règlement de l’ontario 506/00

pris en application de la

loi sur le ministère de la santé

pris le 22 août 2000
approuvé le 30 août 2000
déposé le 31 août 2000

modifiant le Règl. 785 des R.R.O. de 1990

(Subventions — Ressources sanitaires)

1. La définition de «nord de l’Ontario» au paragraphe 14 (1) du Règlement 785 des Règlements refondus de l'Ontario de 1990 est modifiée par substitution de «de Manitoulin, de Muskoka, de Nipissing» à «de Manitoulin, de Nipissing».

2. La définition de «nord de l’Ontario» au paragraphe 15 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «de Manitoulin, de Muskoka, de Nipissing» à «de Manitoulin, de Nipissing».

3. La définition de «nord de l’Ontario» au paragraphe 16 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «de Manitoulin, de Muskoka, de Nipissing» à «de Manitoulin, de Nipissing».

4. La définition de «création de ressources sanitaires» au paragraphe 17 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «de Manitoulin, de Muskoka, de Nipissing» à «de Manitoulin, de Nipissing».

5. La définition de «nord de l’Ontario» au paragraphe 18 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «de Manitoulin, de Muskoka, de Nipissing» à «de Manitoulin, de Nipissing».

6. La définition de «nord de l’Ontario» au paragraphe 19 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «de Manitoulin, de Muskoka, de Nipissing» à «de Manitoulin, de Nipissing».

7. Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2000.

 

Elizabeth Witmer

Ministre de la Santé et des Soins de longue durée

Fait le 22 août 2000.