R.R.O. 1990, Règl. 743: APPLICATION DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI SUR LES HÔPITAUX PUBLICS, hôpitaux psychiatriques (Loi sur les)

Loi sur les hôpitaux psychiatriques

R.R.O. 1990, RÈGLEMENT 743

APPLICATION DE L’ARTICLE 13 DE LA LOI SUR LES HÔPITAUX PUBLICS

Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 15 décembre 2009. Voir : 2009, chap. 33, annexe 18, par. 16 (2) et 35 (1).

Dernière modification : 2009, chap. 33, annexe 18, par. 16 (2).

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. L’article 13 de la Loi sur les hôpitaux publics est applicable à un établissement désigné en vertu de l’article 1 du Règlement 744 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990. Règl. de l’Ont. 514/91, art. 1.