Règl. de l'Ont. 61/98: ATTRIBUTION DES POUVOIRS ET DES FONCTIONS - LOI SUR LES PERMIS D'ALCOOL, réglementation des alcools et des jeux et la protection du public (Loi de 1996 sur la)

Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 61/98

ATTRIBUTION DES POUVOIRS ET DES FONCTIONS — LOI SUR LES PERMIS D’ALCOOL

Version telle qu’elle existait du 14 mai 2012 au 30 juin 2012.

Remarque : Le présent règlement est abrogé le 1^er juillet 2012. Voir : Règl. de l’Ont. 80/12, art. 1 et 2.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 80/12.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Abrogé : Règl. de l’Ont. 22/03, art. 1.

2. Les mentions de la Commission ou d’un ou de plusieurs membres ou employés de la Commission qui figurent aux dispositions de la Loi sur les permis d’alcool visées à la colonne 1 du tableau et qui sont indiquées en regard dans la colonne 2 se lisent comme des mentions du conseil de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario ou du registrateur des alcools et des jeux, selon le cas, tel qu’il est énoncé à la colonne 3. Règl. de l’Ont. 61/98, art. 2.

TABLEAU

No	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1.	Paragraphe 6 (4.2)	Mention de la Commission — examen de la relation financière et de l’intérêt public	Registrateur

Règl. de l’Ont. 22/03, art. 2.