Règl. de l'Ont. 169/93: FRACTIONS DE L'ÉVALUATION - 1993, conseil scolaire de langue française d'Ottawa-Carleton (Loi sur le)

Loi sur le conseil scolaire de langue française d’Ottawa-Carleton

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 169/93

Aucune modification

FRACTIONS DE L’ÉVALUATION — 1993

Remarque : Le présent règlement est devenu caduc avant le 1er janvier 2004.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. (1) Aux fins de l’imposition au cours de 1993, les fractions de l’évaluation imposées et évaluées des sociétés ouvertes dans chaque municipalité de secteur nommée à la colonne 1 de l’annexe sont rajustées comme suit :

1. Pour ce qui est du Conseil de l’éducation d’Ottawa ou du Conseil de l’éducation de Carleton, selon le pourcentage de l’évaluation énoncé à la colonne 2 en regard de la municipalité de secteur.

2. Pour ce qui est du Conseil des écoles séparées catholiques d’Ottawa ou du Conseil des écoles séparées catholiques de Carleton, selon le pourcentage de l’évaluation énoncé à la colonne 3 en regard de la municipalité de secteur.

3. Pour ce qui est de la section publique du Conseil scolaire de langue française d’Ottawa-Carleton, selon le pourcentage de l’évaluation énoncé à la colonne 4 en regard de la municipalité de secteur.

4. Pour ce qui est de la section catholique du Conseil scolaire de langue française d’Ottawa-Carleton, selon le pourcentage de l’évaluation énoncé à la colonne 5 en regard de la municipalité de secteur.

(2) Le commissaire à l’évaluation rajuste le rôle d’évaluation rendu en 1992 aux fins de l’imposition au cours de 1993, selon les calculs effectués aux termes du paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 169/93, art. 1.

ANNEXE

COLONNE 1

COLONNE 2

COLONNE 3

COLONNE 4

COLONNE 5

Cités

Gloucester

Kanata

Nepean

Ottawa

Vanier

68,081

77,487

81,660

78,727

49,927

17,974

20,673

16,295

14,502

22,906

2,445

0,374

0,509

1,578

3,376

11,500

1,466

1,536

5,193

23,791

Village

Rockcliffe Park

90,098

6,907

1,293

1,702

Cantons

Cumberland

Goulbourn

Osgoode

Rideau

West Carleton

67,019

86,494

81,711

87,296

88,401

15,128

12,280

16,183

11,930

10,463

2,505

0,267

0,314

0,286

0,271

15,348

0,959

1,792

0,488

0,865

Règl. de l’Ont. 169/93, annexe.