RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 17/01

pris en application de la

loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement

pris le 23 août 2000
déposé le 26 janvier 2001
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 10 février 2001

modifiant le Règl. 682 des R.R.O. de 1990

(Laboratoires)

1. Les paragraphes 3 (2) et (3) du Règlement 682 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

(2) Les droits à acquitter pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis s'élèvent à 1 043 $ plus 200 $ supplémentaires pour chaque test que le titulaire du permis est autorisé à effectuer en vertu du permis et qui n’est pas indiqué comme service dans la liste des prestations de services de laboratoire.

(3) Les droits à acquitter pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis provisoire s'élèvent à 521 $ plus 100 $ supplémentaires pour chaque test que le titulaire du permis est autorisé à effectuer en vertu du permis et qui n’est pas indiqué comme service dans la liste des prestations de services de laboratoire.

(3.1) La définition qui suit s’applique aux paragraphes (2) et (3).

«liste des prestations de services de laboratoire» S’entend du document intitulé «schedule of laboratory benefits» au sens du pararaphe 1 (1) du Règlement 552 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 pris en application de la Loi sur l’assurance-santé.

2. L'article 15 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

15. Pour l’application de l’alinéa 9 (14) c) de la Loi, les droits indiqués dans la colonne 2 du tableau du présent article sont prescrits pour les catégories de tests indiquées dans la colonne 1 en regard de ces droits.

TABLEAU

 

Numéro	Colonne 1	Colonne 2
1.	Bactériologie	872 $
2.	Biochimie	1 090
3.	Cytogénétique	617
4.	Cytologie	617
5.	Hématologie	981
6.	Dosages immunologiques	609
7.	Immunohématologie	808
8.	Immunologie	624
9.	Mycologie	726
10.	Parasitologie	854
11.	Sérologie, anticorps anti-HIV	433

 

3. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er février 2001.