Règl. de l'Ont. 57/01: DÉSIGNATION DE ZONES GÉOGRAPHIQUES ETD'AGENTS DE PRESTATION DES SERVICES, PROGRAMME ONTARIO AU TRAVAIL (LOI DE 1997 SUR LE)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 57/01
pris en application de la
loi de 1997 sur le programme
ontario au travail
pris le 9 mars 2001
déposé le 12 mars 2001
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 31 mars 2001
modifiant le Règl. de l’Ont. 136/98
(Désignation de zones géographiques et
d’agents de prestation des services)
1. Le numéro 3 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 136/98 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
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3. |
Comté de Norfolk et |
Comté de Norfolk |
John R. Baird
Ministre des Services sociaux et communautaires
Fait le 9 mars 2001.
