R.R.O. 1990, Règl. 743: APPLICATION DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI SUR LES HÔPITAUX PUBLICS, hôpitaux psychiatriques (Loi sur les)

Loi sur les hôpitaux psychiatriques

R.R.O. 1990, RÈGLEMENT 743

APPLICATION DE L’ARTICLE 13 DE LA LOI SUR LES HÔPITAUX PUBLICS

Version telle qu’elle existait du 16 septembre 1991 au 14 décembre 2009.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 514/91.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. L’article 13 de la Loi sur les hôpitaux publics est applicable à un établissement désigné en vertu de l’article 1 du Règlement 744 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990. Règl. de l’Ont. 514/91, art. 1.