Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 295/25

TRANSITION — DÉLAIS

Version telle qu’elle existait du 4 décembre 2025 au 31 décembre 2025.

Remarque : LE PRÉSENT RÈGLEMENT N’EST PAS ENCORE EN VIGUEUR. Il entre en vigueur le 1^er janvier 2026.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Délai : choix d’une option

1. Pour l’application du paragraphe 58 (5) de la Loi, la date limite pour choisir l’une des options visées au paragraphe 58 (2) de la Loi est le 5 juin 2026.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement / de la présente loi).