Règl. de l'Ont. 688/00: SERVICES ET PROGRAMMES DE SANTÉ SCOLAIRE, PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ (LOI SUR LA)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 688/00
pris en application de la
loi sur la protection et la promotion de la santé
pris le 20 décembre 2000
déposé le 21 décembre 2000
modifiant le Règl. 570 des R.R.O. de 1990
(Services et programmes de santé scolaire)
1. Les numéros 1, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 du tableau de l’article 1 du Règlement 570 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
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1. |
Programme de soins dentaires pour enfants (PSDE), dépistage en santé dentaire, le sondage intitulé Dental Indices Survey (enquête sur les indicateurs de santé dentaire), sensibilisation en matière d’hygiène dentaire et promotion de la santé, services cliniques de prévention et contrôle de la fluoration de l’eau conformément aux Lignes directrices touchant les programmes et services de santé obligatoires. |
Enfants à l’école élémentaire. |
2. Les articles 2 et 3 du Règlement sont abrogés.
3. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2001.
