Code de la route

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 327/26

VOIES CYCLABLES

Période de codification : du 9 octobre 2026 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Voies cyclables sur la rue Bloor ouest

1. Malgré l’article 195.6 du Code, le ministre supprime toutes les voies cyclables aménagées sur la rue Bloor ouest entre le chemin Clissold et le chemin Royal York dans la cité de Toronto; il peut, relativement à la suppression de ces voies cyclables, supprimer ou reconfigurer tout élément connexe ou toute infrastructure adjacente.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).