RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 45/01

pris en application de la

loi sur l’aménagement du territoire

pris le 19 février 2001
déposé le 1er mars 2001
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 17 mars 2001

modifiant le Règl. de l’Ont. 525/97

(Exemption de l’approbation (modification d’un plan officiel))

1. L’annexe du Règlement de l’Ontario 525/97 est modifiée par substitution de «Ville de Port Hope and Hope» et de la date «19 février 2001» à «Ville de Port Hope» et à la date «15 mai 1999» qui figure en regard.

2. Le présent règlement entre en vigueur le 19 février 2001.

Chris Hodgson

Ministre des Affaires municipales et du Logement

Fait le 19 février 2001.