RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 18/01

pris en application de la

loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement

pris le 23 août 2000
déposé le 26 janvier 2001
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 10 février 2001

modifiant le Règl. 683 des R.R.O. de 1990

(Centres de prélèvement)

1. Les paragraphes 1 (3) et (4) du Règlement 683 des Règlements refondus de l'Ontario de 1990 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

(3) Les droits à acquitter pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis s'élèvent à 473 $.

(4) Les droits à acquitter pour la délivrance ou le renouvellement d'un permis provisoire s'élèvent à 236 $.

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er février 2001.