Règl. de l'Ont. 126/00: LE RÈGL. DE L'ONT. 26/00 CONSTITUE UNE MODIFICATION DU RÈGL. DE L'ONT. 391/97 - LIGNES DIRECTRICES SUR LES ALIMENTS POUR LES ENFANTS, DROIT DE LA FAMILLE (LOI SUR LE)
rÈglement de l’ontario 126/00
pris en application de la
Loi sur le Droit de la Famille
pris le 16 février 2000
déposé le 17 février 2000
modifiant le Règl. de l’Ont. 26/00
(Le Règl. de l’Ont. 26/00 constitue une modification du Règl. de l’Ont. 391/97 — Lignes directrices sur les aliments pour les enfants)
1. L’article 2 du Règlement de l’Ontario 26/00 est modifié par substitution de «1er mars 2000» à «31 mars 2000».