R.R.O. 1990, Règl. 286: ZONES FUSIONNÉES D'ÉCOLES SÉPARÉES DE COMTÉ, éducation (Loi sur l')

Loi sur l’éducation

R.R.O. 1990, RÈGLEMENT 286

ZONES FUSIONNÉES D’ÉCOLES SÉPARÉES DE COMTÉ

Version telle qu’elle existait du 10 juillet 1992 au 7 décembre 2010.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 377/92.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Chacun des secteurs suivants est désigné comme un secteur qui constitue une zone fusionnée d’écoles séparées de comté :

1. Le comté de Brant, appelé «Brant».

2. Le comté d’Elgin, appelé «Elgin».

3. Le comté d’Essex, y compris l’île Pelee mais à l’exclusion de la cité de Windsor, appelé «Essex».

4. La municipalité régionale de Halton, appelée «Halton».

5. Le comté de Kent, appelé «Kent».

6. Le comté de Lambton, appelé «Lambton».

7. La partie de la municipalité régionale de Niagara que constituait anciennement le comté de Lincoln, appelée «Lincoln».

8. Le comté de Middlesex, appelé «London et Middlesex».

9. La municipalité régionale de Durham, à l’exclusion de la ville de Newcastle, appelée «région de Durham»

10. Le comté d’Oxford, appelé «Oxford».

11. Le comté de Renfrew, appelé «Renfrew».

12. Le comté de Simcoe, les villes de Bracebridge et de Gravenhurst, le canton de Georgian Bay et le canton de Muskoka Lakes dans la municipalité de district de Muskoka, appelés «Simcoe».

13. La municipalité régionale de Waterloo, appelée «Waterloo».

14. La partie de la municipalité régionale de Niagara que constituait anciennement le comté de Welland, appelée «Welland».

15. Le comté de Wellington, appelé «Wellington».

16. La municipalité régionale de Hamilton-Wentworth, appelée «Hamilton-Wentworth».

17. La municipalité de York, appelée «région de York».

18. Les comtés unis de Prescott et de Russell, appelés «Prescott et Russell».

19. Les comtés unis de Stormont, de Dundas et de Glengarry, appelés «Stormont, Dundas et Glengarry».

20. Les comtés de Bruce et de Grey, appelés «Bruce-Grey».

21. Le comté de Dufferin et la municipalité régionale de Peel, appelés «Dufferin-Peel».

22. Les comtés de Frontenac et de Lennox et Addington, appelés «Frontenac-Lennox et Addington».

23. La municipalité régionale de Haldimand-Norfolk, appelée «Haldimand-Norfolk».

24. Les comtés de Hastings et de Prince Edward et le canton d’Airy et les cantons géographiques de Dickens, de Lyell, de Murchison et de Sabine dans le district territorial de Nipissing, appelés «Hastings-Prince Edward».

25. Les comtés de Huron et de Perth, appelés «Huron-Perth».

26. Le comté de Lanark et les comtés unis de Leeds et de Grenville, appelés «Lanark-Leeds et Grenville».

27. Les comtés de Northumberland, de Peterborough et de Victoria et la ville de Newcastle, appelés «Peterborough-Victoria-Northumberland et Newcastle».

28. La cité de Windsor, appelée «Windsor».

29. La cité d’Ottawa, la cité de Vanier et le village de Rockcliffe Park, appelés «Ottawa».

30. La municipalité régionale d’Ottawa-Carleton, à l’exclusion de la cité d’Ottawa, de la cité de Vanier et du village de Rockcliffe Park, appelée «Carleton». Règl. de l’Ont. 377/92, art. 1.