rÈglement de l’ontario 449/00

pris en application de la

Loi de 1996 sur les Élections municipales

pris le 27 juillet 2000
déposé le 27 juillet 2000

(Date limite pour dresser la liste préliminaire — Hamilton)

1. Aux fins des élections ordinaires de 2000, la date limite pour dresser la liste préliminaire pour la cité de Hamilton, constituée aux termes de l’article 2 de la Loi de 1999 sur la cité de Hamilton, est le 15 août 2000.

Tony Clement

Ministre des Affaires municipales et du Logement

Fait le 27 juillet 2000.