Règl. de l'Ont. 341/25: ORDRES PRESCRITS EN VERTU DE L'ALINÉA 43 (1) H.0.3), professions de la santé réglementées (Loi de 1991 sur les)
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées
ORDRES PRESCRITS EN VERTU DE L’ALINÉA 43 (1) H.0.3)
Période de codification : du 1er janvier 2026 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
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Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Ordres prescrits
1. Les ordres suivants sont prescrits en vertu de l’alinéa 43 (1) h.0.3) de la Loi :
1. L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario.
2. L’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).
