Règl. de l'Ont. 389/95: APPLICATION DE LA LOI DE 2010 SUR LES ORGANISATIONS SANS BUT LUCRATIF, centre Centennial des sciences et de la technologie (Loi sur le)
Aujourd'hui, le 14 février 2025, textes codifiés actuels figurant sur Lois-en-ligne sont à jour au 11 février 2025 (date à laquelle lois-en-ligne est à jour).
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 389/95
APPLICATION DE LA LOI de 2010 SUR LES ORGANISATIONS SANS BUT LUCRATIF
Période de codification : du 19 octobre 2021 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Dernière modification : 559/21.
Historique législatif : 559/21.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Emprunt
1. Pour la seule fin d’emprunter des fonds à la province de l’Ontario ou à un organisme provincial, le paragraphe 15 (1) de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif s’applique au Centre.