rÈglement de l’ontario 330/00

pris en application de la

Loi de 1997 sur le programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

pris le 7 juin 2000
déposé le 9 juin 2000

modifiant le Règl. de l’Ont. 224/98

(Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave)

Remarque : Depuis la fin de 1998, le Règlement de l’Ontario 224/98 a été modifié par le Règlement de l’Ontario 35/00. Les modifications antérieures sont indiquées dans la Table des règlements figurant dans les Lois de l’Ontario de 1998.

1. L’article 6 du Règlement de l’Ontario 224/98 est modifié par substitution de «sous–dispositions i, ii, v, vi et vii» à «sous–dispositions i, ii, v et vi».