RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 563/00

pris en application de la

loi sur la santé mentale

pris le 4 octobre 2000
déposé le 16 octobre 2000

modifiant le Règl. 741 des R.R.O. de 1990

(Dispositions générales)

1. (1) Le point 5 de l’annexe 1 du Règlement 741 des Règlements refondus de l'Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

5. Brockville	Royal Ottawa Health Care Group/Services de santé
	Royal Ottawa (Brockville Psychiatric Hospital Division)

(2) Le point 38 de l’annexe 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

38. Ottawa

Royal Ottawa Health Care Group/Services de santé Royal Ottawa

2. Le point 1 de l’annexe 5 du Règlement est abrogé.