44 611
28.	Halton District School Board	636 044	86 503
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	358 672	43 027
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	623 851	76 002
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	201 252	22 695
32.	Huron Perth Catholic District School Board	56 005	6 555
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	69 753	7 141
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	408 287	47 923
35.	Keewatin-Patricia District School Board	73 908	6 710
36.	Kenora Catholic District School Board	23 198	2 175
37.	Lakehead District School Board	127 078	13 773
38.	Lambton Kent District School Board	283 717	32 811
39.	Limestone District School Board	249 134	29 806
40.	London District Catholic School Board	239 398	28 909
41.	Near North District School Board	141 789	14 822
42.	Niagara Catholic District School Board	284 130	33 922
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	44 810	4 319
44.	Northeastern Catholic District School Board	36 605	3 533
45.	Northwest Catholic District School Board	16 539	2 002
46.	Ottawa-Carleton District School Board	853 974	107 788
47.	Ottawa Catholic District School Board	501 485	57 712
48.	Peel District School Board	1 761 705	233 047
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	176 307	20 544
50.	Rainbow District School Board	187 094	19 367
51.	Rainy River District School Board	38 301	3 521
52.	Renfrew County Catholic District School Board	57 148	6 882
53.	Renfrew County District School Board	114 629	13 501
54.	Simcoe County District School Board	612 546	74 040
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	265 584	29 794
56.	St. Clair Catholic District School Board	107 678	13 468
57.	Sudbury Catholic District School Board	82 106	9 057
58.	Superior-Greenstone District School Board	28 608	2 130
59.	Superior North Catholic District School Board	13 410	1 114
60.	Thames Valley District School Board	911 184	109 592
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	107 941	11 670
62.	Toronto Catholic District School Board	1 125 359	146 162
63.	Toronto District School Board	3 170 168	400 693
64.	Trillium Lakelands District School Board	210 444	24 556
65.	Upper Canada District School Board	342 883	40 753
66.	Upper Grand District School Board	385 057	47 956
67.	Waterloo Catholic District School Board	264 717	32 311
68.	Waterloo Region District School Board	717 467	89 890
69.	Wellington Catholic District School Board	99 260	11 984
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	279 700	33 472
71.	York Catholic District School Board	661 224	82 043
72.	York Region District School Board	1 386 970	176 134

 

TABLEau 24
somme liée à la protection de l’emploi des enseignants — attrition admissible

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Attrition admissible - nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles élémentaires	Colonne 3 Attrition admissible - nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles secondaires
1.	Algoma District School Board	16,9	15,4
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	46,1	20,8
3.	Avon Maitland District School Board	17,6	15,5
4.	Bluewater District School Board	48,5	10,6
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	11,9	10,4
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	7,8	4,4
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	18,8	9,6
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	50,5	23,4
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	53,4	24,6
10.	Conseil scolaire catholique Providence	12,1	4,6
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	30,7	19,2
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	2,0	0,7
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	15,3	7,9
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	31,2	15,1
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	14,2	10,9
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	18,5	3,5
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	5,0	3,1
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	5,4	4,4
19.	Conseil scolaire Viamonde	25,3	11,3
20.	District School Board of Niagara	66,7	37,2
21.	District School Board Ontario North East	11,1	10,8
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	129,0	126,3
23.	Durham Catholic District School Board	42,5	29,8
24.	Durham District School Board	125,0	56,6
25.	Grand Erie District School Board	35,2	20,7
26.	Greater Essex County District School Board	49,9	28,6
27.	Halton Catholic District School Board	63,9	39,7
28.	Halton District School Board	228,0	77,9
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	36,0	24,1
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	81,1	38,2
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	28,4	12,7
32.	Huron Perth Catholic District School Board	9,6	8,3
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	16,9	3,5
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	70,9	42,9
35.	Keewatin-Patricia District School Board	16,5	15,2
36.	Kenora Catholic District School Board	3,8	1,3
37.	Lakehead District School Board	16,1	10,6
38.	Lambton Kent District School Board	81,6	49,5
39.	Limestone District School Board	59,8	30,5
40.	London District Catholic School Board	69,7	31,2
41.	Near North District School Board	17,8	11,3
42.	Niagara Catholic District School Board	22,3	15,4
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	5,0	2,4
44.	Northeastern Catholic District School Board	6,3	0,0
45.	Northwest Catholic District School Board	6,7	0,0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	173,7	105,5
47.	Ottawa Catholic District School Board	58,3	37,8
48.	Peel District School Board	279,1	89,4
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	22,3	13,7
50.	Rainbow District School Board	30,9	17,6
51.	Rainy River District School Board	8,1	5,7
52.	Renfrew County Catholic District School Board	6,7	3,7
53.	Renfrew County District School Board	12,1	8,0
54.	Simcoe County District School Board	63,7	28,0
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	30,4	18,6
56.	St. Clair Catholic District School Board	13,9	5,4
57.	Sudbury Catholic District School Board	6,9	7,0
58.	Superior-Greenstone District School Board	2,4	3,4
59.	Superior North Catholic District School Board	3,9	0,0
60.	Thames Valley District School Board	97,4	59,2
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	12,1	4,8
62.	Toronto Catholic District School Board	127,9	66,4
63.	Toronto District School Board	350,0	308,1
64.	Trillium Lakelands District School Board	30,6	17,6
65.	Upper Canada District School Board	43,1	26,9
66.	Upper Grand District School Board	25,8	25,1
67.	Waterloo Catholic District School Board	38,8	16,5
68.	Waterloo Region District School Board	134,2	40,5
69.	Wellington Catholic District School Board	11,3	6,7
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	40,5	19,1
71.	York Catholic District School Board	101,2	51,3
72.	York Region District School Board	111,6	107,3

 

TABLEAU 25
ÉLÉMENT SOUTIEN AUX ÉLÈVES

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Investissements dans les priorités du système pour les directeurs et les directeurs adjoints, en dollars	Colonne 3 Autres soutiens aux élèves, en dollars
1.	Algoma District School Board	30 610	1 453 208
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	31 216	1 452 111
3.	Avon Maitland District School Board	40 122	1 825 294
4.	Bluewater District School Board	41 913	1 975 329
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	26 682	1 216 376
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	14 443	582 808
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	37 774	1 670 643
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	38 602	1 866 582
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	48 450	2 040 869
10.	Conseil scolaire catholique Providence	27 467	1 367 231
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	31 157	1 420 396
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	8 838	277 791
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	23 782	1 075 391
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	54 423	2 680 242
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	25 400	1 175 162
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	13 058	528 613
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	14 476	565 145
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	12 923	521 115
19.	Conseil scolaire Viamonde	37 812	1 589 225
20.	District School Board of Niagara	81 174	4 026 283
21.	District School Board Ontario North East	23 582	1 187 209
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	150 567	8 660 780
23.	Durham Catholic District School Board	45 625	2 207 209
24.	Durham District School Board	132 138	7 415 537
25.	Grand Erie District School Board	59 444	3 029 236
26.	Greater Essex County District School Board	71 332	4 008 011
27.	Halton Catholic District School Board	64 514	3 400 438
28.	Halton District School Board	117 107	6 408 677
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	56 452	3 196 735
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	99 154	5 405 497
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	38 694	1 858 940
32.	Huron Perth Catholic District School Board	16 088	618 658
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	16 294	819 758
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	73 058	3 650 805
35.	Keewatin-Patricia District School Board	18 236	1 013 327
36.	Kenora Catholic District School Board	8 356	317 128
37.	Lakehead District School Board	24 540	1 226 359
38.	Lambton Kent District School Board	52 107	2 552 207
39.	Limestone District School Board	48 428	2 281 118
40.	London District Catholic School Board	45 263	2 125 543
41.	Near North District School Board	30 405	1 429 551
42.	Niagara Catholic District School Board	49 164	2 487 329
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	12 219	415 128
44.	Northeastern Catholic District School Board	12 814	406 540
45.	Northwest Catholic District School Board	8 502	288 700
46.	Ottawa-Carleton District School Board	140 497	7 392 000
47.	Ottawa Catholic District School Board	89 274	4 453 520
48.	Peel District School Board	278 942	15 886 095
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	34 647	1 775 810
50.	Rainbow District School Board	36 010	1 762 335
51.	Rainy River District School Board	12 484	501 203
52.	Renfrew County Catholic District School Board	17 533	675 666
53.	Renfrew County District School Board	26 276	1 290 094
54.	Simcoe County District School Board	100 701	5 890 855
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	47 238	2 574 755
56.	St. Clair Catholic District School Board	24 145	1 120 648
57.	Sudbury Catholic District School Board	18 939	821 723
58.	Superior-Greenstone District School Board	11 862	298 248
59.	Superior North Catholic District School Board	9 151	166 403
60.	Thames Valley District School Board	148 013	8 138 816
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	20 352	1 033 473
62.	Toronto Catholic District School Board	179 000	9 748 118
63.	Toronto District School Board	474 784	25 734 089
64.	Trillium Lakelands District School Board	40 166	2 050 603
65.	Upper Canada District School Board	73 739	3 315 673
66.	Upper Grand District School Board	70 666	3 619 757
67.	Waterloo Catholic District School Board	45 950	2 289 955
68.	Waterloo Region District School Board	119 033	6 560 923
69.	Wellington Catholic District School Board	21 396	955 827
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	43 418	2 206 739
71.	York Catholic District School Board	103 634	5 667 550
72.	York Region District School Board	221 723	12 584 409

Règl. de l’Ont. 539/24, art. 13.

TABLEAU 26
Somme liée à la formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire, de la maternelle à la 8e année
1.	Algoma District School Board	31
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	34
3.	Avon Maitland District School Board	38
4.	Bluewater District School Board	45
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	30
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	12
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	37
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	41
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	53
10.	Conseil scolaire catholique Providence	27
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	31
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	6
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	24
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	61
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	24
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	12
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	14
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	9
19.	Conseil scolaire Viamonde	49
20.	District School Board of Niagara	91
21.	District School Board Ontario North East	24
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	138
23.	Durham Catholic District School Board	49
24.	Durham District School Board	158
25.	Grand Erie District School Board	65
26.	Greater Essex County District School Board	75
27.	Halton Catholic District School Board	66
28.	Halton District School Board	133
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	59
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	109
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	40
32.	Huron Perth Catholic District School Board	16
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	15
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	89
35.	Keewatin-Patricia District School Board	17
36.	Kenora Catholic District School Board	4
37.	Lakehead District School Board	25
38.	Lambton Kent District School Board	56
39.	Limestone District School Board	53
40.	London District Catholic School Board	50
41.	Near North District School Board	31
42.	Niagara Catholic District School Board	54
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	11
44.	Northeastern Catholic District School Board	11
45.	Northwest Catholic District School Board	5
46.	Ottawa-Carleton District School Board	161
47.	Ottawa Catholic District School Board	97
48.	Peel District School Board	311
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	36
50.	Rainbow District School Board	35
51.	Rainy River District School Board	11
52.	Renfrew County Catholic District School Board	19
53.	Renfrew County District School Board	24
54.	Simcoe County District School Board	120
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	54
56.	St. Clair Catholic District School Board	24
57.	Sudbury Catholic District School Board	15
58.	Superior-Greenstone District School Board	10
59.	Superior North Catholic District School Board	7
60.	Thames Valley District School Board	178
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	20
62.	Toronto Catholic District School Board	199
63.	Toronto District School Board	527
64.	Trillium Lakelands District School Board	42
65.	Upper Canada District School Board	71
66.	Upper Grand District School Board	82
67.	Waterloo Catholic District School Board	54
68.	Waterloo Region District School Board	134
69.	Wellington Catholic District School Board	21
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	42
71.	York Catholic District School Board	101
72.	York Region District School Board	253

 

TABLEau 27
vérifications internes

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Part des recettes
1.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	0,0735
2.	Ottawa Catholic District School Board	0,1099
3.	Simcoe County District School Board	0,1180
4.	Sudbury Catholic District School Board	0,0343
5.	Thames Valley District School Board	0,1157
6.	Thunder Bay Catholic District School Board	0,0191
7.	Waterloo Region District School Board	0,1706
8.	York Catholic District School Board	0,3589

Règl. de l’Ont. 268/23, art. 35.

TABLEau 28
somme liée à la stabilisation

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la stabilisation, en dollars
1.	Algoma District School Board	30 425
2.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	7 455
3.	District School Board Ontario North East	9 085
4.	Huron-Superior Catholic District School Board	28 223
5.	Keewatin-Patricia District School Board	11 273
6.	Kenora Catholic District School Board	97 800
7.	Northeastern Catholic District School Board	166 192
8.	Rainbow District School Board	13 757
9.	Renfrew County District School Board	44 115
10.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	148 336
11.	Superior North Catholic District School Board	8 409

 

TABLEAU 29
Somme liée à la rémunération des cadres

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la rémunération des cadres, en dollars
1.	Algoma District School Board	48 801,30
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	59 005,60
3.	Avon Maitland District School Board	69 868,95
4.	Bluewater District School Board	46 707,50
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	27 575,03
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	36 661,85
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	48 446,45
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	67 504,95
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	67 702,10
10.	Conseil scolaire catholique Providence	61 332,33
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	58 550,20
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	34 983,15
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	59 604,80
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	84 569,40
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	40 121,25
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	56 058,85
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	22 001,50
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	41 570,75
19.	Conseil scolaire Viamonde	71 996,00
20.	District School Board of Niagara	99 845,80
21.	District School Board Ontario North East	39 521,30
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	157 041,55
23.	Durham Catholic District School Board	87 132,30
24.	Durham District School Board	126 033,40
25.	Grand Erie District School Board	63 116,45
26.	Greater Essex County District School Board	82 973,07
27.	Halton Catholic District School Board	49 647,44
28.	Halton District School Board	120 496,55
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	91 015,00
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	100 612,90
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	48 103,20
32.	Huron Perth Catholic District School Board	32 274,20
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	39 687,50
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	75 453,00
35.	Keewatin-Patricia District School Board	39 097,00
36.	Kenora Catholic District School Board	29 571,15
37.	Lakehead District School Board	32 875,00
38.	Lambton Kent District School Board	65 863,15
39.	Limestone District School Board	45 714,95
40.	London District Catholic School Board	57 799,00
41.	Near North District School Board	0
42.	Niagara Catholic District School Board	59 382,75
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	28 203,00
44.	Northeastern Catholic District School Board	21 493,45
45.	Northwest Catholic District School Board	30 156,20
46.	Ottawa-Carleton District School Board	108 464,65
47.	Ottawa Catholic District School Board	102 142,15
48.	Peel District School Board	254 000,09
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	53 542,65
50.	Rainbow District School Board	47 759,30
51.	Rainy River District School Board	31 499,80
52.	Renfrew County Catholic District School Board	39 029,00
53.	Renfrew County District School Board	46 517,75
54.	Simcoe County District School Board	92 051,45
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	66 916,55
56.	St. Clair Catholic District School Board	44 450,00
57.	Sudbury Catholic District School Board	43 933,05
58.	Superior-Greenstone District School Board	28 095,95
59.	Superior North Catholic District School Board	27 925,00
60.	Thames Valley District School Board	139 754,40
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	39 352,74
62.	Toronto Catholic District School Board	203 342,90
63.	Toronto District School Board	448 043,90
64.	Trillium Lakelands District School Board	70 423,30
65.	Upper Canada District School Board	75 258,95
66.	Upper Grand District School Board	87 945,50
67.	Waterloo Catholic District School Board	74 912,30
68.	Waterloo Region District School Board	123 115,10
69.	Wellington Catholic District School Board	58 576,32
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	72 027,90
71.	York Catholic District School Board	110 613,20
72.	York Region District School Board	201 420,74

 

TABLEAU 30
Élément service de la dette

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Capital impayé sans financement permanent au 31 août 2001, en dollars
1.	Algoma District School Board	0
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	10 286 245
3.	Avon Maitland District School Board	2 908 191
4.	Bluewater District School Board	10 584 205
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 965 017
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	0
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	5 138 565
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2 823 908
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	14 404 135
10.	Conseil scolaire catholique Providence	13 125 508
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 003 420
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	391 453
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	11 237 346
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	629 797
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 416 482
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	0
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	1 561 697
19.	Conseil scolaire Viamonde	7 652 471
20.	District School Board of Niagara	9 176 721
21.	District School Board Ontario North East	3 902 251
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	45 225 666
23.	Durham Catholic District School Board	0
24.	Durham District School Board	0
25.	Grand Erie District School Board	3 520 453
26.	Greater Essex County District School Board	23 888 134
27.	Halton Catholic District School Board	635 900
28.	Halton District School Board	7 293 741
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	14 110 520
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	16 675 861
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	0
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 823 717
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	0
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	15 044 574
35.	Keewatin-Patricia District School Board	9 353 273
36.	Kenora Catholic District School Board	0
37.	Lakehead District School Board	1 329 751
38.	Lambton Kent District School Board	9 995 260
39.	Limestone District School Board	6 139 800
40.	London District Catholic School Board	5 331 454
41.	Near North District School Board	5 277 832
42.	Niagara Catholic District School Board	1 576 995
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	0
44.	Northeastern Catholic District School Board	0
45.	Northwest Catholic District School Board	0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	33 867 011
47.	Ottawa Catholic District School Board	4 537 537
48.	Peel District School Board	13 896 303
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	0
50.	Rainbow District School Board	0
51.	Rainy River District School Board	13 256 444
52.	Renfrew County Catholic District School Board	8 891 329
53.	Renfrew County District School Board	3 361 213
54.	Simcoe County District School Board	27 129 972
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	5 411 046
56.	St. Clair Catholic District School Board	2 663 378
57.	Sudbury Catholic District School Board	185 141
58.	Superior-Greenstone District School Board	1 718 287
59.	Superior North Catholic District School Board	0
60.	Thames Valley District School Board	107 065 578
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	7 004 084
62.	Toronto Catholic District School Board	50 530 667
63.	Toronto District School Board	275 146 340
64.	Trillium Lakelands District School Board	7 875 676
65.	Upper Canada District School Board	0
66.	Upper Grand District School Board	11 377 073
67.	Waterloo Catholic District School Board	5 341 898
68.	Waterloo Region District School Board	1 407 664
69.	Wellington Catholic District School Board	0
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	21 647 385
71.	York Catholic District School Board	3 007 847
72.	York Region District School Board	11 433 816

 

TABLEAU 31
Facteur relatif à la superficie supplémentaire - après la modification de l’effectif des classes

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires	Colonne 3 Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires
1.	Algoma District School Board	1,000	1,180
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1,046	1,020
3.	Avon Maitland District School Board	1,000	1,101
4.	Bluewater District School Board	1,000	1,052
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1,000	1,038
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1,003	1,072
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1,009	1,011
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1,023	1,158
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1,020	1,331
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1,000	1,232
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1,000	1,006
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1,000	1,658
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1,016	1,091
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1,031	1,105
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1,000	1,041
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1,111	1,098
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1,000	1,135
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	1,040	1,073
19.	Conseil scolaire Viamonde	1,014	1,274
20.	District School Board of Niagara	1,000	1,081
21.	District School Board Ontario North East	1,000	1,246
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,000	1,006
23.	Durham Catholic District School Board	1,052	1,000
24.	Durham District School Board	1,013	1,049
25.	Grand Erie District School Board	1,000	1,081
26.	Greater Essex County District School Board	1,000	1,012
27.	Halton Catholic District School Board	1,000	1,014
28.	Halton District School Board	1,000	1,023
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1,000	1,061
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1,012	1,016
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1,000	1,115
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1,000	1,006
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1,000	1,052
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1,000	1,114
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1,000	1,052
36.	Kenora Catholic District School Board	1,000	1,000
37.	Lakehead District School Board	1,047	1,013
38.	Lambton Kent District School Board	1,000	1,072
39.	Limestone District School Board	1,000	1,225
40.	London District Catholic School Board	1,000	1,021
41.	Near North District School Board	1,000	1,097
42.	Niagara Catholic District School Board	1,000	1,022
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1,111	1,057
44.	Northeastern Catholic District School Board	1,019	1,599
45.	Northwest Catholic District School Board	1,000	1,000
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1,064	1,115
47.	Ottawa Catholic District School Board	1,066	1,020
48.	Peel District School Board	1,000	1,011
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1,005	1,073
50.	Rainbow District School Board	1,000	1,151
51.	Rainy River District School Board	1,000	1,034
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1,127	1,015
53.	Renfrew County District School Board	1,000	1,167
54.	Simcoe County District School Board	1,007	1,024
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1,000	1,044
56.	St. Clair Catholic District School Board	1,002	1,000
57.	Sudbury Catholic District School Board	1,002	1,090
58.	Superior-Greenstone District School Board	1,017	1,184
59.	Superior North Catholic District School Board	1,123	1,000
60.	Thames Valley District School Board	1,000	1,075
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1,000	1,089
62.	Toronto Catholic District School Board	1,000	1,042
63.	Toronto District School Board	1,154	1,148
64.	Trillium Lakelands District School Board	1,000	1,010
65.	Upper Canada District School Board	1,000	1,158
66.	Upper Grand District School Board	1,000	1,019
67.	Waterloo Catholic District School Board	1,000	1,048
68.	Waterloo Region District School Board	1,000	1,015
69.	Wellington Catholic District School Board	1,000	1,001
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1,000	1,101
71.	York Catholic District School Board	1,004	1,018
72.	York Region District School Board	1,000	1,050

 

TABLEAU 32
Facteur relatif à la superficie supplémentaire - avant la modification de l’effectif des classes

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires	Colonne 3 Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente
1.	Algoma District School Board	1,000	1,230
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1,063	1,101
3.	Avon Maitland District School Board	1,000	1,181
4.	Bluewater District School Board	1,000	1,109
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1,000	1,114
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1,015	1,134
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1,000	1,054
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1,114	1,313
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1,012	1,415
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1,000	1,330
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1,000	1,032
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1,000	1,767
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1,000	1,202
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1,000	1,201
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1,000	1,204
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1,069	1,150
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1,000	1,288
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	1,000	1,364
19.	Conseil scolaire Viamonde	1,061	1,343
20.	District School Board of Niagara	1,000	1,146
21.	District School Board Ontario North East	1,000	1,315
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,000	1,032
23.	Durham Catholic District School Board	1,037	1,000
24.	Durham District School Board	1,027	1,126
25.	Grand Erie District School Board	1,000	1,154
26.	Greater Essex County District School Board	1,000	1,059
27.	Halton Catholic District School Board	1,000	1,069
28.	Halton District School Board	1,000	1,113
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1,000	1,127
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1,000	1,080
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1,000	1,177
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1,000	1,030
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1,000	1,260
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1,000	1,152
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1,000	1,122
36.	Kenora Catholic District School Board	1,000	1,000
37.	Lakehead District School Board	1,047	1,067
38.	Lambton Kent District School Board	1,000	1,164
39.	Limestone District School Board	1,000	1,305
40.	London District Catholic School Board	1,000	1,095
41.	Near North District School Board	1,000	1,188
42.	Niagara Catholic District School Board	1,000	1,110
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1,073	1,139
44.	Northeastern Catholic District School Board	1,000	1,717
45.	Northwest Catholic District School Board	1,000	1,000
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1,099	1,177
47.	Ottawa Catholic District School Board	1,067	1,101
48.	Peel District School Board	1,000	1,053
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1,023	1,119
50.	Rainbow District School Board	1,000	1,202
51.	Rainy River District School Board	1,000	1,073
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1,000	1,074
53.	Renfrew County District School Board	1,000	1,243
54.	Simcoe County District School Board	1,003	1,119
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1,000	1,114
56.	St. Clair Catholic District School Board	1,000	1,000
57.	Sudbury Catholic District School Board	1,011	1,156
58.	Superior-Greenstone District School Board	1,039	1,286
59.	Superior North Catholic District School Board	1,123	1,000
60.	Thames Valley District School Board	1,000	1,143
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1,000	1,169
62.	Toronto Catholic District School Board	1,000	1,164
63.	Toronto District School Board	1,158	1,250
64.	Trillium Lakelands District School Board	1,000	1,051
65.	Upper Canada District School Board	1,000	1,296
66.	Upper Grand District School Board	1,000	1,095
67.	Waterloo Catholic District School Board	1,000	1,119
68.	Waterloo Region District School Board	1,000	1,076
69.	Wellington Catholic District School Board	1,000	1,005
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1,000	1,087
71.	York Catholic District School Board	1,000	1,071
72.	York Region District School Board	1,000	1,107

 

TABLEAU 33
Somme liée à l’utilisation communautaire des écoles

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à l’utilisation communautaire des écoles, en dollars
1.	Algoma District School Board	182 334
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	164 053
.	Avon Maitland District School Board	254 944
4.	Bluewater District School Board	266 142
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	153 652
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	66 212
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	190 578
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	264 518
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	257 517
10.	Conseil scolaire catholique Providence	160 181
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	196 729
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	22 761
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	143 401
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	360 683
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	115 888
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	63 084
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	77 528
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	49 885
19.	Conseil scolaire Viamonde	222 991
20.	District School Board of Niagara	537 644
21.	District School Board Ontario North East	166 249
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 000 590
23.	Durham Catholic District School Board	296 784
24.	Durham District School Board	1 011 403
25.	Grand Erie District School Board	366 267
26.	Greater Essex County District School Board	480 897
27.	Halton Catholic District School Board	484 321
28.	Halton District School Board	883 533
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	406 585
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	662 773
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	227 053
32.	Huron Perth Catholic District School Board	66 584
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	62 054
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	479 559
35.	Keewatin-Patricia District School Board	101 759
36.	Kenora Catholic District School Board	17 287
37.	Lakehead District School Board	125 419
38.	Lambton Kent District School Board	321 275
39.	Limestone District School Board	311 990
40.	London District Catholic School Board	314 922
41.	Near North District School Board	172 328
42.	Niagara Catholic District School Board	276 614
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	51 624
44.	Northeastern Catholic District School Board	42 781
45.	Northwest Catholic District School Board	20 799
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1 070 023
47.	Ottawa Catholic District School Board	636 088
48.	Peel District School Board	1 997 230
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	207 517
50.	Rainbow District School Board	213 114
51.	Rainy River District School Board	51 474
52.	Renfrew County Catholic District School Board	77 965
53.	Renfrew County District School Board	171 942
54.	Simcoe County District School Board	728 285
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	308 614
56.	St. Clair Catholic District School Board	125 839
57.	Sudbury Catholic District School Board	91 905
58.	Superior-Greenstone District School Board	61 681
59.	Superior North Catholic District School Board	24 985
60.	Thames Valley District School Board	1 119 939
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	94 061
62.	Toronto Catholic District School Board	1 159 878
63.	Toronto District School Board	3 579 117
64.	Trillium Lakelands District School Board	270 358
65.	Upper Canada District School Board	441 833
66.	Upper Grand District School Board	482 493
67.	Waterloo Catholic District School Board	331 764
68.	Waterloo Region District School Board	856 197
69.	Wellington Catholic District School Board	107 363
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	287 491
71.	York Catholic District School Board	684 816
72.	York Region District School Board	1 692 745

 

TABLEAU 34
aires autres que des aires d’enseignement

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1er septembre 2009, en dollars
1.	Algoma District School Board	0
2.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	0
3.	Keewatin-Patricia District School Board	14 000
4.	Lakehead District School Board	12 000
5.	Northeastern Catholic District School Board	16 000
6.	Rainbow District School Board	0

 

TABLEau 35
Somme liée au soutien à la planification des immobilisations

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au soutien à la planification des immobilisations, en dollars
1.	Algoma District School Board	150 111
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	38 514
3.	Avon Maitland District School Board	122 173
4.	Bluewater District School Board	163 370
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	122 173
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	32 095
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	122 173
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	122 173
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	46 217
10.	Conseil scolaire catholique Providence	94 234
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	178 050
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	32 095
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	178 050
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	135 432
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	150 111
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	32 095
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	111 123
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	32 095
19.	Conseil scolaire Viamonde	46 217
20.	District School Board of Niagara	207 330
21.	District School Board Ontario North East	150 111
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	207 330
23.	Durham Catholic District School Board	38 514
24.	Durham District School Board	55 525
25.	Grand Erie District School Board	163 370
26.	Greater Essex County District School Board	163 370
27.	Halton Catholic District School Board	46 217
28.	Halton District School Board	55 525
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	46 217
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	179 392
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	150 111
32.	Huron Perth Catholic District School Board	32 095
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	111 123
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	163 370
35.	Keewatin-Patricia District School Board	111 123
36.	Kenora Catholic District School Board	83 185
37.	Lakehead District School Board	150 111
38.	Lambton Kent District School Board	163 370
39.	Limestone District School Board	135 432
40.	London District Catholic School Board	135 432
41.	Near North District School Board	150 111
42.	Niagara Catholic District School Board	46 217
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	83 185
44.	Northeastern Catholic District School Board	111 123
45.	Northwest Catholic District School Board	32 095
46.	Ottawa-Carleton District School Board	235 269
47.	Ottawa Catholic District School Board	163 370
48.	Peel District School Board	80 238
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	38 514
50.	Rainbow District School Board	150 111
51.	Rainy River District School Board	83 185
52.	Renfrew County Catholic District School Board	111 123
53.	Renfrew County District School Board	122 173
54.	Simcoe County District School Board	55 525
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	46 217
56.	St. Clair Catholic District School Board	38 514
57.	Sudbury Catholic District School Board	32 095
58.	Superior-Greenstone District School Board	111 123
59.	Superior North Catholic District School Board	32 095
60.	Thames Valley District School Board	198 728
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	83 185
62.	Toronto Catholic District School Board	310 483
63.	Toronto District School Board	361 309
64.	Trillium Lakelands District School Board	163 370
65.	Upper Canada District School Board	235 269
66.	Upper Grand District School Board	46 217
67.	Waterloo Catholic District School Board	38 514
68.	Waterloo Region District School Board	55 525
69.	Wellington Catholic District School Board	32 095
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	122 173
71.	York Catholic District School Board	207 330
72.	York Region District School Board	66 758

 

TABLEAU 36
Facteur de redressement géographique

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Facteur de redressement géographique
1.	Algoma District School Board	1,32
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1,06
3.	Avon Maitland District School Board	1,05
4.	Bluewater District School Board	1,05
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1,03
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1,05
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1,05
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1,04
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1,02
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1,04
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1,04
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1,48
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1,55
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1,03
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1,26
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1,20
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1,26
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	1,40
19.	Conseil scolaire Viamonde	1,02
20.	District School Board of Niagara	1,03
21.	District School Board Ontario North East	1,54
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,00
23.	Durham Catholic District School Board	1,00
24.	Durham District School Board	1,00
25.	Grand Erie District School Board	1,03
26.	Greater Essex County District School Board	1,05
27.	Halton Catholic District School Board	1,02
28.	Halton District School Board	1,02
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1,02
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1,02
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1,07
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1,05
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1,30
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1,04
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1,64
36.	Kenora Catholic District School Board	1,62
37.	Lakehead District School Board	1,35
38.	Lambton Kent District School Board	1,05
39.	Limestone District School Board	1,06
40.	London District Catholic School Board	1,01
41.	Near North District School Board	1,18
42.	Niagara Catholic District School Board	1,03
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1,18
44.	Northeastern Catholic District School Board	1,55
45.	Northwest Catholic District School Board	1,62
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1,03
47.	Ottawa Catholic District School Board	1,03
48.	Peel District School Board	1,00
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1,04
50.	Rainbow District School Board	1,20
51.	Rainy River District School Board	1,62
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1,10
53.	Renfrew County District School Board	1,12
54.	Simcoe County District School Board	1,04
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1,04
56.	St. Clair Catholic District School Board	1,05
57.	Sudbury Catholic District School Board	1,17
58.	Superior-Greenstone District School Board	1,57
59.	Superior North Catholic District School Board	1,58
60.	Thames Valley District School Board	1,02
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1,30
62.	Toronto Catholic District School Board	1,03
63.	Toronto District School Board	1,03
64.	Trillium Lakelands District School Board	1,10
65.	Upper Canada District School Board	1,05
66.	Upper Grand District School Board	1,02
67.	Waterloo Catholic District School Board	1,00
68.	Waterloo Region District School Board	1,00
69.	Wellington Catholic District School Board	1,01
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1,05
71.	York Catholic District School Board	1,00
72.	York Region District School Board	1,00

 

TABLEau 37
élément réfection des écoles

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans	Colonne 3 Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus	Colonne 4 Pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans	Colonne 5 Pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus
1.	Algoma District School Board	13,36	86,64	18,44	81,56
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	11,21	88,79	17,58	82,42
3.	Avon Maitland District School Board	8,21	91,79	0,00	100,00
4.	Bluewater District School Board	15,41	84,59	23,26	76,74
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	36,48	63,52	30,63	69,37
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	0,00	100,00	0,00	100,00
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	30,03	69,97	70,42	29,58
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	49,76	50,24	49,33	50,67
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	14,68	85,32	77,03	22,97
10.	Conseil scolaire catholique Providence	42,27	57,73	22,47	77,53
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	24,32	75,68	8,54	91,46
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	6,61	93,39	100,00	0,00
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	0,00	100,00	18,06	81,94
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	48,61	51,39	33,29	66,71
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	4,99	95,01	29,39	70,61
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	43,44	56,56	54,35	45,65
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	32,23	67,77	16,98	83,02
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	62,99	37,01	84,79	15,21
19.	Conseil scolaire Viamonde	14,10	85,90	42,42	57,58
20.	District School Board of Niagara	7,33	92,67	0,00	100,00
21.	District School Board Ontario North East	22,13	77,87	11,06	88,94
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	50,03	49,97	53,14	46,86
23.	Durham Catholic District School Board	40,83	59,17	32,57	67,43
24.	Durham District School Board	44,21	55,79	19,25	80,75
25.	Grand Erie District School Board	7,97	92,03	0,00	100,00
26.	Greater Essex County District School Board	20,54	79,46	3,08	96,92
27.	Halton Catholic District School Board	51,15	48,85	58,19	41,81
28.	Halton District School Board	36,47	63,53	16,37	83,63
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	33,45	66,55	40,96	59,04
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	27,53	72,47	14,90	85,10
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	8,83	91,17	0,00	100,00
32.	Huron Perth Catholic District School Board	12,13	87,87	100,00	0,00
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	13,20	86,80	0,00	100,00
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	26,77	73,23	6,75	93,25
35.	Keewatin-Patricia District School Board	39,72	60,28	32,11	67,89
36.	Kenora Catholic District School Board	49,52	50,48	100,00	0,00
37.	Lakehead District School Board	14,25	85,75	21,70	78,30
38.	Lambton Kent District School Board	5,38	94,62	0,00	100,00
39.	Limestone District School Board	13,12	86,88	0,00	100,00
40.	London District Catholic School Board	15,00	85,00	50,85	49,15
41.	Near North District School Board	12,80	87,20	7,97	92,03
42.	Niagara Catholic District School Board	16,14	83,86	23,23	76,77
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	22,48	77,52	0,00	100,00
44.	Northeastern Catholic District School Board	0,00	100,00	0,00	100,00
45.	Northwest Catholic District School Board	0,00	100,00	0,00	0,00
46.	Ottawa-Carleton District School Board	18,57	81,43	7,26	92,74
47.	Ottawa Catholic District School Board	23,90	76,10	32,68	67,32
48.	Peel District School Board	49,99	50,01	29,09	70,91
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	27,66	72,34	81,26	18,74
50.	Rainbow District School Board	15,48	84,52	0,00	100,00
51.	Rainy River District School Board	41,51	58,49	0,00	100,00
52.	Renfrew County Catholic District School Board	7,77	92,23	0,00	100,00
53.	Renfrew County District School Board	15,99	84,01	8,07	91,93
54.	Simcoe County District School Board	32,55	67,45	19,90	80,10
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	47,75	52,25	79,93	20,07
56.	St. Clair Catholic District School Board	18,00	82,00	42,82	57,18
57.	Sudbury Catholic District School Board	13,10	86,90	22,31	77,69
58.	Superior-Greenstone District School Board	7,18	92,82	16,83	83,17
59.	Superior North Catholic District School Board	19,66	80,34	0,00	0,00
60.	Thames Valley District School Board	9,00	91,00	3,92	96,08
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	13,63	86,37	0,00	100,00
62.	Toronto Catholic District School Board	13,71	86,29	23,17	76,83
63.	Toronto District School Board	5,05	94,95	2,84	97,16
64.	Trillium Lakelands District School Board	3,17	96,83	16,53	83,47
65.	Upper Canada District School Board	16,47	83,53	12,90	87,10
66.	Upper Grand District School Board	34,09	65,91	27,65	72,35
67.	Waterloo Catholic District School Board	26,53	73,47	45,06	54,94
68.	Waterloo Region District School Board	27,68	72,32	12,48	87,52
69.	Wellington Catholic District School Board	48,63	51,37	34,66	65,34
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	19,04	80,96	27,50	72,50
71.	York Catholic District School Board	49,58	50,42	44,16	55,84
72.	York Region District School Board	55,60	44,40	42,00	58,00

 

TABLEau 38
Somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles, en dollars
1.	Algoma District School Board	610 342
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	316 877
3.	Avon Maitland District School Board	613 151
4.	Bluewater District School Board	569 744
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	200 000
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	200 000
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	206 455
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	224 712
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	230 648
10.	Conseil scolaire catholique Providence	210 185
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	688 004
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	200 000
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	642 303
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	654 625
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	298 186
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	278 201
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	200 000
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	200 000
19.	Conseil scolaire Viamonde	445 205
20.	District School Board of Niagara	1 611 150
21.	District School Board Ontario North East	296 769
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	730 538
23.	Durham Catholic District School Board	258 352
24.	Durham District School Board	825 035
25.	Grand Erie District School Board	1 427 656
26.	Greater Essex County District School Board	885 318
27.	Halton Catholic District School Board	200 000
28.	Halton District School Board	1 133 536
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	538 288
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1 480 155
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	747 191
32.	Huron Perth Catholic District School Board	200 000
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	200 000
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1 185 432
35.	Keewatin-Patricia District School Board	200 000
36.	Kenora Catholic District School Board	200 000
37.	Lakehead District School Board	425 735
38.	Lambton Kent District School Board	720 778
39.	Limestone District School Board	784 094
40.	London District Catholic School Board	627 292
41.	Near North District School Board	412 926
42.	Niagara Catholic District School Board	717 296
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	200 000
44.	Northeastern Catholic District School Board	200 000
45.	Northwest Catholic District School Board	200 000
46.	Ottawa-Carleton District School Board	2 744 424
47.	Ottawa Catholic District School Board	855 428
48.	Peel District School Board	1 934 039
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	200 000
50.	Rainbow District School Board	424 825
51.	Rainy River District School Board	200 000
52.	Renfrew County Catholic District School Board	200 000
53.	Renfrew County District School Board	673 097
54.	Simcoe County District School Board	876 164
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	221 824
56.	St. Clair Catholic District School Board	200 000
57.	Sudbury Catholic District School Board	200 000
58.	Superior-Greenstone District School Board	200 000
59.	Superior North Catholic District School Board	200 000
60.	Thames Valley District School Board	937 238
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	200 000
62.	Toronto Catholic District School Board	3 519 937
63.	Toronto District School Board	4 724 847
64.	Trillium Lakelands District School Board	229 255
65.	Upper Canada District School Board	2 055 456
66.	Upper Grand District School Board	1 187 308
67.	Waterloo Catholic District School Board	564 787
68.	Waterloo Region District School Board	1 262 811
69.	Wellington Catholic District School Board	200 000
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	408 943
71.	York Catholic District School Board	322 699
72.	York Region District School Board	1 804 956

 

TABLEau 39
Somme liée à l’investissement dans la réfection des écoles

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à l’investissement dans la réfection des écoles, en dollars
1.	Algoma District School Board	402 722
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	299 767
3.	Avon Maitland District School Board	472 203
4.	Bluewater District School Board	472 664
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	256 193
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	125 269
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	306 483
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	440 092
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	417 446
10.	Conseil scolaire catholique Providence	263 301
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	340 903
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	54 579
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	382 813
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	573 010
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	251 120
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	111 939
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	159 908
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	94 418
19.	Conseil scolaire Viamonde	387 063
20.	District School Board of Niagara	999 095
21.	District School Board Ontario North East	422 184
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 440 770
23.	Durham Catholic District School Board	455 638
24.	Durham District School Board	1 605 682
25.	Grand Erie District School Board	674 247
26.	Greater Essex County District School Board	857 995
27.	Halton Catholic District School Board	736 262
28.	Halton District School Board	1 472 493
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	658 030
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1 122 465
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	429 721
32.	Huron Perth Catholic District School Board	105 262
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	140 674
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	862 490
35.	Keewatin-Patricia District School Board	272 594
36.	Kenora Catholic District School Board	38 769
37.	Lakehead District School Board	283 311
38.	Lambton Kent District School Board	609 563
39.	Limestone District School Board	585 932
40.	London District Catholic School Board	526 444
41.	Near North District School Board	352 228
42.	Niagara Catholic District School Board	481 617
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	103 796
44.	Northeastern Catholic District School Board	117 866
45.	Northwest Catholic District School Board	59 468
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1 931 875
47.	Ottawa Catholic District School Board	1 078 611
48.	Peel District School Board	3 040 161
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	325 163
50.	Rainbow District School Board	432 811
51.	Rainy River District School Board	138 461
52.	Renfrew County Catholic District School Board	142 529
53.	Renfrew County District School Board	332 020
54.	Simcoe County District School Board	1 271 683
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	472 018
56.	St. Clair Catholic District School Board	212 119
57.	Sudbury Catholic District School Board	179 631
58.	Superior-Greenstone District School Board	164 796
59.	Superior North Catholic District School Board	65 193
60.	Thames Valley District School Board	2 037 190
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	213 246
62.	Toronto Catholic District School Board	2 007 766
63.	Toronto District School Board	6 454 140
64.	Trillium Lakelands District School Board	507 835
65.	Upper Canada District School Board	808 319
66.	Upper Grand District School Board	799 122
67.	Waterloo Catholic District School Board	550 348
68.	Waterloo Region District School Board	1 433 165
69.	Wellington Catholic District School Board	167 843
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	488 356
71.	York Catholic District School Board	1 016 036
72.	York Region District School Board	2 503 074

 

TABLEAU 40
somme liée à l’amélioration de l’état des écoles

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction essentiels, en dollars	Colonne 3 Montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels, en dollars
1.	Algoma District School Board	8 409 226	3 603 954
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	5 043 177	2 161 362
3.	Avon Maitland District School Board	8 305 089	3 559 324
4.	Bluewater District School Board	4 477 083	1 918 750
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 742 984	746 993
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	941 713	403 591
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	3 480 232	1 491 528
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	3 399 880	1 457 091
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	6 151 147	2 636 206
10.	Conseil scolaire catholique Providence	2 894 437	1 240 473
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	6 250 184	2 678 650
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	358 854	153 795
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	9 688 734	4 152 315
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	5 821 730	2 495 027
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	4 272 465	1 831 056
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	2 502 104	1 072 330
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	3 175 199	1 360 800
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	624 480	267 634
19.	Conseil scolaire Viamonde	6 753 524	2 894 368
20.	District School Board of Niagara	16 590 447	7 110 192
21.	District School Board Ontario North East	9 560 067	4 097 172
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	16 050 044	6 878 591
23.	Durham Catholic District School Board	3 929 897	1 684 242
24.	Durham District School Board	12 432 338	5 328 145
25.	Grand Erie District School Board	11 974 933	5 132 114
26.	Greater Essex County District School Board	17 378 868	7 448 086
27.	Halton Catholic District School Board	3 968 069	1 700 601
28.	Halton District School Board	14 753 801	6 323 057
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	5 405 419	2 316 608
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	12 978 846	5 562 362
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	7 475 303	3 203 701
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 828 040	783 446
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1 836 489	787 066
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	10 566 820	4 528 637
35.	Keewatin-Patricia District School Board	5 475 150	2 346 493
36.	Kenora Catholic District School Board	1 093 372	468 588
37.	Lakehead District School Board	5 618 865	2 408 085
38.	Lambton Kent District School Board	12 477 182	5 347 363
39.	Limestone District School Board	11 726 254	5 025 537
40.	London District Catholic School Board	4 310 682	1 847 435
41.	Near North District School Board	2 920 072	1 251 459
42.	Niagara Catholic District School Board	9 031 824	3 870 782
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1 173 654	502 994
44.	Northeastern Catholic District School Board	2 268 804	972 345
45.	Northwest Catholic District School Board	211 427	90 612
46.	Ottawa-Carleton District School Board	32 339 195	13 859 655
47.	Ottawa Catholic District School Board	12 340 427	5 288 755
48.	Peel District School Board	32 305 145	13 845 062
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	3 790 438	1 624 474
50.	Rainbow District School Board	8 870 416	3 801 607
51.	Rainy River District School Board	2 133 090	914 182
52.	Renfrew County Catholic District School Board	3 292 725	1 411 168
53.	Renfrew County District School Board	4 588 401	1 966 458
54.	Simcoe County District School Board	8 368 552	3 586 522
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2 913 080	1 248 463
56.	St. Clair Catholic District School Board	2 910 090	1 247 182
57.	Sudbury Catholic District School Board	3 715 190	1 592 224
58.	Superior-Greenstone District School Board	3 352 294	1 436 697
59.	Superior North Catholic District School Board	1 272 502	545 358
60.	Thames Valley District School Board	35 831 675	15 356 432
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	3 337 044	1 430 161
62.	Toronto Catholic District School Board	34 929 419	14 969 751
63.	Toronto District School Board	172 310 757	73 847 467
64.	Trillium Lakelands District School Board	7 601 282	3 257 692
65.	Upper Canada District School Board	13 494 560	5 783 383
66.	Upper Grand District School Board	7 581 634	3 249 272
67.	Waterloo Catholic District School Board	4 972 139	2 130 917
68.	Waterloo Region District School Board	22 792 932	9 768 400
69.	Wellington Catholic District School Board	750 453	321 623
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	7 262 272	3 112 402
71.	York Catholic District School Board	8 740 183	3 745 792
72.	York Region District School Board	19 875 196	8 517 941

 

TABLEAU 41
Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves, en dollars
1.	Algoma District School Board	39 745
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	334 012
3.	Avon Maitland District School Board	139 106
4.	Bluewater District School Board	378 390
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	278 213
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	287 498
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	99 362
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	99 362
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	297 788
10.	Conseil scolaire catholique Providence	583 089
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	19 872
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	0
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	516 681
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	0
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	0
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	42 197
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	79 489
19.	Conseil scolaire Viamonde	624 649
20.	District School Board of Niagara	914 128
21.	District School Board Ontario North East	0
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	473 980
23.	Durham Catholic District School Board	1 022 134
24.	Durham District School Board	1 073 106
25.	Grand Erie District School Board	586 703
26.	Greater Essex County District School Board	139 106
27.	Halton Catholic District School Board	2 557 232
28.	Halton District School Board	2 870 129
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	218 596
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	900 014
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	238 192
32.	Huron Perth Catholic District School Board	40 730
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	0
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	596 170
35.	Keewatin-Patricia District School Board	0
36.	Kenora Catholic District School Board	0
37.	Lakehead District School Board	0
38.	Lambton Kent District School Board	83 619
39.	Limestone District School Board	79 489
40.	London District Catholic School Board	2 060 112
41.	Near North District School Board	0
42.	Niagara Catholic District School Board	423 943
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	19 872
44.	Northeastern Catholic District School Board	0
45.	Northwest Catholic District School Board	19 872
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1 768 638
47.	Ottawa Catholic District School Board	1 689 149
48.	Peel District School Board	810 977
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	59 617
50.	Rainbow District School Board	113 955
51.	Rainy River District School Board	79 489
52.	Renfrew County Catholic District School Board	0
53.	Renfrew County District School Board	68 496
54.	Simcoe County District School Board	2 466 488
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	675 660
56.	St. Clair Catholic District School Board	488 893
57.	Sudbury Catholic District School Board	0
58.	Superior-Greenstone District School Board	0
59.	Superior North Catholic District School Board	0
60.	Thames Valley District School Board	1 669 276
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	0
62.	Toronto Catholic District School Board	3 312 272
63.	Toronto District School Board	317 957
64.	Trillium Lakelands District School Board	0
65.	Upper Canada District School Board	119 234
66.	Upper Grand District School Board	635 915
67.	Waterloo Catholic District School Board	3 580 628
68.	Waterloo Region District School Board	1 804 547
69.	Wellington Catholic District School Board	99 362
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	532 952
71.	York Catholic District School Board	119 234
72.	York Region District School Board	1 450 681

 

TABLEau 42
somme liée aux immobilisations prioritaires

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Numéro d’identification du projet	Colonne 3 Municipalité	Colonne 4 Description du projet	Colonne 5 Montant par projet, en dollars
1.	Algoma District School Board	02-028	Blind River	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Blind River Public Elementary and Secondary School)	22 460 286
2.	Algoma District School Board	02-004	Bruce Mines	Démolition à Arthur Henderson Annex Public Elementary School	208 787
3.	Algoma District School Board	02-007-03	Chapleau	Démolition à Chapleau Public Elementary School	483 523
4.	Algoma District School Board	02-025	Johnson	Agrandissement à Central Algoma Public Elementary and Secondary School	3 699 841
5.	Algoma District School Board	02-031	Sault Ste Marie	Agrandissement à Tarentorus Public Elementary School	4 486 481
6.	Algoma District School Board	02-001	Sault Ste Marie	Immobilisations prioritaires non grevées	21 926
7.	Algoma District School Board	02-029	Sault Ste Marie	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à Parkland Public Elementary School	40 000
8.	Algoma District School Board	02-033	Sault Ste Marie	Agrandissement à HM Robbins Public Elementary School	1 305 072
9.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	55-039-01	Belleville	Agrandissement à St. Joseph Catholic Elementary School	10 600 448
10.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	55-042	Greater Napanee	Agrandissement à JJ O’Neill Catholic Elementary School	6 966 735
11.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	55-038	Kingston	Nouvelle école élémentaire (Kingston West Catholic Elementary School)	10 536 599
12.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	55-041	Loyalist	Nouvelle école élémentaire (Our Lady of Mount Carmel Catholic Elementary School)	10 427 612
13.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	55-040	Prince Edward	Nouvelle école élémentaire (St Gregory Catholic Elementary School)	8 736 381
14.	Avon Maitland District School Board	08-043	North Perth	Agrandissement à Listowel Eastdale Public Elementary School	6 461 956
15.	Avon Maitland District School Board	08-041	Stratford	Agrandissement à Stratford Central Public Secondary School	6 535 287
16.	Bluewater District School Board	07-047-01	Grey Highlands	Remplacement d’une école élémentaire (Beavercrest Community Public Elementary School)	16 672 407
17.	Bluewater District School Board	07-022	Hanover	Nouvelle école secondaire (John Diefenbaker Public Secondary School)	21 734 975
18.	Bluewater District School Board	07-050	Kincardine	Nouvelle école secondaire (Kincardine Public Secondary School)	26 450 989
19.	Bluewater District School Board	07-027-01	Meaford	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Georgian Bay Community Public Elementary and Secondary School)	25 114 925
20.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	51-030	Haldimand	Nouvelle école élémentaire (Caledonia Catholic Elementary School)	8 142 113
21.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	51-031	Brantford	Nouvelle école secondaire (Brantford Catholic Secondary School)	40 301 794
22.	Bruce-Grey Catholic District School Board	35-018	Kincardine	Agrandissement à St. Anthony Catholic Elementary School	6 376 505
23.	Bruce-Grey Catholic District School Board	35-021	Owen Sound	Agrandissement à St. Mary’s Catholic Secondary School	36 097 630
24.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	52-011	Carleton Place	Agrandissement à Notre Dame Catholic Elementary and Secondary School	6 613 709
25.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	52-051	Cornwall	Agrandissement à Holy Name of Mary Catholic Elementary School	3 255 609
26.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	52-001	Cornwall	Immobilisations prioritaires non grevées	21 030
27.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	52-048	Smiths Falls	Nouvelle école élémentaire (St. Francis de Sales Catholic Elementary School)	9 924 928
28.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	52-041	South Dundas	Agrandissement à St. Mary-St. Cecilia Catholic Elementary School	1 832 613
29.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	52-054	Russell	Agrandissement à Mother Teresa Catholic Elementary School	3 787 976
30.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-005	Clarence-Rockland	Agrandissement à l’école élémentaire publique Carrefour Jeunesse	3 821 704
31.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-063	Hawkesbury	Agrandissement à l’école élémentaire publique Nouvel-Horizon	2 249 482
32.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-062-01	Kingston	Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Mille-Îles)	11 855 472
33.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-065	North Grenville	Important réaménagement à l’école élémentaire et secondaire publique Rivière Rideau	9 077 471
34.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-011	Ottawa	Agrandissement à l’école élémentaire publique de Kanata	6 883 069
35.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-056	Ottawa	Agrandissement à l’école secondaire publique de la Salle	6 834 267
36.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-035	Ottawa	Agrandissement à l’école secondaire publique Louis-Riel	7 275 526
37.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-066	Ottawa	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à l’école élémentaire publique Marie-Curie	40 000
38.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-071	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Barrhaven Sud)	13 925 940
39.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-070	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Kanata Sud)	13 925 940
40.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-074	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Orléans Sud)	8 950 223
41.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-057	Ottawa	Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Pierre-de-Blois)	19 847 053
42.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-072	Ottawa	Achat d’une école (école élémentaire publique Ottawa Ouest)	1 455 353
43.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-077	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Louise-Arbour)	12 469 140
44.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-092	Brampton	Nouvelle école élémentaire et secondaire (école secondaire catholique Brampton)	13 630 094
45.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-089	Cambridge	Agrandissement à l’école secondaire catholique Père-René-de-Galinée	5 752 888
46.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-099	Guelph	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-René-Goupil	3 272 670
47.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-078-01	Hamilton	Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Mère-Teresa)	13 257 763
48.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-025-01	Mississauga	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Mississauga)	5 691 509
49.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-088	Oakville	Agrandissement à l’école secondaire catholique Sainte-Trinité	6 568 836
50.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-069	Toronto	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Saint-Michel)	7 185 059
51.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-077-01	Toronto	Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Père-Philippe-Lamarche)	14 339 514
52.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-011	Toronto	Achat d’une école (école élémentaire catholique du Bon-Berger)	3 024 736
53.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-061	Toronto	Achat d’une école (école secondaire catholique Saint-Frère-André)	22 923 638
54.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-098	Toronto	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-Michel	2 879 699
55.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-001	Toronto	Immobilisations prioritaires non grevées	924 004
56.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-012	Toronto	Important réaménagement à l’école élémentaire catholique du Sacré-Cœur	9 063 150
57.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-087-01	Vaughan	Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Vaughan)	19 425 730
58.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-035-01	Whitchurch-Stouffville	Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire catholique Pape-François)	12 039 926
59.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-100	Whitby	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Brooklyn)	9 992 969
60.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-101	Cobourg	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Cobourg)	8 068 475
61.	Conseil scolaire catholique Providence	63-026	Chatham-Kent	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Sainte-Marie	2 022 748
62.	Conseil scolaire catholique Providence	63-048	London	Nouvelle école élémentaire (école secondaire catholique Monseigneur-Bruyère)	18 929 013
63.	Conseil scolaire catholique Providence	63-034	London	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-Jean-de-Brébeuf	891 119
64.	Conseil scolaire catholique Providence	63-042	Woodstock	Agrandissement à l’école élémentaire et secondaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys	3 770 280
65.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	65-001	Champlain	Immobilisations prioritaires non grevées	950 736
66.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	65-047	The Nation	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-Viateur	5 788 181
67.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	60.1-014-01	Iroquois Falls	Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique l’Alliance)	7 093 955
68.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	60.1-024	Temiskaming Shores	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-Michel	1 914 457
69.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	60.1-007	Timmins	Démolition à Point de service de Hearst	82 000
70.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-019-01	Arnprior	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Arnprior)	7 431 027
71.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-111-01	Kingston	Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Marie-Rivier)	11 855 472
72.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-043	Ottawa	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Horizon-Jeunesse	14 110 986
73.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-116	Ottawa	Agrandissement à l’école secondaire catholique Paul-Desmarais	11 977 182
74.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-083	Ottawa	Agrandissement à l’école secondaire catholique Pierre-Savard	6 887 871
75.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-114	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Avalon III)	9 449 061
76.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-077	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Notre-Place)	8 063 343
77.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-112	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Jonathan-Pitre)	8 026 285
78.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-113	Ottawa	Achat d’une école (école élémentaire catholique Au Cœur d’Ottawa)	5 200 000
79.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-117	Ottawa	Agrandissement à l’école secondaire catholique Mer Bleue	12 144 986
80.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-118	North Grenville	Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire catholique Notre-Dame)	13 533 242
81.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	61-026-01	Espanola	Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire catholique Renaissance)	12 594 386
82.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	61-030	Greater Sudbury	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse)	15 557 764
83.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	56-017	Hearst	Agrandissement à l’école élémentaire publique Passeport Jeunesse	835 689
84.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	56-019-01	Hearst	Achat d’une école (école élémentaire publique Passeport Jeunesse)	1 236 879
85.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	56-020	Hearst	Important réaménagement à l’école élémentaire publique Passeport Jeunesse	1 865 553
86.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	56-008	Iroquois Falls	Agrandissement à l’école élémentaire publique Étoile du Nord	1 500 000
87.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	56-011-01	Iroquois Falls	Nouvelle école secondaire (école secondaire publique l’Alliance)	7 093 955
88.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	56-005	Kapuskasing	Agrandissement à l’école élémentaire publique Coeur du Nord	1 865 584
89.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	57-016	Blind River	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Blind River)	3 818 436
90.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	57-017	Thunder bay	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Thunder Bay)	1 100 000
91.	Conseil scolaire Viamonde	58-083	Ajax	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Whitby-Ajax)	8 173 224
92.	Conseil scolaire Viamonde	58-077	Brampton	Agrandissement à l’école secondaire publique Jeunes sans frontières	6 186 324
93.	Conseil scolaire Viamonde	58-059-01	Hamilton	Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Georges-P-Vanier)	13 257 763
94.	Conseil scolaire Viamonde	58-076	London	Agrandissement à l’école secondaire publique Gabriel-Dumont	6 760 982
95.	Conseil scolaire Viamonde	58-032-01	London	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique La Pommeraie)	6 392 913
96.	Conseil scolaire Viamonde	58-043-01	Milton	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Dyane-Adam)	7 305 905
97.	Conseil scolaire Viamonde	58-022	Oakville	Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Gaétan-Gervais)	12 951 582
98.	Conseil scolaire Viamonde	58-087	Pickering	Important réaménagement à l’école élémentaire et secondaire publique Ronald-Marion	367 837
99.	Conseil scolaire Viamonde	58-053	Pickering	Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire publique Ronald-Marion)	22 498 768
100.	Conseil scolaire Viamonde	58-045	Richmond Hill	Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Norval-Morrisseau)	12 253 726
101.	Conseil scolaire Viamonde	58-078	Toronto	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Paul-Demers)	9 357 322
102.	Conseil scolaire Viamonde	58-012	Toronto	Achat d’une école (école élémentaire publique Charles-Sauriol)	14 775 619
103.	Conseil scolaire Viamonde	58-075-01	Toronto	Achat d’une école (école secondaire publique Toronto Est)	4 585 000
104.	Conseil scolaire Viamonde	58-075-03	Toronto	Important réaménagement à l’école secondaire publique Toronto Est	22 567 177
105.	Conseil scolaire Viamonde	58-057-03	Welland	Démolition à l’école secondaire publique Confédération	2 745 130
106.	Conseil scolaire Viamonde	58-089	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Hamilton Ouest)	8 303 175
107.	District School Board of Niagara	22-065	Fort Erie	Agrandissement à Peace Bridge Public Elementary School	6 034 815
108.	District School Board of Niagara	22-064	Grimsby	Agrandissement à Smith Public Elementary School	4 898 938
109.	District School Board of Niagara	22-058-01	Lincoln	Nouvelle école secondaire (West Niagara Public Secondary School)	41 150 118
110.	District School Board of Niagara	22-068	Niagara Falls	Nouvelle école élémentaire (South Niagara Falls Public Elementary School)	14 175 587
111.	District School Board of Niagara	22-061	Niagara Falls	Agrandissement à Forestview Public Elementary School	3 868 310
112.	District School Board of Niagara	22-001	St. Catharines	Immobilisations prioritaires non grevées	69 035
113.	District School Board of Niagara	22-063	Wainfleet	Nouvelle école élémentaire (Wainfleet Public Elementary School)	13 102 853
114.	District School Board of Niagara	22-011	Welland	Nouvelle école élémentaire (Diamond Trail Public Elementary School)	4 202 797
115.	District School Board of Niagara	22-069	Welland	Agrandissement à Quaker Road Public Elementary School	9 385 992
116.	District School Board Ontario North East	01-016	Smooth Rock Falls	Important réaménagement à Smooth Rock Falls Public Elementary School	715 991
117.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-151	Brampton	Agrandissement à Holy Name of Mary Catholic Secondary School	11 009 943
118.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-156	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Mount Pleasant Catholic Elementary School)	16 308 683
119.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-033	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Our Lady of Lourdes Catholic Elementary School)	9 262 955
120.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-049	Brampton	Nouvelle école élémentaire (St. André Bessette Catholic Elementary School)	8 751 861
121.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-030	Brampton	Nouvelle école élémentaire (St. Daniel Comboni Catholic Elementary School)	9 304 053
122.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-142	Brampton	Nouvelle école élémentaire (St. Jacinta Marto Catholic Elementary School)	10 169 324
123.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-089	Brampton	Nouvelle école élémentaire (St. Jean-Marie Vianney Catholic Elementary School)	9 389 068
124.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-011	Brampton	Important réaménagement à Cardinal Leger Catholic Secondary School	1 328 316
125.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-155	Brampton	Agrandissement à St. Leonard Catholic Elementary School	4 029 513
126.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-152	Caledon	Agrandissement à St. Cornelius Catholic Elementary School	3 736 881
127.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-141	Caledon	Nouvelle école élémentaire (St. Evan Catholic Elementary School)	9 369 324
128.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-144	Mississauga	Agrandissement à St. Gregory Catholic Elementary School	560 000
129.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-127	Mississauga	Agrandissement à St. Sofia Catholic Elementary School	6 122 104
130.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-143	Mississauga	Important réaménagement à St. Bernadette Catholic Elementary School	945 000
131.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-072	Mississauga	Important réaménagement à St. Edmund Catholic Elementary School	1 084 870
132.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-145	Mississauga	Important réaménagement à St. Herbert Catholic Elementary School	190 000
133.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-001	Mississauga	Immobilisations prioritaires non grevées	1 811 675
134.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-157	Brampton	Remplacement d’une école élémentaire (St. Anne Catholic Elementary School)	19 203 274
135.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-158	Brampton	Nouvelle école élémentaire (St. Anne Catholic Elementary School)	927 126
136.	Durham Catholic District School Board	45-030	Ajax	Agrandissement à St. James Catholic Elementary School	2 910 201
137.	Durham Catholic District School Board	45-065	Oshawa	Remplacement d’une école élémentaire et secondaire (Monsignor Paul Dwyer Catholic Secondary School)	29 405 627
138.	Durham Catholic District School Board	45-051	Oshawa	Nouvelle école élémentaire (St. Anne Catholic Elementary School)	7 639 713
139.	Durham Catholic District School Board	45-037	Oshawa	Remplacement d’une école élémentaire (St. Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School)	7 477 582
140.	Durham Catholic District School Board	45-067	Oshawa	Agrandissement à St. Anne Catholic Elementary School	4 801 755
141.	Durham Catholic District School Board	45-001	Oshawa	Immobilisations prioritaires non grevées	0
142.	Durham Catholic District School Board	45-010	Pickering	Nouvelle école élémentaire (Father Fenelon Catholic Elementary School)	7 836 124
143.	Durham Catholic District School Board	45-066	Pickering	Nouvelle école élémentaire (Seaton 1 Catholic Elementary School)	14 121 555
144.	Durham Catholic District School Board	45-023	Whitby	Agrandissement à St. Bridget Catholic Elementary School	1 719 681
145.	Durham Catholic District School Board	45-008	Whitby	Nouvelle école élémentaire (St. John Paul II Catholic Elementary School)	8 195 365
146.	Durham Catholic District School Board	45-063	Whitby	Remplacement d’une école élémentaire (St. Marguerite D’Youville Catholic Elementary School)	9 479 305
147.	Durham District School Board	13-152	Ajax	Nouvelle école élémentaire (Meadows North Public Elementary School)	11 602 283
148.	Durham District School Board	13-079	Ajax	Nouvelle école élémentaire (Viola Desmond Public Elementary School)	10 687 057
149.	Durham District School Board	13-151	Brock	Nouvelle école élémentaire (Beaverton Thorah Public Elementary School)	10 294 495
150.	Durham District School Board	13-155	Oshawa	Agrandissement à Mary Street Public Elementary School	7 318 350
151.	Durham District School Board	13-094	Oshawa	Agrandissement à RS McLaughlin Public Secondary School	2 402 861
152.	Durham District School Board	13-131	Oshawa	Nouvelle école élémentaire (Elsie MacGill Public Elementary School)	9 137 098
153.	Durham District School Board	13-157	Oshawa	Nouvelle école élémentaire (North Oshawa Public Elementary School)	17 280 939
154.	Durham District School Board	13-130	Oshawa	Nouvelle école élémentaire (Northern Dancer Public Elementary School)	9 243 156
155.	Durham District School Board	13-032	Pickering	Agrandissement à Claremont Public Elementary School	3 307 702
156.	Durham District School Board	13-156	Pickering	Nouvelle école élémentaire (Pickering Creekwood Public Elementary School)	11 537 075
157.	Durham District School Board	13-153	Whitby	Nouvelle école élémentaire (Willows Walk Public Elementary School)	9 311 837
158.	Durham District School Board	13-161	Oshawa	Nouvelle école secondaire (North Oshawa Public Secondary School)	46 389 932
159.	Durham District School Board	13-162	Pickering	Nouvelle école élémentaire (Pickering Seaton Public Elementary School)	16 389 205
160.	Durham District School Board	13-164	Brock	Nouvelle école élémentaire (Beaverton Thorah Public Elementary School)	483 600
161.	Grand Erie District School Board	23-075	Brantford	Nouvelle école élémentaire (SW Brantford Public Elementary School)	14 087 896
162.	Grand Erie District School Board	23-079	Haldimand	Nouvelle école élémentaire (Caledonia Public Elementary School)	10 537 226
163.	Grand Erie District School Board	23-071-1-01	Haldimand	Nouvelle école élémentaire (Mapleview Public Elementary School)	8 937 901
164.	Grand Erie District School Board	23-073	Norfolk	Agrandissement à Elgin Avenue Public Elementary School	3 558 461
165.	Greater Essex County District School Board	09-066-01	Amherstburg	Nouvelle école secondaire (Amherstburg Public Secondary School)	25 985 519
166.	Greater Essex County District School Board	09-017	Essex	Agrandissement à Essex District Public Secondary School	890 639
167.	Greater Essex County District School Board	09-032-01	Kingsville	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Kingsville Public Elementary and Secondary School)	48 199 168
168.	Greater Essex County District School Board	09-072	Lakeshore	Nouvelle école élémentaire (Lakeshore Public Elementary School)	13 023 966
169.	Greater Essex County District School Board	09-074	LaSalle	Agrandissement à Legacy Oak Trail Public Elementary School	4 901 913
170.	Greater Essex County District School Board	09-071	Leamington	Agrandissement à Queen Elizabeth Public Elementary School	2 562 895
171.	Greater Essex County District School Board	09-037-01	Leamington	Remplacement d’une école secondaire (Leamington District Public Secondary School)	26 686 228
172.	Greater Essex County District School Board	09-011-01	Tecumseh	Remplacement d’une école élémentaire (North Shore Public Elementary School)	20 331 968
173.	Greater Essex County District School Board	09-070	Windsor	Nouvelle école élémentaire (Eastwood Parkview Public Elementary School)	11 796 473
174.	Greater Essex County District School Board	09-023-01	Windsor	Nouvelle école élémentaire (James L Dunn Public Elementary School)	12 067 856
175.	Greater Essex County District School Board	09-067-01	Windsor	Remplacement d’une école élémentaire (Prince Andrew Public Elementary School)	9 519 409
176.	Greater Essex County District School Board	09-068	Windsor	Important réaménagement à Roseland Public Elementary School	3 567 547
177.	Greater Essex County District School Board	09-001	Windsor	Immobilisations prioritaires non grevées	1 661 390
178.	Greater Essex County District School Board	09-076	Windsor	Agrandissement à Northwood Public Elementary School	4 854 477
179.	Halton Catholic District School Board	46-001	Burlington	Immobilisations prioritaires non grevées	0
180.	Halton Catholic District School Board	46-063	Milton	Nouvelle école élémentaire (Milton 9 Catholic Elementary School)	20 204 694
181.	Halton Catholic District School Board	46-055	Milton	Agrandissement à Bishop PF Reding Catholic Secondary School	18 073 020
182.	Halton Catholic District School Board	46-051	Milton	Agrandissement à Holy Rosary Catholic Elementary School	1 385 409
183.	Halton Catholic District School Board	46-060	Milton	Nouvelle école élémentaire (Milton 10 Catholic Elementary School)	14 499 502
184.	Halton Catholic District School Board	46-059	Milton	Nouvelle école secondaire (St. Kateri Tekakwitha Catholic Secondary School)	63 576 692
185.	Halton Catholic District School Board	46-056	Oakville	Agrandissement à St. Michael Catholic Elementary School	1 579 522
186.	Halton Catholic District School Board	46-061	Oakville	Nouvelle école élémentaire (North Oakville 4 Catholic Elementary School)	23 400 157
187.	Halton Catholic District School Board	46-035	Oakville	Nouvelle école élémentaire (St. Gregory the Great Catholic Elementary School)	11 423 525
188.	Halton Catholic District School Board	46-043	Oakville	Nouvelle école élémentaire (St. Mary Catholic Elementary School)	9 456 234
189.	Halton Catholic District School Board	46-064	Milton	Nouvelle école élémentaire (Milton 11 Catholic Elementary School)	19 977 585
190.	Halton District School Board	20-118	Burlington	Agrandissement à MM Robinson Public Secondary School	6 563 148
191.	Halton District School Board	20-117	Burlington	Agrandissement à Nelson Public Secondary School	15 184 482
192.	Halton District School Board	20-001	Burlington	Immobilisations prioritaires non grevées	72
193.	Halton District School Board	20-123	Milton	Nouvelle école élémentaire (Milton SE 13 Public Elementary School)	21 431 025
194.	Halton District School Board	20-116	Milton	Nouvelle école élémentaire (Milton SW 11 Public Elementary School)	13 993 074
195.	Halton District School Board	20-120	Milton	Nouvelle école élémentaire (Milton SW 12 Public Elementary School)	17 662 015
196.	Halton District School Board	20-108	Milton	Nouvelle école élémentaire (Viola Desmond Public Elementary School)	13 449 703
197.	Halton District School Board	20-109	Milton	Nouvelle école secondaire (Elsie MacGill Public Secondary School)	32 747 084
198.	Halton District School Board	20-115	Oakville	Nouvelle école élémentaire (Oakville NE 2 Public Elementary School)	13 993 074
199.	Halton District School Board	20-119	Oakville	Nouvelle école secondaire (Oakville NE 1 Public Secondary School)	33 640 009
200.	Halton District School Board	20-121	Oakville	Nouvelle école élémentaire (Oakville NE 3 Public Elementary School)	19 564 400
201.	Halton District School Board	20-125	Oakville	Nouvelle école élémentaire (Oakville NE 5 Public Elementary School)	20 549 028
202.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-055	Hamilton	Agrandissement à St. Therese of Lisieux Catholic Elementary School	2 444 470
203.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-066	Hamilton	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à St. Michael Catholic Elementary School	40 000
204.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-070	Hamilton	Démolition à St. James the Apostle Catholic Elementary School	664 040
205.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-059	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Binbrook Catholic Elementary School)	9 687 751
206.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-022	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Our Lady of the Assumption Catholic Elementary School)	10 591 319
207.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-065	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (St. Patrick Catholic Elementary School)	11 767 507
208.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-068	Hamilton	Agrandissement à Guardian Angels Catholic Elementary School	2 716 356
209.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-067	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (St. James the Apostle Catholic Elementary School)	13 604 198
210.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-071	Hamilton	Agrandissement à Bishop Ryan Catholic Secondary School	8 449 198
211.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-102	Hamilton	Agrandissement à Ancaster Senior Public Elementary School	3 702 489
212.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-091	Hamilton	Agrandissement à Collegiate Avenue Public Elementary School	3 959 266
213.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-101	Hamilton	Agrandissement à Mount Albion Public Elementary School	4 927 168
214.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-079	Hamilton	Agrandissement à Saltfleet Public Secondary School	4 575 770
215.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-100-03	Hamilton	Démolition à CH Bray Public Elementary School	1 294 157
216.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-089-03	Hamilton	Démolition à Eastdale Public Elementary School	408 859
217.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-092-03	Hamilton	Démolition à Glen Brae Public Elementary School	1 001 090
218.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-033-03	Hamilton	Démolition à Greensville Public Elementary School	266 002
219.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-093-03	Hamilton	Démolition à Memorial Public Elementary School	653 778
220.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-107	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Binbrook II Public Elementary School)	13 528 858
221.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-103	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Rockton Public Elementary School)	13 903 462
222.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-100-01	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Spring Valley Public Elementary School)	9 432 998
223.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-033-01	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Greensville Public Elementary School)	2 803 102
224.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-092-01	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Glen Public Elementary School)	12 690 367
225.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-093-01	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Memorial Public Elementary School)	9 468 634
226.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-115	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Nash Upper Stoney Creek Public Elementary School)	14 933 170
227.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-061	Hamilton	Nouvelle école secondaire (Nora Frances Henderson Public Secondary School)	34 910 547
228.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-089-01	Hamilton	Remplacement d’une école élémentaire (Eastdale Public Elementary School)	10 726 347
229.	Hastings and Prince Edward District School Board	29-030	Belleville	Agrandissement à Eastside Public Secondary School	7 890 201
230.	Hastings and Prince Edward District School Board	29-029	Belleville	Nouvelle école élémentaire (Easthill Public Elementary School)	14 277 112
231.	Hastings and Prince Edward District School Board	29-031	Madoc	Agrandissement à Centre Hastings Public Elementary and Secondary School	3 126 788
232.	Hastings and Prince Edward District School Board	29-032	Madoc	Démolition à Madoc Public Elementary School	2 724 390
233.	Hastings and Prince Edward District School Board	29-028	Prince Edward	Démolition à Athol Facility Holding	93 321
234.	Hastings and Prince Edward District School Board	29-019-01	Quinte West	Nouvelle école élémentaire (Trent River Public Elementary School)	11 136 099
235.	Huron Perth Catholic District School Board	36-021	North Perth	Agrandissement à St. Mary’s Catholic Secondary School	1 265 616
236.	Huron-Superior Catholic District School Board	31-007-01	Espanola	Remplacement d’une école élémentaire (Sacred Heart Catholic Elementary School)	8 686 757
237.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-067	Clarington	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à Newcastle Public Elementary School	40 000
238.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-020	Clarington	Nouvelle école élémentaire (Duke of Cambridge Public Elementary School)	336 473
239.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-069	Clarington	Nouvelle école élémentaire (Northglen Public Elementary School)	33 120 321
240.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-015-03	Cobourg	Démolition à CR Gummow Public Elementary School	452 600
241.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-015-01	Cobourg	Nouvelle école élémentaire (CR Gummow Public Elementary School)	11 370 875
242.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-060-01	Peterborough	Nouvelle école élémentaire (East City Public Elementary School)	15 676 596
243.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-070	Quinte West	Agrandissement à Murray Centennial Public Elementary School	4 561 225
244.	Keewatin-Patricia District School Board	05.1-012-01	Sioux Lookout	Remplacement d’une école secondaire (Sioux North Public Secondary School)	23 794 904
245.	Keewatin-Patricia District School Board	05.1-026	Thunder Bay District	Remplacement d’une école élémentaire (Savant Lake Public Elementary School)	4 750 222
246.	Lakehead District School Board	06.1-008	Thunder Bay	Agrandissement à Kingsway Park Public Elementary School	3 124 117
247.	Lakehead District School Board	06.1-001	Thunder Bay	Immobilisations prioritaires non grevées	318 112
248.	Lambton Kent District School Board	10-049	Lambton Shores	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Forest Area Public Elementary and Secondary School)	35 590 979
249.	Lambton Kent District School Board	10-054	Plympton-Wyoming	Agrandissement à Errol Village Public Elementary School	1 794 861
250.	Limestone District School Board	27-019-03	Kingston	Démolition à Queen Elizabeth Public Secondary School	2 130 000
251.	Limestone District School Board	27-019-01	Kingston	Nouvelle école secondaire (Kingston Central / Module Vanier Public Secondary School)	37 399 663
252.	London District Catholic School Board	38-066	London	Nouvelle école élémentaire (North London Catholic Elementary School)	21 324 074
253.	London District Catholic School Board	38-070	London	Nouvelle école élémentaire (Northeast London Catholic Elementary School)	9 067 814
254.	London District Catholic School Board	38-035-01	London	Nouvelle école élémentaire (St. John Catholic Elementary School)	8 165 100
255.	London District Catholic School Board	38-053	London	Remplacement d’une école élémentaire (St. Nicholas Catholic Elementary School)	7 429 705
256.	London District Catholic School Board	38-018	London	Remplacement d’une école secondaire (Regina Mundi Catholic Secondary School)	50 305 781
257.	London District Catholic School Board	38-069-8	London	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à Blessed Sacrament Catholic Elementary School	104 000
258.	London District Catholic School Board	38-069-9	London	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Theresa Catholic Elementary School	52 000
259.	London District Catholic School Board	38-069-1	London	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à Jean Vanier Catholic Elementary School	104 000
260.	London District Catholic School Board	38-069-6	London	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Michael Catholic Elementary School	52 000
261.	London District Catholic School Board	38-069-10	Lucan Biddulph	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Patrick Catholic Elementary School	52 000
262.	London District Catholic School Board	38-077	St. Thomas	Agrandissement à St. Anne’s Catholic Elementary School	5 718 667
263.	London District Catholic School Board	38-069-2	St. Thomas	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Anne’s Catholic Elementary School	104 000
264.	London District Catholic School Board	38-069-12	Tillsonburg	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Joseph’s Catholic Elementary School	104 000
265.	London District Catholic School Board	38-069-11	Woodstock	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Patrick’s Catholic Elementary School	97 788
266.	London District Catholic School Board	38-069-7	Woodstock	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Michael’s Catholic Elementary School	52 000
267.	London District Catholic School Board	38-078	Woodstock	Agrandissement à St. Michael’s Catholic Elementary School	7 773 690
268.	Near North District School Board	04-026	North Bay	Démolition à Fricker Public Elementary School	408 475
269.	Near North District School Board	04-025	North Bay	Nouvelle école élémentaire (Fricker Public Elementary School)	11 692 571
270.	Near North District School Board	04-022-01	North Bay	Nouvelle école élémentaire (Woodland Public Elementary School)	9 921 197
271.	Near North District School Board	04-014	Parry Sound	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Parry Sound Public Elementary and Secondary School)	48 406 609
272.	Near North District School Board	04-013-01	Parry Sound	Remplacement d’une école élémentaire (Parry Sound Public Elementary School)	12 061 542
273.	Niagara Catholic District School Board	50-021-01	Grimsby	Agrandissement à Our Lady of Fatima Catholic Elementary School	2 863 790
274.	Niagara Catholic District School Board	50-021-03	Grimsby	Démolition à CyberQuest Catholic Continued Education	134 100
275.	Niagara Catholic District School Board	50-068	Lincoln	Nouvelle école élémentaire (Lincoln Catholic Elementary School)	10 108 084
276.	Niagara Catholic District School Board	50-013-01	Port Colborne	Agrandissement à Lakeshore Catholic Secondary School	5 501 722
277.	Niagara Catholic District School Board	50-066	Thorold	Agrandissement à Monsignor Clancy Catholic Elementary School	3 573 495
278.	Niagara Catholic District School Board	50-067	Wainfleet	Remplacement d’une école élémentaire (St. Elizabeth Catholic Elementray School)	5 435 041
279.	Niagara Catholic District School Board	50-056-01	West Lincoln	Remplacement d’une école élémentaire (St. Martin Catholic Elementary School)	9 339 395
280.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	30.2-001	North Bay	Immobilisations prioritaires non grevées	140 864
281.	Northeastern Catholic District School Board	30.1-013	Moosonee	Important réaménagement de Teacherage	384 604
282.	Northwest Catholic District School Board	33.1-008	Fort Frances	Agrandissement à St. Mary Catholic Elementary School	5 851 846
283.	Ottawa Catholic District School Board	53-037	Ottawa	Agrandissement à St. Francis Xavier Catholic Secondary School	7 831 599
284.	Ottawa Catholic District School Board	53-074	Ottawa	Agrandissement à St. James Catholic Elementary School	3 113 734
285	Ottawa Catholic District School Board	53-073	Ottawa	Agrandissement à St. Joseph Catholic Secondary School	13 970 461
286.	Ottawa Catholic District School Board	53-076	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Barrhaven South Catholic Elementary School)	16 105 536
287.	Ottawa Catholic District School Board	53-075	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Fernbank Catholic Elementary School)	16 288 662
288.	Ottawa Catholic District School Board	53-077	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Findlay Creek Catholic Elementary School)	18 183 653
289.	Ottawa Catholic District School Board	53-030	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (St. Benedict Catholic Elementary School)	8 427 879
290.	Ottawa Catholic District School Board	53-078	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Riverside South Catholic Elementary School)	17 935 598
291.	Ottawa-Carleton District School Board	25-037	Ottawa	Agrandissement à Earl of March Public Secondary School	10 689 718
292.	Ottawa-Carleton District School Board	25-096	Ottawa	Agrandissement à South March Public Elementary School	3 139 856
293.	Ottawa-Carleton District School Board	25-111	Ottawa	Agrandissement à West Carleton Public Secondary School	6 964 749
294.	Ottawa-Carleton District School Board	25-011	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Avalon Public Elementary School)	14 008 484
295.	Ottawa-Carleton District School Board	25-132	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Fernbank Public Elementary School)	18 264 431
296.	Ottawa-Carleton District School Board	25-133	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Half Moon Bay 2 Public Elementary School)	20 523 305
297.	Ottawa-Carleton District School Board	25-049	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Half Moon Bay Public Elementary School)	11 323 301
298.	Ottawa-Carleton District School Board	25-060	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Kanata Highlands Public Elementary School)	13 448 337
299.	Ottawa-Carleton District School Board	25-095	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (South March Public Elementary School)	13 122 845
300.	Ottawa-Carleton District School Board	25-105	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Summerside Public Elementary School)	11 099 102
301.	Ottawa-Carleton District School Board	25-112	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Westwind Public Elementary School)	8 724 969
302.	Ottawa-Carleton District School Board	25-134	Ottawa	Nouvelle école secondaire (Riverside South Public Secondary School)	59 072 850
303.	Ottawa-Carleton District School Board	25-129	Ottawa	Nouvelle école secondaire (Stittsville Public Secondary School)	41 591 283
304.	Ottawa-Carleton District School Board	25-065	Ottawa	Remplacement d’une école élémentaire (Vimy Ridge Public Elementary School)	11 387 032
305.	Ottawa-Carleton District School Board	25-023	Ottawa	Important réaménagement à Carleton Heights Public Elementary School	70 912
306.	Ottawa-Carleton District School Board	25-121	Ottawa	Important réaménagement à Pinecrest Public Elementary School	500 000
307.	Ottawa-Carleton District School Board	25-136	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Findlay Creek 2 Public Elementary School)	22 892 445
308.	Peel District School Board	19-320	Brampton	Agrandissement à Esker Lake Public Elementary School	6 518 943
309.	Peel District School Board	19-250	Brampton	Agrandissement à Russell D Barber Public Elementary School	0
310.	Peel District School Board	19-143	Brampton	Démolition à Hickory Wood Public Elementary School	167 586
311.	Peel District School Board	19-013	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Aylesbury Public Elementary School)	12 571 870
312.	Peel District School Board	19-049	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Castle Oaks Public Elementary School)	12 104 671
313.	Peel District School Board	19-065	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Churchville Public Elementary School)	11 741 068
314.	Peel District School Board	19-077	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Countryside Village Public Elementary School)	12 479 073
315.	Peel District School Board	19-317	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Dolson Public Elementary School)	12 188 713
316.	Peel District School Board	19-102	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Fairlawn Public Elementary School)	11 936 971
317.	Peel District School Board	19-151	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Huttonville Public Elementary School)	7 735 424
318.	Peel District School Board	19-335	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Malala Yousafzai Public Elementary School)	25 993 999
319.	Peel District School Board	19-079	Brampton	Nouvelle école élémentaire (McClure Public Elementary School)	11 391 743
320.	Peel District School Board	19-336	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Mount Pleasant 9 Public Elementary School)	28 713 268
321.	Peel District School Board	19-214	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Nelson Mandela Public Elementary School)	10 949 202
322.	Peel District School Board	19-230	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Ray Lawson Public Elementary School)	10 697 354
323.	Peel District School Board	19-244	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Ross Drive Public Elementary School)	12 555 827
324.	Peel District School Board	19-266	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Sir Isaac Brock Public Elementary School)	10 352 523
325.	Peel District School Board	19-273	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Springbrook Public Elementary School)	13 136 674
326.	Peel District School Board	19-296	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Tribune Drive Public Elementary School)	11 447 152
327.	Peel District School Board	19-301	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Walnut Grove Public Elementary School)	11 978 453
328.	Peel District School Board	19-306	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Whaley’s Corner Public Elementary School)	10 405 438
329.	Peel District School Board	19-160	Brampton	Nouvelle école secondaire (Jean Augustine Public Secondary School)	38 370 118
330.	Peel District School Board	19-333	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Private Buckam Singh Public Elementary School)	12 050 374
331.	Peel District School Board	19-009	Caledon	Nouvelle école élémentaire (Alton Public Elementary School)	8 978 491
332.	Peel District School Board	19-272	Caledon	Nouvelle école élémentaire (Southfields Village Public Elementary School)	11 463 923
333.	Peel District School Board	19-271	Caledon	Nouvelle école élémentaire (Tony Pontes Public Elementary School)	11 369 905
334.	Peel District School Board	19-007	Caledon	Remplacement d’une école élémentaire (Alloa Public Elementary School)	13 187 303
335.	Peel District School Board	19-318	Mississauga	Agrandissement à Ruth Thompson Public Elementary School	3 407 667
336.	Peel District School Board	19-334	Mississauga	Agrandissement à Thomas Street Public Elementary School	4 733 084
337.	Peel District School Board	19-062	Mississauga	Nouvelle école élémentaire (Chris Hadfield Public Elementary School)	10 883 570
338.	Peel District School Board	19-332	Mississauga	Nouvelle école élémentaire (Elm Drive Public Elementary School)	13 338 382
339.	Peel District School Board	19-321	Mississauga	Important réaménagement à Glenforest Public Secondary School	8 200 000
340.	Peel District School Board	19-280	Mississauga	Important réaménagement à Streetsville Public Secondary School	7 019 450
341.	Peel District School Board	19-286	Mississauga	Important réaménagement à The Woodlands Public Secondary School	6 773 634
342.	Peel District School Board	19-341	Mississauga	Agrandissement à Ellengale Public Elementary School	22 258 951
343.	Peel District School Board	19-342	Caledon	Nouvelle école élémentaire (Caledon East Public Elementary School)	16 836 434
344.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	41-037	Peterborough	Agrandissement à St. Joseph Catholic Elementary School	4 611 663
345.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	41-001	Peterborough	Immobilisations prioritaires non grevées	361 498
346.	Rainbow District School Board	03-046	Espanola	Démolition à AB Ellis Public Elementary School	2 643 743
347.	Rainbow District School Board	03-015	Espanola	Important réaménagement à AB Ellis-Espanola Public Elementary and Secondary School	6 187 720
348.	Rainbow District School Board	03-034	Greater Sudbury	Agrandissement à Churchill Public Elementary School	1 635 574
349.	Rainbow District School Board	03-037	Greater Sudbury	Nouvelle école élémentaire (Sudbury Consolidation Public Elementary School)	10 527 505
350.	Rainbow District School Board	03-033	Greater Sudbury	Important réaménagement à Chelmsford Valley District Public Secondary School	5 882 653
351.	Rainbow District School Board	03-036	Greater Sudbury	Important réaménagement à Levack Public Elementary School	730 000
352.	Rainbow District School Board	03-001	Greater Sudbury	Immobilisations prioritaires non grevées	13 417
353.	Rainy River District School Board	05.2-013	Atikokan	Agrandissement àikokan Public Elementary and Secondary School	21 021 155
354.	Rainy River District School Board	05.2-001	Fort Frances	Immobilisations prioritaires non grevées	286 700
355.	Rainy River District School Board	05.2-009	Rainy River	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Rainy River Public Elementary and Secondary School)	21 950 513
356.	Rainy River District School Board	05.2-014	Kenora	Remplacement d’une école élémentaire (Nestor Falls Public Elementary School)	2 638 903
357.	Renfrew County Catholic District School Board	54-013	Petawawa	Agrandissement à St. Francis of Assisi Catholic Elementary School	1 871 047
358.	Renfrew County Catholic District School Board	54-011	Petawawa	Démolition à St. Francis of Assisi Catholic Elementary School	300 000
359.	Renfrew County Catholic District School Board	54-018	Renfrew	Agrandissement à St. Joseph’s Catholic Secondary School	15 217 714
360.	Renfrew County District School Board	28-011	Madawaska Valley	Important réaménagement à Madawaska Valley District Public Secondary School	2 838 493
361.	Renfrew County District School Board	28-007	Petawawa	Démolition à General Lake Facility Holding	319 863
362.	Simcoe County District School Board	17-015	Barrie	Agrandissement à Barrie North Public Secondary School	7 618 621
363.	Simcoe County District School Board	17-056	Barrie	Nouvelle école élémentaire (Hyde Park Public Elementary School)	9 213 601
364.	Simcoe County District School Board	17-016	Barrie	Nouvelle école secondaire (Barrie South Public Secondary School)	30 027 093
365.	Simcoe County District School Board	17-120	Bradford West Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (Bradford North Public Elementary School)	9 460 605
366.	Simcoe County District School Board	17-026	Bradford West Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (Chris Hadfield Public Elementary School)	8 889 418
367.	Simcoe County District School Board	17-124	Bradford West Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (Bradford South Public Elementary School)	13 481 389
368.	Simcoe County District School Board	17-117	Clearview	Agrandissement à Clearview Meadows Public Elementary School	2 069 374
369.	Simcoe County District School Board	17-111	Collingwood	Agrandissement à Cameron Street Public Elementary School	3 974 398
370.	Simcoe County District School Board	17-112	Collingwood	Agrandissement à Mountain View Public Elementary School	1 933 696
371.	Simcoe County District School Board	17-128	Innisfil	Agrandissement à Killarney Beach Public Elementary School	7 183 691
372.	Simcoe County District School Board	17-125	Innisfil	Agrandissement à Lake Simcoe Public Elementary School	5 785 411
373.	Simcoe County District School Board	17-043	Midland	Nouvelle école secondaire (Georgian Bay District Public Secondary School)	30 551 889
374.	Simcoe County District School Board	17-032	New Tecumseth	Nouvelle école élémentaire (Boyne River Public Elementary School)	8 581 183
375.	Simcoe County District School Board	17-127	New Tecumseth	Remplacement d’une école secondaire (Banting Memorial Public Secondary School)	39 631 195
376.	Simcoe County District School Board	17-129	Orillia	Nouvelle école élémentaire (Orillia Public Elementary School)	9 026 347
377.	Simcoe County District School Board	17-047	Orillia	Agrandissement à Harriett Todd Public Elementary School	401 971
378.	Simcoe County District School Board	17-078	Orillia	Remplacement d’une école secondaire (Orillia Public Secondary School)	30 374 496
379.	Simcoe County District School Board	17-121	Oro-Medonte	Nouvelle école élémentaire (Oro Medonte Public Elementary School)	14 049 005
380.	Simcoe County District School Board	17-123	Oro-Medonte	Remplacement d’une école élémentaire (Shanty Bay Public Elementary School)	5 867 921
381.	Simcoe County District School Board	17-035	Springwater	Agrandissement à Elmvale District Public Secondary School	7 317 171
382.	Simcoe County District School Board	17-122	Wasaga Beach	Nouvelle école élémentaire (Wasaga Beach Public Elementary School)	15 650 940
383.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-001	Barrie	Immobilisations prioritaires non grevées	52 852
384.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-039	Bradford West Gwillimbury	Agrandissement à St. Marie of the Incarnation Catholic Elementary School	4 334 439
385.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-024	Bradford West Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (St. Angela Merici Catholic Elementary School)	8 403 682
386.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-048	Bradford West Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (St. Charles Catholic Elementary School)	8 977 085
387.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-059	Innisfil	Nouvelle école élémentaire (Innisfil South Catholic Elementary School)	15 508 879
388.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-057	New Tecumseth	Nouvelle école élémentaire (Alliston Catholic Elementary School)	9 264 637
389.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-058	Orillia	Agrandissement à Notre Dame Catholic Elementary School	856 800
390.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-052	Tay	Agrandissement à St. Antoine Daniel Catholic Elementary School	140 000
391.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-061	Bradford West Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (Bradford Catholic Elementary School)	14 257 909
392.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-062	New Tecumseth	Nouvelle école élémentaire (Tottenham Catholic Elementary School)	14 257 909
393.	St. Clair Catholic District School Board	39-038-01	Chatham-Kent	Nouvelle école élémentaire (St. Angela Merici Catholic Elementary School)	11 584 931
394.	St. Clair Catholic District School Board	39-039	Chatham-Kent	Nouvelle école élémentaire (South Chatham Catholic Elementary School)	18 095 828
395.	St. Clair Catholic District School Board	39-042	Sarnia	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à St. Matthew Catholic Elementary School	40 000
396.	St. Clair Catholic District School Board	39-041	Sarnia	Nouvelle école élémentaire (Sacred Heart Catholic Elementary School)	19 456 657
397.	St. Clair Catholic District School Board	39-044	St. Clair	Agrandissement à Sacred Heart Catholic Elementary School	1 420 655
398.	Sudbury Catholic District School Board	32-004-01	Greater Sudbury	Nouvelle école élémentaire (Holy Trinity Catholic Elementary School)	10 685 704
399.	Sudbury Catholic District School Board	32-010-01	Greater Sudbury	Remplacement d’une école élémentaire (St. David Catholic Elementary School)	8 746 306
400.	Superior North Catholic District School Board	34.2-008	Red Rock	Agrandissement à St. Hilary Catholic Elementary School	1 638 793
401.	Superior-Greenstone District School Board	06.2-011	Greenstone	Important réaménagement à Geraldton Public Secondary School	1 013 510
402.	Thames Valley District School Board	11-126	Central Elgin	Remplacement d’une école élémentaire (Belmont Public Elementary School)	12 172 588
403.	Thames Valley District School Board	11-129	London	Nouvelle école élémentaire (Southwest London Public Elementary School)	17 892 129
404.	Thames Valley District School Board	11-128	London	Agrandissement à Eagle Heights Public Elementary School	7 806 352
405.	Thames Valley District School Board	11-123	London	Agrandissement à Tweedsmuir Public Elementary School	3 866 886
406.	Thames Valley District School Board	11-122	London	Agrandissement à Masonville Public Elementary School	5 958 958
407.	Thames Valley District School Board	11-117	London	Agrandissement à Stoney Creek Public Elementary School	1 957 795
408.	Thames Valley District School Board	11-127	London	Nouvelle école élémentaire (Northwest London Public Elementary School)	16 854 386
409.	Thames Valley District School Board	11-121	London	Nouvelle école élémentaire (Southeast London Public Elementary School)	12 184 535
410.	Thames Valley District School Board	11-130	Woodstock	Nouvelle école élémentaire (North Woodstock Public Elementary School)	22 277 171
411.	Toronto Catholic District School Board	40-160	Toronto	Agrandissement à Loretto Abbey Catholic Secondary School	24 088 380
412.	Toronto Catholic District School Board	40-057	Toronto	Agrandissement à St. Augustine of Canterbury Catholic Elementary School	5 797 680
413.	Toronto Catholic District School Board	40-068	Toronto	Agrandissement à St. Clement Catholic Elementary School	4 491 427
414.	Toronto Catholic District School Board	40-075	Toronto	Agrandissement à St. Eugene Catholic Elementary School	1 274 742
415.	Toronto Catholic District School Board	40-107	Toronto	Agrandissement à St. Paschal Baylon Catholic Elementary School	2 157 209
416.	Toronto Catholic District School Board	40-120	Toronto	Agrandissement à St. Ursula Catholic Elementary School	324 136
417.	Toronto Catholic District School Board	40-001	Toronto	Immobilisations prioritaires non grevées	467 082
418.	Toronto Catholic District School Board	40-155	Toronto	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à All Saints Catholic Elementary School	40 000
419.	Toronto Catholic District School Board	40-165	Toronto	Démolition à Holy Angels Catholic Elementary School	992 200
420.	Toronto Catholic District School Board	40-109-03	Toronto	Démolition à St. Raymond Catholic Elementary School	1 573 027
421.	Toronto Catholic District School Board	40-157	Toronto	Nouvelle école élémentaire (Buttonwood Catholic Elementary School)	13 159 951
422.	Toronto Catholic District School Board	40-152	Toronto	Nouvelle école élémentaire (Holy Angels Catholic Elementary School)	17 299 294
423.	Toronto Catholic District School Board	40-127	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Antoine Daniel Catholic Elementary School)	23 384 241
424.	Toronto Catholic District School Board	40-171	Toronto	Démolition à St Antoine Daniel	670 455
425.	Toronto Catholic District School Board	40-073	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Edward Catholic Elementary School)	10 877 674
426.	Toronto Catholic District School Board	40-076-01	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Fidelis Catholic Elementary School)	24 291 436
427.	Toronto Catholic District School Board	40-095	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Leo Catholic Elementary School)	18 048 851
428.	Toronto Catholic District School Board	40-153	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Matthias Catholic Elementary School)	22 299 904
429.	Toronto Catholic District School Board	40-109-01	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Raymond Catholic Elementary School)	18 895 038
430.	Toronto Catholic District School Board	40-115	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Simon Catholic Elementary School)	11 240 773
431.	Toronto Catholic District School Board	40-124-01	Toronto	Nouvelle école élémentaire (The Holy Trinity Catholic Elementary School)	9 292 477
432.	Toronto Catholic District School Board	40-159	Toronto	Nouvelle école secondaire (Bishop Allen Academy Catholic Secondary School)	36 013 876
433.	Toronto Catholic District School Board	40-010-01	Toronto	Nouvelle école secondaire (Blessed Cardinal Newman Catholic Secondary School)	30 576 050
434.	Toronto Catholic District School Board	40-158	Toronto	Nouvelle école secondaire (Buttonwood Catholic Secondary School)	26 355 588
435.	Toronto Catholic District School Board	40-017	Toronto	Nouvelle école secondaire (Dante Alighieri Catholic Secondary School)	36 013 876
436.	Toronto Catholic District School Board	40-092	Toronto	Nouvelle école secondaire (St. Joseph Morrow Park Catholic Secondary School)	22 543 937
437.	Toronto Catholic District School Board	40-088	Toronto	Remplacement d’une école élémentaire (St. John the Evangelist Catholic Elementary School)	10 769 089
438.	Toronto Catholic District School Board	40-151	Toronto	Remplacement d’une école élémentaire (St. Michael’s Choir Catholic Elementary School)	11 155 222
439.	Toronto Catholic District School Board	40-096	Toronto	Important réaménagement à Pope Francis Catholic Elementary School	254 556
440.	Toronto Catholic District School Board	40-128	Toronto	Important réaménagement à Regina Mundi Catholic Elementary School	5 948 100
441.	Toronto Catholic District School Board	40-166	Toronto	Agrandissement à St. Leo Catholic Elementary School	144 816
442.	Toronto Catholic District School Board	40-167	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Elizabeth Catholic Elementary School)	16 041 997
443.	Toronto Catholic District School Board	40-168	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Monica Catholic Elementary School)	15 212 297
444.	Toronto Catholic District School Board	40-169	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Matthias Catholic Elementary School)	759 440
445.	Toronto Catholic District School Board	40-170	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Fidelis Catholic Elementary School)	913 133
446.	Toronto District School Board	12-211	Toronto	Agrandissement à Courcelette Public Elementary School	3 221 934
447.	Toronto District School Board	12-256	Toronto	Agrandissement à David Lewis Public Elementary School	3 121 011
448.	Toronto District School Board	12-246	Toronto	Agrandissement à George Syme Public Elementary School	2 842 625
449.	Toronto District School Board	12-210	Toronto	Agrandissement à Hodgson Public Middle School	18 286 235
450.	Toronto District School Board	12-247	Toronto	Agrandissement à Hollywood Public Elementary School	9 912 149
451.	Toronto District School Board	12-147	Toronto	Agrandissement à Norseman Junior & Middle Public Elementary School	6 515 961
452.	Toronto District School Board	12-183	Toronto	Agrandissement à Terry Fox Public Elementary School	7 656 043
453.	Toronto District School Board	12-245	Toronto	Agrandissement à Kapapamahchakwew - Wandering Spirit Public Elementary and Secondary School	8 866 411
454.	Toronto District School Board	12-255	Toronto	Agrandissement à McKee Public Elementary School	4 423 735
455.	Toronto District School Board	12-253	Toronto	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à West Glen Junior Public Elementary School	40 000
456.	Toronto District School Board	12-029-03	Toronto	Démolition à Brockton Learning Centre	5 275 587
457.	Toronto District School Board	12-259	Toronto	Démolition à Dennis Avenue Public Elementary School	1 867 708
458.	Toronto District School Board	12-022-04	Toronto	Démolition à Oakburn East Public Administrative Facility	1 545 796
459.	Toronto District School Board	12-022-01	Toronto	Nouvelle école élémentaire (Avondale Public Elementary School)	10 933 748
460.	Toronto District School Board	12-065-01	Toronto	Nouvelle école élémentaire (Davisville Junior Public Elementary School)	17 335 540
461.	Toronto District School Board	12-244	Toronto	Nouvelle école élémentaire (Dennis Avenue Public Elementary School)	9 698 908
462.	Toronto District School Board	12-260	Toronto	Nouvelle école élémentaire (Toronto Public Elementary School)	44 000 000
463.	Toronto District School Board	12-029-01	Toronto	Nouvelle école secondaire (Bloor Public Secondary School)	20 348 927
464.	Toronto District School Board	12-026	Toronto	Nouvelle école secondaire (Midland Lawrence Public Secondary School)	42 201 417
465.	Toronto District School Board	12-261	Toronto	Agrandissement à York Memorial Public Secondary School	11 045 702
466.	Toronto District School Board	12-001	Toronto	Immobilisations prioritaires non grevées	39 998
467.	Toronto District School Board	12-212-1	Toronto	Important réaménagement à Danforth Public Secondary School	3 783 266
468.	Toronto District School Board	12-248	Toronto	Important réaménagement à Sir Sandford Fleming Public Elementary School	3 570 000
469.	Toronto District School Board	12-267	Toronto	Agrandissement à Elizabeth Simcoe Jr. Public Elementary School	2 532 290
470.	Toronto District School Board	12-268	Toronto	Nouvelle école élémentaire (Poplar Road Jr. Public Elementary School)	10 115 229
471.	Trillium Lakelands District School Board	15-027-01	Georgian Bay	Achat d’une école (Honey Harbour Public Elementary School)	351 250
472.	Trillium Lakelands District School Board	15-025	Kawartha Lakes	Agrandissement à Scott Young Public Elementary School	2 364 454
473.	Upper Canada District School Board	26-055	Brockville	Agrandissement à Westminster Public Elementary School	4 513 448
474.	Upper Canada District School Board	26-045-01	Brockville	Nouvelle école secondaire (Brockville Public Secondary School)	19 443 512
475.	Upper Canada District School Board	26-005-01	Cornwall	Nouvelle école élémentaire (Bridgewood Public Elementary School)	11 079 283
476.	Upper Canada District School Board	26-046	Cornwall	Nouvelle école secondaire (New Cornwall Public Secondary School)	39 062 944
477.	Upper Canada District School Board	26-053	North Grenville	Agrandissement à North Grenville District Public Secondary School	7 273 701
478.	Upper Canada District School Board	26-015-01	North Grenville	Nouvelle école élémentaire (Kemptville Public Elementary School)	5 367 992
479.	Upper Canada District School Board	26-044	North Stormont	Agrandissement à Roxmore Public Elementary School	2 850 022
480.	Upper Canada District School Board	26-056	South Glengarry	Agrandissement à Williamstown Public Elementary School	3 316 763
481.	Upper Grand District School Board	18-023	Guelph	Nouvelle école élémentaire (École Arbour Vista Public Elementary School)	2 739 262
482.	Upper Grand District School Board	18-024	Guelph	Nouvelle école élémentaire (École Guelph Lake Public Elementary School)	7 418 638
483.	Upper Grand District School Board	18-055	Guelph	Nouvelle école élémentaire (École King George Public Elementary School)	4 859 775
484.	Upper Grand District School Board	18-047	Guelph	Nouvelle école élémentaire (John Galt Public Elementary School)	6 469 776
485.	Upper Grand District School Board	18-113	Guelph	Nouvelle école secondaire (Guelph Public Secondary School)	25 505 658
486.	Upper Grand District School Board	18-025	Guelph-Eramosa	Nouvelle école élémentaire (École Harris Mill Public Elementary School)	4 145 026
487.	Upper Grand District School Board	18-092	Orangeville	Agrandissement à Spencer Avenue Public Elementary School	2 092 721
488.	Upper Grand District School Board	18-091	Orangeville	Nouvelle école élémentaire (Spencer Avenue Public Elementary School)	2 461 616
489.	Upper Grand District School Board	18-114	Shelburne	Agrandissement à Hyland Heights Public Elementary School	2 642 001
490.	Upper Grand District School Board	18-115	Centre Wellington	Nouvelle école élémentaire (Centre Wellington Public Elementary School)	16 724 312
491.	Upper Grand District School Board	18-035	Shelburne	Nouvelle école élémentaire (Glenbrook Public Elementary School)	3 357 865
492.	Upper Grand District School Board	18-054	Wellington North	Important réaménagement à Kenilworth Public Elementary School	459 401
493.	Waterloo Catholic District School Board	49-013	Cambridge	Agrandissement à Holy Spirit Catholic Elementary School	910 222
494.	Waterloo Catholic District School Board	49-020	Cambridge	Agrandissement à Our Lady of Fatima Catholic Elementary School	2 334 539
495.	Waterloo Catholic District School Board	49-033	Cambridge	Agrandissement à St. Anne Catholic Elementary School	2 473 702
496.	Waterloo Catholic District School Board	49-065	Cambridge	Nouvelle école élémentaire (Southeast Galt Catholic Elementary School)	8 652 378
497.	Waterloo Catholic District School Board	49-045	Cambridge	Nouvelle école élémentaire (St. Gabriel Catholic Elementary School)	6 659 976
498.	Waterloo Catholic District School Board	49-062	Cambridge	Nouvelle école élémentaire (St. Vincent de Paul Catholic Elementary School)	9 715 433
499.	Waterloo Catholic District School Board	49-025	Kitchener	Agrandissement à Saint John Paul II Catholic Elementary School	2 575 087
500.	Waterloo Catholic District School Board	49-030	Kitchener	Agrandissement à St. Aloysius Catholic Elementary School	2 307 122
501.	Waterloo Catholic District School Board	49-060	Kitchener	Démolition à St. Teresa Catholic Elementary School	227 644
502.	Waterloo Catholic District School Board	49-066	Kitchener	Nouvelle école élémentaire et secondaire (East Kitchener Catholic Secondary School)	37 699 818
503.	Waterloo Catholic District School Board	49-006	Kitchener	Nouvelle école élémentaire (Brigadoon-Huron Catholic Elementary School)	14 086 067
504.	Waterloo Catholic District School Board	49-068	Kitchener	Nouvelle école élémentaire (Rosenberg Catholic Elementary School)	12 142 420
505.	Waterloo Catholic District School Board	49-069	Kitchener	Nouvelle école élémentaire (St. Patrick Catholic Elementary School)	12 142 420
506.	Waterloo Catholic District School Board	49-001	Kitchener	Immobilisations prioritaires non grevées	131 471
507.	Waterloo Catholic District School Board	49-039	North Dumfries	Remplacement d’une école élémentaire (St. Brigid Catholic Elementary School)	5 345 090
508.	Waterloo Catholic District School Board	49-067	Waterloo	Agrandissement à St. Agnes Elementary School	6 616 673
509.	Waterloo Catholic District School Board	49-050	Waterloo	Agrandissement à St. Luke Catholic Elementary School	2 327 386
510.	Waterloo Catholic District School Board	49-036-01	Woolwich	Nouvelle école élémentaire (St. Boniface Catholic Elementary School)	5 962 789
511.	Waterloo Catholic District School Board	49-070	Wilmot	Nouvelle école élémentaire (Baden Catholic Elementary School)	8 759 588
512.	Waterloo Region District School Board	24-106	Cambridge	Agrandissement à Silverheights Public Elementary School	5 068 700
513.	Waterloo Region District School Board	24-144	Cambridge	Nouvelle école élémentaire (Southeast Cambridge Public Elementary School)	9 646 368
514.	Waterloo Region District School Board	24-141	Kitchener	Agrandissement à Grand River Public Secondary School	3 647 588
515.	Waterloo Region District School Board	24-083	Kitchener	Agrandissement à Mackenzie King Public Elementary School	2 764 013
516.	Waterloo Region District School Board	24-030	Kitchener	Nouvelle école élémentaire (Chicopee Hills Public Elementary School)	11 185 269
517.	Waterloo Region District School Board	24-057	Kitchener	Nouvelle école élémentaire (Groh Public Elementary School)	10 265 035
518.	Waterloo Region District School Board	24-067	Kitchener	Nouvelle école élémentaire (Jean Steckle Public Elementary School)	8 530 874
519.	Waterloo Region District School Board	24-149	Kitchener	Nouvelle école élémentaire (South Kitchener Public Elementary School)	20 735 119
520.	Waterloo Region District School Board	24-128	Kitchener	Nouvelle école élémentaire (Janet Metcalfe Public Elementary School)	11 342 041
521.	Waterloo Region District School Board	24-001	Kitchener	Immobilisations prioritaires non grevées	3 662
522.	Waterloo Region District School Board	24-150	Waterloo	Agrandissement à Laurelwood Public Elementary School	6 421 759
523.	Waterloo Region District School Board	24-145	Waterloo	Nouvelle école élémentaire (Huron South Tartan Public Elementary School)	11 475 107
524.	Waterloo Region District School Board	24-121	Waterloo	Nouvelle école élémentaire (Vista Hills Public Elementary School)	11 349 699
525.	Waterloo Region District School Board	24-109	Wilmot	Agrandissement à Sir Adam Beck Public Elementary School	1 356 435
526.	Waterloo Region District School Board	24-151	Woolwich	Nouvelle école élémentaire (Breslau-Hopewell Crossing Public Elementary School)	14 217 239
527.	Waterloo Region District School Board	24-098-01	Woolwich	Nouvelle école élémentaire (Riverside Public Elementary School)	9 642 499
528.	Wellington Catholic District School Board	48-001	Guelph	Immobilisations prioritaires non grevées	509 756
529.	Wellington Catholic District School Board	48-011	Guelph-Eramosa	Nouvelle école élémentaire (Sacred Heart Catholic Elementary School)	5 511 602
530.	Wellington Catholic District School Board	48-032	Centre Wellington	Agrandissement à St. Joseph Catholic Elementary School	5 205 113
531.	Windsor-Essex Catholic District School Board	37-053	Amherstburg	Agrandissement à Stella Maris Catholic Elementary School	1 349 743
532.	Windsor-Essex Catholic District School Board	37-055	Leamington	Agrandissement à St. Louis Catholic Elementary School	4 418 614
533.	Windsor-Essex Catholic District School Board	37-020-1	Leamington	Important réaménagement à Cardinal Carter Catholic Secondary School	3 796 013
534.	Windsor-Essex Catholic District School Board	37-020-2	Leamington	Important réaménagement à St. Louis Catholic Elementary School	390 518
535.	Windsor-Essex Catholic District School Board	37-054-01	Windsor	Remplacement d’une école secondaire (Catholic Central Catholic Secondary School)	28 557 410
536.	Windsor-Essex Catholic District School Board	37-001	Windsor	Immobilisations prioritaires non grevées	524
537.	York Catholic District School Board	42-028-01	East Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School)	8 727 656
538.	York Catholic District School Board	42-128	East Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (Queensville Catholic Elementary School)	9 699 437
539.	York Catholic District School Board	42-083-01	Markham	Remplacement d’une école élémentaire (St. Joseph Catholic Elementary School)	5 072 938
540.	York Catholic District School Board	42-121	Markham	Important réaménagement à St. Francis Xavier Catholic Elementary School	780 900
541.	York Catholic District School Board	42-125	Richmond Hill	Agrandissement à St Theresa of Lisieux Catholic Elementary School	370 150
542.	York Catholic District School Board	42-015	Vaughan	Nouvelle école élémentaire (Guardian Angels Catholic Elementary School)	10 247 835
543.	York Catholic District School Board	42-037	Vaughan	Nouvelle école élémentaire (Pope Francis Catholic Elementary School)	7 361 577
544.	York Catholic District School Board	42-118	Whitchurch-Stouffville	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Blessed Chiara Badano / St. Katherine Drexel Catholic Elementary and Secondary School)	32 437 276
545.	York Region District School Board	16-215	Aurora	Nouvelle école élémentaire (Aurora 2C Public Elementary School)	22 120 349
546.	York Region District School Board	16-144	East Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (Phoebe Gilman Public Elementary School)	9 722 176
547.	York Region District School Board	16-216	East Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (Sharon Public Elementary School)	22 355 688
548.	York Region District School Board	16-061-02	Markham	Démolition à EJ Sand Public Elementary School	289 785
549.	York Region District School Board	16-061-03	Markham	Démolition à Woodland Building	289 785
550.	York Region District School Board	16-022	Markham	Nouvelle école élémentaire (Beckett Farm Public Elementary School)	9 321 157
551.	York Region District School Board	16-214	Markham	Nouvelle école élémentaire (Rouge Park Public Elementary School)	11 208 294
552.	York Region District School Board	16-072	Markham	Nouvelle école élémentaire (Fred Varley Public Elementary School)	9 010 283
553.	York Region District School Board	16-221	Markham	Nouvelle école élémentaire (Markham Centre Public Elementary School)	14 513 493
554.	York Region District School Board	16-211	Markham	Nouvelle école élémentaire (Victoria Square Public Elementary School)	10 668 549
555.	York Region District School Board	16-061-01	Markham	Remplacement d’une école élémentaire (EJ Sand Public Elementary School)	8 042 652
556.	York Region District School Board	16-222	Richmond Hill	Nouvelle école élémentaire (Oak Ridges Public Secondary School)	24 438 597
557.	York Region District School Board	16-010	Vaughan	Nouvelle école élémentaire (Anne Frank Public Elementary School)	9 511 491
558.	York Region District School Board	16-213	Vaughan	Nouvelle école élémentaire (Viola Desmond Public Elementary School)	11 145 042
559.	York Region District School Board	16-091	Vaughan	Nouvelle école élémentaire (Johnny Lombardi Public Elementary School)	9 830 247
560.	York Region District School Board	16-218	Vaughan	Nouvelle école élémentaire (Kleinburg Nashville Public Elementary School)	20 950 661
561.	York Region District School Board	16-163	Vaughan	Nouvelle école élémentaire (Roméo Dallaire Public Elementary School)	9 878 318
562.	York Region District School Board	16-178	Whitchurch-Stouffville	Nouvelle école élémentaire (Barbara Reid Public Elementary School)	9 662 016
563.	York Region District School Board	16-217	Whitchurch-Stouffville	Nouvelle école élémentaire (Stouffville Public Elementary School)	25 221 700
564.	York Region District School Board	16-223	Vaughan	Agrandissement à Blue Willow Public Elementary School	1 342 883
565.	York Region District School Board	16-224	Bradford West Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (Queensville Public Elementary School)	25 609 558

Règl. de l’Ont. 17/24, art. 4.

TABLEau 43
somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Numéro d’identification du projet	Colonne 3 Municipalité	Colonne 4 Description du projet	Colonne 5 Montant par projet, en dollars
1.	Algoma District School Board	02-032	Blind River	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Blind River Public Elementary and Secondary School)	488 000
2.	Algonquin Lakeshore Catholic District School Board	55-040-02	Prince Edward	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St Gregory Catholic Elementary School)	4 563 400
3.	Bluewater District School Board	07-047-02	Grey Highlands	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Beavercrest Community Public Elementary School)	320 254
4.	Bluewater District School Board	07-027-02	Meaford	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Georgian Bay Community Public Elementary and Secondary School)	2 053 830
4.1	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	51-032		Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site New Caledonia CES (école utilisée en commun)	6 381 801
5.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-076	Kingston	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire publique Kingston)	1 646 061
6.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-062-02	Kingston	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire publique Mille-Îles)	3 686 500
7.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-020	North Grenville	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire et secondaire publique Kemptville)	1 500 000
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-064-02	North Grenville	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire et secondaire publique Rivière Rideau)	1 500 000
8.1	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-104	Brooklyn	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Brooklyn)	13 093 813
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-093	Cambridge	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique Père-René-de-Galinée)	889 203
10.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-078-02	Hamilton	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique Mère-Teresa)	2 916 014
11.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-024-02	Milton	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Sainte-Anne)	4 987 510
12.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-034	Oakville	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Oakville)	13 265 769
13.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-068	Penetanguishene	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Saint-Louis)	64 520
14.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-087-02	Vaughan	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique Vaughan)	22 601 317
15.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-102	Mississauga	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Mississauga)	21 016 886
16.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-103	Mississauga	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique Brampton)	18 946 206
17.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	60.1-014-02	Iroquois Falls	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique l’Alliance)	188 355
18.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-019-02	Arnprior	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Arnprior)	1 097 096
19.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-111-02	Kingston	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique Marie-Rivier)	3 686 500
20.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	61-026-02	Espanola	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire et secondaire catholique Renaissance)	555 553
21.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	61-032	Greater Sudbury	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse)	3 191 688
22.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	60.2-017-02	East Ferris	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Saint-Thomas-d’Aquin)	2 112 022
23.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	56-019-02	Hearst	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire publique Passeport Jeunesse)	697 695
24.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	56-011-02	Iroquois Falls	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire publique l’Alliance)	188 355
25.	Conseil scolaire Viamonde	58-088	Ajax	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire publique Whitby-Ajax)	17 559 843
26.	Conseil scolaire Viamonde	58-023	Hamilton	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Hamilton)	6 357 555
27.	Conseil scolaire Viamonde	58-028	Kitchener	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Kitchener Sud)	4 500 000
28.	Conseil scolaire Viamonde	58-040	Markham	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Markham Est)	12 277 000
29.	Conseil scolaire Viamonde	58-009	Toronto	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire publique Bayview Nord-Centre Appian)	10 754 200
30.	Conseil scolaire Viamonde	58-090	Brampton	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire publique Brampton)	10 226 859
31.	Durham Catholic District School Board	45-068	Oshawa	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Monsignor Paul Dwyer Catholic Secondary School)	356 161
32.	Grand Erie District School Board	23-076	Haldimand	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Mapleview Public Elementary School)	677 835
32.1	Grand Erie District School Board	23-080		Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site New Caledonia PS (école utilisée en commun)	6 381 801
33.	Greater Essex County District School Board	09-066-02	Amherstburg	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Amherstburg Public Secondary School)	3 063 224
34.	Greater Essex County District School Board	09-032-02	Kingsville	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Kingsville Public Elementary and Secondary School)	2 695 700
35.	Greater Essex County District School Board	09-037-02	Leamington	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Leamington District Public Secondary School)	5 395 681
36.	Greater Essex County District School Board	09-073	Tecumseh	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (North Shore Public Elementary School)	3 682 798
37.	Greater Essex County District School Board	09-012	Windsor	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Dougall Avenue Public Elementary School)	150 000
38.	Halton District School Board	20-070	Oakville	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Lorne Skuce Public Elementary School)	278 688
39.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-069	Hamilton	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. James the Apostle Catholic Elementary School)	602 989
40.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-033-02	Hamilton	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Greensville Public Elementary School)	671 233
41.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-061-01	Hamilton	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Nora Frances Henderson Public Secondary School)	7 961 953
42.	Huron-Superior Catholic District School Board	31-007-02	Espanola	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Sacred Heart Catholic Elementary School)	274 262
43.	Huron-Superior Catholic District School Board	31-015-02	Sault Ste Marie	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Mary’s College Catholic Secondary School)	6 085 371
44.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-060-02	Peterborough	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (East City Public Elementary School)	300 000
45.	Keewatin-Patricia District School Board	05.1-012-02	Sioux Lookout	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Sioux North Public Secondary School)	936 833
46.	Lambton Kent District School Board	10-053	Lambton Shores	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Forest Area Public Elementary and Secondary School)	4 698 146
47.	Limestone District School Board	27-019-02	Kingston	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Kingston Central / Module Vanier Public Secondary School)	3 948 373
48.	London District Catholic School Board	38-076	London	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (North London Catholic Elementary School)	7 052 075
49.	Niagara Catholic District School Board	50-060	Niagara-on-the-Lake	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Michael Catholic Elementary School)	15 560
50.	Niagara Catholic District School Board	50-056-02	West Lincoln	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Martin Catholic Elementary School)	2 305 000
50.1	Ottawa Carleton District School Board	25-137	Waterbridge	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site Wateridge Village PS	4 689 636
51.	Simcoe County District School Board	17-116	Collingwood	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Collingwood Bus Garage Facility Holding)	150 000
52.	Simcoe County District School Board	17-010-02	New Tecumseth	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Alliston Union Public Elementary School)	1 600 000
53.	Simcoe County District School Board	17-084-02	Severn	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Severn Shores Public Elementary School)	1 544 494
54.	Simcoe County District School Board	17-095-02	Tay	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Tay Shores Public Elementary School)	1 072 680
55.	St. Clair Catholic District School Board	39-038-02	Chatham-Kent	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Angela Merici Catholic Elementary School)	622 563
56.	St. Clair Catholic District School Board	39-045	Chatham-Kent	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (South Chatham Catholic Elementary School)	1 886 584
57.	St. Clair Catholic District School Board	39-046	Sarnia	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Sacred Heart Catholic Elementary School)	4 422 132
58.	Thames Valley District School Board	11-118	London	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (East Carling Public Elementary School)	967 680
59.	Thames Valley District School Board	11-096	London	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Southeast London Land Holding)	1 796 000
60.	Toronto Catholic District School Board	40-121-02	Toronto	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Victor Catholic Elementary School)	711 901
61.	Toronto District School Board	12-252	Toronto	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Canadian Tire Land)	24 000 000
62.	Toronto District School Board	12-265	Toronto	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Davisville Junior Public Elementary School)	1 614 599
63.	Toronto District School Board	12-257	Toronto	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Terry Fox Public Elementary School)	1 915 037
64.	Trillium Lakelands District School Board	15-027-02	Georgian Bay	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Honey Harbour Public Elementary School)	240 750
65.	Upper Canada District School Board	26-045-02	Brockville	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Brockville Public Secondary School)	1 625 667
66.	Waterloo Catholic District School Board	49-032	Cambridge	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Anne Catholic Elementary School)	1 808 700
67.	Waterloo Catholic District School Board	49-036-02	Woolwich	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Boniface Catholic Elementary School)	1 698 338
68.	Waterloo Region District School Board	24-118-02	Cambridge	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Tait Street Public Elementary School)	400 000
69.	Windsor-Essex Catholic District School Board	37-054-02	Windsor	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Catholic Central Catholic Secondary School)	8 084 079
70.	York Catholic District School Board	42-028-02	East Gwillimbury	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School)	5 093 965
71.	York Region District School Board	16-061-04	Markham	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (EJ Sand Public Elementary School)	491 878
72.	Thames Valley District School Board	11-132	Southwest London	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Southwest London Public Elementary School)	10 184 470
73.	Thames Valley District School Board	11-133	North Woodstock	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (North Woodstock Public Elementary School)	14 686 995

Règl. de l’Ont. 98/23, art. 1; Règl. de l’Ont. 268/23, art. 37; Règl. de l’Ont. 17/24, art. 5.

TABLEau 44
somme liée au remplacement de carrefour communautaire

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Numéro d’identification du projet	Colonne 3 Municipalité	Colonne 4 Description du projet	Colonne 5 Montant par projet, en dollars
1.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-062-01	Kingston	Remplacement d’un carrefour communautaire à l’école secondaire publique Mille-Îles	1 700 000
2.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-111-01	Kingston	Remplacement d’un carrefour communautaire à l’école secondaire catholique Marie-Rivier	1 700 000
3.	Conseil scolaire Viamonde	58-057-01	Welland	Remplacement d’un carrefour communautaire à l’école élémentaire et secondaire publique Franco-Niagara	993 162

Règl. de l’Ont. 396/22, Tableau 44; Règl. de l’Ont. 98/23, art. 2.

TABLEau 45
SOMME LIÉE AUx projets d’immobilisations pour la garde d’enfants

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Numéro d’identification du projet	Colonne 3 Municipalité	Colonne 4 Description du projet	Colonne 5 Montant par projet, en dollars
1.	Algoma District School Board	02-028	Blind River	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Blind River Public Elementary and Secondary School	5 074 085
2.	Algoma District School Board	02-025	Johnson	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Central Algoma Public Elementary and Secondary School	4 615 026
3.	Algoma District School Board	02-031	Sault Ste Marie	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Tarentorus Public Elementary School	2 965 580
4.	Algoma District School Board	02-033	Sault Ste Marie	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à HM Robbins Public Elementary School	3 233 668
5.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	55-039-01	Belleville	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Joseph Catholic Elementary School	2 402 763
6.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	55-042	Greater Napanee	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à JJ O’Neill Catholic Elementary School	2 933 923
7.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	55-038	Kingston	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Kingston West Catholic Elementary School	2 614 496
8.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	55-041	Loyalist	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Mount Carmel Catholic Elementary School	1 684 696
9.	Avon Maitland District School Board	08-043	North Perth	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Listowel Eastdale Public Elementary School	2 313 644
10.	Avon Maitland District School Board	08-038	Perth East	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Sprucedale Public Elementary School	670 586
11.	Avon Maitland District School Board	08-042	Perth East	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Milverton Public Elementary School	2 841 430
12.	Avon Maitland District School Board	08-037	South Huron	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Exeter Public Elementary School	567 657
13.	Avon Maitland District School Board	08-036	Stratford	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Anne Hathaway Public Elementary School	1 047 024
14.	Avon Maitland District School Board	08-040	Stratford	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Stratford Northwestern Public Secondary School	1 557 887
15.	Avon Maitland District School Board	08-039	West Perth	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Upper Thames Public Elementary School	2 071 196
16.	Bluewater District School Board	07-047-01	Grey Highlands	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Beavercrest Community Public Elementary School	1 913 235
17.	Bluewater District School Board	07-051	Northern Bruce Peninsula	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Edmunds Public Elementary School	680 357
18.	Bluewater District School Board	07-045	South Bruce Peninsula	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Amabel-Sauble Community Public Elementary School	529 380
19.	Bluewater District School Board	07-048	Southgate	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Egremont Community Public Elementary School	1 915 295
20.	Bluewater District School Board	07-046	West Grey	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Spruce Ridge Public Elementary School	2 163 227
21.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	51-028	Brantford	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Providence Catholic Elementary School	1 706 554
22.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	51-029	Norfolk	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Holy Trinity Catholic Secondary School	1 731 554
23.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	51-031	Brantford	Construction de 8 salles pour la garde d’enfants afin de créer 128 places pour la garde d’enfants à Brantford Catholic Secondary School	5 424 217
24.	Bruce-Grey Catholic District School Board	35-017	Brockton	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Teresa of Calcutta Catholic Elementary School	1 628 489
25.	Bruce-Grey Catholic District School Board	35-018	Kincardine	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 78 places pour la garde d’enfants à St. Anthony Catholic Elementary School	3 329 930
26.	Bruce-Grey Catholic District School Board	35-020	Owen Sound	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 78 places pour la garde d’enfants à Notre Dame Catholic Elementary School	2 077 180
27.	Bruce-Grey Catholic District School Board	35-019	Owen Sound	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 78 places pour la garde d’enfants à St. Basil’s Catholic Elementary School	2 077 180
28.	Peel District School Board	19-001	Mississauga	Service de garde d’enfants non grevé	9 407
29.	Peel District School Board	19-342	Mississauga	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Caledon East Public Elementary School	2 607 797
30.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	52-050	Gananoque	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Joseph Catholic Elementary School	1 865 430
31.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	52-053	Russell	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Mother Teresa Catholic Elementary School	505 794
32.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	52-048	Smiths Falls	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à St. Francis de Sales Catholic Elementary School	1 068 840
33.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-063	Hawkesbury	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Nouvel-Horizon	524 337
34.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-059	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Des Sentiers	519 296
35.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-071	Ottawa	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Barrhaven Sud	1 652 606
36.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-060	Ottawa	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Gabrielle-Roy	1 557 887
37.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-070	Ottawa	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Kanata Sud	1 652 606
38.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-074	Ottawa	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Orléans Sud	1 751 759
39.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-061	Pembroke	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique l’Équinoxe	1 058 757
40.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-058	Russell	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique de la Rivière-Castor	1 048 675
41.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-077	Ottawa	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Louise-Arbour	2 014 523
42.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-096	Brantford	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys	545 521
43.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-025-01	Mississauga	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Mississauga	2 292 467
44.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-080	Mississauga	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Jean-Baptiste	1 040 060
45.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-081	Penetanguishene	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Louis	264 690
46.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-082	Tiny	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Croix	529 379
47.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-095	Toronto	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique du Sacré-Cœur	280 783
48.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-086	Toronto	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Michel	771 381
49.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-097	Toronto	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Madeleine	545 521
50.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-083	Vaughan	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Le-Petit-Prince	504 171
51.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-087-01	Vaughan	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école secondaire catholique Vaughan	1 512 511
52.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-084	Waterloo	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Mère-Élisabeth-Bruyère	963 671
53.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-085	Whitby	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Jean-Paul II	504 171
54.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-100	Whitby	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Brooklin	1 955 848
55.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-101	Whitby	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Cobourg	2 014 523
56.	Conseil scolaire catholique Providence	63-047	Owen Sound	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Dominique-Savio	519 296
57.	Conseil scolaire catholique Providence	63-045	Tecumseh	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Marguerite-d’Youville	2 086 043
58.	Conseil scolaire catholique Providence	63-046	Windsor	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Edmond	620 419
59.	Conseil scolaire catholique Providence	63-044	Windsor	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Thérèse	871 425
60.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	65-046	Alfred and Plantagenet	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Joseph	524 338
61.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	65-003	Champlain	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Grégoire	262 169
62.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	65-039	Clarence-Rockland	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sacré-Cœur	262 169
63.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	65-044	Cornwall	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Marie-Tanguay	608 536
64.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	65-041	Russell	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Joseph	786 506
65.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	65-040	South Stormont	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Lucie	524 337
66.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	65-043	The Nation	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Viateur	1 048 675
67.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-019-01	Arnprior	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Arnprior	2 201 647
68.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-111-01	Kingston	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école secondaire catholique Marie-Rivier	1 699 599
69.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-109	Ottawa	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Arc-en-Ciel	292 902
70.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-106	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 18 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Anne	1 038 591
71.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-108	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Roger-Saint-Denis	1 109 418
72.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-113	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Au Cœur d’Ottawa	550 869
73.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-114	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Avalon III	1 101 738
74.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-107	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Lamoureux	1 224 480
75.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-115	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Marie	550 869
76.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-001	Ottawa	Service de garde d’enfants non grevé	2 337
77.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-105	Pembroke	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire et secondaire catholique Jeanne-Lajoie	1 058 757
78.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-110	Quinte West	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique L’Envol	748 395
79.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-118	North Grenville	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire et secondaire catholique Notre-Dame	1 382 133
80.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	61-026-01	Espanola	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire et secondaire catholique Renaissance	1 412 452
81.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	61-030	Greater Sudbury	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse	3 511 669
82.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	61-031	St. Charles	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Charles-Borromée	299 982
83.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	56-018	North Bay	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à l’école secondaire publique Odyssée	1 199 926
84.	Conseil scolaire Viamonde	58-083	Ajax	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Whitby-Ajax	1 700 737
85.	Conseil scolaire Viamonde	58-069	Barrie	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique La Source	1 428 508
86.	Conseil scolaire Viamonde	58-071	Brampton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Carrefour-des-jeunes	1 632 511
87.	Conseil scolaire Viamonde	58-082	Burlington	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Renaissance	1 636 562
88.	Conseil scolaire Viamonde	58-081	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Pavillon de la jeunesse	1 636 562
89.	Conseil scolaire Viamonde	58-080	London	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Marie-Curie	267 412
90.	Conseil scolaire Viamonde	58-043-01	Milton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Dyane-Adam	1 542 761
91.	Conseil scolaire Viamonde	58-044-01	Mississauga	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Le Flambeau	794 578
92.	Conseil scolaire Viamonde	58-063	Oakville	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Patricia-Picknell	257 127
93.	Conseil scolaire Viamonde	58-072	Orangeville	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique des Quatre-Rivières	1 298 240
94.	Conseil scolaire Viamonde	58-074	Pickering	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Ronald-Marion	2 263 533
95.	Conseil scolaire Viamonde	58-006-01	Richmond Hill	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique de la Moraine	1 482 853
96.	Conseil scolaire Viamonde	58-067	St. Catharines	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique L’Héritage	1 542 762
97.	Conseil scolaire Viamonde	58-060	Toronto	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Alexandre-Dumas	257 127
98.	Conseil scolaire Viamonde	58-073	Toronto	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Laure-Rièse	257 127
99.	Conseil scolaire Viamonde	58-061	Toronto	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Charles-Sauriol	529 378
100.	Conseil scolaire Viamonde	58-066	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Félix-Leclerc	2 330 013
101.	Conseil scolaire Viamonde	58-068	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Mathieu-da-Costa	1 542 762
102.	Conseil scolaire Viamonde	58-070	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Pierre-Elliott-Trudeau	1 588 138
103.	Conseil scolaire Viamonde	58-078	Toronto	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Paul-Demers	2 182 082
104.	Conseil scolaire Viamonde	58-062	Vaughan	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique La Fontaine	1 512 510
105.	Conseil scolaire Viamonde	58-079	Waterloo	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique L’Harmonie	2 139 296
106.	Conseil scolaire Viamonde	58-057-01	Welland	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire et secondaire publique Franco-Niagara	818 415
107.	Conseil scolaire Viamonde	58-089	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Hamilton Ouest	1 994 965
108.	District School Board of Niagara	22-064	Grimsby	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Smith Public Elementary School	3 182 034
109.	District School Board of Niagara	22-067	Grimsby	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Lakeview Public Elementary School	3 063 799
110.	District School Board of Niagara	22-061	Niagara Falls	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Forestview Public Elementary School	778 943
111.	District School Board of Niagara	22-068	Niagara Falls	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à South Niagara Falls Public Elementary School	1 751 759
112.	District School Board of Niagara	22-063	Wainfleet	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Wainfleet Public Elementary School	2 165 275
113.	District School Board of Niagara	22-069	Wainfleet	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Quaker Road Public Elementary School	1 007 261
114.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-030	Brampton	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Daniel Comboni Catholic Elementary School	964 064
115.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-150	Brampton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Holy Spirit Catholic Elementary School	1 700 591
116.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-156	Brampton	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Mount Pleasant Catholic Elementary School	2 589 817
117.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-147	Mississauga	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à St. Edith Stein Catholic Elementary School	1 008 341
118.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-148	Mississauga	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Father Michael Goetz Catholic Secondary School	1 205 845
119.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-154	Mississauga	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Mercy Catholic Elementary School	1 604 472
120.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-153	Mississauga	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à San Lorenzo Ruiz Catholic Elementary School	1 604 472
121.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-149	Mississauga	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Albert of Jerusalem Catholic Elementary School	2 000 882
122.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-001	Mississauga	Service de garde d’enfants non grevé	824 109
123.	Durham Catholic District School Board	45-062	Ajax	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Teresa of Calcutta Catholic Elementary School	2 304 653
124.	Durham Catholic District School Board	45-053	Oshawa	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School	1 482 852
125.	Durham Catholic District School Board	45-051	Oshawa	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Anne Catholic Elementary School	2 016 680
126.	Durham Catholic District School Board	45-059	Oshawa	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Monsignor Philip Coffey Catholic Elementary School	3 068 660
127.	Durham Catholic District School Board	45-055	Pickering	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à St. Elizabeth Seton Catholic Elementary School	252 085
128.	Durham Catholic District School Board	45-011	Pickering	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Father Fenelon Catholic Elementary School	1 482 852
129.	Durham Catholic District School Board	45-066	Pickering	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Seaton 1 Catholic Elementary School	2 834 561
130.	Durham Catholic District School Board	45-061	Scugog	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Good Shepherd Catholic Elementary School	2 386 869
131.	Durham Catholic District School Board	45-056	Uxbridge	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à St. Joseph Catholic Elementary School	257 127
132.	Durham Catholic District School Board	45-063	Whitby	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à St. Marguerite D’Youville Catholic Elementary School	535 248
133.	Durham Catholic District School Board	45-060	Whitby	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Theresa Catholic Elementary School	504 171
134.	Durham District School Board	13-145	Ajax	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à Roland Michener Public Elementary School	252 086
135.	Durham District School Board	13-144	Ajax	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 48 places pour la garde d’enfants à Lakeside Public Elementary School	908 212
136.	Durham District School Board	13-142	Ajax	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Dr Roberta Bondar Public Elementary School	898 164
137.	Durham District School Board	13-079	Ajax	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Viola Desmond Public Elementary School	1 977 138
138.	Durham District School Board	13-149	Brock	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à McCaskill’s Mills Public Elementary School	504 171
139.	Durham District School Board	13-151	Brock	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Beaverton Thorah Public Elementary School	2 025 348
140.	Durham District School Board	13-159	Brock	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sunderland Public Elementary School	1 604 472
141.	Durham District School Board	13-148	Oshawa	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bobby Orr Public Elementary School	1 121 101
142.	Durham District School Board	13-150	Oshawa	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Seneca Trail Public Elementary School	4 072 915
143.	Durham District School Board	13-131	Oshawa	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Elsie MacGill Public Elementary School	2 016 680
144.	Durham District School Board	13-157	Oshawa	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à North Oshawa Public Elementary School	2 437 131
145.	Durham District School Board	13-130	Oshawa	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Northern Dancer Public Elementary School	1 977 138
146.	Durham District School Board	13-143	Pickering	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Glengrove Public Elementary School	504 171
147.	Durham District School Board	13-146	Pickering	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Vaughan Willard Public Elementary School	2 574 882
148.	Durham District School Board	13-140	Pickering	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bayview Heights Public Elementary School	1 095 247
149.	Durham District School Board	13-160	Pickering	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Rosebank Road Public Elementary School	1 604 472
150.	Durham District School Board	13-156	Pickering	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Pickering Creekwood Public Elementary School	2 139 296
151.	Durham District School Board	13-141	Scugog	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Cartwright Central Public Elementary School	252 086
152.	Durham District School Board	13-136	Uxbridge	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Scott Central Public Elementary School	3 261 108
153.	Durham District School Board	13-147	Whitby	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Winchester Public Elementary School	883 341
154.	Durham District School Board	13-153	Whitby	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Willows Walk Public Elementary School	2 016 682
155.	Durham District School Board	13-162	Whitby	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Pickering Seaton Public Elementary School	2 607 797
156.	Grand Erie District School Board	23-077	Brant	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Cobblestone Public Elementary School	2 224 868
157.	Grand Erie District School Board	23-078	Brantford	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Banbury Heights Public Elementary School	2 182 082
158.	Grand Erie District School Board	23-074	Brantford	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Central Public Elementary School	2 057 016
159.	Grand Erie District School Board	23-075	Brantford	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à SW Brantford Public Elementary School	2 182 082
160.	Grand Erie District School Board	23-071-1-01	Haldimand	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 16 places pour la garde d’enfants à Mapleview Public Elementary School	259 648
161.	Grand Erie District School Board	23-079	Haldimand	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Caledonia Public Elementary School	1 751 759
162.	Grand Erie District School Board	23-072	Haldimand	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Hagersville Public Secondary School	786 506
163.	Grand Erie District School Board	23-073	Norfolk	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Elgin Avenue Public Elementary School	1 573 010
164.	Greater Essex County District School Board	09-069	Essex	Construction de 7 salles pour la garde d’enfants afin de créer 122 places pour la garde d’enfants à Essex Public Elementary School	3 705 654
165.	Greater Essex County District School Board	09-032-01	Kingsville	Construction de 6 salles pour la garde d’enfants afin de créer 98 places pour la garde d’enfants à Kingsville Public Elementary and Secondary School	4 258 929
166.	Greater Essex County District School Board	09-071	Leamington	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Queen Elizabeth Public Elementary School	2 862 642
167.	Greater Essex County District School Board	09-011-01	Tecumseh	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à North Shore Public Elementary School	2 904 827
168.	Greater Essex County District School Board	09-070	Windsor	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Eastwood Parkview Public Elementary School	2 117 517
169.	Greater Essex County District School Board	09-023-01	Windsor	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à James L Dunn Public Elementary School	2 075 994
170.	Halton Catholic District School Board	46-055	Milton	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Bishop PF Reding Catholic Secondary School	2 057 016
171.	Halton Catholic District School Board	46-060	Milton	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Milton 10 Catholic Elementary School	2 727 603
172.	Halton Catholic District School Board	46-063	Milton	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Milton 9 Catholic Elementary School	3 737 014
173.	Halton Catholic District School Board	46-054	Milton	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Peter Catholic Elementary School	3 067 683
174.	Halton Catholic District School Board	46-056	Oakville	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Michael Catholic Elementary School	1 542 762
175.	Halton Catholic District School Board	46-035	Oakville	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Gregory the Great Catholic Elementary School	2 306 795
176.	Halton Catholic District School Board	46-064	Milton	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Milton 11 Catholic Elementary School	3 324 941
177.	Halton District School Board	20-114	Burlington	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Frontenac Public Elementary School	1 469 908
178.	Halton District School Board	20-113	Burlington	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 48 places pour la garde d’enfants à Brant Hills Public Elementary School	323 172
179.	Halton District School Board	20-123	Milton	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Milton SE 13 Public Elementary School	2 891 253
180.	Halton District School Board	20-116	Milton	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Milton SW 11 Public Elementary School	2 701 270
181.	Halton District School Board	20-120	Milton	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Milton SW 12 Public Elementary School	3 037 173
182.	Halton District School Board	20-119	Oakville	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Oakville NE 1 Public Secondary School	2 891 253
183.	Halton District School Board	20-115	Oakville	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Dr. David R. Williams Public Elementary School	2 571 270
184.	Halton District School Board	20-121	Oakville	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Oakville NE 3 Public Elementary School	4 257 662
185.	Halton District School Board	20-125	Oakville NE 5	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Oakville NE 5 Public Elementary School	3 324 941
186.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-059	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Hope Catholic Elementary School	1 542 761
187.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-068	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Guardian Angels Catholic Elementary School	1 734 752
188.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-063	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Holy Name of Mary Catholic Elementary School	1 542 762
189.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-067	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. James the Apostle Catholic Elementary School	1 888 086
190.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-062	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School	1 542 762
191.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-065	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Patrick Catholic Elementary School	1 887 006
192.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-064	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Thomas the Apostle Catholic Elementary School	3 098 948
193.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-061	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 63 places pour la garde d’enfants à St. Augustine Catholic Elementary School	1 285 635
194.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-060	Hamilton	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Gabriel Catholic Elementary School	2 670 102
195.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-033-01	Hamilton	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Greensville Public Elementary School	1 008 340
196.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-095	Hamilton	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Helen Detwiler Public Elementary School	1 028 508
197.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-099	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bellmoore Public Elementary School	1 832 545
198.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-097	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bennetto Public Elementary School	1 646 181
199.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-091	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Collegiate Avenue Public Elementary School	1 542 760
200.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-098	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Dr. J Edgar Davey Public Elementary School	1 021 381
201.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-092-01	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Viola Desmond Public Elementary School	1 542 760
202.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-096	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Huntington Park Public Elementary School	1 542 762
203.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-093-01	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à South Meadow Public Elementary School	1 542 760
204.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-101	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Mount Albion Public Elementary School	1 542 762
205.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-115	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Nash Upper Stoney Creek Public Elementary School	1 734 751
206.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-100-01	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Spring Valley Public Elementary School	1 542 762
207.	Hastings and Prince Edward District School Board	29-029	Belleville	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Easthill Public Elementary School	1 580 697
208.	Huron Perth Catholic District School Board	36-021	North Perth	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à St. Mary’s Catholic Secondary School	2 137 683
209.	Huron-Superior Catholic District School Board	31-007-01	Espanola	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sacred Heart Catholic Elementary School	1 145 644
210.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-001	Peterborough	Immobilisations prioritaires non grevées	3 231
211.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-065	Asphodel-Norwood	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Norwood District Public Secondary School	949 999
212.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-062	Brighton	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à Brighton Public Elementary School	836 906
213.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-064	Cavan-Monaghan	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Crestwood Public Secondary School	502 881
214.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-066	Clarington	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à John M James Public Elementary School	300 486
215.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-069	Clarington	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Northglen Public Elementary School	3 669 960
216.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-063	Havelock-Belmont-Methuen	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Havelock-Belmont Public Elementary School	771 457
217.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-060-01	Peterborough	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Kaawaate East City Public Elementary School	1 557 886
218.	Keewatin-Patricia District School Board	05.1-023	Dryden	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Open Roads Public Elementary School	361 075
219.	Keewatin-Patricia District School Board	05.1-022	Dryden	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 31 places pour la garde d’enfants à New Prospect Public Elementary School	169 358
220.	Keewatin-Patricia District School Board	05.1-028	Ignace	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Ignace Public Elementary School	1 401 956
221.	Keewatin-Patricia District School Board	05.1-021	Kenora	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Keewatin Public Elementary School	403 336
222.	Keewatin-Patricia District School Board	05.1-020	Kenora	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Evergreen Public Elementary School	806 672
223.	Keewatin-Patricia District School Board	05.1-027	Machin	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Lillian Berg Public Elementary School	1 225 488
224.	Kenora Catholic District School Board	33.2-012	Kenora	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à St. Louis Catholic Elementary School	427 859
225.	Lakehead District School Board	06.1-012-01	Thunder Bay	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école Elsie MacGill Public Elementary School	2 333 190
226.	Lakehead District School Board	06.1-008	Thunder Bay	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Kingsway Park Public Elementary School	1 927 709
227.	Lambton Kent District School Board	10-047	Chatham-Kent	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Indian Creek Road Public Elementary School	2 831 523
228.	Lambton Kent District School Board	10-049	Lambton Shores	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Forest Area Public Elementary and Secondary School	2 053 642
229.	Lambton Kent District School Board	10-054	Lambton Shores	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Errol Village Public Elementary School	2 053 640
230.	London District Catholic School Board	38-064	Aylmer	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Assumption Catholic Elementary School	2 465 806
231.	London District Catholic School Board	38-065	London	Travaux liés aux projets de garde d’enfants annulés	181 583
232.	London District Catholic School Board	38-070	London	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Northeast London Catholic Elementary School	2 674 120
233.	London District Catholic School Board	38-071	London	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Anne Catholic Elementary School	4 859 734
234.	London District Catholic School Board	38-074	West Elgin	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à St. Mary’s Catholic Elementary School	1 440 826
235.	London District Catholic School Board	38-078	West Elgin	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Michael’s Catholic Elementary School	3 324 941
236.	Near North District School Board	04-025	North Bay	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Fricker Public Elementary School	2 439 880
237.	Near North District School Board	04-024	North Bay	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Woodland Public Elementary School	2 989 389
238.	Near North District School Board	04-014	Parry Sound	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Parry Sound Public Elementary and Secondary School	4 672 909
239.	Niagara Catholic District School Board	50-068	Lincoln	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Lincoln Catholic Elementary School	2 014 523
240.	Niagara Catholic District School Board	50-065	Niagara Falls	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Mount Carmel Catholic Elementary School	1 979 668
241.	Niagara Catholic District School Board	50-066	Thorold	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Monsignor Clancy Catholic Elementary School	1 557 887
242.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	30.2-014	North Bay	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Francis Catholic Elementary School	2 399 852
243.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	30.2-012	West Nipissing	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Sorrows Catholic Elementary School	299 982
244.	Northeastern Catholic District School Board	30.1-012	Timmins	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Joseph Catholic Elementary School	5 459 836
245.	Ottawa Catholic District School Board	53-066	Ottawa	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Prince of Peace Catholic Elementary School	259 648
246.	Ottawa Catholic District School Board	53-076	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Barrhaven South Catholic Elementary School	1 327 273
247.	Ottawa Catholic District School Board	53-069	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Chapel Hill Catholic Elementary School	1 038 592
248.	Ottawa Catholic District School Board	53-075	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Fernbank Catholic Elementary School	1 328 101
249.	Ottawa Catholic District School Board	53-077	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Findlay Creek Catholic Elementary School	1 531 115
250.	Ottawa Catholic District School Board	53-070	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Mount Carmel Catholic Elementary School	778 944
251.	Ottawa Catholic District School Board	53-072	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Benedict Catholic Elementary School	1 038 592
252.	Ottawa Catholic District School Board	53-071	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Dominic Catholic Elementary School	1 038 592
253.	Ottawa Catholic District School Board	53-068	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Elizabeth Ann Seton Catholic Elementary School	1 038 592
254.	Ottawa Catholic District School Board	53-067	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Luke Catholic Elementary School	519 296
255.	Ottawa Catholic District School Board	53-078	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Riverside South Catholic Elementary School	1 595 216
256.	Ottawa-Carleton District School Board	25-126	Ottawa	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à Mary Honeywell Public Elementary School	259 648
257.	Ottawa-Carleton District School Board	25-128	Ottawa	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Heritage Public Elementary School	259 648
258.	Ottawa-Carleton District School Board	25-124	Ottawa	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Jockvale Public Elementary School	259 648
259.	Ottawa-Carleton District School Board	25-127	Ottawa	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Queen Mary Public Elementary School	259 648
260.	Ottawa-Carleton District School Board	25-132	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Fernbank Public Elementary School	1 300 127
261.	Ottawa-Carleton District School Board	25-133	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Half Moon Bay 2 Public Elementary School	1 506 105
262.	Ottawa-Carleton District School Board	25-125	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Knoxdale Public Elementary School	519 296
263.	Ottawa-Carleton District School Board	25-134	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Riverside South Public Secondary School	1 592 122
264.	Ottawa-Carleton District School Board	25-135	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à WE Gowling Public Elementary School	550 869
265.	Ottawa-Carleton District School Board	25-136	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Findlay Creek 2 Public Elementary School	1 718 519
266.	Peel District School Board	19-323	Brampton	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à Hickory Wood Public Elementary School	1 427 893
267.	Peel District School Board	19-325	Brampton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Massey Public Elementary School	1 994 793
268.	Peel District School Board	19-330	Brampton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Shaw Public Elementary School	1 536 658
269.	Peel District School Board	19-329	Brampton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Worthington Public Elementary School	1 163 870
270.	Peel District School Board	19-340	Brampton	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Agnes Taylor Public Elementary School	2 139 296
271.	Peel District School Board	19-335	Brampton	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Malala Yousafzai Public Elementary School	3 127 460
272.	Peel District School Board	19-336	Brampton	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Mount Pleasant 9 Public Elementary School	2 139 296
273.	Peel District School Board	19-331	Caledon	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Palgrave Public Elementary School	1 033 916
274.	Peel District School Board	19-333	Brampton	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Private Buckam Singh Public Elementary School	2 016 682
275.	Peel District School Board	19-326	Mississauga	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Munden Park Public Elementary School	771 116
276.	Peel District School Board	19-324	Mississauga	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Lancaster Public Elementary School	823 208
277.	Peel District School Board	19-339	Mississauga	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Cashmere Avenue Public Elementary School	2 139 296
278.	Peel District School Board	19-341	Mississauga	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Ellengale Public Elementary School	4 046 738
279.	Peel District School Board	19-332	Mississauga	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Elm Drive Public Elementary School	2 016 682
280.	Peel District School Board	19-327	Mississauga	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Gordon Graydon Memorial Public Secondary School	2 358 675
281.	Peel District School Board	19-328	Mississauga	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Meadowvale Public Secondary School	1 553 921
282.	Rainbow District School Board	03-042	Assiginack	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Assiginack Public Elementary School	655 422
283.	Rainbow District School Board	03-043	Central Manitoulin	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Central Manitoulin Public Elementary School	327 711
284.	Rainbow District School Board	03-046	Espanola	Travaux liés aux services de garde d’enfants	607 346
285.	Rainbow District School Board	03-045	Greater Sudbury	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Larchwood Public Elementary School	294 940
286.	Rainbow District School Board	03-036	Greater Sudbury	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Levack Public Elementary School	589 879
287.	Rainbow District School Board	03-041	Greater Sudbury	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Algonquin Road Public Elementary School	884 820
288.	Rainbow District School Board	03-034	Greater Sudbury	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Churchill Public Elementary School	2 631 138
289.	Rainbow District School Board	03-037	Greater Sudbury	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sudbury Consolidation Public Elementary School	1 912 412
290.	Rainbow District School Board	03-039	Northeastern Manitoulin and The Islands	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à Little Current Public Elementary School	327 711
291.	Rainbow District School Board	03-040	Sables-Spanish Rivers	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 30 places pour la garde d’enfants à S Geiger Public Elementary School	605 005
292.	Rainy River District School Board	05.2-013	Atikokan	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Atikokan Public Elementary and Secondary School	2 571 270
293.	Rainy River District School Board	05.2-010	Emo	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Donald Young Public Elementary School	2 987 881
294.	Rainy River District School Board	05.2-012	Fort Frances	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Robert Moore Public Elementary School	1 210 009
295.	Rainy River District School Board	05.2-009	Rainy River	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Rainy River Public Elementary and Secondary School	2 725 460
296.	Renfrew County Catholic District School Board	54-016	Pembroke	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Lourdes Catholic Elementary School	2 117 517
297.	Renfrew County Catholic District School Board	54-018	Renfrew	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Joseph’s Catholic Secondary School	3 378 773
298.	Renfrew County District School Board	28-018	Petawawa	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Herman Street Public Elementary School	2 772 938
399.	Simcoe County District School Board	17-120	Bradford West Gwillimbury	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Bradford North Public Elementary School	1 058 758
300.	Simcoe County District School Board	17-114	Bradford West Gwillimbury	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Chris Hadfield Public Elementary School	1 512 510
301.	Simcoe County District School Board	17-118	Essa	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 54 places pour la garde d’enfants à Pine River Public Elementary School	1 588 138
302.	Simcoe County District School Board	17-125	Innisfil	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Lake Simcoe Public Elementary School	2 120 467
303.	Simcoe County District School Board	17-119	Innisfil	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 54 places pour la garde d’enfants à Lake Simcoe Public Elementary School	1 588 138
304.	Simcoe County District School Board	17-043	Midland	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Georgian Bay District Public Secondary School	1 037 997
305.	Simcoe County District School Board	17-032	New Tecumseth	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Boyne River Public Elementary School	1 037 997
306.	Simcoe County District School Board	17-126	New Tecumseth	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Tecumseth Beeton Public Elementary School	1 289 203
307.	Simcoe County District School Board	17-127	New Tecumseth	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Banting Memorial Public Secondary School	1 785 774
308.	Simcoe County District School Board	17-115	New Tecumseth	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Tecumseth Beeton Public Elementary School	529 379
309.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-056	Barrie	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Monica’s Catholic Elementary School	1 028 508
310.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-048	Bradford West Gwillimbury	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Charles Catholic Elementary School	1 512 510
311.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-051	Huntsville	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Mary’s Catholic Elementary School	1 159 591
312.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-059	Innisfil	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Innisfil South Catholic Elementary School	2 203 341
313.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-057	New Tecumseth	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Alliston Catholic Elementary School	1 588 138
314.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-050	New Tecumseth	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Paul’s Catholic Elementary School	3 679 552
315.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-049	Orillia	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Bernard’s Catholic Elementary School	2 585 748
316.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-054	Springwater	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Lourdes Catholic Elementary School	1 058 759
317.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-052	Tay	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Antoine Daniel Catholic Elementary School	1 058 757
318.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-061	Bradford West Gwillimbury	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bradford Catholic Elementary School	2 053 640
319.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-062	New Tecumseth	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Tottenham Catholic Elementary School	2 053 640
320.	St. Clair Catholic District School Board	39-039	Chatham-Kent	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à South Chatham Catholic Elementary School	2 482 345
321.	St. Clair Catholic District School Board	39-038-01	Chatham-Kent	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Angela Merici Catholic Elementary School	1 573 010
322.	St. Clair Catholic District School Board	39-040	Sarnia	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Holy Trinity Catholic Elementary School	390 077
323.	St. Clair Catholic District School Board	39-041	Sarnia	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Gregory A. Hogan Catholic Elementary School	3 223 821
324.	St. Clair Catholic District School Board	39-044	St. Clair	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sacred Heart Catholic Elementary School	3 816 565
325.	Superior-Greenstone District School Board	06.2-010	Greenstone	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à BA Parker Public Elementary School	4 204 052
326.	Thames Valley District School Board	11-120	Ingersoll	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Harrisfield Public Elementary School	1 557 887
327.	Thames Valley District School Board	11-073-01	London	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Arthur Currie Public Elementary School	2 471 422
328.	Thames Valley District School Board	11-064-01	London	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Cedar Hollow Public Elementary School	2 471 422
329.	Thames Valley District School Board	11-127	London	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Northwest London Public Elementary School	2 674 120
330.	Thames Valley District School Board	11-121	London	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Summerside Public Elementary School	2 597 450
331.	Thames Valley District School Board	11-129	London	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Southwest London Public Elementary School	2 834 561
332.	Thames Valley District School Board	11-116	Thames Centre	Construction de 6 salles pour la garde d’enfants afin de créer 103 places pour la garde d’enfants à River Heights Public Elementary School	5 657 363
333.	Thames Valley District School Board	11-115	West Elgin	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Aldborough Public Elementary School	2 861 501
334.	Thames Valley District School Board	11-119	Woodstock	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à Algonquin Public Elementary School	1 516 992
335.	Thames Valley District School Board	11-130	Woodstock	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à North Woodstock Public Elementary School	3 324 943
336.	Toronto Catholic District School Board	40-141	Toronto	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à St. Jude Catholic Elementary School	514 254
337.	Toronto Catholic District School Board	40-135	Toronto	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Blessed Pope Paul VI Catholic Elementary School	2 162 934
338.	Toronto Catholic District School Board	40-145	Toronto	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Santa Maria Catholic Elementary School	1 028 508
339.	Toronto Catholic District School Board	40-156	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Baycrest Catholic Elementary School	1 542 762
340.	Toronto Catholic District School Board	40-147-01	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Father Serra Catholic Elementary School	1 542 762
341.	Toronto Catholic District School Board	40-129	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Holy Family Catholic Elementary School	794 068
342.	Toronto Catholic District School Board	40-143	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Pope Francis Catholic Elementary School	794 069
343.	Toronto Catholic District School Board	40-149	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Andre Catholic Elementary School	1 542 762
344.	Toronto Catholic District School Board	40-057	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Augustine of Canterbury Catholic Elementary School	1 512 509
345.	Toronto Catholic District School Board	40-136	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Barbara Catholic Elementary School	1 542 762
346.	Toronto Catholic District School Board	40-137-01	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Bernard Catholic Elementary School	1 542 762
347.	Toronto Catholic District School Board	40-068	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Clement Catholic Elementary School	1 512 510
348.	Toronto Catholic District School Board	40-148	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Dominic Savio Catholic Elementary School	1 542 762
349.	Toronto Catholic District School Board	40-138	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Edmund Campion Catholic Elementary School	1 542 762
350.	Toronto Catholic District School Board	40-162	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Florence Catholic Elementary School	818 281
351.	Toronto Catholic District School Board	40-076-01	Toronto	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à St. Fidelis Catholic Elementary School	2 919 430
352.	Toronto Catholic District School Board	40-139	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Gerald Catholic Elementary School	1 542 762
353.	Toronto Catholic District School Board	40-140	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Jean de Brébeuf Catholic Elementary School	1 542 762
354.	Toronto Catholic District School Board	40-132	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. John Vianney Catholic Elementary School	771 381
355.	Toronto Catholic District School Board	40-142-01	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Kevin Catholic Elementary School	1 542 762
356.	Toronto Catholic District School Board	40-095	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Leo Catholic Elementary School	2 725 015
357.	Toronto Catholic District School Board	40-163	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Malachy Catholic Secondary School	1 636 562
358.	Toronto Catholic District School Board	40-154	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Margaret Catholic Elementary School	1 542 762
359.	Toronto Catholic District School Board	40-161	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Marguerite Bourgeoys Catholic Elementary School	545 521
360.	Toronto Catholic District School Board	40-144	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Nicholas of Bari Catholic Elementary School	1 542 762
361.	Toronto Catholic District School Board	40-109-01	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Raymond Catholic Elementary School	4 420 326
362.	Toronto Catholic District School Board	40-157	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Buttonwood Catholic Elementary School	2 727 603
363.	Toronto Catholic District School Board	40-152	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Holy Angels Catholic Elementary School	3 061 503
364.	Toronto Catholic District School Board	40-130	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Nativity of Our Lord Catholic Elementary School	2 571 267
365.	Toronto Catholic District School Board	40-128	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Regina Mundi Catholic Elementary School	2 836 630
366.	Toronto Catholic District School Board	40-131	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Albert Catholic Elementary School	2 571 267
367.	Toronto Catholic District School Board	40-127	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Antoine Daniel Catholic Elementary School	3 308 745
368.	Toronto Catholic District School Board	40-153	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Matthias Catholic Elementary School	3 980 057
369.	Toronto Catholic District School Board	40-133	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Thomas Aquinas Catholic Elementary School	2 571 267
370.	Toronto Catholic District School Board	40-167	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Elizabeth Catholic Elementary School	3 324 941
371.	Toronto Catholic District School Board	40-168	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Monica Catholic Elementary School	3 422 733
372.	Toronto District School Board	12-256	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à David Lewis Public Elementary School	2 727 597
373.	Toronto District School Board	12-214	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bala Avenue Public Elementary School	1 542 761
374.	Toronto District School Board	12-224	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Birch Cliff Public Elementary School	2 472 701
375.	Toronto District School Board	12-215	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Chalkfarm Public Elementary School	1 542 761
376.	Toronto District School Board	12-231	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Dorset Park Public Elementary School	2 038 901
377.	Toronto District School Board	12-233	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Glen Ravine Junior Public Elementary School	2 492 634
378.	Toronto District School Board	12-216	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Gracedale Public Elementary School	2 635 720
379.	Toronto District School Board	12-240	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Lord Roberts Junior Public Elementary School	2 190 882
380.	Toronto District School Board	12-217	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Macklin Public Elementary School	2 068 737
381.	Toronto District School Board	12-218	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Miliken Public Elementary School	1 891 688
382.	Toronto District School Board	12-219	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Pelmo Park Public Elementary School	1 542 761
383.	Toronto District School Board	12-229	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Weston Memorial Junior Public Elementary School	1 542 762
384.	Toronto District School Board	12-247	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Hollywood Public Elementary School	4 082 844
385.	Toronto District School Board	12-245	Toronto	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Kapapamahchakwew - Wandering Spirit Public Elementary and Secondary School	2 117 516
386.	Toronto District School Board	12-065-01	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 62 places pour la garde d’enfants à Davisville Junior Public Elementary School	2 594 993
387.	Toronto District School Board	12-230	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Alexander Stirling Public Elementary School	4 462 418
388.	Toronto District School Board	12-022-01	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Avondale Public Elementary School	2 471 420
389.	Toronto District School Board	12-243	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Daystrom Public Elementary School	2 571 270
390.	Toronto District School Board	12-244	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Dennis Avenue Public Elementary School	3 069 573
391.	Toronto District School Board	12-225	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Dixon Grove Public Elementary School	3 607 998
392.	Toronto District School Board	12-232	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Ellesmere-Statton Public Elementary School	3 768 808
393.	Toronto District School Board	12-226	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Elmbank Public Elementary School	1 285 635
394.	Toronto District School Board	12-258	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Elmlea Junior Public Elementary School	2 727 603
395.	Toronto District School Board	12-235	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Emily Carr Public Elementary School	3 973 870
396.	Toronto District School Board	12-236	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à General Crerar Public Elementary School	2 571 270
397.	Toronto District School Board	12-246	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à George Syme Public Elementary School	2 648 382
398.	Toronto District School Board	12-234	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Grey Owl Junior Public Elementary School	3 577 046
399.	Toronto District School Board	12-238	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Ionview Public Elementary School	3 154 842
400.	Toronto District School Board	12-239	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à J G Workman Public Elementary School	3 023 634
401.	Toronto District School Board	12-227	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Kingsview Village Junior Public Elementary School	4 196 190
402.	Toronto District School Board	12-249	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Kipling Public Secondary School	1 285 635
403.	Toronto District School Board	12-241	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Malvern Junior Public Elementary School	3 486 118
404.	Toronto District School Board	12-242	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Military Trail Public Elementary School	2 571 270
405.	Toronto District School Board	12-248	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Sir Sandford Fleming Public Elementary School	1 454 635
406.	Toronto District School Board	12-183	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Terry Fox Public Elementary School	2 989 234
407.	Toronto District School Board	12-228	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Valleyfield Junior Public Elementary School	2 571 270
408.	Toronto District School Board	12-237	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Willow Park Junior Public Elementary School	2 314 143
409.	Toronto District School Board	12-268	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Poplar Road Jr. Public Elementary School	3 324 941
410.	Trillium Lakelands District School Board	15-024	Gravenhurst	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Gravenhurst Public Elementary School	1 663 763
411.	Trillium Lakelands District School Board	15-025	Kawartha Lakes	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Scott Young Public Elementary School	3 019 664
412.	Trillium Lakelands District School Board	15-026	Muskoka Lakes	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 54 places pour la garde d’enfants à Glen Orchard Public Elementary School	1 516 384
413.	Upper Canada District School Board	26-055	Brockville	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Westminster Public Elementary School	831 280
414.	Upper Canada District School Board	26-045-01	Brockville	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Brockville Public Secondary School	4 357 227
415.	Upper Canada District School Board	26-049	Clarence-Rockland	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Rockland Public Elementary School	675 725
416.	Upper Canada District School Board	26-048	North Dundas	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à Nationview Public Elementary School	365 666
417.	Upper Canada District School Board	26-042	North Dundas	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Winchester Public Elementary School	2 035 347
418.	Upper Canada District School Board	26-051	North Grenville	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Kemptville Public Elementary School	2 000 427
419.	Upper Canada District School Board	26-044	North Stormont	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Roxmore Public Elementary School	566 363
420.	Upper Canada District School Board	26-043	Russell	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 16 places pour la garde d’enfants à Cambridge Public Elementary School	742 089
421.	Upper Grand District School Board	18-112	Guelph-Eramosa	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Rockwood Centennial Public Elementary School	1 557 886
422.	Upper Grand District School Board	18-109	Minto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Palmerston Public Elementary School	1 732 476
423.	Upper Grand District School Board	18-110	Shelburne	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Centennial Hylands Public Elementary School	2 056 222
424.	Waterloo Catholic District School Board	49-006	Kitchener	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Brigadoon-Huron Catholic Elementary School	3 289 765
425.	Waterloo Catholic District School Board	49-064	Kitchener	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Francis Catholic Continued Education	2 520 853
426.	Waterloo Catholic District School Board	49-069	Kitchener	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Patrick Catholic Elementary School	2 834 561
427.	Waterloo Catholic District School Board	49-036-01	Woolwich	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Boniface Catholic Elementary School	2 471 422
428.	Waterloo Catholic District School Board	49-070	Wilmot	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Baden Catholic Elementary School	3 357 538
429.	Waterloo Region District School Board	24-144	Cambridge	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 72 places pour la garde d’enfants à Southeast Cambridge Public Elementary School	2 571 267
430.	Waterloo Region District School Board	24-147	Cambridge	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Saginaw Public Elementary School	3 903 649
431.	Waterloo Region District School Board	24-149	Kitchener	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à South Kitchener Public Elementary School	3 097 848
432.	Waterloo Region District School Board	24-128	Kitchener	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Janet Metcalfe Public Elementary School	2 471 419
433.	Waterloo Region District School Board	24-146	Kitchener	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Lackner Woods Public Elementary School	3 506 047
434.	Waterloo Region District School Board	24-142	North Dumfries	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 72 places pour la garde d’enfants à Cedar Creek Public Elementary School	2 520 850
435.	Waterloo Region District School Board	24-145	Waterloo	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Huron South Tartan Public Elementary School	2 552 154
436.	Waterloo Region District School Board	24-151	Woolwich	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Breslau-Hopewell Crossing Public Elementary School	2 335 678
437.	Waterloo Region District School Board	24-098-01	Woolwich	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Riverside Public Elementary School	2 514 265
438.	Wellington Catholic District School Board	48-031	Guelph	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à St. Patrick Catholic Elementary School	3 887 404
439.	Wellington Catholic District School Board	48-029	Guelph-Eramosa	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sacred Heart Catholic Elementary School	1 957 160
440.	Windsor-Essex Catholic District School Board	37-056	Amherstburg	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Stella Maris Catholic Elementary School	2 117 517
441.	Windsor-Essex Catholic District School Board	37-055	Leamington	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 63 places pour la garde d’enfants à St. Louis Catholic Elementary School	2 088 850
442.	Windsor-Essex Catholic District School Board	37-057	Windsor	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Teresa of Calcutta Catholic Elementary School	2 281 554
443.	York Catholic District School Board	42-128	East Gwillimbury	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Queensville Catholic Elementary School	1 700 737
444.	York Catholic District School Board	42-028-01	East Gwillimbury	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 72 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School	1 453 777
445.	York Catholic District School Board	42-120	Markham	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Rene Goupil-St. Luke Catholic Elementary School	1 951 469
446.	York Catholic District School Board	42-119	Vaughan	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Pope Francis Catholic Elementary School	1 712 510
447.	York Catholic District School Board	42-118	Whitchurch-Stouffville	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Blessed Chiara Badano / St. Katherine Drexel Catholic Elementary and Secondary School	1 512 510
448.	York Region District School Board	16-215	Aurora	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Aurora 2C Public Elementary School	1 724 931
449.	York Region District School Board	16-216	East Gwillimbury	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Sharon Public Elementary School	1 361 182
450.	York Region District School Board	16-061-01	Markham	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à EJ Sand Public Elementary School	988 568
451.	York Region District School Board	16-212	Markham	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Wilclay Public Elementary School	896 094
452.	York Region District School Board	16-218	Vaughan	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Kleinburg Nashville Public Elementary School	1 605 119
453.	York Region District School Board	16-224	Vaughan	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Queensville Public Elementary School	1 527 605
454.	York Region District School Board	16-221	Markham	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Markham 3 Public Elementary School	1 303 899

Règl. de l’Ont. 17/24, art. 6.

TABLEau 46
SOMME LIÉE AUx projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille on y va

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Numéro d’identification du projet	Colonne 3 Municipalité	Colonne 4 Description du projet	Colonne 5 Montant par projet, en dollars
1.	Algoma District School Board	02-028	Blind River	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Blind River Public Elementary and Secondary School	1 853 703
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	55-039-01	Belleville	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Joseph Catholic Elementary School	1 048 675
3.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	55-038	Kingston	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Kingston West Catholic Elementary School	1 866 003
4.	Bluewater District School Board	07-047-01	Grey Highlands	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Beavercrest Community Public Elementary School	855 556
5.	Bluewater District School Board	07-027-01	Meaford	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Georgian Bay Community Public Elementary and Secondary School	529 379
6.	Bluewater District School Board	07-048	Southgate	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Egremont Community Public Elementary School	1 313 500
7.	Bluewater District School Board	07-049	Southgate	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Dundalk & Proton Community Public Elementary School	262 500
8.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	51-025	Haldimand	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Notre Dame Catholic Elementary School	40 735
9.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	52-048	Smiths Falls	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Francis de Sales Catholic Elementary School	2 672 101
10.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario	66-111-01	Kingston	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à l’école secondaire catholique Marie-Rivier	529 379
11.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	61-030	Greater Sudbury	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à l’école élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse	589 879
12.	Conseil scolaire Viamonde	58-043-01	Milton	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à l’école élémentaire publique Dyane-Adam	514 254
13.	Durham Catholic District School Board	45-051	Oshawa	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Anne Catholic Elementary School	504 170
14.	Durham Catholic District School Board	45-064	Whitby	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. John Paul II Catholic Elementary School	252 085
15.	Durham Catholic District School Board	45-063	Whitby	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Marguerite D'Youville Catholic Elementary School	504 171
16.	Durham District School Board	13-152	Ajax	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Meadows North Public Elementary School	504 171
17.	Durham District School Board	13-151	Brock	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Beaverton Thorah Public Elementary School	504 170
18.	Durham District School Board	13-153	Whitby	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Willows Walk Public Elementary School	504 171
19.	Grand Erie District School Board	23-071-1-01	Haldimand	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Mapleview Public Elementary School	259 648
20.	Grand Erie District School Board	23-073	Norfolk	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Elgin Avenue Public Elementary School	524 337
21.	Greater Essex County District School Board	09-032-01	Kingsville	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Kingsville Public Elementary and Secondary School	1 556 995
22.	Greater Essex County District School Board	09-071	Leamington	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Queen Elizabeth Public Elementary School	521 520
23.	Halton District School Board	20-110	Milton	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Oakwood Public Elementary School	1 016 630
24.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-065	Hamilton	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Patrick Catholic Elementary School	1 028 508
25.	Huron Perth Catholic District School Board	36-021	North Perth	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Mary's Catholic Secondary School	534 421
26.	Huron-Superior Catholic District School Board	31-007-01	Espanola	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Sacred Heart Catholic Elementary School	657 462
27.	Lambton Kent District School Board	10-049	Lambton Shores	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Forest Area Public Elementary and Secondary School	1 058 759
28.	London District Catholic School Board	38-071	London	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Anne Catholic Elementary School	1 068 840
29.	London District Catholic School Board	38-072	St. Thomas	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Monsignor Morrisson Catholic Elementary School	524 337
30.	Near North District School Board	04-023	Burk's Falls	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Land of Lakes Senior Public Elementary School	599 963
31.	Near North District School Board	04-025	North Bay	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Fricker Public Elementary School	599 963
32.	Near North District School Board	04-014	Parry Sound	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Parry Sound Public Elementary and Secondary School	554 588
33.	Peel District School Board	19-333	Brampton	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Private Buckam Singh Public Elementary School	504 171
34.	Peel District School Board	19-332	Mississauga	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Elm Drive Public Elementary School	504 170
35.	Rainbow District School Board	03-042	Assiginack	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Assiginack Public Elementary School	655 422
36.	Rainbow District School Board	03-037	Greater Sudbury	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Sudbury Consolidation Public Elementary School	589 879
37.	Rainy River District School Board	05.2-013	Atikokan	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Atikokan Public Elementary and Secondary School	857 090
38.	Rainy River District School Board	05.2-009	Rainy River	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Rainy River Public Elementary and Secondary School	806 673
39.	Renfrew County Catholic District School Board	54-018	Renfrew	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Joseph's Catholic Secondary School	534 421
40.	Superior-Greenstone District School Board	06.2-010	Greenstone	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à BA Parker Public Elementary School	806 672
41.	Thames Valley District School Board	11-073-01	London	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Arthur Currie Public Elementary School	920 000
42.	Thames Valley District School Board	11-064-01	London	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Cedar Hollow Public Elementary School	880 000
43.	Thames Valley District School Board	11-116	Thames Centre	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à River Heights Public Elementary School	616 438
44.	Thames Valley District School Board	11-115	West Elgin	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Aldborough Public Elementary School	1 048 673
45.	Toronto Catholic District School Board	40-095	Toronto	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Leo Catholic Elementary School	514 254
46.	Toronto District School Board	12-245	Toronto	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Kapapamahchakwew - Wandering Spirit Public Elementary and Secondary School	529 380
47.	Trillium Lakelands District School Board	15-025	Kawartha Lakes	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Scott Young Public Elementary School	524 337
48.	Upper Canada District School Board	26-045-01	Brockville	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Brockville Public Secondary School	1 512 512
49.	Upper Canada District School Board	26-051	North Grenville	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Kemptville Public Elementary School	1 262 131
50.	Upper Grand District School Board	18-112	Guelph-Eramosa	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Rockwood Centennial Public Elementary School	519 296
51.	Waterloo Catholic District School Board	49-064	Kitchener	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Francis Catholic Continued Education	1 512 512
52.	Waterloo Catholic District School Board	49-036-01	Woolwich	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Boniface Catholic Elementary School	1 482 853
53.	Waterloo Region District School Board	24-142	North Dumfries	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Cedar Creek Public Elementary School	1 512 510
54.	Waterloo Region District School Board	24-145	Waterloo	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Huron South Tartan Public Elementary School	1 512 511
55.	Wellington Catholic District School Board	48-029	Guelph-Eramosa	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Sacred Heart Catholic Elementary School	1 038 591

Règl. de l’Ont. 98/23, art. 3.

TABLEAU 47
somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, en dollars
1.	Algoma District School Board	7 385 210
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	9 076 859
3.	Avon Maitland District School Board	12 560 998
4.	Bluewater District School Board	11 970 321
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	4 947 779
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	2 587 974
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	11 482 583
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	4 780 990
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	22 370 186
10.	Conseil scolaire catholique Providence	7 146 510
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	6 906 567
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	760 162
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	5 798 885
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	20 982 471
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	5 926 893
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	2 622 124
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1 345 308
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	3 751 525
19.	Conseil scolaire Viamonde	17 749 225
20.	District School Board of Niagara	18 503 598
21.	District School Board Ontario North East	2 137 507
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	35 037 061
23.	Durham Catholic District School Board	12 261 694
24.	Durham District School Board	49 831 746
25.	Grand Erie District School Board	19 124 979
26.	Greater Essex County District School Board	35 904 950
27.	Halton Catholic District School Board	23 298 794
28.	Halton District School Board	64 451 157
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	20 310 180
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	44 526 323
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	17 362 304
32.	Huron Perth Catholic District School Board	3 131 169
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	7 182 331
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	23 489 587
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1 344 624
36.	Kenora Catholic District School Board	3 103 567
37.	Lakehead District School Board	7 719 459
38.	Lambton Kent District School Board	16 181 339
39.	Limestone District School Board	18 123 438
40.	London District Catholic School Board	12 967 982
41.	Near North District School Board	9 055 963
42.	Niagara Catholic District School Board	13 497 717
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	693 707
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 639 433
45.	Northwest Catholic District School Board	3 341 070
46.	Ottawa-Carleton District School Board	63 297 038
47.	Ottawa Catholic District School Board	20 259 324
48.	Peel District School Board	147 097 116
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	12 300 605
50.	Rainbow District School Board	8 822 075
51.	Rainy River District School Board	855 603
52.	Renfrew County Catholic District School Board	3 056 197
53.	Renfrew County District School Board	2 104 287
54.	Simcoe County District School Board	34 602 724
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	16 670 209
56.	St. Clair Catholic District School Board	8 901 171
57.	Sudbury Catholic District School Board	4 288 166
58.	Superior-Greenstone District School Board	59 615
59.	Superior North Catholic District School Board	52 692
60.	Thames Valley District School Board	63 705 824
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	7 818 694
62.	Toronto Catholic District School Board	71 519 825
63.	Toronto District School Board	213 499 285
64.	Trillium Lakelands District School Board	10 647 721
65.	Upper Canada District School Board	21 675 293
66.	Upper Grand District School Board	47 776 579
67.	Waterloo Catholic District School Board	15 927 937
68.	Waterloo Region District School Board	78 442 524
69.	Wellington Catholic District School Board	2 926 544
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	16 779 807
71.	York Catholic District School Board	35 846 589
72.	York Region District School Board	86 531 484

 

TABLEAU 48
Allocation pour la reprise de l’apprentissage suite à la COVID-19

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Allocation  pour la reprise de l’apprentissage suite à la COVID-19, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 804 780
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2 073 871
3.	Avon Maitland District School Board	2 486 473
4.	Bluewater District School Board	2 727 387
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	2 001 809
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1 195 335
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2 322 524
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2 782 077
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	2 803 207
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1 843 703
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 928 927
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	712 851
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1 301 479
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	3 943 891
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1 419 488
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	940 033
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	936 565
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	887 608
19.	Conseil scolaire Viamonde	2 347 313
20.	District School Board of Niagara	5 637 846
21.	District School Board Ontario North East	1 422 580
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	10 405 774
23.	Durham Catholic District School Board	3 330 982
24.	Durham District School Board	9 949 682
25.	Grand Erie District School Board	3 897 814
26.	Greater Essex County District School Board	5 199 270
27.	Halton Catholic District School Board	5 396 529
28.	Halton District School Board	9 057 528
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	4 458 241
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	7 095 159
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2 501 305
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 199 023
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1 114 469
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	4 979 506
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1 148 558
36.	Kenora Catholic District School Board	754 895
37.	Lakehead District School Board	1 652 250
38.	Lambton Kent District School Board	3 333 239
39.	Limestone District School Board	3 101 025
40.	London District Catholic School Board	3 358 825
41.	Near North District School Board	1 809 234
42.	Niagara Catholic District School Board	3 186 533
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	942 550
44.	Northeastern Catholic District School Board	883 609
45.	Northwest Catholic District School Board	759 538
46.	Ottawa-Carleton District School Board	9 982 835
47.	Ottawa Catholic District School Board	6 450 041
48.	Peel District School Board	20 492 512
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2 526 713
50.	Rainbow District School Board	2 231 298
51.	Rainy River District School Board	860 137
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1 215 583
53.	Renfrew County District School Board	1 751 537
54.	Simcoe County District School Board	7 495 027
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	3 467 546
56.	St. Clair Catholic District School Board	1 731 020
57.	Sudbury Catholic District School Board	1 397 821
58.	Superior-Greenstone District School Board	758 748
59.	Superior North Catholic District School Board	677 770
60.	Thames Valley District School Board	11 183 958
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1 501 283
62.	Toronto Catholic District School Board	11 987 735
63.	Toronto District School Board	31 499 030
64.	Trillium Lakelands District School Board	2 598 878
65.	Upper Canada District School Board	3 888 155
66.	Upper Grand District School Board	5 129 755
67.	Waterloo Catholic District School Board	3 825 953
68.	Waterloo Region District School Board	8 922 865
69.	Wellington Catholic District School Board	1 648 413
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	3 191 047
71.	York Catholic District School Board	7 177 563
72.	York Region District School Board	16 632 844