RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 236/01

pris en application de la

Loi de 1997 sur le programme
Ontario au travail

pris le 20 juin 2001
déposé le 22 juin 2001
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 7 juillet 2001

modifiant le Règl. de l’Ont. 134/98

(Dispositions générales)

1. Le paragraphe 39 (1) du Règlement de l’Ontario 134/98 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

25. Un paiement reçu dans le cadre du régime d’indemnisation appelé Walkerton Compensation Plan, autre qu’un paiement pour perte de revenu future.

2. Le paragraphe 54 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

13. Un paiement reçu dans le cadre du régime d’indemnisation appelé Walkerton Compensation Plan, autre qu’un paiement pour perte de revenu future.

3. Le présent règlement est réputé être entré en vigueur le 19 mars 2001.