Règl. de l'Ont. 472/97: DIRECTEURS D'ÉCOLE ET DIRECTEURS ADJOINTS DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES, éducation (Loi sur l')
Loi sur l’éducation
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 472/97
Aucune modification
DIRECTEURS D’ÉCOLE ET DIRECTEURS ADJOINTS DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES
Remarque : Règlement abrogé le 1er septembre 2000. Voir le Règl. de l’Ont. 472/97, art. 3.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1.Chacune des dispositions suivantes s’applique, à partir du jour de son entrée en vigueur, aux directeurs d’école et aux directeurs adjoints qui sont employés par une administration scolaire et le 31 décembre 1997 et le 1er janvier 1998 :
1. Les paragraphes 277.11 (2) à (5) de la Loi.
2. Le paragraphe 287.2 (2) de la Loi.
3. Le paragraphe 287.2 (3) de la Loi. Règl. de l’Ont. 472/97, art. 1.
