Loi sur l’éducation

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 224/23

PRIORITÉS PROVINCIALES EN ÉDUCATION - RENDEMENT DES ÉLÈVES

Version telle qu’elle existait du 27 juillet 2023 au 27 juillet 2023.

Remarque : LE PRÉSENT RÈGLEMENT N’EST PAS ENCORE EN VIGUEUR. Il entre en vigueur le 28 juillet 2023, jour de l’entrée en vigueur de l’article 5 de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Priorités

1. Pour l’application du paragraphe 11.2 (1) de la Loi, les priorités provinciales en éducation en matière de rendement des élèves sont les suivantes :

1.  Atteinte des résultats de l’apprentissage dans les compétences scolaires de base.

2.  Préparation des élèves à la réussite.

3.  Engagement des élèves et bien-être des élèves.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).