Règl. de l'Ont. 124/92: FRACTIONS DE L'ÉVALUATION - 1992, conseil scolaire de langue française d'Ottawa-Carleton (Loi sur le)

Loi sur le conseil scolaire de langue française d’Ottawa-Carleton

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 124/92

Aucune modification

FRACTIONS DE L’ÉVALUATION — 1992

Remarque : Le présent règlement est devenu caduc avant le 1er janvier 2004.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. (1) Aux fins de l’imposition au cours de 1992, les fractions de l’évaluation imposées et évaluées des sociétés ouvertes dans chaque municipalité de secteur nommée à la colonne 1 de l’annexe sont rajustées comme suit :

1. Pour ce qui est du Conseil de l’éducation d’Ottawa ou du Conseil de l’éducation de Carleton, selon le pourcentage de l’évaluation énoncé à la colonne 2 en regard de la municipalité de secteur.

2. Pour ce qui est du Conseil des écoles séparées catholiques d’Ottawa ou du Conseil des écoles séparées catholiques de Carleton, selon le pourcentage de l’évaluation énoncé à la colonne 3 en regard de la municipalité de secteur.

3. Pour ce qui est de la section publique du Conseil scolaire de langue française d’Ottawa-Carleton, selon le pourcentage de l’évaluation énoncé à la colonne 4 en regard de la municipalité de secteur.

4. Pour ce qui est de la section catholique du Conseil scolaire de langue française d’Ottawa-Carleton, selon le pourcentage de l’évaluation énoncé à la colonne 5 en regard de la municipalité de secteur.

(2) Le commissaire à l’évaluation rajuste le rôle d’évaluation rendu en 1991 aux fins de l’imposition au cours de 1992, selon les calculs effectués aux termes du paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 124/92, art. 1.

ANNEXE

COLONNE 1

COLONNE 2

COLONNE 3

COLONNE 4

COLONNE 5

Cités

Gloucester

Kanata

Nepean

Ottawa

Vanier

73,183

77,563

85,826

82,003

59,195

16,255

21,040

12,643

12,729

20,667

1,811

0,341

0,373

1,183

2,418

8,751

1,056

1,158

4,085

17,720

Village

Rockcliffe Park

92,670

4,751

0,967

1,612

Cantons

Cumberland

Goulbourn

Osgoode

Rideau

West Carleton

74,953

90,075

86,690

90,503

91,461

12,334

9,046

11,836

8,943

7,757

1,844

0,217

0,215

0,222

0,193

10,869

0,662

1,259

0,332

0,589

Règl. de l’Ont. 124/92, annexe.