RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 532/00

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 20 septembre 2000
déposé le 25 septembre 2000

modifiant le Règl. de l’Ont. 214/99

(Financement axé sur les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 1999-2000 des conseils scolaires)

1. La sous-disposition 3 i de l’article 30 du Règlement de l’Ontario 214/99 est modifiée par substitution de «l’annexe du Règlement de l’Ontario 250/97, telle qu’elle existait immédiatement avant l’abrogation de ce règlement» à «l’annexe du Règlement de l’Ontario 250/97».

2. Le tableau 2 du Règlement est modifié :

a) par substitution de «1.0» à «1.5» dans la colonne 3 du point 58;

b) par substitution de «1.5» à «1.0» dans la colonne 3 du point 59.