RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 630/00
pris en application de la
loi sur protection et la promotion de la santé
pris le 6 décembre 2000
déposé le 7 décembre 2000
modifiant le Règl. 566 des R.R.O. de 1990
(Qualifications du personnel des conseils de santé)
1. Les articles 3 et 4 du Règlement 566 des Règlements refondus de l'Ontario de 1990 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
3. (1) Pour pouvoir être employé comme dentiste-hygiéniste par un conseil de santé, il faut être titulaire, selon le cas :
a) d’un certificat d’inscription pour l’exercice d’une spécialité en hygiène publique dentaire délivré par l’Ordre royal des chirurgiens dentistes de l’Ontario;
b) d’un certificat d’inscription général et avoir terminé avec succès un programme agréé aboutissant à l’obtention d’un diplôme ou d’un grade en hygiène publique qui comprend au moins 22 mois de cours à plein temps.
(2) La personne employée en tant que dentiste-hygiéniste par un conseil de santé au plus tard le 31 décembre 2000 peut continuer d’être employée à titre de dentiste-hygiéniste.
4. Pour pouvoir être employé comme hygiéniste dentaire d’un conseil de santé, il faut être inscrit à titre d’hygiéniste dentaire auprès de l’Ordre des hygiénistes dentaires de l'Ontario.
2. Le paragraphe 7 (1) du Règlement est modifié par substitution de ce qui suit au passage qui précède l’alinéa a) :
(1) Pour pouvoir être employé comme nutritionniste de l’hygiène publique par un conseil de santé, il faut être inscrit auprès de l’Ordre des diététistes de l’Ontario et, selon le cas :
. . . . .
3. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2001.
