R.R.O. 1990, Règl. 866: DROITS, Musée agricole de l'Ontario (Loi sur le)

Loi sur le Musée agricole de l’Ontario

R.R.O. 1990, RÈGLEMENT 866

DROITS

Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 17 février 2009. Voir le Règl. de l’Ont. 55/09, art. 1 et 2.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 55/09.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

«adulte» Personne âgée d’au moins 18 ans. («adult»)

«enfant» Personne âgée de plus de cinq ans et de moins de 13 ans. («child»)

«étudiant» S’entend :

a) soit d’une personne âgée d’au moins 13 ans, mais de moins de 18 ans;

b) soit d’une personne âgée d’au moins 18 ans qui fréquente à temps plein un établissement d’enseignement au Canada et qui est munie d’une carte d’identité étudiante pour l’année scolaire en cours. («student»)

«famille» Le père ou la mère ou l’un et l’autre, ainsi qu’au moins une de leurs filles ou un de leurs fils de moins de 18 ans. («family»)

«personne âgée» Personne âgée d’au moins 65 ans. («senior citizen») Règl. de l’Ont. 290/06, art. 1.

2. Les droits d’entrée au Musée sont les suivants :

a) 2,50 $ pour les adultes;

b) 1 $ pour les enfants;

c) 1,25 $ pour les personnes âgées munies d’une attestation de leur âge;

d) 1,50 $ pour les étudiants;

e) 6 $ pour les familles;

f) pour les membres de groupes organisés :

(i) 2 $ pour les adultes,

(ii) 1,50 $ pour les étudiants des écoles secondaires,

(iii) 1 $ pour les étudiants des écoles élémentaires. Règl. de l’Ont. 290/06, art. 1.