Loi sur l’éducation

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 224/23

PRIORITÉS PROVINCIALES EN ÉDUCATION - RENDEMENT DES ÉLÈVES

Période de codification : du 28 juillet 2023 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

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Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Priorités

1. Pour l’application du paragraphe 11.2 (1) de la Loi, les priorités provinciales en éducation en matière de rendement des élèves sont les suivantes :

1.  Atteinte des résultats de l’apprentissage dans les compétences scolaires de base.

2.  Préparation des élèves à la réussite.

3.  Engagement des élèves et bien-être des élèves.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).