Code de la route

R.R.O. 1990, Règlement 579

désignation de voies publiques

Période de codification : Du 1^er octobre 2009 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : 374/09.

Historique législatif : 374/09.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Les voies publiques suivantes sont désignées comme routes de catégorie A :

1. La route principale.

2. Les voies publiques situées dans une cité, une ville ou un village érigé en municipalité, à l’exception de celles sur lesquelles un règlement municipal interdit la circulation des véhicules lourds.

3. Les voies publiques à revêtement rigide situées dans un comté ou un canton, à l’exception de celles que désigne un règlement municipal du comté ou du canton.  Règl. de l’Ont. 374/09, art. 1.

2. La route principale est désignée comme route à priorité.  Règl. de l’Ont. 374/09, art. 1.